Renforcement des primes sur les automobiles électriques ?

[Remy]

Celui du 30 publié hier  ?

 

Le 31/05/2020 à 15:48, maez a dit :

Pas facile a lire mais au moins c'est fiable.  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041938774&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

 

[maez]

il y a 56 minutes, Remy a dit :

Celui du 30 publié hier  ?

 

 

 

 

Oui, finalisé le 30 et publié le 31

[Inyourfayce]

Il y a 8 heures, audex a dit :

Oui 42000 euros.

Donc c’est bon pour toi.

si marié avec deux enfants, ça fait 3 parts, donc 42000/3=14000 .

Donc tu auras le droit au 5000€ .

[chgros1]

J'ai cru lire qu'il fallait la livraison en 2020 sinon retour aux anciennes conditions, attention au délai... 

[Invité]

Tout ça est très prometteur pour ceux qui font le "grand chelem" VE 7000€ + prime à la conversion 5000€ + éventuelle surprime locale

 

Par contre personne ne parle dans le détail de l'application de ces fameux 200.000 premiers dossiers de la prime à la conversion sur stéroïdes :

- pour constituer le dossier, il faut le certificat de mise au rebut du vieux véhicule

- il faut le certificat d'immatriculation du VE et sa facture, en d'autre termes, il faut que la véhicule ait été livré

- je ne vois nul part comme "suivre" le quota des 200.000 dossiers

 

Globalement, l'acheteur va mettre à la casse un véhicule et passer commande d'un VE, sans pouvoir se garantir qu'il ait une place dans les 200.000 dossiers ? Sauf sur stock, les dates de livraisons des VE commandés en ce moment sont incertaines (toute l'industrie est perturbée).

Il y a quand même 5000€ + éventuelle surprime locale à la clé, une somme largement suffisante pour regretter l'achat si le dossier ne passe finalement pas avant le couperet des 200.000. Alors, une commande qui tarde à être livrée et on l'a dans l'os ??

 

C'est moi ou il faut être un peu joueur dans l'histoire ?

[cornam]

Le 31/05/2020 à 09:57, Pahtath a dit :

Pour l'instant il est trop tôt pour savoir exactement quelles ZFE et quels montants seront engagés, en sachant que les collectivités seront sollicitées...

ça dépends ! 

Dans le cas de la Métropole Grand Paris : la subvention minimale est de 1500€ pour achat d'une électrique même si revenus RFR/part>35 k€ donc selon le PDF de la MGP : 

https://www.metropolegrandparis.fr/sites/default/files/2019-10/REGLEMENT METROPOLE ROULE PROPRE 2019 oct 11.pdf

Et voici le décret officiel : 

A partir du 1er juin 2020, le présent décret introduit les modifications suivantes : 
- si une collectivité bonifie la prime à la conversion pour les personnes habitant ou travaillant dans les zones à faibles émissions, l'Etat doublera cette bonification, dans la limite de 1000 euros par prime ; 

Donc l'état rajoutera 1000€ au maximum.

Dans cette situation précise, ça me parait clair. 

Qu'en pensez vous ?

[Watson]

Il y a 4 heures, tino_ale a dit :

Globalement, l'acheteur va mettre à la casse un véhicule et passer commande d'un VE, sans pouvoir se garantir qu'il ait une place dans les 200.000 dossiers ? Sauf sur stock, les dates de livraisons des VE commandés en ce moment sont incertaines (toute l'industrie est perturbée).

Il y a quand même 5000€ + éventuelle surprime locale à la clé, une somme largement suffisante pour regretter l'achat si le dossier ne passe finalement pas avant le couperet des 200.000. Alors, une commande qui tarde à être livrée et on l'a dans l'os ??

 

C'est moi ou il faut être un peu joueur dans l'histoire ?

Je me suis moi aussi posé la même question tant cette notion de 200 000 premiers véhicules me parait très très floue.

 

J'espère que les contrôles se feront lors du montage du dossier afin de savoir si oui ou non le quota est atteint.

À moins qu'à intervalles réguliers, le gvt ne communique sur ce quota ce qui permettra de savoir si la barre est ou non atteinte!

Si non, il y aura des lendemains très durs/difficiles pour certains!

