Export et certificat de conformité européen

[camore]

il y a une heure, Jer0me a dit :

Ça existe toujours, c’est d’ailleurs nécessaire pour une revente à l’étranger.

J’en avait réclamé un qui m’attend toujours au SC de Zaventem.

Certificat payant, ~200€

 

Je ne sais pas, mais j'ai vendu ma voiture à un belge, j'avais regardé avant et on n'en a pas eu besoin.

[charlesc]

En tout cas, moi je l'ai eu le jour de la livraison (SC de Lesquin).

[Jer0me]

il y a 12 minutes, camore a dit :

Je ne sais pas, mais j'ai vendu ma voiture à un belge, j'avais regardé avant et on n'en a pas eu besoin.

Pas obligatoire, mais cela oblige l’acheteur à le réclamer lui même (et le payer) ou passer un contrôle technique.

 

Modifié février 22, 2021 par Jer0me

[Gégé]

Le contrôle technique, en France, ne délivrera pas de CoC*.

Pour une voiture recente (toutes les Tesla le sont) le CoC est délivré par le constructeur.

On lit sur ce forum que c’est gratuit, chez Tesla France, pour les voitures vendues en France.

La case K du certificat d’immatriculation mentionne les références du CoC.

Il n’est pas exigé, en France, de présenter un CoC pour immatriculer un vehicule, en plaques UE, si la case K est renseignée sur le certificat étranger.    

Exception "belge" à ce principe ?? 

 

* en France, les véhicules ne disposant pas d’un CoC délivré par le constructeur,  doivent passer une Réception à Titre Isolé (RTI) très longue, très complexe et très coûteuse 

Modifié février 22, 2021 par Gégé

[Ju21]

il y a 37 minutes, charlesc a dit :

En tout cas, moi je l'ai eu le jour de la livraison (SC de Lesquin).

Ca a été d'ailleurs ta livraison ? J'attends la mienne sous peu là bas...

[oursgentil]

Non le COC n'est pas fourni a la livraison de la voiture pour tous les constructeurs (du moins en France, et ni Honda, ni Ford, ni Volkswagen, ni BMW, ni Volvo, ni Renault, ni Peugeot le font)

[Ben35]

Il y a 1 heure, oursgentil a dit :

Non le COC n'est pas fourni a la livraison de la voiture pour tous les constructeurs (du moins en France, et ni Honda, ni Ford, ni Volkswagen, ni BMW, ni Volvo, ni Renault, ni Peugeot le font)

Mercedes oui par contre. Je l’ai eu sur mes 4 dernières. La dernière date de 2019  ça a peut être changé depuis. 

[camore]

Il y a 4 heures, Jer0me a dit :

Pas obligatoire, mais cela oblige l’acheteur à le réclamer lui même (et le payer) ou passer un contrôle technique.

 

 

Avant la vente, j'ai regardé les formalités pour importer une voiture d'occasion en Belgique et ils disent qu'il faut juste la preuve d'achat et le certificat d'immatriculation : https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/particuliers/immatriculation-vehicule-dehors-be/regles-demarches/etat-membre#q3
 

A priori mon acheteur n'a pas besoin du COC pour un achat d'occasion dans un autre pays européen.

[Maxdetech]

je viens de faire la demande pour le certificat de conformité, je vous tiens au courant pour une LR 2021 batterie LG

[charlesc]

@orionx31 sur sa LR 2020 livrée en décembre 2019. Puissance moteur : 158kW à l'avant et 203kW à l'arrière.

La mienne une LR 2021 livrée en novembre 2020. Puissance moteur : 158kW à l'avant et 208kW à l'arrière.

C'est écrit au dos du certificat de conformité.

Ce serait bien de comparer nos valeurs sur différentes LR, notamment les toutes nouvelles LR 2021 sur lequelles l'option boost n'existe plus et semble intégrée (réglage accélération : mode confort ou mode sport au lieu de mode confort ou mode standard).

[Anakil]

Il y a 14 heures, camore a dit :

 

Avant la vente, j'ai regardé les formalités pour importer une voiture d'occasion en Belgique et ils disent qu'il faut juste la preuve d'achat et le certificat d'immatriculation : https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/particuliers/immatriculation-vehicule-dehors-be/regles-demarches/etat-membre#q3
 

A priori mon acheteur n'a pas besoin du COC pour un achat d'occasion dans un autre pays européen.

