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Maxwell

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  1. Bonjour @Asgarel, C'est une prime à la conversion par personne physique. Voici l'article qui l'indique clairement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=71A5B8649A32FD155F3402013974D032.tplgfr27s_3?idArticle=LEGIARTI000041685027&cidTexte=LEGITEXT000023983208&dateTexte=20200713 Article D251-3 En savoir plus sur cet article... Modifié par Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 - art. 1 I.-Une aide dite prime à la conversion est attribuée, dans la limite d'une par personne jusqu'au 1er janvier 2023, à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert ou prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur qui :
  2. Complètement d'accord avec @BenEV ! L'article non seulement n'apporte rien (mis à part la précision du ministère sur la date de facturation) et en plus, il est faux. En effet, la saisie n'a jamais été disponible depuis le 1er juin. Lorsque l'on essayait de rentrer une demande avec une date à compter du 1er juin, il y avait un message d'erreur. L'article de l'Argus laisse penser que 100 000 demandes ont déjà été consommées et que c'est bientôt la fin du monde, n'importe quoi !. Il n'y aucun comptage mais juste une estimation sur laquelle les services de l'Etat vont se baser pour définir une date de clôture de la prime améliorée qui, à mon humble avis, sera au plus tôt début septembre. Je ne vois pas comment il pourrait en être autrement. Je pense que même les professionnels n'ont pas saisi de demande pour le moment. Il n'y a pas lieu de parler de la limite des 200 000, c'est juste un chiffre indicatif qui ne figure nullement dans le décret actuel sur la prime améliorée. Et l'article d'AP qui cite son confrère de l'Argus n'est pas mieux : https://www.automobile-propre.com/breves/prime-a-la-conversion-les-demandes-temporairement-suspendues/ Morceaux choisis : "Encore une marche arrière du gouvernement ? La prime à la conversion est désormais suspendue, et ce pour des raisons encore floue." "Ce repli de l’administration a interloqué les consommateurs ainsi que nos confrères de l’Argus. D’après ces derniers, il semblerait que le gouvernement veuille temporiser les demandes puisque le comptage de l’administration serait hors de contrôle." Amis journalistes, pourriez-vous faire votre job correctement svp plutôt que de la recopie et de la prose inutile ??
  3. @MiBou L'AVERE, un organisme officiel ? Lol ! C'est une association qui fait la promotion de la mobilité électrique. @gillesdg Toujours se référer à la législation que voici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000041685045&idSectionTA=LEGISCTA000031748203&cidTexte=LEGITEXT000023983208&dateTexte=20200704 Article D251-6 En savoir plus sur cet article... Modifié par Décret n°2017-1851 du 29 décembre 2017 - art. 1 Une entreprise qui acquiert ou qui prend en location un véhicule satisfaisant aux conditions définies à l'article D. 251-1 et le donne en location dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans ne peut bénéficier des aides prévues à cet article et à l'article D. 251-3. Les concessionnaires et les agents de marques de véhicules ne peuvent bénéficier des aides instituées à l'article D. 251-1 et à l'article D. 251-3 pour l'acquisition ou la prise en location d'un véhicule qu'ils affectent à la démonstration. Par dérogation au 2° de l'article D. 251-1, ces aides peuvent être attribuées à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert ou prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule précédemment affecté à la démonstration si la cession ou la prise en location intervient dans un délai compris entre trois et douze mois suivant sa première immatriculation. Donc il y a un souci ! Le véhicule ne peut être considéré comme VD.
  4. Oui, dans la nouvelle mouture, c'est bien uniquement la date de facturation après le 1er juin qui compte. La date de commande n'est pas prise en compte, contrairement à ce qui était indiqué dans la version il y a qq jours. Dur de suivre !
  5. Ah oui, tu as parfaitement raison, autant pour moi ! Je viens de faire une simulation sur https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_calculer et cela donne bien 2,76€ en région Centre-Val de Loire ou en Bretagne pour un VE !! L'article de l'Argus, oui c'est de la littérature comme tu dis, d'autant plus que ce n'est pas la première fois qu'ils se plantent, comme pour l'annonce des conditions des primes et bonus, qu'ils ont rectifiée ensuite. En fait, le site service-public.fr qui est l'info officielle disait vrai mais je n'avais pas lu en entier. C'est sioux car il y a une distinction entre véhicules propres (VE, H2), qui bénéficient depuis le 1er janvier 2020 d'une exonération totale partout, et les véhicules dits propres (sic) (hybride, hybride rechargeable, GNV, E85 par exemple) qui bénéficient d'une exonération partielle (50%, par exemple en Centre-Val de Loire) ou totale suivant la région. Merci de ton retour.