 

En tous les cas, pour ceux/celles qui sont éligibles, il faudra être vigilant, très vigilant!

[Pahtath]

Il y a 6 heures, cornam a dit :

ça dépends ! 

Dans le cas de la Métropole Grand Paris : la subvention minimale est de 1500€ pour achat d'une électrique même si revenus RFR/part>35 k€ donc selon le PDF de la MGP : 

https://www.metropolegrandparis.fr/sites/default/files/2019-10/REGLEMENT METROPOLE ROULE PROPRE 2019 oct 11.pdf

Et voici le décret officiel : 

A partir du 1er juin 2020, le présent décret introduit les modifications suivantes : 
- si une collectivité bonifie la prime à la conversion pour les personnes habitant ou travaillant dans les zones à faibles émissions, l'Etat doublera cette bonification, dans la limite de 1000 euros par prime ; 

Donc l'état rajoutera 1000€ au maximum.

Dans cette situation précise, ça me parait clair. 

Qu'en pensez vous ?

Je me suis mal exprimé : dans le cas d'une ZFE disposant déjà d'une surprime, je comprend comme toi que l'Etat abonde 1000 euros supplémentaires. Mais si je lis le décret, dans la limite de 2000 euros au total, ou pas ?

 

Et ce qui n'est pas clair du tout, c'est quid des collectivités qui n'avaient pas *encore* cette surprime ? 

[Keiran]

Il y a 5 heures, Watson a dit :

Je me suis moi aussi posé la même question tant cette notion de 200 000 premiers véhicules me parait très très floue.

 

J'espère que les contrôles se feront lors du montage du dossier afin de savoir si oui ou non le quota est atteint.

À moins qu'à intervalles réguliers, le gvt ne communique sur ce quota ce qui permettra de savoir si la barre est ou non atteinte!

Si non, il y aura des lendemains très durs/difficiles pour certains!

 

En tous les cas, pour ceux/celles qui sont éligibles, il faudra être vigilant, très vigilant!

J'ai fait un devis chez un concessionnaire. Un peu moins avantageux qu'un mandataire (+300€) mais il avance la prime a la conversion et gère la mise a la casse. Il avait pas l'air inquiet sur la limite de 200 000 véhicules. 

[Popo]

Je me suis penché sur la question, sur le décret la date étant changé jusqu'au 31 décembre, un nouveau décret devra paraître pour revenir aux anciennes conditions.

 

Du fait que la prime couvre 80 % maximum du coût d'un véhicule d'occasion et 27% d'un véhicule neuf, il faut avoir un minimum d'économie ou une capacité d'emprunt, donc compliqué pour les revenus "modestes" et au vue des restrictions (ve ou hybride) au vue des coûts et d'une partie faible du marché de l'occasion je dirais plus fin août pour les 200000.

Pour ma part ça sera réglé au mois de Juin avec l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier donc démarche par moi-même. (J'ai la chance de pouvoir avancer 5000 euros de prime.)

 

[Aphilas]

Ce doublement de la prime n’est pas fait pour aider à l’achat de véhicules électriques neufs. Il est fait pour liquider les stocks de voiture thermique accumulés par Renault/PSA, rien d’autre.

 

Pas besoin de plus primes pour les électriques : sur ce segment, c’est la production qui est le facteur limitant, pas la demande.

 

D’où cette limite de 200000 qui inclut tous les types de motorisation ainsi que le neuf et l’occasion!

[flatfour]

Bonjour,

je compte bientôt revendre ma Ion. 

Etant un particulier, le futur acheteur peut il aussi bénéficier des 5000 euro de prime a la conversion s'il remplit les conditions prérequises?

 

[Aphilas]

il y a 49 minutes, flatfour a dit :

Bonjour,

je compte bientôt revendre ma Ion. 

Etant un particulier, le futur acheteur peut il aussi bénéficier des 5000 euro de prime a la conversion s'il remplit les conditions prérequises?

 

Il peut bénéficier de la prime de conversion. Par contre, celle-ci est limitée à 80% du prix d’achat.

Donc il faut que tu la vendes plus de 6250€ pour qu’il puisse bénéficier des 5000€. Sinon ça sera un peu moins.

[Popo]

il y a une heure, flatfour a dit :

Bonjour,

je compte bientôt revendre ma Ion. 

