Je ne sais pas. Je lui ai demandé par mail. À priori ils en ont besoin pour faire la carte grise aussi

Modifié mars 8, 20197 a par Matlo74

c'est eux qui vendent la voiture, c'est eux qui doivent avoir le certificat.

OK je vais les appeler 

j'ai trouvé çà

 

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-neuf/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-neuf-achete-a-l-etranger

 

 

• Un justificatif de domicile de moins de six mois ;
• Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750  ;
• Un certificat de cession ou une facture établie par le vendeur ;
• Un justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
  • Certificat de conformité au type communautaire délivré, soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement) ;
  • Attestation d'identification du véhicule à un type national ou communautaire et le certificat de conformité d'origine ;
  • Procès verbal de réception à titre isolé délivré par une DREAL.
• Si vous faite la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé et une pièce justificative de l’identité de votre mandant (de préférence un permis de conduire si personne physique).

 

 

 

• Pour un véhicule provenant d'un Etat de l'Union Européenne autre que la France : un quitus fiscal (certificat d'acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux), sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services fiscaux ;
• pour un véhicule neuf provenant d'un Etat tiers à l'Union Européenne : un certificat 846A.

merci

Hello
 
Aux acheteurs de niro belges, pour le paiement de la tva ils vous a été demandé un certificat de conformité ? 
Le trésor public me réclame ce doc mais je ne l'ai pas 
 
Merci 

Salut,

Voici ce que le SIE m'a demandé suite à une demande par mail :

"bonjour,

dans le cas de l'achat d'un véhicule neuf dans l'Union Européenne,
vous devez vous présenter au Service des Impôts des Entreprises de XXX
avec la facture d'achat du véhicule
un justificatif de domicile et une pièce d'identité
et un chèque de banque ou une CB pour le paiement de la TVA soit 20 % du prix du véhicule."

Vu que je n'ai pas encore la facture d'achat, je n'y suis pas encore allé.

Merci. Ils m'avaient dit ça aussi mais au guichet ils m'ont demandé le certificat. J'ai appelé le CC blege ils me l'envoie 

Ok je lui demanderai aussi du coup au CC.

Je fais remonter ce sujet pour savoir s'il y en a ici qui ont acheté leur e-Niro avec PAC en Belgique ?

Avez-vous fait appel à un mandataire ou en direct avec un CC Belge?

Avez-vous eu une remise quelconque ou n'avez-vous eu aucune marge de négociation et payé le prix catalogue?

Quel délais de livraison ?

J'étais en discussion avec le CC de Boulogne (92) , il a vendu son stock et me dit que maintenant c'est livraison novembre 2019 si je commande maintenant, et il ne descend pas en-dessous de 38K€ bonus de 6000€ d'état déduis.

le Mandataire Espagne tout compris (livraison dans le 92 incluse) est environ 2000€ moins cher mais sans PAC et sans toit ouvrant (Mme veut le toit ouvrant), et intérieur noire uniquement (Mme ne veut pas de cuir noir car trop chaud en été).

Du coup je m'intéresse à un achat en Belgique....

 

le cuir n'est pas vraiment noir, il tire sur le gris foncé

 

Contact CMJ solution pour avoir le E niro avec PAC en dispo courte.

Et/ou tu téléphones chez KIA Mouscron en Belgique (voir au début du post) qui t'en diras +

Je suis belge et j'ai commandé à Mouscron. Mon véhicule est actuellement sur le bateau mais actuellement en cas de commande,le délai est de 11 mois.

En ce qui concerne l'achat d'un véhicule en Belgique,celui-ci est toujours fourni avec le certificat de conformité européen qui suit le véhicule chez ses éventuels propriétaires successifs.

C'est une obligation européenne pour pouvoir immatriculer le véhicule en Belgique ou dans n'importe quel autre pays européen. En son temps ce certificat n'était pas remis à l'acheteur en France ! Je croyais que la France s'était conformée à cette directive depuis longtemps... Ne serait-ce pas le cas ?

Quoi qu'il en soit exigez toujours ce document lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion dans n'importe quel pays européen. IL DOIT VOUS ETRE REMIS AVEC LA VOITURE !

Le 22/03/2019 à 15:34, bluemotion51 a dit :

Je suis belge et j'ai commandé à Mouscron. Mon véhicule est actuellement sur le bateau mais actuellement en cas de commande,le délai est de 11 mois.

En ce qui concerne l'achat d'un véhicule en Belgique,celui-ci est toujours fourni avec le certificat de conformité européen qui suit le véhicule chez ses éventuels propriétaires successifs.

C'est une obligation européenne pour pouvoir immatriculer le véhicule en Belgique ou dans n'importe quel autre pays européen. En son temps ce certificat n'était pas remis à l'acheteur en France ! Je croyais que la France s'était conformée à cette directive depuis longtemps... Ne serait-ce pas le cas ?

Quoi qu'il en soit exigez toujours ce document lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion dans n'importe quel pays européen. IL DOIT VOUS ETRE REMIS AVEC LA VOITURE !

Je vais vérifier mais il ne me semble pas .. ?

en France, il n'est JAMAIS fourni avec la voiture sauf demande précise

Ben oui je constate que la situation n'a pas évoluée ! C'est anormal ! Il faut l'exiger si on ne vous le remets pas d'office.

En France, pour les VL, le CoC est requis pour la première immatriculation.

Les changements de propriétaires suivants se font au vu du certificat d'immatriculation (carte grise).

 

De mémoire, dans "l'ancien temps", le CoC (feuille des mines) etait conservé par les préfectures, lors de la première immatriculation.  

De nos jours, il est probable que le document soit conservé par le concessionnaire procédant à la première immatriculation.

L'Administration demande que les documents ayant servi à immatriculer un véhicule soient conservés 5 ans par le demandeur.

Peu probable que les concessionnaires VN accepent de se déssaisir d'un de ces documents.

 

My two cents ? 

Bonjour 

 

Hier appel de la concession Belge , le eniro est arrivé, le temps de faire les papiers et il sera a la maison le 28.

Fin

Finalement quel délai pour la commande en Belgique ? Est-ce identique à la France ?

Merci.

il y a 54 minutes, Sallinder a dit :

Bonjour 

 

Hier appel de la concession Belge , le eniro est arrivé, le temps de faire les papiers et il sera a la maison le 28.

Bravo ! 

j'ai téléphoné y hier dans 4 CC Belge, ils m'ont annoncé entre 9 et 11 mois de délai.

Ils n'ont pas de pré-commande, tout est sur commande.

Vous arrivez après la bataille...maintenant les délais sont longs partout sauf exception.

oui commande de fin janvier pour moi c'etait pas mal comme delai mais maintenant ca devient long.

oui commande de fin janvier pour moi c'etait pas mal comme delai mais maintenant ca devient long.

Faut relativiser :

Au départ (octobre) on me disait entre 5 et 6 mois (je l’ai eu en 5 mois)

Aujourd’hui en avril on dit fin d’année soit novembre /décembre soit 7 à 8 mois

Donc un différentiel pas si dingue que ça .....

Bon c’est plus simple a dire quand on roule avec tous les jours .....

Courage pour l’attente

Je me marre maintenant que j'ai le mien...

il n'a peut être pas la PAC ni le chauffe hémorroïdes des passagers...

mais je roule à moins de 1 ct d'€ le km en attendant...? 

Quand je vois l'essence à 1,744 € le litre en passant devant la station de l'autoroute je leur fais un grand bras d'honneur !! ??

Modifié avril 11, 20197 a par bigblue31