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tompouss28

Bonus Ecologique, VE ne peut être vendu avant 6 mois

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Bonjour

 

Les conditions du bonus de non vente durant 6 mois et 6000km minimum sinon c'est remboursement du bonus écologique de 6000€.

Je montre une preuve car certains sont perdu avec les explications en pagaille du net

 

 

20190611_192225.jpg

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Il y a 6 heures, tompouss28 a dit :

Bonjour

 

Les conditions du bonus de non vente durant 6 mois et 6000km minimum sinon c'est remboursement du bonus écologique de 6000€.

Je montre une preuve car certains sont perdu avec les explications en pagaille du net

 

 

20190611_192225.jpg

 

Je vois qu'il est aussi écrit "Ce véhicule n'a pas été précédemment affecté à la démonstration"

cela veut dire qu'un VD n'est pas éligible au bonus?

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il y a 2 minutes, boreus a dit :

Je vois qu'il est aussi écrit "Ce véhicule n'a pas été précédemment affecté à la démonstration"

cela veut dire qu'un VD n'est pas éligible au bonus?

Ca veut dire qu'un VD a déjà bénéficié du bonus lors de son acquisition initiale par la concession.

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Les concessionnaires ne sont PAS éligibles au bonus.

Un véhicule neuf immatriculé comme VD par un concessionnaire bénéficiera du bonus s'il est vendu avant 12 mois.

 

Article D251-6

"Les concessionnaires et les agents de marques de véhicules ne peuvent bénéficier des aides instituées à l'article D. 251-1 et à l'article D. 251-3 pour l'acquisition ou la prise en location d'un véhicule qu'ils affectent à la démonstration. Par dérogation au 2° de l'article D. 251-1, ces aides peuvent être attribuées à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert ou prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule précédemment affecté à la démonstration si la cession ou la prise en location intervient dans un délai compris entre trois et douze mois suivant sa première immatriculation.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000033832282&idSectionTA=LEGISCTA000031748203&cidTexte=LEGITEXT000023983208

Modifié par Gégé

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Je confirme j ai acheté un vd et eu le bonus de 6000€ car il respectait les conditions ci dessus

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