  6. Tiens nous au courant, je suis curieux de connaître leur réactivité.
  7. Es-tu sûr de ce que tu avances ? Parce que ces sources disent le contraire : https://www.largus.fr/actualite-automobile/la-carte-grise-voiture-propre-gratuite-quasiment-partout-en-france-10228393.html https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211 cf rubrique "Détail des taxes et redevances" =>> Je corrige, c'est exonération totale de la CG (sauf les 2,76€ d'acheminement) pour les VE neufs ou d'occasion. Faire un simulation sur https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_calculer pour vérifier ou voir mon post :
  8. Et après correction du barème, il y en a qui vont faire circuler sur le net l'ancien fichier erroné et téléchargé avant. Je ne vous raconte pas l'embrouille !
  9. Oui en effet ! C'est vraiment des amateurs !! Quand on télécharge à nouveau le barème, on trouve un document avec une page d'attente indiquant que le barème est en cours de mis à jour : baremes.pdf Cela fait quand même 10 jours que le décret est paru quand même, mais quelle blague !
  10. Ben non ! Tu as vu mon post ? De plus, c'est une compétence qui relève de la région et non du département. Certaines exonèrent à 100% et d'autres à 50% hormis l'outre-mer où il n'y a pas d'exonération je crois. =>> Je corrige, c'est exonération totale de la CG (sauf les 2,76€ d'acheminement) pour les VE neufs ou d'occasion. Faire un simulation sur https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_calculer pour vérifier ou voir mon post :
  11. Je pense que ce n'est pas à jour et ce que t'indique les concessionnaires est faux. C'est le décret qui fait foi : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2D0B1FAA849B2E6FF93291DE7564E11C.tplgfr38s_3?idArticle=LEGIARTI000041946321&cidTexte=LEGITEXT000023983208&categorieLien=id&dateTexte= Article D251-13 Modifié par Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 - art. 1 Les demandes d'aides prévues aux articles D. 251-1 à D. 251-3 sont formulées au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule ou, dans le cas d'une location, de versement du premier loyer. En cas de cumul de l'aide instituée à l'article D. 251-1 avec la prime à la conversion prévue par l'article D. 251-3, une seule demande de versement est présentée pour les deux aides. Leur paiement est simultané. Par dérogation à l'alinéa précédent et sur demande expresse du ministre chargé de l'énergie, lorsque la demande de versement relève de la procédure instituée par l'article D. 251-9 et si les vendeurs ou loueurs de véhicules mentionnés au même article n'avancent que l'une ou l'autre de ces aides, deux demandes de versement distinctes peuvent être présentées. Les demandes de l'aide prévue à l'article D. 251-3-1 sont formulées au plus tard dans les six mois suivant la facturation de l'installation du dispositif de conversion électrique. Et c'était déjà le cas dans le précédent décret du 30 décembre 2019. Donc en clair, tu dois pouvoir obtenir le bonus en CC et la prime via une demande séparée.
  12. Merci pour ce récap. Erreur à corriger cependant concernant la région Centre-Val de Loire qui n'est pas à 100% mais à 50% et seulement à partir du 1er janvier 2020 : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-centre-val-de-loire-enfin-une-reduction-pour-les-vehicules-propres https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/la-region-centre-val-de-loire-va-mettre-en-place-une-ristourne-sur-la-carte-grise-des-vehicules-1571057826 =>> Je corrige, c'est exonération totale de la CG (sauf les 2,76€ d'acheminement) pour les VE neufs ou d'occasion. Faire un simulation sur https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_calculer pour vérifier ou voir mon post :
  13. Bien vu et merci @Forhorse ! J'allais régulièrement sur le site pour finalement constater toujours le même message indiquant que la mise à jour était toujours en cours mais je n'ai pas vérifié à chaque fois les barèmes. Là, je constate que la FAQ est aussi mise à jour avec le RFR à 18000 € et d'autres détails. Ce n'est pas le cas du PDF "Mes démarches" qui contient des cas pratiques, toujours en date du 1er mars. Bref, un travail à moitié fait ! Question importante, maintenant que l'on a le barème, peut-on saisir dès maintenant une demande de prime sur le télé-service ou faut-il attendre ? En tentant de saisir, on pourrait voir du coup ce qui est précisément demandé comme infos et justificatifs, dès fois qu'ils se seraient amusés à les changer ...
  14. Bonjour @alice Ce n'est pas le Conseil général mais la Métropole du Grand Paris. Sinon, le dispositif de la MGP était effectivement calé sur les mêmes seuils et conditions que la prime à la conversion précédente mais les deux dispositifs sont indépendants. En clair, la MGP peut mais n'est pas obligée de revoir son dispositif, d'autant plus que la nouvelle PAC est temporaire avec le seuil de RFR<18 k€. Je pense que l'on aura les idées claires lorsque le site primealaconversion.gouv.fr sera mis à jour car c'est via cette même plateforme que l'on peut demander à la fois la prime à la conversion et l'aide de la MGP.
  15. Bonjour, Des articles qui en parlent mais qui ne donne bien sûr pas le mode opératoire et les détails techniques : https://www.lepoint.fr/automobile/voitures-electriques-l-indecente-deferlante-des-aides-08-06-2020-2378892_646.php https://www.autoactu.com/actualites/dans-certaines-communes-du-grand-paris-la-prime-a-la-conversion-peut-atteindre-19-000-euros


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