En Belgique, pour la vente ce n'est pas obligatoire, mais le certificat de conformité est bien obligatoire pour une voiture belge car ça fait partie des documents obligatoires (d'où celui délivré à la livraison ou bien faut passer un contrôle technique qui en donnera un). Car si on a un contrôle routier, on peut te le demander même s'il ne serait pas obligatoire dans le véhicule mais que pour le contrôle technique (en pratique je l'ai toujours mis avec les autres documents dans la voitures par simplicité). Cela fait partie des documents obligatoires à posséder (avec son permis de conduire, carte d'identité, sa carte grise/certificat d'immatriculation et l'assurance). 😛 

J'imagine que ce n'est pas obligatoire à la vente car on peut en récupérer un soit via le constructeur soit via le contrôle technique par la suite (selon où on a acheté le véhicule).

 

EDIT : pour la source, c'est simplement la police : https://www.police.be/5313/actualites/quels-sont-les-documents-de-bord-obligatoires-lorsque-je-conduis-un-vehicule 

Modifié février 23, 2021 par Anakil

[Sickou]

Bonsoir , quelqu'un aurait un COC de Model S 75D ?

Si possible d'avoir le scan de la page deux, pour avoir les infos de la section 27 concernant les puissance , notamment le 27.4 qui précise la puissance kW 30 min , qui sert au calcul de la puissance fiscale, dans la formule suivante :

PF = 0,00018 kW ² + 0,0387 kW + 1,34   ( kW etant cette puissance Max 30 min )

 

Merci par avance

 

[St3rtrix]

Petite nouveauté ou pas, j'ai demandé mon certificat de conformité pour ma modèle 3 SR+ et on me demande en plus une attestation sur l'honneur comme quoi je m'engage à ne pas vendre le véhicule avant 6000 km ou 6 mois.

 

J'ai le choix d'obtenir le eCOC par mail (logique) ou par voie postale.

 

Ci-joint le modèle d'attestation sur l'honneur si d'autre ont besoin

attestation_conservation_250121.pdf

[LeLutin]

il y a 11 minutes, St3rtrix a dit :

Petite nouveauté ou pas, j'ai demandé mon certificat de conformité pour ma modèle 3 SR+ et on me demande en plus une attestation sur l'honneur comme quoi je m'engage à ne pas vendre le véhicule avant 6000 km ou 6 mois.

 

J'ai le choix d'obtenir le eCOC par mail (logique) ou par voie postale.

 

Ci-joint le modèle d'attestation sur l'honneur si d'autre ont besoin

attestation_conservation_250121.pdf 621 Ko · 1 download

Pour la vente du véhicule (-6000km ou 6 mois) c'est un des critères du bonus écologique. Si la voiture est vendue sans respecter ce critère, ils demanderont le remboursement du bonus.

[Remy]

il y a 8 minutes, LeLutin a dit :

Pour la vente du véhicule (-6000km ou 6 mois) c'est un des critères du bonus écologique. Si la voiture est vendue sans respecter ce critère, ils demanderont le remboursement du bonus.

Mais je ne vois pas en quoi ça concerne Tesla ni pourquoi ils demandent cette attestation pour accepter de fournir le COC ?

[Paso32]

Bonjour,

Tesla est parfaitement au courant du "traffic" de voitures entre les pays européens. Les intermédiaires jouent sur les différences de tarif et ou de tva, les bonus nationaux et municipaux. Quel que soit le pays européen , pour exporter/importer un véhicule sans taxes, il faut plus de 6 mois et plus de 6000 km.

J'ai exporté de France vers le Portugal une TM3, c'était aussi la condition, sinon le fisc vous demande des comptes. Par contre je n'ai pas eu à fournir une attestation sur l'honneur lors de la demande. C'est peut-être parce que j'ai fait ma demande à 8 mois et comme dit:

il y a 24 minutes, LeLutin a dit :

Pour la vente du véhicule (-6000km ou 6 mois) c'est un des critères du bonus écologique

 

 

Modifié juillet 8, 2021 par Jean32

[Remy]

il y a 10 minutes, Paso32 a dit :

c'était aussi la condition, sinon le fisc vous demande des comptes. Par contre je n'ai pas eu à fournir une attestation sur l'honneur lors de la demande.

