TEMOIGNAGE : installation borne dans une copropriété

[HAL9000]

Il y a 3 heures, QuentinOlga a dit :

Merci pour ces informations. Mais si je repars pour un tour, je préfère être sûr.

 

non il n’y a toujours aucun travaux, puisque c’est aux copropriétaires de faire appel à Ocea pour un début de travaux (sauf si le syndic peut engager des travaux sur la place commune).

D’ailleurs il ne faudrait pas que la faute soi justement mis sur moi puisque je n’en fais pas la demande à Ocea. (Sur ce point, il est indiqué que la convention Ocea est sans exclusivité)

 

Qu’entends-tu  par la date de saisine, j’ai du mal. Date d’assignation ou date de décision du tribunal ?

 

Y-a-t-il une obligation de leur part à me donner une date pour la réalisation des travaux ?

ca pourrais être une première demande de ma part en LRAR pour mettre au dossier.

 

Alors n'ayant pas tous les détails du déroulé, est-ce que les installations sont déjà faites au niveau de la copro ?
PDL, compteur dédié à la recharge, etc, etc... Du coup il ne resterait plus que le raccordement à ta prise/ borne qu'il faut donc posé. Si c'est le cas, Game Over, tu dois passer par Océa.

Si rien n'a été entrepris/posé, alors il faut voir avec ton avocat car il y a une potentielle ouverture.
Encore une fois, je ne connais pas les détails ni la configuration de ta copro, mais si Océa a été choisi pour gérer l'installation, elle n'a pas à attendre qu'un copropriétaire se manifeste pour installer un PDL/compteur dédié aux bornes.
La borne et le raccordement, ça vient après.

La copro a voté pour que ce soit fait par un prestataire, cela a un coût (collectif), les travaux pour/dans la copro commencent.
ENSUITE, les copropriétaires intéressés se manifestent pour l'installation de leur borne/prise avec raccordement à cette infrastructure collective installée par Océa, tel que voté et là le coût devient individuel.

Comme ils te refusent ton droit à la prise en raison du choix d'Océa, alors le délai de réalisation est de :
-> commencement des travaux de l'infra au plus tard 3 mois après ton assignation en procédure accélérée au fond (saisine du juge)
-> Les travaux de l'infra n'ont pas été réalisés dans un délai de 6 mois au plus tard après ton assignation en procédure accélérée au fond (saisine du juge).

Dans tous les cas, tu dois donc attendre 6 mois à compter de la date de ton assignation pour pouvoir de nouveau bouger, dans la cas où les infrastructures ne sont toujours pas posées.
Il n'y a pas d'obligation pour eux de te donner un date de réalisation des travaux, c'est le législateur (ci-dessus) qui a prévu dans les textes les délais/raisons “raisonnables” encadrant le refus de droit à la prise.

De là tu pourras argumenter. Mais ça sent la bataille ferme, qui va prendre du temps et de l'argent...
Tu devras très certainement toi aussi aller en procédure accélérée au fond pour faire valoir ton droit à la prise, précédemment refusé en arguant du fait que les délais d'installation des infrastructures n'ont pas été respectées (si c'est bien le cas) et qu'étant dans l'impossibilité de faire installer ta borne/prise, tu passes par un autre installateur. Et là il va falloir être carré de chez carré pour qu'on ne puisse rien te reprocher.

Sinon en Plan B, tu peux aussi essayer de trouver une solution collective plus adaptée et la proposer, mais là encore, ça risque de prendre du temps et notamment de passer en AG, car cela vient en remplacement d'un précédent vote...
Mais bon, des solutions collectives quand tout le monde s'en fout et que personne n'est (ne se sent) concerné, c'est fatalement coton. Se retrouver avec une solution imposée par la majorité non (encore) concernée et donc non regardante, c'est rageant.

J'espère que ton avocat est assez pointu en litige copro/VE pour bien te conseiller.

[VEisFuture]

il y a une heure, HAL9000 a dit :

 si Océa a été choisi pour gérer l'installation, elle n'a pas à attendre qu'un copropriétaire se manifeste pour installer un PDL/compteur dédié aux bornes.
La borne et le raccordement, ça vient après.

La copro a voté pour que ce soit fait par un prestataire, cela a un coût (collectif), les travaux pour/dans la copro commencent.
ENSUITE, les copropriétaires intéressés se manifestent pour l'installation de leur borne/prise avec raccordement à cette infrastructure collective installée par Océa, tel que voté et là le coût devient individuel.
 

