Demande de conseils - voisin bloque prises de recharge

[Vwlewis]

Bonjour à tous,

 

J'espère que vous allez bien. Question pour vous: lorsqu'il y a (sur un trottoir très large bref la voie publique) une prise pour recharge de voitures électriques (autopartage), et qu'une voiture thermique se met là volontairement, pratiquement quotidiennement, pour empêcher les gens d'accéder (elle a beaucoup de temps à perdre et ne croit pas en l'autopartage électrique), y-a-t-il un recours possible?

 

Je cherche par exemple  un article du code de la route ou quelque chose qui pourrait justifier de lui mettre un PV ou d'emmener la voiture en fourrière...

 

Il y a des dizaines de places de parking libres exactement à côté de ces prises, et LA PERSONNE EN QUESTION A UN PARKING DANS SA VILLA À 10 MÈTRES. C'est clairement de la mauvaise foi...

Il est très méthodique, chaque matin il sort sa voiture de son jardin pour bloquer les prises. Et rentre sa voiture le soir.

S'il doit utiliser sa voiture, il prend bien soin de mettre celle se sa femme à la place avant de partir pour également bloquer la prise...

 

Merci beaucoup à l'avance et passez une excellente soirée!

 

[XBOS]

Imprimé un autocollant comme ceux ici ça va peut être lui faire peur.

 

Vos stratégies pour faire dégager un squatteur

[fzik]

Déjà, j'irai porter la réclamation à la mairie.

Après, s'il n'y a aucun panneau de stationnement interdit; le PV risque d'être difficile.

[PIFOUKIA]

Il y a un texte de loi qui interdit d'empêcher le rechargement des véhicules électriques et c'est puni d'une amende de 35 €, il suffit d'appeler tous les jours la police pour venir le verbaliser et au bout de 15 amendes il arrêtera peut-être de se stationner par contre je conseille de mettre une caméra pour surveiller la place parce qu'ensuite il viendra rayer les voitures qui vont se recharger.

 

En attendant c'est dommage c'est la sienne qui va voir les vitres cassées des rayures partout et les pneus crevés...

 

Ou alors un joli mot sur le pare-brise qui dit" on sait où vous habitez, si vous continuez à bloquer les prises vous en subirez les conséquences"

Modifié décembre 6, 2018 par PIFOUKIA

[Vwlewis]

il y a 7 minutes, PIFOUKIA a dit :

Il y a un texte de loi qui interdit d'empêcher le rechargement des véhicules électriques et c'est puni d'une amende de 35 €, il suffit d'appeler tous les jours la police pour venir le verbaliser et au bout de 15 amendes il arrêtera peut-être de se stationner par contre je conseille de mettre une caméra pour surveiller la place parce qu'ensuite il viendra rayer les voitures qui vont se recharger.

 

En attendant c'est dommage c'est la sienne qui va voir les vitres cassées des rayures partout et les pneus crevés...

 

Ou alors un joli mot sur le pare-brise qui dit" on sait où vous habitez, si vous continuez à bloquer les prises vous en subirez les conséquences"

 

En fait, lorsque les prises de recharge ont été installées 2 twizys sont venues se brancher le jour même. Et au matin elles avaient les 8 pneus crevés. Je soupçonne d'ailleurs que c'est cette même personne qui a crevé les pneus mais je n'ai pas de preuves.

 

Je ne peux pas filmer sur la voie publique.

 

Et le genre de menaces de votre dernière suggestion risque de jeter de l'huile sur le feu. Le gars en question est pour le moins ''passionné par ses croyances et instable''. Je le considère même dangereux à la limite...

[Dordrecht]

Avec ces éléments, y compris les soupçons, il faut aller immédiatement au commissariat de police.

[Enreflexion]

Les prises sont privées ? Publiques ? Mises en place par qui ? La Ville ? L'interco ? Gratuites ou Payantes (dans ce cas aucune recette) ?

Car il faut prévenir le proprio avant tout que ces prises ne serviront jamais dans cette situation.

Il y a la signalétique réglementaire liée à la recharge de VE ou  VHR (panneaux, marquages...) ?

1 photo please...

