Ha daccord, les méchantes personnes du gouvernement...
Non, parce-que au départ votre question était, je cite : "qui a subventionné le PV a part l’état ?" et non pas "les subventions ont servis à développer la filière" (je n'ai pas vérifié cette info mais bon)
Du coup, moi j'étais content, je me suis dit, chouette, je vais pouvoir faire une demande de subvention pour mes PV. Et d'ailleurs, je comptais mettre à disposition, dans un soucis de partage, un modèle de demande pré formaté. Bon , je vous le mets quand même sait-on jamais :
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Lettre de demande de subvention
Nom, prénom :
Adresse :
Tél. :
Madame, Monsieur,
Notre voiture a été achetée le……………….. [date]. Elle a pour objet…………………[descriptif]
succinct] et pour activité(s) …………………[descriptif succinct].
Elle est conduite par……………….[qualité],
M’étant fait flasher à 251 km/h (vitesse retenue)
Nous souhaiterions obtenir une subvention pour régler la contravention [nature]
D’autre part, notre véhicule ayant été saisit, et même si nous savons que cela ne rentre pas dans le cadre de la subvention des PV, nous aimerions une autre subvention pour nous acheter une nouvelle voiture.
Nous sommes prêts à vous rencontrer pour détailler plus avant notre demande.
Vous trouverez ci-joint différents documents concernant notre famille et l’objet de
notre demande.
Dans l’attente d’une réponse, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression
de notre considération distinguée.
Signature
Pièces jointes :
- copie de mon permis de conduire ;
- liste des membres de ma famille ;
- copie du PV d’infraction ;
- Facture pro forma de notre future voiture [voiture, camion, camping-car] ;
- argumentaire de la demande de subvention
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