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jumpingjackfly

Bonus écologique 2021 - Prolongation 3 mois pour commande <= 30/06/2021

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

Cet été, une info avait circulé (par exemple https://www.largus.fr/actualite-automobile/bonus-ecologique-2021-trois-mois-supplementaires-pour-se-faire-livrer-10655398.html) , affirmant que la limite de livraison fixée au 30/09/2021 pour bénéficier encore du bonus 2021/S1 > 7000 € / 3000 € / 2000 € était prolongée au 31/12/2021.

 

Je n'ai pas réussi à obtenir de confirmation officielle et la date butoir arrive à grand pas.

 

Est-ce que quelqu'un aurait plus d'info ou une confirmation de son CC ? (de mon coté nada)

 

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bonjour

voici le texte modifié ,il faut je pense retrouvé sur le forum l'article du 7 decembre 2020 qui s'y réfère 😉

attention il s'agit bien des commandes passées avant le 30 juin 2021 et pour cause de retard de livraison

Capturearticle 2.JPG

Modifié par alice

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@alice Super ! Merci pour les indices. J'ai finalement retrouvé la source officielle. Je vous mets les liens vers les textes Legifrance: Il s'agit du décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 - art. 2, qui modifie le décret original n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants:

 

Citation

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions des articles D. 251-7 et D. 251-8 du code de l'énergie dans leur rédaction issue de l'article 1er du présent décret restent applicables aux véhicules, qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France et à l'étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 31 décembre 2021.

 

 

 

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