[Tranxene]

Oui ça va être compliqué
1 de prouver que c'est lui sans preuve formelle
2 de prouver qu'il est mentalement dérangé et potentiellement dangereux

S'il est vraiment taré, à part le: , il y a peu de moyens d'action. S'il est réellement psychotique rien n'y fera, mis à part un traitement neuroleptique (qu'on ne peut l'obliger à prendre sans injonction d'un juge pour un fait grave)
Se garer à la place d'un VE...

[hybridex]

il y a 5 minutes, Vwlewis a dit :

Bonjour à tous,

 

J'espère que vous allez bien. Question pour vous: lorsqu'il y a (sur un trottoir très large bref la voie publique) une prise pour recharge de voitures électriques (autopartage), et qu'une voiture thermique se met là volontairement, pratiquement quotidiennement, pour empêcher les gens d'accéder (elle a beaucoup de temps à perdre et ne croit pas en l'autopartage électrique), y-a-t-il un recours possible?

 

Je cherche par exemple  un article du code de la route ou quelque chose qui pourrait justifier de lui mettre un PV ou d'emmener la voiture en fourrière...

 

Il y a des dizaines de places de parking libres exactement à côté de ces prises, et LA PERSONNE EN QUESTION A UN PARKING DANS SA VILLA À 10 MÈTRES. C'est clairement de la mauvaise foi...

Il est très méthodique, chaque matin il sort sa voiture de son jardin pour bloquer les prises. Et rentre sa voiture le soir.

S'il doit utiliser sa voiture, il prend bien soin de mettre celle se sa femme à la place avant de partir pour également bloquer la prise...

 

Merci beaucoup à l'avance et passez une excellente soirée!

 

Je commencerais par écrire une belle lettre bien polie en expliquant mon besoin d'utiliser la place pour brancher mon véhicule et priant le voisin d'avoir la gentillesse de libérer la place.

Je prendrais une photo au moment de glisser la lettre dans sa boite aux lettres.

Ensuite jour après jour, je prendrais des photos datées de sa voiture occupant la place et des places libres tout à coté

Au bout d'une semaine, j'enverrais une mise en demeure d'avoir à libérer la place en recommandé  avec accusé de réception.

Je continuerais à prendre chaque jour des photos.

Si la situation perdure je saisirais le conciliateur de justice avec le dossier témoignant de la mauvaise volonté du monsieur.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

et en dernier recours le tribunal

[PIFOUKIA]

Ça prendra des années de procédure le mieux c'est d'installer une dashcam qui filme 24 heures sur 24, tu ne filmes pas la voie publique tu filmes ta voiture et les dégradations qui sont faites.

 

De la même manière qu'il a crevé les pneus dès twizys, il peut se faire crever les pneus sans preuves... nous vivons dans un monde cruel il y a même parfois des pluies acides sur les peintures,  bref tout ce qu'il peut faire aux gens peut lui arriver aussi à lui de se méfier et à ne pas chercher à emmerder le voisinage complet.

 

Rien n'empêche que tu filmes ta propre voiture stationnée en train de recharger et regarder ce qui se passe, tu iras voir les flics avec la vidéo... 

[Vwlewis]

Merci de vos éléments d'information.

 

Pour précision, je suis la personne qui a installé les prises mais pas le propriétaire des véhicule qui s'y chargent. En gros, je suis commanditaire et j'ai payé l'installation, et je paie l'électricité, en échange de publicité sur 2 de leurs véhicules (ils sont floqués à mon nom).

 

J'ai fait installer ces prises par l'électricien de l'entreprise qui gère l'autopartage, donc c'est vissé sur mon mur, côté extérieur (côté trottoir). 

 

Et la personne en question est mon voisin, de l'autre côté de cette même rue. 

 

Donc la rue et le trottoir ne sont pas à moi, j'y suis un peu allé au culot pour l'installation des prises mais c'est sur mon mur et je n'ai fait aucun marquage au sol. Il y a un pannonceau sur le mur qui montre que c'est réservé aux véhicules de cette entreprise.

 

Je n'ai pas de photo sur moi. Le gars n'est pas psychotique, il est juste euh... Partiellement sénile? Et surtout il est furieux parce que ce bout de trottoir / ruelle il avait comme projet de l'annexer à son jardin. Longue histoire sur ce sujet de qui est le propriétaire de cette ruelle, car la ville dit que ce n'est pas à elle.

 

Justement, la mairie est au courant mais comme ce n'est pas son terrain... En fait c'est le terrain de précisément personne ce trottoir.

