il y a 4 minutes, Rikium a dit :

@Lord_Casque_Noir ya répondu en page 18 de ce fil.

Pour résumer c'est légal, tant que les vidéos ne sont pas diffusées sur des forums 😉.

A minima avec le droit à l'image, flouter les visages pour que les personnes ne soient pas reconnaissables ça passe.

 

Pour moi, l'article partagé par @Lord_Casque_Noir  ne dit pas du tout "tant que les vidéos ne sont pas diffusées sur des forums", mais seulement qu'il n'est pas autorisé de diffuser des visages ou des plaques d'immatriculation non floutés sans l'autorisation des personnes concernées.

Donc diffuser des images de villes sur lesquelles n'apparaissent pas des personnes de face est légalement autorisé...

 

https://dashcam-voiture.com/legalite/

En France, filmer sur la route est tout à fait légal

Les lois en vigueur en France n’interdissent pas le fait de photographier un lieu public. La légalité de la dashcam n’est donc pas remise en cause. Qu’il s’agisse d’un appareil photo ou d’une caméra, ils sont tous légaux. La dashcam l’est donc aussi. En effet, il filme tout ce qui se passe sur la route, qui est une voie publique. De plus, aucune loi restrictive ne stipule l’utilisation des dashcams. Elles sont autorisées par l’État qui encourage leur utilisation.

Toutefois, il existe quand même une contrainte au niveau du Code de la route. Il s’agit des règles de visibilité. En effet, la dashcam ne doit en aucun cas être encombrante pour éviter de réduire considérablement la visibilité du conducteur. Elle doit donc être placée au bon endroit et la taille ne doit pas être trop significative.

Légalité de l’utilisation des vidéos

Certes la dashcam est bien légale, mais les vidéos recueillies ne sont pas libres de droit. Le code pénal, article 226-1, prévoit une lourde punition pour l’utilisation non autorisée de ces images. Il s’agit d’une amende de 45 000€ et d’un an d’emprisonnement. Ce présent code vise la protection de la vie privée. Ces images ne doivent donc en aucun cas être publiées sans le consentement des figurants sur les enregistrements, sinon pénalités.

De plus, il est indispensable de flouter les personnes et plaques d’immatriculation apparaissant dans les photos ou vidéos. Ceci s’applique s’il s’agit d’une diffusion publique (dans les réseaux sociaux par exemple) et non d’un usage privé. Ce dernier ne fait pas partie des applications prévues par la loi sur la vie privée.

Toutefois, un autre usage est autorisé, lorsqu’il y a accident. Les images et vidéos vont servir de preuve au niveau des autorités. Il faut par contre informer l’autre partie de la présence de la dashcam, juste après l’accident.

Il y a 2 heures, Lord_Casque_Noir a dit :

Je crois que lui ne savait pas à quoi il s'attaquait... en faisant pause au bon moment, on voit la surprise sur son visage 😱 🤣🤣🤣

 

Tu pourrais peut être en toucher un mot aux autorités de ton secteur, ca pourrait les intéresser pour d'autres cas qui n'ont pas la chance d'avoir la sentinelle

Je gère actuellement avec les autorités locales. Bon vu qu’il n’y a pas eu de dommage. Pré-plainte effectuée.

il y a 9 minutes, oxanou a dit :

Pour moi, l'article partagé par @Lord_Casque_Noir  ne dit pas du tout "tant que les vidéos ne sont pas diffusées sur des forums", mais seulement qu'il n'est pas autorisé de diffuser des visages ou des plaques d'immatriculation non floutés sans l'autorisation des personnes concernées.

Le mot "Pour résumer" était mon résumé.

Et au final on dit tous les deux la même chose. Pas de diffusions d'images au public si pas de floutage 😉

il y a une heure, Pat25 a dit :

Non mais je parle d’une manière générale et non lié a la vidéo précédente . Arf....

je reformule pour que soit soit clair.

est ce legale de filmer sur le domaine public avec le mode sentinelle!

Uniquement le mode sentinelle te dérange ? Pas le fait qu'elle filme en permanence ?...

https://www.letemps.ch/economie/suisse-tesla-bien-curieuses

Bon ben voila méchant coup de portière pour moi ce week end pendant que j'achetais mon pain.

Peinture éclaté et gros impact.

J'ai eu très peur en voyant que la vidéo n'était pas présente, pour la partie dont j'avais besoin, depuis la visionneuse de la voiture mais elle est bien présente sur la clé dans un autre dossier.
Pré plainte en ligne et rdv ce soir. 

