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rimk51

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  1. rimk51

    Le bonus/malus est-il un impôt ?

    As tu lu ta source? Elle qualifie justement des comptes d’affectation spécial : d’impot!
  2. rimk51

    Le bonus/malus est-il un impôt ?

    L'argent est brulé ou donné alors? Les excédents de recettes des malus par année :141 millions en 2014, 75 millions en 2015, 30 millions en 2016, 56 millions en 2017 et 46 millions pour 2018. Je parle bien d'excédent... Une infime partie est reporté d'une année sur l'autre pour servir de "réserve", je vous laisse deviner où va le reste de l'excédent. Connait tu le compte d'affectation spécial "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers"? ou une partie des fonds rentre directement dans les recettes du budget de l'Etat...
  3. rimk51

    Le bonus/malus est-il un impôt ?

    C'est toi qui devrait te relire. Gege l'a dit et toi aussi en utilisant l'expression "budget global de l'Etat" en disant que le malus ne rentre pas dans le budget global de l'Etat... Moi ce que je vous explique, c'est que le budget de l'Etat c'est la loi de finance et que selon la définition d'impot du Larousse, c'est bien un impot qui ne porte pas son nom malgré le fait qu'il soit présenté sous forme de compte d'affectation spécial.
  4. rimk51

    Le bonus/malus est-il un impôt ?

    Et oui, où va l'excédant selon toi? pas dans le budget de l'Etat à écouter certains ici... C'est bel et bien un impôt qui ne porte pas son nom officiellement et qui est légiférer sous forme de compte d'affectation spécial.
  5. rimk51

    Début des réservations de la Corsa-e

    oui c'est vrai. Effectivement c'est un risque de se retrouver coincé avec une réservation alors que le bonus évolue. Mais je pense qu'il y a peu de chance que cela change.
  6. rimk51

    Le bonus/malus est-il un impôt ?

    L'objectif direct est d'améliorer la santé publique en favorisant l'achat de nouvelle voiture. La taxe est en lien avec un service public ou un bien public. Le service public ne poursuit qu'un seul objectif : l'intérêt général. La collecte des ordures est un service public naturellement. Le malus sert-il a financer un service public? non. Un édifice/ouvrage publique? non. Ce n'est donc pas une taxe. Encore moins une redevance. Donc si ce n'est pas un impôt, qu'est ce donc? Vous n'avez aucun argument objectif et interprétez de façon subjective car vous avez (peut-être) bénéficiez du bonus. D'où votre point de vue... Et ce n'est pas mon idée, mais celle du Droit et du dictionnaire français. Il s'agit d'un impôt qui est redistribué comme tous les autres impôts (c’est le principe de l’impôt en fait). Et on verra bien votre point de vue le jour où le bonus écologique disparaitra et ne demeurera que le malus écologique.
  7. rimk51

    Le bonus/malus est-il un impôt ?

    exact fin du hs
  8. rimk51

    Le bonus/malus est-il un impôt ?

    oui et la finalité est de favoriser la Santé publique qui est d'intérêt général. Pour être plus précis, il s'agit de compte d'affectation spécial qui fait parti du budget général de l'Etat. Les politiques ont bien fait leur travail visiblement en vous faisant croire que le mot taxe souvent utilisé, n'est pas un impot. ( la taxe sur la valeur ajouté, la taxe d'habitation, la taxe foncière et le malus ecologique sont des impots quelque soit leur nom.) Le malus est codifié à l'article 1011 bis du code général des...impôts, dans sa première partie intitulée "impots d'Etat" Une taxe quant à elle, est un prélèvement obligatoire lié à un service public ou un bien public. Bref, bonne lecture http://pointdroit.com/difference-taxe-impot-redevance/ https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033220358&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20170101
  9. rimk51

    Début des réservations de la Corsa-e

    pourquoi?
  10. rimk51

    Le bonus/malus est-il un impôt ?

    j'en rigole encore, faut parfois savoir admettre qu'on s'est trompé. Le bonus ecologique (qui est financé par le malus) ne fait donc pas parti du budget de l'Etat? ah bon?!?
  11. rimk51

    Le bonus/malus est-il un impôt ?

    Le malus s'applique bien à tous (tous ceux qui achètent un VL polluant). Dans la définition d'impots, il n'est pas écrit que tous les citoyens doivent payer le prélèvement pour qu'il se nomme impot. Le malus est bien un impot, comme la taxe foncière pour les propriétaires, la taxe d'habitation pour les locataires, la taxe sur le tabac pour ceux qui en achètent...
  12. rimk51

    Le bonus/malus est-il un impôt ?

    Définition impot : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités, et payé en argent pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'État ou des collectivités locales. La lutte contre le CO2 est une dépense d'intéret général de l'Etat. Le malus est bien un impot et donc le bonus écologique provient de nos impots.
  13. rimk51

    Accident sérieux de vehicule électrique KONA

    C'est pour ca que j'ai mis "par exemple 5000". Personne ne connais la valeur de l'épave. Mais par expérience, on m'a proposé 700e pour une 307 qui en valait 4000e sur le marché de l'occasion alors qu'il y a avait 3 portières, une aile, un phare et un pare choc à faire.
  14. rimk51

    Comment faire des économies en roulant

    Leur prochain conseil : Marcher
  15. rimk51

    Accident sérieux de vehicule électrique KONA

    Un peu mal expliqué je trouve. Soit il est réparable donc il est réparé après estimation du cout de réparation majoré d'un pourcentage (tout est réparable mécaniquement mais financièrement c'est une autre histoire). Soit il est irréparable, l'assurance met en vente votre épave auprès de casseurs à fin d'obtenir une valeur de cette épave (qui est généralement dérisoire et qui résulte de la meilleure offre faites par un casseur, ex:5000e) : - l'assurance fixe un montant d'indémnisation (ex:40000e), vous rembourse et s'occupe de céder votre épave. ou - l'assurance vous propose de vous laisser votre véhicule, vous donne le montant d'indemnisation après avoir déduit la valeur de l'épave (ex: 40000-5000 = 35000 mais vous conservez l'épave). La seconde hypothèse est souvent plus interessante financièrement mais il faut savoir quoi faire de l'épave. Soit la vendre en pièce, soit la faire refaire par un pro avec suivi d'expert.


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