[Vwlewis]

En tous les cas si c'est des jeunes ou autres fouteurs de troubles qui ont crevé les pneus des twizys, j'aimerais bien qu'ils s'occupent de la voiture du monsieur. Mais comme écrit, il ne la met que le jour et la range dans son jardin la nuit.

 

Bref il a vraiment, vraiment beaucoup de temps libre et ne sais pas trop l'utiliser de façon utile et citoyenne, disons...

[Enreflexion]

Au delà d'avertir le proprio des prises

Si la signalétique est réglementaire pour la recharge appelez la police et la fourrière lorsqu'il a mis sa bagnole, en leur disant que tous les jours il fait çà...

HS en retard de quelques mn

Bon plus compliqué là ct'histoire

Modifié décembre 6, 2018 par Enreflexion

[PIFOUKIA]

Si les places sont sur la voie publique elles sont assujetties à la loi qui ne stipule pas que la prise de recharge auquel les véhicules ont droit d'accéder est privée ou publique donc il peut être verbalisé même si on peut tout à fait comprendre qu'il n'ait pas envie d'avoir de la publicité sous ses yeux en face de chez lui toute l'année sur des voitures.

 

Si ce sont les voitures de ta société qui sont stationnés dessus, installe des caméras dashcam sur les deux qui filment 24 heures sur 24 et dès que tu auras une preuve des dégradations tu pourras porter plainte pour qu'il paye les réparations et peut-être qu'il se fasse interner car la France n'aime pas que l'on se fasse justice soi-même...

[hybridex]

il y a une heure, Vwlewis a dit :

Merci de vos éléments d'information.

 

Pour précision, je suis la personne qui a installé les prises mais pas le propriétaire des véhicule qui s'y chargent. En gros, je suis commanditaire et j'ai payé l'installation, et je paie l'électricité, en échange de publicité sur 2 de leurs véhicules (ils sont floqués à mon nom).

 

J'ai fait installer ces prises par l'électricien de l'entreprise qui gère l'autopartage, donc c'est vissé sur mon mur, côté extérieur (côté trottoir). 

 

Et la personne en question est mon voisin, de l'autre côté de cette même rue. 

 

Donc la rue et le trottoir ne sont pas à moi, j'y suis un peu allé au culot pour l'installation des prises mais c'est sur mon mur et je n'ai fait aucun marquage au sol. Il y a un pannonceau sur le mur qui montre que c'est réservé aux véhicules de cette entreprise.

 

Je n'ai pas de photo sur moi. Le gars n'est pas psychotique, il est juste euh... Partiellement sénile? Et surtout il est furieux parce que ce bout de trottoir / ruelle il avait comme projet de l'annexer à son jardin. Longue histoire sur ce sujet de qui est le propriétaire de cette ruelle, car la ville dit que ce n'est pas à elle.

 

Justement, la mairie est au courant mais comme ce n'est pas son terrain... En fait c'est le terrain de précisément personne ce trottoir.

On est dans la pure querelle de voisinage, avec des droits mal établis. ça m'étonnerais bien que ce monsieur ait celui de te priver sans raison réelle et sérieuse de la jouissance des prises que tu as fait poser. Ce monsieur a peut-être besoin de se l'entendre dire par un juge. Le recours au conciliateur est gratuit et ne peut faire de mal à personne.

[Tranxene]

Si les places sont sur la voie publique elles sont assujetties à la loi qui ne stipule pas que la prise de recharge auquel les véhicules ont droit d'accéder est privée ou publique donc il peut être verbalisé même si on peut tout à fait comprendre qu'il n'ait pas envie d'avoir de la publicité sous ses yeux en face de chez lui toute l'année sur des voitures.
 
Si ce sont les voitures de ta société qui sont stationnés dessus, installe des caméras dashcam sur les deux qui filment 24 heures sur 24 et dès que tu auras une preuve des dégradations tu pourras porter plainte pour qu'il paye les réparations et peut-être qu'il se fasse interner car la France n'aime pas que l'on se fasse justice soi-même...