La condition concerne la relation entre le propriétaire de la voiture et le fisc. Tesla n'y est pas impliqué.

 

Je ne vois pas pourquoi Tesla demande cette attestation pour fournir le COC ?

Et que peuvent-ils bien vouloir faire de cette attestation ?

 

A moins que l'état n'ait imposé cette procédure pour que les propriétaires vendeurs de leur voiture ne puissent pas déclarer "je n'étais pas au courant" (ce qui ne constituerait de toute façon pas une exonération de responsabilité), mais dans ce cas, ce devrait être identique pour toutes les marques ?

[Batmat86]

Bonsoir; je pense que tesla demande cette attestation simplement du fait que cela soit eux qui font les démarches pour le bonus écologique et non le propriétaire…

[Remy]

J'imagine qu'ils ne font rien pour le plaisir, donc s'ils demandent cette attestation, c'est dans un but précis et je me demande quel est le but ici...

 

Ça pourrait être pour se couvrir par rapport au fisc, mais je ne pense pas qu'en cas de revente avant le délai autorisé le fisc irait demander à Tesla de rembourser le bonus, même si c'est eux qui ont fait les démarches (mais je me trompe peut-être...) ?

[St3rtrix]

Je pense aussi que c’est pour l histoire du bonus que si on la vend avant le délai que Tesla risque de devoir rembourser l’état.

 

Bon après je compte pas la vendre j’ai fait directe la demande du coc pour avoir toutes les caractéristiques techniques de ma Tesla et pour plus tard qui sait la revendre dans un autre pays européen ou le prix de là Tesla est moins avantageux.

[SAABFOREVER]

Le COC en format papier est exigé pour l'immatriculation, par exemple en Belgique et au Luxembourg.

 

Cela peut-être compliqué pour une voiture de 20 ans avec une Marque disparue, par exemple SAAB.

Modifié juillet 8, 2021 par SAABFOREVER
orthographe

[tben]

Il y a 6 heures, St3rtrix a dit :

Petite nouveauté ou pas, j'ai demandé mon certificat de conformité pour ma modèle 3 SR+ et on me demande en plus une attestation sur l'honneur comme quoi je m'engage à ne pas vendre le véhicule avant 6000 km ou 6 mois.

 

J'ai le choix d'obtenir le eCOC par mail (logique) ou par voie postale.

 

Ci-joint le modèle d'attestation sur l'honneur si d'autre ont besoin

attestation_conservation_250121.pdf 621 Ko · 2 downloads

Merci pour le modèle, j'ai relancé Tesla qui ne m'avait pas répondu en y ajoutant cette attestation.

[cornam]

Tesla met le temps à donner un COC, mais j'ai eu celui de mon véhicule (demandé pour une autre raison).

[cornam]

Petite update (oh joie !). Tesla vient de me confirmer que les premières TM3 ayant été homologuées 910kg peuvent passer à 1000kg !!😃

Il n'y a eu aucune modification matérielle ou technique sur ma TM3 E3D/Bb1T. Les tests complémentaires fait après commercialisation des 910kg ont montré qu'il était possible d'homologuer le même système d'attelage à 1000kg ce qui a été fait sur les véhicules neufs suivants.

Pour ceux qui voudraient tracter une petite caravane ''normale'' et non une ''micro'' tear drop, ça change tout 😏

 

Modifié novembre 18, 2021 par cornam

[Fanarik]

Le 08/07/2021 à 21:59, St3rtrix a dit :

Je pense aussi que c’est pour l histoire du bonus que si on la vend avant le délai que Tesla risque de devoir rembourser l’état.

 

Bon après je compte pas la vendre j’ai fait directe la demande du coc pour avoir toutes les caractéristiques techniques de ma Tesla et pour plus tard qui sait la revendre dans un autre pays européen ou le prix de là Tesla est moins avantageux.

Le gag :  on a du remplir ce papier pour avoir le COC alors qu'on a pas eu de bonus écologique (TMY avec option donc >60k€)... on se l'explique toujours pas avec mon épouse !