Aller au contenu
vince50

Bonus 1000€ occasion

Messages recommandés

Bonjour.

Il y avait eu des annonces gouvernementales sur un bonus de 1000€ pour l'achat d'un VE d'occasion (PHEV concerné?) et cumulable avec la prime à la conversion. Annonce faites en même temps que la prolongation du bonus et de la prime à la conversion jusqu'au  30/06/2021. Je n'en ai plus jamais réentendu parlé depuis. Quelqu'un saurais ou cela en est?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

il faut que le decret soit voté ou que le décret en cours soit modifié comme pour la prime exceptionnelle des 7000 euros pour que cela soit applicable au 1/01/2021, patience c'est dans les tiroirs de l'assemblée car il faut relancer l'economie dés janvier 2021 😉

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonne nouvelle le décret vient de sortir et est donc déjà applicable : décret N°2020-1526 du JO du 8/12/2020.

Le véhicule doit avoir plus de 2 ans au moment de son achat et devra être conservé plus de 2 ans.

 

Ce décret vient également modifier/préciser le bonus écologique du neuf et la prime à la conversion après au 1 juillet 2021.

 

 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

il y a 31 minutes, Remy a dit :

Et s'il tombe en panne avant ?

Il peut tomber en panne tant qu'il n'est pas cédé!

"N'est pas cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans les deux ans suivant la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer"

 

Cédé pour destruction ça compte?

J'imagine que cette durée de détention à été introduite pour éviter le ping-pong entre différents propriétaires au sein d'un même groupe pour bénéficier d'un max de prime (et je la vend à mon beau-frère puis je te la rachète la semaine suivante…). Car contrairement à la prime à la conversion qui est limitée à une par personne jusqu'au 01/01/2023 celle-ci peut être perçu plusieurs fois par la même personne (pour celui qui aime avoir un garage bien rempli).

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

il y a 23 minutes, vince50 a dit :

Il peut tomber en panne tant qu'il n'est pas cédé!

Donc il faut conserver l'épave chez soi jusqu'aux deux ans...

il y a 23 minutes, vince50 a dit :

et je la vend à mon beau-frère puis je te la rachète la semaine suivante…

Ça, cétait déjà pas possible... vu les délais de traitement de l'ANTS (et probablement de l'organisme qui sera chargé de l'attribution de cette prime)...

Modifié par Remy

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Il y a 2 heures, Remy a dit :

Donc il faut conserver l'épave chez soi jusqu'aux deux ans...

Oui mais c'est une épave qui aura coûté 1000€ de moins.

Mais en effet cette situation arrivera forcement à quelqu'un et espérons que le législateur a prévu ce cas de figure.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

bonjour 

la demande est a deposer sur le site de la prime a la conversion , 

deux solutions soit c'est un achat en concession =le professionnel peut s'en occuper 

soit le faire vous même si vous achetez a un particulier 

il n'est pas facile de trouver la liste les documents a fournir mais je pense que=

il vous faut le certificat définitif du véhicule a votre nom ,

preuve de domicile, gaz électricité telephone  

carte identité , recto verso

une attestation sur l'honneur du vendeur pour le prix de vente fera foi de facture

si vous bénéficiez aussi de la PAC =une seul demande pour les deux primes

j'espère ne rien avoir oublié 

AA

 

Modifié par alice

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci !

Pour info, j'ai lu sur un autre sujet que les demandes ne pouvaient pas encore être traitées, le formulaire de demande en ligne n'étant pas encore configuré pour ce bonus.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le 15/01/2021 à 21:47, danm_cool a dit :

Et si je vends la voiture a mon épouse ça marche aussi?

tu ne pourras pas la vendre avant 2 ans aussi penses-y.

Mais sinon oui c'est pas interdit dans les textes de faire ça. Même si c'est pas très moral vu de l'état ça impose que tu te serves d'une voiture électrique pendant 2 ans donc l'un dans l'autre....

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le 16/01/2021 à 13:26, e-Lionel a dit :

... ou "comment truander et bénéficier de la prime 1000€ pour un VE que je possède déjà" ?🤔

Et le pire est que cet argent est en partie payé par nos impôts !