 

Je posterai les images une fois que le dossier sera cloturé car j'espère que la gendarmerie acceptera de contacter directement le responsable pour un arrangement à l'amiable. Pour info la police à refuser mon dépot de plainte samedi. Si pas d'arrangement ,l'assurance ne peut rien faire sans cette plainte donc j'ai déposé en ligne et j'irai signé à la gendarmerie.

il y a 54 minutes, Hellboy42 a dit :

Pour info la police à refuser mon dépot de plainte samedi. 

Pour quelle raison ?

il y a 53 minutes, Hellboy42 a dit :

Bon ben voila méchant coup de portière pour moi ce week end pendant que j'achetais mon pain.

Peinture éclaté et gros impact.

J'ai eu très peur en voyant que la vidéo n'était pas présente, pour la partie dont j'avais besoin, depuis la visionneuse de la voiture mais elle est bien présente sur la clé dans un autre dossier.
Pré plainte en ligne et rdv ce soir. 

 

Je posterai les images une fois que le dossier sera cloturé car j'espère que la gendarmerie acceptera de contacter directement le responsable pour un arrangement à l'amiable. Pour info la police à refuser mon dépot de plainte samedi. Si pas d'arrangement ,l'assurance ne peut rien faire sans cette plainte donc j'ai déposé en ligne et j'irai signé à la gendarmerie.

HS on: La police ne peut normalement pas refuser ton dépôt de plainte....ont-ils invoqué une raison?

D'autant qu'avec la pré-plainte en ligne, ça leur prend juste 5mn....

Ou bien es-tu allé à la police, qui a refusé, par ex du fait du lieu de l'infraction, puis dépôt en ligne pour rdv à la gendarmerie?

 

J'ai eu un cas similaire, accident de parking en mon absence sans que le responsable n'ait laissé d'info.

Envoi direct à l'assurance qui a fait une demande en préfecture pour identifier la personne et lui envoyer une demande de responsabilité

Pré-dépôt de plainte en ligne, signé en commissariat avec visionnage des vidéo 48h après.

Envoi des vidéos à l'assurance

2 semaines après, l'assurance m'a informé qu'après visionnage des vidéos, ils me remboursent la franchise

A ta dispo pour poursuivre en MP si tu veux

HS off

il y a 19 minutes, gabgoz a dit :

Pour quelle raison ?

L'officier que j'ai vu m'a dit que je n'avait pas besoin de faire un dépot de plainte pour ça et que tout ce gérait coté assurance. Premier coup de téléphone à l'assurance ce matin : il nous faut un dépot de plainte.
Pré plainte en ligne dans la foulé , j'attends l'appel de la gendarmerie pour aller signé. J'espère quand même qu'il pourrons l'appeller pour régler ça à l'amiable. Sinon on passera par la loooongue voie administrative et procédurière.

Il y a 2 heures, Hellboy42 a dit :

la police à refuser mon dépot de plainte samedi

Ils n'ont pas le droit de refuser, ce n'est pas au policier de caractériser le bien fondé de ta plainte, il doit la prendre et la transmettre au parquet, point final. C'est le procureur qui décide de la traiter ou la classer sans suites

En cas de refus, tu peux lui indiquer que tu vas toi même écrire au parquet et indiquer le refus de l'officier de prendre ta plainte.

 

il y a 7 minutes, Lord_Casque_Noir a dit :

Ils n'ont pas le droit de refuser

Mais ils y mettent une mauvaise volonté évidente pour les cas qu'ils considèrent comme trop peu importants (peut-être pour ne pas faire monter les statistiques ?)

Citation

ben oui, on sait bien que le mec passait par là par hasard à 1h00 du mat' et qu'il s'est rendu compte qu'il avait oublié ses clés , c'est l'explication de la surprise sur son visage et le fait qu'il fasse demi tour

Je ne vois pas ce qui vous permet de suspecter ce gars.

Ok il se promène à l'heure du couvre feu...et alors ?

 

Mais allons -y ! organisons-nous en milice, ce sera plus efficace. On s'appellera "les sentinelles"

Bon je ne fais pas avec ! ,🤣

 

il cherchait peut être un endroit pour pisser le pauvre 😉

En voici encore un qui ne respecte pas le confinement !!!

il y a 9 minutes, vince300kms a dit :

En voici encore un qui ne respecte pas le confinement

Ouch tu t'en sors pas trop mal, un sanglier ça peut mettre en l'air une voiture.

Salut,

 

Est-ce que la voiture a essayé de freiner ou d'éviter le sanglier ??

il y a 45 minutes, Marcus_54 a dit :

Salut,

 

Est-ce que la voiture a essayé de freiner ou d'éviter le sanglier ??

Non, je ne suis que très rarement en AP. Mais j'ai fais un gros freinage et c'est passé à un poil de Q (enfin de queue 😁).

la voiture ne freine pas d'elle même quand un sanglier traverse ?  Ma 3008 le fait  !!