En fait, et c'est là toute l'ambiguïté, dans le cas de sociétés comme Zeplug, Océa ou d'autres, la copro ne paye rien (c'est pour cela qu'ils sont souvent choisis, la majorité s'en fichant mais ne voulant pas dépenser 1 centime), ils se rémunèrent sur les abonnements. La contrepartie c'est qu'il faut qu'il y ait un minimum (parfois fixé à 1, parfois plus) de demande pour qu'ils engagent les travaux. Ils ont alors beau jeu, par rapport au "délai raisonnable", de dire "nous n'avons aucune demande".

[titi972]

Merci pour l’info je vais faire la demande d’autant plus que j’ai déjà une borne dans une résidence que je vais quitter 

[HAL9000]

il y a 13 minutes, VEisFuture a dit :

En fait, et c'est là toute l'ambiguïté, dans le cas de sociétés comme Zeplug, Océa ou d'autres, la copro ne paye rien (c'est pour cela qu'ils sont souvent choisis, la majorité s'en fichant mais ne voulant pas dépenser 1 centime), ils se rémunèrent sur les abonnements. La contrepartie c'est qu'il faut qu'il y ait un minimum (parfois fixé à 1, parfois plus) de demande pour qu'ils engagent les travaux. Ils ont alors beau jeu, par rapport au "délai raisonnable", de dire "nous n'avons aucune demande".

Merci de cette précision.

 

Dans ce cas… RIP 😬

[VEisFuture]

Il y a 2 heures, HAL9000 a dit :

Merci de cette précision.

 

Dans ce cas… RIP 😬

Après je ne suis pas spécialiste en droit, c'est leur argumentaire, comment s'imbrique t'il dans les différents textes qui sont venus compléter le "droit à la prise"? Je ne m'avancerai pas. 

[lostOzone]

Merci pour ces informations. Mais si je repars pour un tour, je préfère être sûr.  

non il n’y a toujours aucun travaux, puisque c’est aux copropriétaires de faire appel à Ocea pour un début de travaux (sauf si le syndic peut engager des travaux sur la place commune).

D’ailleurs il ne faudrait pas que la faute soi justement mis sur moi puisque je n’en fais pas la demande à Ocea. (Sur ce point, il est indiqué que la convention Ocea est sans exclusivité)

 

Qu’entends-tu  par la date de saisine, j’ai du mal. Date d’assignation ou date de décision du tribunal ?

 

Y-a-t-il une obligation de leur part à me donner une date pour la réalisation des travaux ?

ca pourrais être une première demande de ma part en LRAR pour mettre au dossier.

 

D’après le texte les délais pour le syndic c’est donc 3 mois pour lancer les travaux et 6 mois pour les réaliser après avoir saisi le tribunal cad assignation. Donc passer par un prestataire qui ne fait aucun travaux ça ne marche pas. Tu n’as plus qu’à attendre les 6 mois. Faut quand même vérifier avec l’avocat que c’est bien ce décret qui s’applique. Il me semble qu’il y a plusieurs versions avec des délais différents qui peuvent s’appliquer.

[Samsaggace]

Il y a 13 heures, HAL9000 a dit :

elle n'a pas à attendre qu'un copropriétaire se manifeste pour installer un PDL/compteur dédié aux bornes

C’est pourtant le cas général, non ? Du moins à ce qu’on voit dans ce fil.

C’est d’ailleurs pour moi le premier argument contre le choix en AG de ce type d’installateurs. Aucun « miracle » à en attendre. Une société qui vous installe gratuitement une infrastructure de recharge sans utilisateur déclaré ça n’existe pas.

[Samsaggace]

Il y a 6 heures, lostOzone a dit :

Donc passer par un prestataire qui ne fait aucun travaux ça ne marche pas.

Je crois que la problématique est plus complexe et d’ailleurs mal couverte par les textes.

La copropriété a choisi en AG un prestataire sans obligation de démarrer des travaux mais obligation à chaque nouvel utilisateur de passer par eux.

Si je comprends bien @QuentinOlga ne veut pas passer par eux, donc ne suit pas les choix de la copropriété.

Dans ce cas précis, on peut dire que le délai prévu ne peut pas être décompté puisque le processus n’est pas engagé.