Etant un particulier, le futur acheteur peut il aussi bénéficier des 5000 euro de prime a la conversion s'il remplit les conditions prérequises?

 

Par contre c'est de la paperasse, il ne faut pas se planter, c'est à l'acheteur de prendre le risque s'il se sent Personnellement, je la mettrais en vente mais je ne mentionnerais rien. Les personnes intéressées le sauront très bien, tu ne devrais pas voir de mal à vendre.

[cornam]

Il y a 2 heures, flatfour a dit :

Bonjour,

je compte bientôt revendre ma Ion. 

Etant un particulier, le futur acheteur peut il aussi bénéficier des 5000 euro de prime a la conversion s'il remplit les conditions prérequises?

 

oui (2 minutes de recherche suffisaient) : https://www.legipermis.com/estimation-cote-voiture/prime-a-la-casse.html

[Watson]

Il y a 10 heures, Keiran a dit :

J'ai fait un devis chez un concessionnaire. Un peu moins avantageux qu'un mandataire (+300€) mais il avance la prime a la conversion et gère la mise a la casse. Il avait pas l'air inquiet sur la limite de 200 000 véhicules. 

L'inquiétude ce n'est pas d'atteindre les 200 000 véhicules. Je pense même que ce seuil pourrait être "pulvérisé"!

L'important, c'est pour l'acheteur de savoir lorsqu'il concrétise son achat, s'il fait partie des 200 000 "heureux" ou non.

 

Si c'est le concessionnaire/mandataire qui avance la prime, je suppose donc qu'il fait un check et alors dans ce cas, aucun souci!

[cuagny]

Kia fait une prime à l'électrique de 3 000 €

https://www.caradisiac.com/kia-propose-le-suv-electrique-e-niro-pour-47-eur-par-mois-183520.htm

"Mais pour ceux qui souhaitent simplement acheter un e-Niro ou e-Soul, il y a une autre offre : la "prime à l'électrique" de Kia, qui rajoute 3000 € aux 7000 € de bonus et aux 5000 € de Prime à la conversion si vous faites reprendre un véhicule. Cela donne un ticket d'entrée à 22 000 € pour le e-Niro (136 ch) et 22 300 € pour le e-Soul..."

[Fouky13]

Bien que je souhaites acheter le TM3 je dois avouer que cette offre est vraiment alléchante ! Bravo au coréenne pour leur offre ! Dommage que le réseau de charge en France soit pas bien déployé  

[Lexiflo]

Le 29/05/2020 à 18:56, cornam a dit :

Ah oui en es-tu bien sûr ? Je veux dire : est ce que tu as fait la manipulation toi-même pour un achat très récent ?

Excuse mon pragmatisme mais je n'arrête pas de voir des CC (spécialisés VE) depuis janvier 2019 et tous m'avaient dit de faire attention de faire un seul dossier.

Lis l'article 1 alinéa 7 du décret :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039698617

 

Le décret précise aussi que « sur demande expresse du ministre chargé de l’énergie », dans le cas ou le vendeur ou le loueur du véhicule n’avance que l’une ou l’autre de ces deux aides – bonus et prime à la conversion –, « deux demandes de versement distinctes peuvent être présentées ».

[Stra10varius]

Bonjour à tous,

je n'arrive pas à déterminer si ma voiture est éligible à la prime à la conversion depuis le 1er juin 2020.
J'ai une Smart Forfour 1.1 essence, 1ère immatriculation 17/11/2004.

Sur le simulateur de Crit'air : Elle est EURO 4 / Crit'air 2 : pas de prime.
Sur legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000032749723&dateTexte=

-> Toute voiture immatriculée avant 2006 est EURO 2 et 3 (donc Crit'air 3) : Prime !

 

Le document du ministère de l'écologie https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/20200526_DP_Automobile.pdf

-> Assouplissement du critère d’éligibilité pour la mise au rebut du véhicule pour inclure les véhicules Crit’air 3 : Pas de prime ?
Sur légifrance : Si immatriculé avant 2006 : Prime !

 

Et le concessionnaire qui m'appel pour me dire que contrairement au bon de commande, finalement ils ne veulent plus avancer la prime à la conversion... Et plus aucune triplette Up / Citygo / Mii commandable...

