En fait c’est pas tout a fait ca.

je regarde pour une tesla modèle 3, en loa 2 ans, les 7000€ sont deduit de la location, ok.

mais au bout de 2 ans, je vais racheter la voiture, et c’est a ce moment, que je me pose la question, si je la rachète, suis je dans le droit d’obtenir 1000€ de bonus?

alors 

achat en loa en neuf actuellement =7000 euros ok tesla 

en ce qui concerne votre question il n'y a pas encore de réponse exacte 

le barèmes des bonus est affichée jusqu' au 31/12/2022 date ou toutes les aides a l'acquisition seront réévaluées ou s'arrêterons , ..mais tout change et je peux me tromper

 

 

Modifié mars 21, 20215 a par alice

Bonjour, savez vous s’il y a un montent Max du véhicule à l’achat ? Sur le décret il n’y a pas de montant Max donc je suppose que c’est bon pour une X d’occaz par exemple...

d’ailleurs un ami me demande où est le miens pour le declarer ?

merci !

bonjour

le bonus Eco Occasion est accordé au VE âgé  +de 24 mois 

il n'y a pas de montant minimum pour en bénéficier ,

si achat entre particulier =

une attestation de vente signée des deux parties indiquant le montant +copie de virement ou du cheque suffit a prouver la valeur du bien acquis

sinon chez un professionnel il vous fournis une facture d'achat 

le véhicule acheté ne peux être céder avant 24 mois également

bonne journée

Le 21/03/2021 à 14:43, Pat25 a dit :

mais au bout de 2 ans, je vais racheter la voiture, et c’est a ce moment, que je me pose la question, si je la rachète, suis je dans le droit d’obtenir 1000€ de bonus?

Voir le texte du bonus écologique.

 

Il y a une clause qui interdit de vendre son VE à son conjoint tous les 2 ans, mais rien de précis concernant les LOA.

 

Cela dit, d'ici 2 ans, il se peut que le bonus de 1000€ n'existe plus ou que le texte précise qu'il ne s'applique pas au rachat en fin de LOA...

 

 

il y a 36 minutes, alice a dit :

bonjour

le bonus Eco Occasion est accordé au VE âgé  +de 24 mois 

il n'y a pas de montant minimum pour en bénéficier ,

si achat entre particulier =

une attestation de vente signée des deux parties indiquant le montant +copie de virement ou du cheque suffit a prouver la valeur du bien acquis

sinon chez un professionnel il vous fournis une facture d'achat 

le véhicule acheté ne peux être céder avant 24 mois également

bonne journée

Merci ! Effectivement c’est ce que je pensais, mais apparemment la personne qui a acheté ma x à 63000 n’a pas eu le droit au bonus car prix supérieur à 60000 étrange non ?

il l’a peut être fiât au mauvais endroit ? Quelqu’un l’a déjà fait pour un montant supérieur ?

le prix de la voiture étant supérieur a 60 000 euros il se peut qu'effectivement il y est une limite comme pour le neuf 

les seuls a pouvoir répondre dans ce cas précis sont les agents ASP au numéro vert

et faire valoir le texte qui ne précise pas de montant max pour de l'occasion mais seulement le montant de la prime

bien sur c'est interne a leurs procédures et peuvent faire valoir que la limite s'applique au même titre que pour du neuf..

Le 08/04/2021 à 11:30, alice a dit :

le prix de la voiture étant supérieur a 60 000 euros il se peut qu'effectivement il y est une limite comme pour le neuf 

les seuls a pouvoir répondre dans ce cas précis sont les agents ASP au numéro vert

et faire valoir le texte qui ne précise pas de montant max pour de l'occasion mais seulement le montant de la prime

bien sur c'est interne a leurs procédures et peuvent faire valoir que la limite s'applique au même titre que pour du neuf..

J’ai été dans ce cas il y a une quinzaine de jours. Après quelques appels insistants, ma demande est remontée au ministère et il s’avère que leur formulaire avait un souci. Je pense que la règle du prix max pour les VN a été dupliquée pour les VO ( en tous cas les gars ne l’avaient pas enlevée ).

C’est désormais corrigé et vous pouvez réclamer votre prime

 

 

Savez-vous si ce bonus écologique de 1000€ pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion de +2ans est cumulable avec les aides aides régionales (en Occitanie prime également de 1000€ à condition d'un achat chez un pro) ? Je n'ai rien vu dans mes recherches qui empêche ce cumul...

Bonjour, 

 

Je vais acehter un VE d'occasion de plus de 2 ans très bientôt, une fois les démarches effectués, combien de temps met les 1000€ à arriver sur mon compte ? 