[HAL9000]

Il y a 1 heure, Samsaggace a dit :

C’est d’ailleurs pour moi le premier argument contre le choix en AG de ce type d’installateurs. Aucun « miracle » à en attendre. Une société qui vous installe gratuitement une infrastructure de recharge sans utilisateur déclaré ça n’existe pas.

Ayant moi-même dû passer par la case procédure, tu prêches un converti. 😉

[lostOzone]

Je crois que la problématique est plus complexe et d’ailleurs mal couverte par les textes.

La copropriété a choisi en AG un prestataire sans obligation de démarrer des travaux mais obligation à chaque nouvel utilisateur de passer par eux.

Si je comprends bien @QuentinOlga ne veut pas passer par eux, donc ne suit pas les choix de la copropriété.

Dans ce cas précis, on peut dire que le délai prévu ne peut pas être décompté puisque le processus n’est pas engagé.

Le texte cité par HAL9000 dis qu’il faut 6 mois à partir de la saisine du tribunal et 3 mois pour engager les travaux. Donc le processus est engagé par le refus à la date de l’assignation. Il n’est pas question du prestataire dans le texte. Le texte dis bien que même si les travaux sont engagés la prise peut être installée sous 6 mois si les travaux ne sont pas réalisés. Ça évite que le le syndic signe des bons de commande « bidon » sans faire les travaux. Car clairement c’est la cas ici.mais c’est bien expliqué par HAL9000 plus haut.

Après faudra encore saisir le tribunal si le syndic ne réponds pas à la signature de la convention sous 2 mois.

 

Par contre c’est combien pour avoir la prise vs solution syndic? Parce que vraiment ça va finir par faire cher au final. Car faudra faire constater que les travaux n’ont pas eu lieu par huissier. Puis faire l’assignation pour la convention.

[Pitiak94]

Il y a 18 heures, Crapal a dit :

Salut @Pitiak94

saurais-tu dire quel délai il y a eu entre la validation du dossier par le syndic après les visites techniques et la pose du compteur ?

dans mon cas, la dernière visite a eu lieu en juin, dossier technique validé par le syndic mi-juillet, et donc en attente désormais d’une date d’intervention de la part d’Enedis. 

Il y a eu 6/7 mois entre la première visite technique (il y en a eu 3 pour différentes raisons techniques) et l'installation du compteur. Le problème a été que l'installation technique du batiment pour l'installation d'un nouveau PDL impliquait un changement complet des platines d'arrivées de courant pour rajouter le PDL.

Grosse intervention d'ENEDIS de 6h pour tout faire.

Il y a aussi que certaines agences regionales d'ENEDIS ne soit pas rapide. J'ai du appelé plusieurs fois le commercial de Zeplug pour que le dossier avance.

[Samsaggace]

Il y a 8 heures, Pitiak94 a dit :

Grosse intervention d'ENEDIS de 6h pour tout faire.

J’adore cet humour !

[Samsaggace]

Il y a 10 heures, lostOzone a dit :

Ça évite que le le syndic signe des bons de commande « bidon » sans faire les travaux. Car clairement c’est la cas ici

Pas à mon avis dans le cas précis de @QuentinOlga où le Syndic n’a pas à engager de travaux mais c’est au copropriétaire de faire sa demande au prestataire retenu (imposé)…

[Crapal]

Il y a 10 heures, Pitiak94 a dit :

Il y a eu 6/7 mois entre la première visite technique (il y en a eu 3 pour différentes raisons techniques) et l'installation du compteur. Le problème a été que l'installation technique du batiment pour l'installation d'un nouveau PDL impliquait un changement complet des platines d'arrivées de courant pour rajouter le PDL.

Grosse intervention d'ENEDIS de 6h pour tout faire.

Il y a aussi que certaines agences regionales d'ENEDIS ne soit pas rapide. J'ai du appelé plusieurs fois le commercial de Zeplug pour que le dossier avance.