 

Comment obtenir une réponse fiable sur l'éligibilité à la prime ? Est-ce la norme Euro, le Crit'air ou la date de mise en circulation qui "prime" ?

 

 

 

[jch@11]

Le simulateur prime à la conversion n'est pas encore à jour.

Pour bénéficier de la prime provisoire car réservée aux 200000 premiers dossiers, le véhicule mis au rebut doit être classé critère 3 ou pire. C'est à dire les essences immatriculés avant le 1 janvier 2006, et les diesel immatriculés avant le 1 janvier 2011.

Dès que le nombre de prime attribuée aura atteint les 200000, les critères redeviendront ceux d'avant (avant 1997 pour les essences, avant 2006 pour les diesel)

Donc, pour ta Smart, c'est bon si tu fais parti des 200000 premiers.

Modifié juin 3, 2020 par jch@11

[Stra10varius]

Il y a 2 heures, jch@11 a dit :

Le simulateur prime à la conversion n'est pas encore à jour.

Pour bénéficier de la prime provisoire car réservée aux 200000 premiers dossiers, le véhicule mis au rebut doit être classé critère 3 ou pire. C'est à dire les essences immatriculés avant le 1 janvier 2006, et les diesel immatriculés avant le 1 janvier 2011.

Dès que le nombre de prime attribuée aura atteint les 200000, les critères redeviendront ceux d'avant (avant 1997 pour les essences, avant 2006 pour les diesel)

Donc, pour ta Smart, c'est bon si tu fais parti des 200000 premiers.

Merci de ta réponse, je suis bien d'accord avec toi mais le problème c'est que le site de Crit'Air ne tiens pas du tout compte de la date de mise en circulation et dit que la Smart est Crit'air 2...

[flatfour]

Il y a 22 heures, Aphilas a dit :

Il peut bénéficier de la prime de conversion. Par contre, celle-ci est limitée à 80% du prix d’achat.

Donc il faut que tu la vendes plus de 6250€ pour qu’il puisse bénéficier des 5000€. Sinon ça sera un peu moins.

Ok merci de me confirmer. 

Je pensais la vendre dans les 6000€. 

Ça tombe bien. 

Son prix sera effectivement de 6250€. 

 

[vince50]

Voici mon dilemme : avant les annonces macron je serais éligible au 1 janvier 2021 à la prime à la conversion de 5000€ (rfr par part de 2019 et gros rouleur).

Avec le rfr augmenté je suis éligible au 5000€ dès maintenant mais dans la limite des 200000 premiers dossiers. 

Si j'achète un ve maintenant mais que je suis le 200001eme ou plus je n'aurais "que" 2500€ et donc je "perds" 2500€.

Et comme le dossier de prime se monte une fois le véhicule acheté et l'ancien détruit il n'y a aujourd'hui aucun moyen de garantir son numéros dans la file d'attente.

Je pense que la limite de 2000000 dossiers n'est pas une bonne chose car elle présente trop d'incertitude, une limite temporelle aurais été plus lisible (Et alors se poserait la question de quelle date choisir, celle de la livraison de la carte grise...).

 

[cornam]

Attention car quand le plafond retombera à 13489€ et il te faudra toujours être gros rouleur et on ne sait jamais ce qui peut changer l'année prochaine ! (en décret et dans la vie^^).

Je te dirai : ne commande pas un VE trop long en attente, et fonce pour un VE en stock (neuf ou <20Km d'un concessionnaire qui soit éligible) qui convient à ton besoin kilométrique quotidien et pour les trajets exceptionnels tu as ionity à 50kW et la couloir CNR.

Il y a 3 heures, Phil63 a dit :

Article D251-1 du code de l'énergie :

Une aide, dite bonus écologique, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert ou qui prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur qui, à la date de sa facturation ou à la date de versement du premier loyer prévu par le contrat de location du véhicule.

Pour la Prime à la Conversion je ne sais pas si quelqu'un ayant commandé avant le 1er juin mais facturé après cette date, aurait le droit à l'augmentation de la Prime à la Conversion ?

https://www.legipermis.com/estimation-cote-voiture/prime-a-la-conversion.html

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/baremes-PAC.pdf

Modifié juin 3, 2020 par cornam