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Bonus et primes à la conversion : le gouvernement donne 2 ans de visibilité

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Bonus et primes à la conversion : le gouvernement donne 2 ans de visibilité

Le décret paru mardi 8 décembre officialise le calendrier de dégressivité des bonus et prime à la conversion jusqu’au 31 décembre 2022. Il instaure dès ce mercredi 9 décembre un bonus de 1.000 euros sur les véhicules électriques d’occasion de plus de 2 ans.

Bonus et primes à la conversion : le gouvernement donne 2 ans de visibilité

Barème bonus véhicules électriques, hydrogènes et hybrides rechargeables pour 2021 et 2022

Auteur : Florence Lagarde
Directrice de la rédaction et Directrice de la publication (autoactu.com)

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    • Par 78PEPE
      Bonjour,
      Souhaitant acquérir un véhicule d'occasion Hybride et mettre mon vieux golf 4 diesel (super fiable 😆) à la casse
       
      Je suis éligible à la PAC de 500€ (fini les gros montant 😥) et à la surprime ZFE (travaillant dans une ZFE), j’aimerai savoir comment se passe la PAC de 3000€ en tant que "gros rouleur" :
       
      La distance entre mon domicile et mon travail est de 44km via Michelin. (Trajet le plus cours) J'alterne entre les transports en commun pour aller au travail et la voiture. (J’ai lu sur le forum que certain ont eu la prime même s'il faisait le trajet domicile travail exclusivement en transport en commun, vous confirmez ?) En tant qu'autoentrepreneur je dois remplir l’attestation sur l’honneur moi-même (avec numéro de siret ec..), cela suffit-t-il à justifier le gros rouleur ? où y-a-t-il des contrôles supplémentaires)  
      Ayant début mon contrat en juillet 2023 (statut autoentrepreneur), sur mon avis d’imposition de l’année 2023 sur les revenus 2022 je n'ai pas déclarer de frais km (ne travaillant pas en 2022).
       
      Aussi j'habite hors zone ZFE mais j'y travaille, est ce que cette prime est automatiquement calculé ou bien est-ce un dossier à part ?
       
      Potentiellement j'aurais droit à : 3000 PAC + 1000 (travail en ZFE) et dans le pire des cas si le caractère gros rouleur n'est pas accepté 500 de PAC + 1000 (cela influencera mon choix d'achat)
       
      Merci à vous

    • Par Tcas
      Bonjour,
      La R5 et la e-c3 se faisant attendre je jettais un oeil sur les véhicules imports dont certains bien bradés (année précèdente et modèles pas très courtisés, comme e-c4)
      Difficile de trouver si le bonus et la prime conversion, voire prime régionale s'appliquent sur un véhicule import neuf (ou demo) UE...
    • Par kaluminat
      Bonjour la commu AP,
       
      Voila j'ai pour projet d'achat un VE. De préférence une Tesla Y ou Model 3. Seulement voilà je voudrais savoir si étant résident de la région Occitanie j'ai droit au chèque éco mobilité PAC que propose la région. (4Keur)

      Car j'ai cru comprendre que même en magasin les vendeurs passent par le configurateur en ligne ? 
      Une des conditions à l'obtention de ce chèque est que le concessionnaire doit être en Occitanie, il y a bien un magasin près de Toulouse j'ai du mal à saisir si le fait de passer ou non par la concession changerait quelque chose.

      Quelqu'un dans ce cas ou alors quelqu'un avec un achat Tesla en Occitanie ? peut-être se basent ils sur la facture je ne sais pas.
       
    • Par webmantoine
      Bonjour,
       
      Le sujet de la revente d'un véhicule ayant bénéficié d'un bonus est complexe. Concernant le neuf, il y a déjà plusieurs sujet ouverts et on commence à y voir clair mais concernant l'occasion....
       

       
      Pour bénéficier du bonus, le véhicule doit être immatriculé depuis 2 ans -> OK, cherchons des voitures d'avant 07/2020
       
      Mais j'ai l'impression qu'on s'engage aussi à garder le véhicule durant 2 ans suite à l'achat d'occasion. C'est long 2 ans, on peut être amené à devoir se séparer du véhicule ( véhicule devenant inadapté, besoin d'argent...)
      Quid du bonus touché ? Faut-il rembourser ? Si oui, le nouvel acheteur sera t-il alors éligible à ce bonus ? ( si encore en vigueur à cette date)
       
      Merci d'avance à ceux qui pourront éclairer ce sujet
    • Par v1v1-42
      Bonjour. Ne trouvant pas d'infos sur ce que va devenir la prime à la conversion après le 01/07/2022, je me tourne vers vous si vous en savez quelque chose.
      Le bonus écologique est prolongé. La PAC va-t elle être arrêté et si oui remplacée par quoi ?
      Je comptais acheter un VE et j'ai un diesel non roulant à mettre à la casse. J'aimerais en profiter. Sinon je rachete un diesel.




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