Bonjour,

Voilà je viens d'avoir le retour pour ma demande de prime à la conversion que j'ai adressé moi-même après l'achat de ma modèle 3 pour éviter de rester sans voiture pour aller travailler et pour être sûr de pouvoir partir en vacances (livraison faite fin juin).

Eh ben c'est un refus, car une seule demande conjointe pour les deux aides peut être faite.

Bon je vais tenter un recours gracieux mais c'est pas gagné. en tout cas ça fait mal.

Il faut ne pas rater l'Article D251-13 du code de l'énergie qui stipule

Citation

... En cas de cumul de l'aide instituée à l'article D. 251-1 avec la prime à la conversion prévue par l'article D. 251-3, une seule demande de versement est présentée pour les deux aides. Leur paiement est simultané.

J'espère que ça servira à beaucoup.

il y a 15 minutes, MangunM a dit :

c'est un refus,

depuis le début de cette prime, nous le répétons sans cesse sur le forum

la demande doit être unique pour le bonus et la prime

toute demande en 2 partie sera rejetée

 

C’est pas faute de l’avoir répété. Désolé pour toi mais je crois bien que ce soit fichu.

C'est un peu exagéré, ce n'est pas par ce que l'information est présente sur quelques lignes dans le méandre de posts et sujets que tout le monde est au courant, à part avec un sujet épinglé, sinon passer 10h par jour, difficile de retrouver l'information.

Bon je crois que je vais devoir accepter.... c'est dur.

Quel est le manque à gagner ?

2500€ tout simplement.

pas facile.

Je comprends le désarroi. 

 

Les règles de l'administration française sont souvent incompréhensibles pour moi.

 

Vous êtes bien mal récompensé quand on pense que vous faîtes un beau geste écologique.

C’est quand même beaucoup plus simple à bruxelles, ni prime ni bonus ...

Oui quand on le sais, on le prend en compte.

 

Là, les 2500€ étaient pris en compte dans l'enveloppe globale (si je ne me trompe pas) et ça fait un beau trou aux finances.

 

C'est encore des règlements contestables qui pourrissent la vie des gens qui ne demandent qu'à récupérer ce qui devrait leur être du si les démarches avaient été faites en une fois. 

Si tu vends la voiture que tu voulais mettre à la casse, tu pourras toujours récupérer une partie de ce qui ne t'a pas été versé.

Je compatis doublement !

Perso à l'époque je pensais que ma vieille voiture n'était pas éligible (diesel de 2002, et mon RFR est suffisamment élevé pour que je sois imposable).

J'ai découvert récemment que ce n'était pas le RFR qui était observé mais ce qu'on paie comme impôt en France... et comme je suis salarié Lux, je paie 0€ en France... du coup je suis non-imposable et mon vieux diesel est finalement éligible.
Je dis donc au revoir à 5k€... (double prime car distance du boulot > 30km) 

D'un autre côté toucher une prime alors que tu ne paye pas tes impôts en France, on ne va pas pleurer?

Il y a 2 heures, Vpphil a dit :

D'un autre côté toucher une prime alors que tu ne paye pas tes impôts en France, on ne va pas pleurer?

Je te rassure, je ne pleure pas non plus et je trouvais légèrement abusée ce que je considère être une faille dans l'attribution de la prime...

J'aurais eu quelques remords à en bénéficier, mais n'étant pas responsable de l'incompétence du législateur, je ne me serais pas privé pour autant.? 

il y a 40 minutes, Redox a dit :

mais n'étant pas responsable de l'incompétence du législateur, je ne me serais pas privé pour autant.?

C'est pas faux?

D'un autre côté toucher une prime alors que tu ne paye pas tes impôts en France, on ne va pas pleurer[emoji6]

Je serai d’accord s’il pouvait toucher la prime au Luxembourg. Or ce n est pas le cas.

sur le site officiel est écrit dans la FAQ :

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html

Puis-je cumuler la prime à la conversion et le bonus écologique ?

Oui. En 2019, les véhicules électriques neufs bénéficient d'un bonus écologique, qui peut s'ajouter à la prime à la conversion. Cumulés, le bonus et la prime à la conversion peuvent atteindre 11 000 € pour une voiture particulière électrique neuve.

En cas de cumul de l'aide, une seule demande de versement doit être présentée pour les deux aides et le paiement est simultané.

 

Revends ta tesla a ta femme dans 6 mois et 6000km ( pour ne pas perdre la bonus , a confirmer ).

ou plutot change la carte grise , sachant que la plupart des département le prix du cheval fiscal = 0€ pour les VE

Rachète ensuite la tesla et profite de la prime a la reconversion pour un VE d'occasion.

 

Modifié août 15, 20196 a par alfniev

Comme quoi les garages qui font les démarches (avance de l'argent) ou à minima vous aides à remplir la paperasse, c'est quand même bien pratique. 

 

Je me rappelle un garage qui me laissait me démerder pour les 10 000 euros d'aides sur les 25 000 euros du totale. Bah il a perdu la vente. 

Modifié août 15, 20196 a par Thematrix18

il y a 8 minutes, alfniev a dit :

Revends ta tesla a ta femme dans 6 mois et 6000km ( pour ne pas perdre la bonus , a confirmer ).

ou plutot change la carte grise , sachant que la plupart des département le prix du cheval fiscal = 0€ pour les VE

Rachète ensuite la tesla et profite de la prime a la reconversion pour un VE d'occasion.

 

Heureusement que maintenant on a le droit a une prime de conversion par personne tous les 3 ans car il y aurait surement eu des petits malins qui auraient acheté une voiture éligible et se seraient revendus leur VE tous les ans entre mari et femme...en touchant 2500 euros...a chaque fois...

il y a 44 minutes, alfniev a dit :

Revends ta tesla a ta femme dans 6 mois et 6000km ( pour ne pas perdre la bonus , a confirmer ).

ou plutot change la carte grise , sachant que la plupart des département le prix du cheval fiscal = 0€ pour les VE

Rachète ensuite la tesla et profite de la prime a la reconversion pour un VE d'occasion.

 

Perso ça ne marcherait pas car ils ont justement changé les règles...

 

il y a 28 minutes, Thematrix18 a dit :

Comme quoi les garages qui font les démarches (avance de l'argent) ou à minima vous aides à remplir la paperasse, c'est quand même bien pratique.

Oui et non... Ils posent la question de si on veut mettre un véhicule à la casse pour la prime lors du dialogue qu'on a avec eux.

Et si j'avais dû me débrouiller seul à faire la demande complète baaaah... je me serais rendu compte sur le site du gouvernement que ma voiture était éligible...

Donc si j'ai bien compris, il faut avancer les 6.000euros de la prime, ainsi que les 2.500? 

 

 

 

c'est un refus, car une seule demande conjointe pour les deux aides peut être faite.

 

C'est connu et maintes fois expliqué sur le forum, depuis qu'il m'est arrivé là même chose, il y a plus de quatre ans. [emoji53]

 

Il y a 10 heures, MangunM a dit :

2500€ tout simplement.

pas facile.

Dis-toi pour te consoler que tu aurais pu acheter une Model 3 Perf blanche fin juin et voir son prix réduit de 7000€ deux semaines plus tard... ?

Et pourquoi ne pas tout simplement annuler la commande et recommencer la procédure de zéro?

Il y a 12 heures, Kratus a dit :

 

 

 

 

 

C'est connu et maintes fois expliqué sur le forum, depuis qu'il m'est arrivé là même chose, il y a plus de quatre ans.

 

Pour Info: Je viens de commander un Tesla M3 et je suis en train de constituer le dossier pour la prime a la conversion.

Voici le résultat: