Bonus écologique 2021 - Prolongation 3 mois pour commande <= 30/06/2021

[jumpingjackfly]

Bonjour à tous,

 

Cet été, une info avait circulé (par exemple https://www.largus.fr/actualite-automobile/bonus-ecologique-2021-trois-mois-supplementaires-pour-se-faire-livrer-10655398.html) , affirmant que la limite de livraison fixée au 30/09/2021 pour bénéficier encore du bonus 2021/S1 > 7000 € / 3000 € / 2000 € était prolongée au 31/12/2021.

 

Je n'ai pas réussi à obtenir de confirmation officielle et la date butoir arrive à grand pas.

 

Est-ce que quelqu'un aurait plus d'info ou une confirmation de son CC ? (de mon coté nada)

 

[Roadalis]

bonjour

voici le texte modifié ,il faut je pense retrouvé sur le forum l'article du 7 decembre 2020 qui s'y réfère 😉

attention il s'agit bien des commandes passées avant le 30 juin 2021 et pour cause de retard de livraison

Modifié septembre 24, 2021 par alice

[jumpingjackfly]

@alice Super ! Merci pour les indices. J'ai finalement retrouvé la source officielle. Je vous mets les liens vers les textes Legifrance: Il s'agit du décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 - art. 2, qui modifie le décret original n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants:

 

Citation

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions des articles D. 251-7 et D. 251-8 du code de l'énergie dans leur rédaction issue de l'article 1er du présent décret restent applicables aux véhicules, qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France et à l'étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 31 décembre 2021.

 

 

 

[Roadalis]

merci a toi 😉

peux tu l'épingler ? ça évitera a beaucoup de reposer la question

AA😉

 

[jumpingjackfly]

Faudrait qu'un modérateur passe par là...

[Kratus]

Le 24/09/2021 à 16:20, jumpingjackfly a dit :

Faudrait qu'un modérateur passe par là...

C'est fait. 

[chgros1]

Le candidat Macron annonce dans son programme des prêts garantis par l'état réservés aux familles modestes pour l'achat d'un ve. 

Serait ce la fin du bonus ? 

[Thaots]

Hello,

 

Sur le site du gouvernement il est indiqué : 

"Pour savoir quelles règles s'appliquent à votre véhicule, vous devez prendre en compte la date de la facture (ou la date de versement du 1^er loyer pour un véhicule loué)."

 

et aussi : 

"Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1^er loyer."

 

Ma question étant, dans le cadre d'une LOA, quand intervient cette fameuse date de facture ? Autrement dit, avec l'allongement des délais de livraison, peut-on encore bénéficier du bonus de 6000€ ?

 

En vous remerciant,

 

 

[VEisFuture]

Bonjour

Tu l’as écrit toi même au dessus : à la date de versement du 1er loyer. Il faudra que ce soit avant le 30 septembre. 

[PATPAGES]

On parlait du 30 septembre pour la date limite de facturation pour bénéficier du bonus à 6000, je l'avais trouvé sur le site du gouvernement et je ne le trouve plus... Sur le site service public je trouve maintenant que c'est la date de facturation qui compte pour le changement de régime 5000€ à la place de 6000€.  Quelqu'un a entendu parler ce ce changement? Un cc Hyundai en a parlé à un ami... C'est pour cela que j'ai recherché l'info car j'étais sûre d'avoir vu la date du 30 septembre sur le site Service public...

 

[luman905]

Le 02/06/2022 à 16:28, PATPAGES a dit :

On parlait du 30 septembre pour la date limite de facturation pour bénéficier du bonus à 6000, je l'avais trouvé sur le site du gouvernement et je ne le trouve plus... Sur le site service public je trouve maintenant que c'est la date de facturation qui compte pour le changement de régime 5000€ à la place de 6000€.  Quelqu'un a entendu parler ce ce changement? Un cc Hyundai en a parlé à un ami... C'est pour cela que j'ai recherché l'info car j'étais sûre d'avoir vu la date du 30 septembre sur le site Service public...

 

Si c'est le cas c'est très interessant ! QQun d'autre a une information de ce type en se sens ?

[Gégé]

Je ne vois pas bien ce qui a changé (faut juste dérouler la page  "quel montant ? ") :

 

Le bonus reste à 6 k€ pour ceux qui auront commandé avant le 30 juin 2022, à condition que la facture ou le premier loyer interviennent avant le 30 septembre 2022.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014

[PATPAGES]

👍 Mais j'ai peur que les délais actuels nous fassent passer au delà du mois de septembre...

Je trouve que l'Etat devrait en tenir compte... On n'est pas responsable de tous ces retards!

[oursgentil]

Le 10/06/2022 à 16:15, PATPAGES a dit :

Mais j'ai peur que les délais actuels nous fassent passer au delà du mois de septembre...

Je trouve que l'Etat devrait en tenir compte... On n'est pas responsable de tous ces retards!

Sachant que le mois de Septembre était prévu pour être à l'origine le mois de janvier. Il y a eu 9 mois de décalage.

Theoriquement le bonus passe à 4000 € le premier janvier

Modifié juin 10, 2022 par oursgentil

[raoul]

Le 10/06/2022 à 16:34, oursgentil a dit :

Sachant que le mois de Septembre était prévu pour être à l'origine le mois de janvier. Il y a eu 9 mois de décalage.

Theoriquement le bonus passe à 4000 € le premier janvier

En effet, et théoriquement plus de bonus pour les PHEV, et c'est tant mieux car subventionner un véhicule à combustion de pétrole importe est une hérésie !!!

[oursgentil]

Le 10/06/2022 à 18:43, raoul a dit :

théoriquement plus de bonus pour les PHEV, et c'est tant mieux car subventionner un véhicule à combustion de pétrole importe est une hérésie !!!

Les pHEV deviennent suffisament efficient pour etre considéres comme des electriques par l'état francais (BMW Active Tourer et X1, Kia Niro, volvo S60&V60, Mercedes GLC, ...) et donc accéder au bonus VE

[raoul]

Le 10/06/2022 à 19:22, oursgentil a dit :

Les pHEV deviennent suffisament efficient pour etre considéres comme des electriques par l'état francais (BMW Active Tourer et X1, Kia Niro, volvo S60&V60, Mercedes GLC, ...) et donc accéder au bonus VE

Je suis ravi de constater, que finalement, tu as finis par admettre, que les PHEV n'étaient pas efficients, et que d'ailleurs ils le sont, malgré leur évolution, toujours moins que les BqeV...

À priori, l'efficience des PHEV, sur le papier est une chose , et là réalité des consommations en élec et en pétrole,  en est une autre.

Manifestement, l'état Français va très prochainement mettre un terme à ce financement public, de véhicules à combustion de pétrole, contribuant à dégrader notre balance commerciale, et cela sera très simple, car un simple décret suffit pour cela ....

Modifié juin 10, 2022 par raoul

[chgros1]

sauf les phev qui coutent moins de 45000 € et font aussi bien que les VE en rejet (taux CO2 < 20g/km puisque le décret parle de vehicule et non de motorisation.)

Aujourd'hui le niro phev en 16" a 6000 € de bonus comme un VE

Modifié juin 11, 2022 par chgros1

[raoul]

Le 11/06/2022 à 09:54, chgros1 a dit :

sauf les phev qui coutent moins de 45000 € et font aussi bien que les VE en rejet (taux CO2 < 20g/km puisque le décret parle de vehicule et non de motorisation.)

Aujourd'hui le niro phev en 16" a 6000 € de bonus comme un VE

- de 20 g/km est certes moins mauvais qu'avant, mais cela reste de l'émission de CO2, qui plus est parfaitement théorique, car aucun contrôle de la proportion d'utilisation thermique/électrique ...