Merci 

J’ai eu un retour de Zeplug. La date d’intervention d’un prestataire d’Enedis devrait être fixée prochainement. Probablement en octobre. Délai long soit disant parce qu’il faut couper le courant pour l’intervention au niveau du poste de transformation…

resultat je peux espérer selon eux que l’installation et la bornes soient opérationnels en novembre… Soit 7/8 mois après signature du contrat et de la convention avec Zeplug… on est très loin du « délai moyen de 12 semaines » comme avancé par Zeplug…

[lostOzone]

Pas à mon avis dans le cas précis de @QuentinOlga où le Syndic n’a pas à engager de travaux mais c’est au copropriétaire de faire sa demande au prestataire retenu (imposé)…

Apres recherche du nouveau texte effzcticment :

"Constitue notamment un motif sérieux et légitime au sens du premier alinéa la préexistence de telles installations ou la décision prise par le propriétaire ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires de réaliser de telles installations en vue d'assurer l'équipement nécessaire dans un délai raisonnable." En fait c'est le même texte article L. 111-3-8 et L. 111-3-9 du code de la construction et de l'habitation qui a été abrogé et recrée en Article L113-16

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041563735/2021-07-01

Tout se joue sur le délai "raisonnable"

[Remy]

Il y a 13 heures, Crapal a dit :

on est très loin du « délai moyen de 12 semaines » comme avancé par Zeplug…

Pour que la moyenne soit à 12 semaines, il faut bien qu'il y ait aussi des délais plus longs.

[Crapal]

Il y a 2 heures, Remy a dit :

Pour que la moyenne soit à 12 semaines, il faut bien qu'il y ait aussi des délais plus longs.

Oui certes, mais tous les témoignages sur Zeplug que j’ai pu lire font état de délais entre 6 et 9 mois, soit entre 26 et 40 semaines. J’émets un doute sur ce délai moyen de 12 semaines, qui doit plutôt être le délai minimum quand toutes les planètes sont alignées…

[Tho-Radia]

Bonjour,

Pour ceux qui sont passés ou qui vont passer par Parkn'Plug, en 7 kW une nouvelle borne Schneider est proposée pour 300 € de plus que l'ancienne borne qui est toujours disponible.

Y a-t-il vraiment un intérêt ?

[Pitiak94]

Ca y est, après des mois d'attentes, la borne Zeplug est active. 
Fin de l'aventure.

Donc entre la décision du syndic, et la fin, cela aurait fait 11 mois environ.

[Dordrecht]

Le 04/09/2021 à 14:23, Tho-Radia a dit :

Bonjour,

Pour ceux qui sont passés ou qui vont passer par Parkn'Plug, en 7 kW une nouvelle borne Schneider est proposée pour 300 € de plus que l'ancienne borne qui est toujours disponible.

Y a-t-il vraiment un intérêt ?

 

Après beaucoup d'hésitations j'ai choisi la borne Schneider, bien plus chère donc. Un choix plus durable que la borne Circontrol ? Aucune idée... La borne Circontrol vient d'Espagne, il y a eu quelques petits problèmes avec, assez vite résolus. La Schneider est un modèle couramment proposé par les prestataires.

 

==> C'est pour un parking à louer, avis aux amateurs ! (Paris 5ème).

[Tho-Radia]

Bonjour,

Quelqu'un a-t-il choisi l'offre TURBO de Park'n Plug ?

La brochure n'est pas très claire quant au choix de la borne Schneider qui est indiquée comme borne connectée, avec la possibilité de prendre l'abonnement "quand on veut". Cette borne peut-elle fonctionner sans l'abonnement au télé-relevé, c'est à dire en communiquant directement l'index du sous-compteur au syndic ?

 

J'ai eu ma réponse, la borne Schneider ne fonctionne qu'avec l'abonnement à 6,90 €.

Seul la borne Circontrol (offre DORY) fonctionne sans abonnement, on fait le relevé de consommation et on le transmet au syndic.

 

Modifié septembre 22, 2021 par Tho-Radia

[Dordrecht]

Il y a 10 heures, Tho-Radia a dit :

Bonjour,

Quelqu'un a-t-il choisi l'offre TURBO de Park'n Plug ?

La brochure n'est pas très claire quant au choix de la borne Schneider qui est indiquée comme borne connectée, avec la possibilité de prendre l'abonnement "quand on veut". Cette borne peut-elle fonctionner sans l'abonnement au télé-relevé, c'est à dire en communiquant directement l'index du sous-compteur au syndic ? 

 

 

La brochure ne décrit que les grandes lignes...

 

Dans l'offre Turbo il n'y a pas d'infrastructure commune, donc la borne est directement connectée au TGBT. Ça peut marcher s'il y a peu de bornes à installer, et le câble partant directement du TGBT il doit être plus long : installation plus coûteuse.

 

Pour la facturation je n'ai aucune idée comment elle est effectuée.

[Tho-Radia]

il y a 21 minutes, Dordrecht a dit :

 

La brochure ne décrit que les grandes lignes...