Normalement, elle aurait dû générer une alerte et freiner.

Dans la rue de mon quartier, le Maire à fait un stationnement en quinconce  pour eme...er les automobilistes, j'ai souvent une alerte collision à l'approche de voitures stationnées.

On peut désactiver l'aide au freinage d'urgence il me semble bien non ?

Le 12/04/2021 à 15:24, teslamarc a dit :

Je ne vois pas ce qui vous permet de suspecter ce gars.

Ok il se promène à l'heure du couvre feu...et alors ?

 

Le 13/04/2021 à 19:21, Kola135 a dit :

il cherchait peut être un endroit pour pisser le pauvre 😉

Exactement, ok le gars se balade entre deux voitures la nuit mais, je ne vois pas d'outil ou autre, le flash de sentinel lui a fait faire demi-tour mais franchement, peut-être qu'il avait de mauvaises intentions mais on ne peut pas condamner quelqu'un pour quelque chose qu'il allait peut-être faire (ou pas), sinon on entre dans Minority Report là.

Il y a 2 heures, thierryg68 a dit :

la voiture ne freine pas d'elle même quand un sanglier traverse ?  Ma 3008 le fait  !!

Heu non pas forcément, j’avais un 3008 (GT Line puretech eat6) juste avant la Model 3 et il n’avait pas freiné pour une biche.

Ça doit dépendre de la vitesse, je pense qu'au delà de 50km/h ya pas de freinage automatique pour un animal.

Modifié avril 18, 20215 a par vince_007

Il y a 2 heures, vince300kms a dit :

Non, je ne suis que très rarement en AP.

Le freinage d'urgence n'est pas lié à l'autopilote.

 

il y a une heure, getget a dit :

On peut désactiver l'aide au freinage d'urgence il me semble bien non ?

Pour le trajet en cours. Cela se réactive automatiquement après.

Le 12/04/2021 à 10:51, Hellboy42 a dit :

Bon ben voila méchant coup de portière pour moi ce week end pendant que j'achetais mon pain.

Peinture éclaté et gros impact.

J'ai eu très peur en voyant que la vidéo n'était pas présente, pour la partie dont j'avais besoin, depuis la visionneuse de la voiture mais elle est bien présente sur la clé dans un autre dossier.
Pré plainte en ligne et rdv ce soir. 

 

Je posterai les images une fois que le dossier sera cloturé car j'espère que la gendarmerie acceptera de contacter directement le responsable pour un arrangement à l'amiable. Pour info la police à refuser mon dépot de plainte samedi. Si pas d'arrangement ,l'assurance ne peut rien faire sans cette plainte donc j'ai déposé en ligne et j'irai signé à la gendarmerie.

Il m'est arrivé exactement la même mésaventure :

 

J'ai vu par hasard un coup sur la voiture

Par habitude, je ne regardai plus les alertes Sentinelle ; heureusement la vidéo n'avait pas été effacée par les alertes suivantes. 

 

C'était la passagère de la voiture stationnée à côté qui avait mis un bon coup de portière. Comme toi, j'ai voulu déposer plainte, j'ai du insister. 

 

La gendarmerie du lieu concerné m'a conseillé de déposer plainte au commissariat de mon lieu d'habitation. 🤔

L'accueil du commissariat a d'abord refusé de prendre ma plainte :

• "l'assurance n'en a pas besoin"
• "si vous croyez que la plainte va être traitée," 
• "on ne retrouve jamais le coupable"
• "on traite en priorité les affaires les plus graves"
• "vous allez attendre longtemps"

Tout ce qui fallait me dire pour que j'insiste.

Evidemment, je n'ai pas pu m'empêcher de lui dire que la gendarmerie m'avait conseillé de venir porter plainte au commissariat 😇😂

 

Après 1 mois 1/2, mon assurance a pris contact avec l'assurance de propriétaire de l'autre véhicule, il semblerait qu'il ai reconnu les faits, je suis encore en attente d'un accord de mon assurance pour la prise en charge des réparations. 

 

Aucune nouvelle de ma plainte. A suivre

 

 

 

 

Pour qu’il y ait un freinage d’urgence, il faut amha qu’il y ait quelqu’un ou quelques chose en face. Or lorsque le cochon arrive sur ma voie, je suis déjà debout sur les freins... La vitesse peut aussi jouer et j’étais bien sûr au dessus de 50 km/h.

En voici encore un qui ne respecte pas le confinement !!!

C'est pas passé loin ! [emoji33]

la voiture ne freine pas d'elle même quand un sanglier traverse ?  Ma 3008 le fait  !!

Pas au dessus de 50km/h.