Aux dernières nouvelles, seuls les PHEV qui pourront justifier d'une autonomie minimale de 100 km en mode élec, et restant sous ce seuil, devraient continuer à bénéficier du bonus, dans la prochaine rédaction du décret pour janvier 2023, en encore sous réserve que le décret n'annule pas purement et simplement le bonus aux autres véhicules que les BEV..., car en plus des chiffres réels d'utilisation en mode élec, de plus en plus de voix s'insurgent contre le fait de subventionner , des véhicules potentiels consommateurs de pétrole... Importe !

Autre point succeptible d'évoluer, c'est l'exonération de TVS actuellement accordée pour les PHEV, dont il est envisagé de progressivement diminuer cette possibilité, et la, l'impact sera énorme , car le parc des PHEV d'entreprises est prépondérant. 

[chgros1]

Si l'on donne à un technicien d'après vente ou à un commercial qui roule beaucoup un VE il perdra du temps à recharger, risquera de galèrer dans certaines régions visitera moins de clients  et l'employeur y perdra aussi, pas simple.

Le pb est que beaucoup ne rechargent pas les phev en les utilisant comme un VT mais il y a de + en + d'entreprises qui contrôlent les consos afin de voir si le salarié fait l'effort d'utiliser les bornes à disposition.

[raoul]

Le 11/06/2022 à 19:27, chgros1 a dit :

Si l'on donne à un technicien d'après vente ou à un commercial qui roule beaucoup un VE il perdra du temps à recharger, risquera de galèrer dans certaines régions visitera moins de clients  et l'employeur y perdra aussi, pas simple.

Le pb est que beaucoup ne rechargent pas les phev en les utilisant comme un VT mais il y a de + en + d'entreprises qui contrôlent les consos afin de voir si le salarié fait l'effort d'utiliser les bornes à disposition.

Le technicien qui roule beaucoup est le cas de figure particulier, ou c'est le diesel qui se justifie, bien plus que le PHEV.

Ceci dit, avec les BEV genre EV6, Ionic5 , Tesla LR , et les autres qui sortent, sans parler des réseaux de superchargeurs qui se mettent en place, on verra de plus en plus de commerciaux les utiliser ( comme maintenant pour les Taxis), SURTOUT si l'exonération de TVS, ne s'applique plus qu'aux seuls BEV, surtout pour cause de TCO nettement mieux plac退€€€€, auquel les entreprises accordent une attention....toute particulière !!!

Modifié juin 11, 2022 par raoul

[oursgentil]

Le 10/06/2022 à 20:37, raoul a dit :

Je suis ravi de constater, que finalement, tu as finis par admettre, que les PHEV n'étaient pas efficients, et que d'ailleurs ils le sont, malgré leur évolution, toujours moins que les BqeV...

Je dis juste que les pHEV sont devenus au même niveau que les EV

[chgros1]

oui moteurs thermiques de moins en moins polluants + batteries de + en + grosses, d'où la baisse du niveau de rejet CO2 des derniers phev,  quand il y aura des bornes thp partout et des recharges du genre 800 Volts ça se finira avec un rex du genre des premières i3 bmw puis au passage au 100% VE.

Après équiper aujourd"hui un sav d'EV6 ou Ioniq5 c'est pas gagné vs la megane VT...

[raoul]

Le 12/06/2022 à 12:26, oursgentil a dit :

Je dis juste que les pHEV sont devenus au même niveau que les EV

Affirmation erronée, les PHEV RESTENT à un niveau inférieur à celui des BEV, sauf à ne JAMAIS utiliser leur moteur thermique, ce qui par construction n'est pas le cas ( cycles de fonctionnement prévu par le constructeur ...), quant à la vraie vie, n'en parlons pas, car de nombreux PHEV ne sont peu ou jamais branches, et la, bonjour les niveaux !!!

 

[jlak]

Du 28 avril 2022 au 30 juin 2022 et Du 26 juillet 2021 au 27 avril 2022

pourquoi il y a ces deux date maintenant quand c'est les deux 6000 euros?

il me semble qu'il n'y avait pas avant