C'est bien compliqué mais s'il n'est pas vraiment taré psychiatrique ment il y a de l'espoir car il va comprendre que s'il se fait pecho en train de vandaliser il risque quelquechose. Il y a la solution de la verbalisation par la police, il va saisir le concept. A toi de vérifier en les appelant s'ils ont le droit de lui dresser un PV
Le trottoir appartient à tout le monde et si la place n'est pas officiellement destinée à la recharge avec des panneaux reglementaires il peut s'y mettre je pense et il peut contester la douille
C'est déjà difficile de faire verbaliser une vraie place VE, alors une prise installée par un particulier/entreprise si elle n'est pas publique ?

Quant à faire interner quelqu'un la loi est très claire, il y a de nombreux garde fous et il faut une notion de de dangerosité pour lui même ou les autres et/ou la nécessité de péril imminent, de ce qui n'est pas le cas. Cela explique le nombre de desailés dans la nature
Crois moi je pratique et c'est bien compliqué en tant que médecin généraliste, c'est au bas mot 2 a 3 heures de procédures, certificats... Oui un vrai casse tête qui t'incite à envoyer ton patient aux urgences d'où il se soustraira sans difficulté car il n'y a pas assez de personnel pour le retenir dans ce vaste foutoir que sont devenues les urgences de nos jours

[hybridex]

il y a 6 minutes, Tranxene a dit :

.....
Quant à faire interner quelqu'un la loi est très claire, il y a de nombreux garde fous et il faut une notion de de dangerosité pour lui même ou les autres et/ou la nécessité de péril imminent, de ce qui n'est pas le cas. Cela explique le nombre de desailés dans la nature
Crois moi je pratique et c'est bien compliqué en tant que médecin généraliste, c'est au bas mot 2 a 3 heures de procédures, certificats... Oui un vrai casse tête qui t'incite à envoyer ton patient aux urgences d'où il se soustraira sans difficulté car il n'y a pas assez de personnel pour le retenir dans ce vaste foutoir que sont devenues les urgences de nos jours

D'un autre côté, heureusement qu'on interne pas tous les caractériels, c'est lourd aussi bien pour les internés que pour la sécu à 1000€ la journée d'hosto.

[Dordrecht]

@VwlewisAie la bonté de nous tenir au courant de la suite !

[Invité]

puisqu'il enlève sa voiture la nuit

n'est-il pas possible d'y mettre une VE avant qu'il ne se lève le matin ?

histoire d'occuper le terrain

et, au cas ou il viendrait dégrader la voiture, pour prouver sa culpabilité, une caméra 360° bien visible de l'extérieur afin de dissuasion

 

 

 

[PIFOUKIA]

Au contraire il ne faut pas qu'elle soit qu'elle soit visible de manière à ce qu'il fasse les dégâts et qu'ensuite une plainte puisse être déposée sinon il commencera par détruire la caméra et juste après casser les voitures 

[alfniev]

Malheureusement il ne s'agit pas d'un problème de "re-charge électrique"

Mais d'une querelle de voisinage concernant :

• une place de parking appartenant a personne
• dans une ruelle qui n'appartient a personne ( pas a la mairie a priori )

Si on veut résoudre le problème a la base , il faut déterminer a qui appartient ce bout de ruelle.

1. vérifier au cadastre , et aussi le bornage des terrains limitrophes
2. y-a-il un droit de passage , acte de propriété de cette ruelle/passage ?
3. terrain abandonné ? ou a la mairie ?

Si le terrain de la ruelle est vraiment abandonné, partagez-vous la ruelle légalement auprès d'un notaire.

[Moshe]

Une visible, une cachée…

[rimk51]

Les places relèvent soit du domaine public et dans ce cas il faut demander à la mairie d’y interdire le stationnement des VT (argumenter: démarche  ecologique, libre accès des bornes qui en contre partie ne coûte pas 1e à la mairie...)

 

soit les places relevent du domaine privé. Dans ce cas il faut établir à qui cela appartient. Car sinon tu n as pas plus de droit que lui... 

[JFB]

Tu peux aussi mettre ici les photos de ses VT à ton cher voisin !

 

[Iank]

Stp met lui discrètement de la nourriture a tortues (en poudre) qui passe bien dans les conduits d'aérations près des essuies glaces avants.

 

C'est écologique et redoutablemnt efficace de nombreuses années tant ça se propage dans tout les conduits de ventilation.

 

Ça lui sera ainsi un bon sujet de réflexion sur sa conduite anti citoyenne...