 

Merci

Pour ma part le versement a été très rapide mais c'est le concessionnaire qui m'a versé la prime

Ok moi je pense l'acheter à un particulier et faire la démarche moi même

Pour moi, le versement de la prime a pris une bonne quinzaine de jours.

C'est super rapide, nous avons bien attendu deux mois...

Mais l'important c'est de savoir qu'elle va arriver...

Question aux spécialistes des aides de l'état:

pour l'achat d'un véhicule d'occasion, une prime de 1000€ est reversée. Toutefois il semble que pour les faibles revenus (RFR de moins de 14 089€ ) puissent avoir droit à 2000€ de plus. Et habitant en Occitanie, une prime de 2000 € est aussi possible. Me tromperais-je en espérant récupérer 1000+2000+2000 soit 5000€ en achetant un véhicule d'occasion à un professionnel en Occitanie ? Si vous me confirmez que c'est possible, c'est un peu le beurre avec l'argent du beurre .... c'est ma crémière qui serait bien contente ....

Modifié juin 22, 20232 a par vince300kms

Je viens de découvrir ici même que le bonus de 1000€ serait réservé aux véhicules d'occasion de plus de 2 ans, mais qu'en est-il si on achète un véhicule d'occasion de moins de 2 ans ? Est-il considéré comme neuf jusqu'à 2 ans ou y'a-t-il une absence totale de prime entre "neuf" et "2 ans" ?

L'argument du véhicule qui aurait déjà bénéficié d'une prime ne tient pas s'il s'agit d'un véhicule acheté d'occasion à l'étranger ...

Quelqu'un a-t-il plus d'infos à ce sujet ?

Le 21/07/2023 à 16:59, sierramike a dit :

Quelqu'un a-t-il plus d'infos à ce sujet ?

Pas de bonus eco pour ve d'occasion de moins de 2 ans.

En revanche l'achat de ce ve sans bonus donne qd meme la possibilité de mettre à la casse une vieille voiture et de bénéficier de la prime à la conversion et des autres aides locales (zfe+ grand paris+pold par exemple)

Un doute m'assaille :

 

Si je bénéficie du bonus écologique de 1000€ pour un véhicule d'occasion, je ne peux pas en bénéficier pour une voiture neuve à moins d'attendre 3 ans ?

 

Le 27/09/2023 à 13:17, Tartiflex a dit :

Un doute m'assaille :

 

Si je bénéficie du bonus écologique de 1000€ pour un véhicule d'occasion, je ne peux pas en bénéficier pour une voiture neuve à moins d'attendre 3 ans ?

 

Malheureusement, l'intuition est bonne. Pour l’État, il s'agit du même bonus donc 1 seul par personne pendant 3 ans.

Merci pour l'info. 👍

Je n'ai pas du tout la même lecture.

Pour moi, les bonus pour voiture neuve et d'occasion sont bien distincts.

Il suffit de lire les articles du Code d'énergie modifiés par le décret n°2022-1761 du 30 décembre 2022 :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023983208/LEGISCTA000031748203/#LEGISCTA000031748203

 

Je pense que la période de 3 ans s'applique à chacun de ces bonus de façon distincte : Article D251-1 et Article D251-2.

 

Autre source qui va dans le même sens : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique#

Paragraphe Quel est le montant du bonus écologique ?

[...]

Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier d’un bonus par catégorie de véhicule qu'une fois tous les trois ans.

Modifié septembre 29, 20232 a par Maxwell

Le 29/09/2023 à 01:59, Maxwell a dit :

... une personne physique ne peut bénéficier d’un bonus par catégorie de véhicule qu'une fois tous les trois ans.

Ben oui, sinon le bénéficiaire d’un "bonus vélo" (Article D251-1-4) ne pourrait benéficier d’aucun autre bonus  

Bonjour y a t-il un délai avant la revente lorsque l'on a touché un bonus de 1000 euros pour un véhicule électrique d'occasion?

Pour le bonus neuf c'est 12mois et 6000km qu'en est-il du bonus d'occasion?

merci

Le 05/10/2023 à 23:35, audex a dit :

Bonjour y a t-il un délai avant la revente lorsque l'on a touché un bonus de 1000 euros pour un véhicule électrique d'occasion?

Pour le bonus neuf c'est 12mois et 6000km qu'en est-il du bonus d'occasion?

merci

Salut !

 

Alors moi, j'ai acheté ma KIA Soul EV d'occasion, et j'ai bénéficié des 1000€ de prime à condition de la garder minimum 2 ans

Le 06/10/2023 à 07:48, DroYze a dit :

Salut !

 

Alors moi, j'ai acheté ma KIA Soul EV d'occasion, et j'ai bénéficié des 1000€ de prime à condition de la garder minimum 2 ans

merci pour ta réponse.