 

Dans l'offre Turbo il n'y a pas d'infrastructure commune, donc la borne est directement connectée au TGBT. Ça peut marcher s'il y a peu de bornes à installer, et le câble partant directement du TGBT il doit être plus long : installation plus coûteuse.

 

Pour la facturation je n'ai aucune idée comment elle est effectuée.

J'ai aussi un devis de pré-équipement collectif de Park'n Plug mais il y a peu de chance qu'il passe en AG. Limoges est une petite ville, proche de la campagne, la plupart des gens ne voient ou n'envisagent pas le virage technologique qui a déjà commencé.

[Dordrecht]

Il y a 11 heures, Tho-Radia a dit :

J'ai aussi un devis de pré-équipement collectif de Park'n Plug mais il y a peu de chance qu'il passe en AG. Limoges est une petite ville, proche de la campagne, la plupart des gens ne voient ou n'envisagent pas le virage technologique qui a déjà commencé.

 

Le pré-équipement collectif est utile... dans le long terme. Le long terme ? 2, 3, 5, 10 ans ? Au vu des déclarations des constructeurs automobiles, on a l'impression qu'ils vont arrêter d'investir dans le thermique et l'hybride à court terme. Ils vont donc forcer les gens à passer à l'électrique. A condition que les infrastructures suivent, pas évident.

 

Chez nous l'infrastructure commune a été votée à l'unanimité, alors qu'il n'y avait que 2 demandes de bornes, sur un peu plus de cent parkings. L'idée évidemment c'est que personne ne voulait bloquer le passage à l'électrique. Tous les propriétaires de parking ont payé sans rechigner, ça a coûté 5000 € à la copro, compte tenu des aides, ça fait donc un maximum de 50 € / parking.

 

On a bien sûr un compteur EDF dédié, 18 kVA pour le moment puisque très peu de bornes. En tout cas le système gère le délestage. On passera progressivement à 36 kVA, puis tarif jaune, mais là ça sera peut-être plus compliqué par rapport à l'alimentation de l'immeuble...

 

Dans les petites villes les gens font très peu de kilomètres chaque jour, en se servant très souvent de leur voiture : c'est l'idéal pour une voiture électrique !

[Busquet2]

Bonjour à tous,

 

Ca y est : ma borne Hager Xev1 prise type E + T2 a été installée dans un immeuble parisien.

Il faut remonter à décembre 2020 pour un premier recommandé envoyé au syndic de ma copro.

En gros j'ai été pas mal baladé par le syndic avec beaucoup de non réponse. Vers juin je vois que ma demande passe en AG sans vote avec explication des textes juridiques. Plutôt que faire du forcing j'ai décidé d'attendre l'AG lundi 13 septembre et de m'y rendre. Je me suis tapé les 4 heures car mon point était le dernier à traiter.

Par chance, le syndic a changé de gérant et le nouveau gérant est beaucoup plus "rentre-dedans", ce qui a bien facilité ma demande. Arrivé mon tour, le représentant du syndic annonce aux copropriétaires qu'ils ne peuvent rien faire sauf proposer une solution générale qui coûtera de l'argent à tout le monde. En 3 minutes, l'affaire a été approuvée et le lendemain le syndic signait la convention de travaux. 8 jours plus tard, la société Inforumu m'installait ma borne. Je recommande cette société en Ile de France, ils sont clairs, efficaces, bossent bien et sympas. Au début j'étais parti sur Electromob mais comme ils refusaient de rédiger une convention de travaux, j'ai changé et j'ai bien fait.

Facture (en gros 900 euros de ma poche après toutes les déductions) :

Hager dernière génération, fermeture par clé, j'ai préféré au badge :

Bridé à 4 kW car abonnement de 6 kVa pour l'immeuble :

Vue d'ensemble :

Compteur partie commune (un étage inférieur, un trou à percer entre le rdec et le -1) :

 

Compteur perso. Le syndic a dit qu'on regarderait annuellement et qu'avec un budget de 140 000 euros/an (appel de fonds, oui c'est une très grosse copro) nul besoin de provisionner mes recharges. D'ailleurs je ne sais même pas combien on paie le kWh (ça doit être pas grand chose) :

 

Voilà, je suis un homme heureux.

Si vous avez des questions ou des demandes de certains documents (Courrier droit à la prise, convention de travaux...) vous pouvez me demander.

Modifié septembre 24, 2021 par Busquet2