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour, il y a du nouveau, j'ai reçu ce mail suite à ma demande d'information sur le site :

"

Bonjour,

Le décret du 09/12/2020 attribue un bonus écologique de 1000 euros pour l s véhicules EL d'occasion, de plus de 2 ans. Par conséquent, Vous pouvez vendre votre véhicule et le téléservice de la prime à la conversion a été actualisé.


Cordialement,
Assistance Prime à la conversion et Bonus écologique

"

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Le 23/01/2021 à 14:46, danm_cool a dit :

Et le pire est que cet argent est en partie payé par nos impôts !

Voila ils ont réagi assez vite, donc la question elle est vite repondue 😅

Capture OCCASION.JPG

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci pour cette précision @alice.

En revanche, je me demande comment l'Etat va contrôler la durée de possession du véhicule acquis pendant 2 ans ...

 

Et que se passe-t-il si on revend avant ? L'Etat nous demande de rembourser les 1000 €, avec ou sans pénalité ?

Et si on ne souhaite pas bénéficier de ce bonus occasion car on prévoit de revendre avant 2 ans, peut-on décider d'y renoncer lors de la demande de la prime à la conversion ou est-ce automatique ?

J'ai appelé le no vert, la conseillère n'était même pas au courant qu'il fallait conserver le véhicule pendant 2 ans. De vrais amateurs !

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

bonjour

c'est l"ants qui sait quand vous avez vendu votre véhicule , entre deux certificats de cession , via l'informatique il n'est pas difficile de savoir si votre véhicule a bénéficier du bonus ,preuve en est de mon dossier....et pourtant j'étais la première en date a déposer la demande...

la demande de remboursement des primes s'effectuera sous les trois mois de cession

aucunes pénalités sauf si vous ne remboursez pas, ce qui relève de la mauvaise foi et sera considéré comme une fraude...(sauf motif impérieux et justifiable biensur)

la prime a la conversion est sujette au bonus car liées "une seule demande pour les deux aides" et c'est les conditions du bonus qui s'applique a la prime a la conversion ceci afin d'éviter la spéculation , l'état n'est pas la pour financer éternellement un VE

ainsi l'etat s'assure que la voiture va vraiment etre utiliée pendant les deux années qu'il reste pour bénéficier d'une seule prime (1 janvier 2023)

un VE âgé de 6 mois et 6000 km jusqu'à 24 mois ne bénéficie pas du bonus d'occasion mais seulement de la PAC(la prime a la conversion) et des aides regionales sous conditions de ressources

 

Modifié par alice

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci @alice pour ces précisions.

En revanche, je surpris par ce point :

Il y a 14 heures, alice a dit :

la prime a la conversion est sujette au bonus car liées "une seule demande pour les deux aides" et c'est les conditions du bonus qui s'applique a la prime a la conversion ceci afin d'éviter la spéculation ,

 

Les conditions de détention sont de 6 mois pour la prime à la conversion et 2 ans pour le bonus occasion. Ce sont les textes.

Si on garde le VE moins de 2 ans mais plus de 6 mois, on peut conserver la PAC et rembourser le bonus. Vous êtes d'accord ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

bonjour 

Maxwell , je ne serais vous repondre avec certitude sur ce qu'il advient en cas de la pac seule,

j'aurais tendance a vous repondre oui celle ci figurant sur l'article ,

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041946370/2020-06-01/

il faut donc 6 mois et parcourir egalement 6000 kilometre avant cession

sauf en cas de location c'est minimum deux ans

seule l'APS via leur formulaire de contact (preuve par écrit ) pourrait vous dire ce qui l'en est dans ce cas de figure 

 

Modifié par alice

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Posté(é) (modifié)
il y a 23 minutes, Pat25 a dit :

Question,

si je fais une loa, et au bout de 2 ans, je rachète la voiture, aurais je droit a 1000€?

bonjour 

en fait c'est le propriétaire du véhicule qui perçoit le bonus en l'occurrence votre bailleur 

par conséquent il doit déduire des mensualités les 1000 euros de bonus ,

sous condition que le véhicule ait plus de deux ans entre deux dates d'immatriculations

cela doit être clairement précisé sur le bail de location option achat de 24 mois , prendre le temps de bien lire les conditions pour voir apparaitre cette déduction des futurs loyers ou du premier loyer 

soyez très vigilant la dessus ,

bon week end

Modifié par alice

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites





×
×
  • Créer...