Bonus écologique et prime à la conversion 2019

[zeta]

Bonjours à tous!

 

La plupart des constructeurs VE ont des délais tels que les commandes passées maintenant ou dans les semaines/mois qui viennent ne risquent d'être livrées qu'en 2019.

 

Le bonus écologique semble appliqué à la date d'immatriculation (donc de livraison) et pas à la date de commande, faisant donc passer ces véhicules sur les conditions du bonus 2019 et non pas 2018.

 

Hors les conditions du bonus 2019 ne sont pas encore connues.

 

Mes recherches sur le sujet montrent que les articles parlant des nouvelles conditions ont tendance à sortir vers la mi-septembre (par exemple 18 septembre 2017 pour le bonus 2018 : http://www.automobile-propre.com/plan-climat-superbonus-voiture-electrique-reduit-a-2500-euros-2018/).

Pour le moment, il a aussi été dit de façon floue dans le plan de mobilité :

"Maintien du bonus à un niveau élevé tout en intégrant progressivement les gains technologiques et d'usage."

(https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2018.07.20%20DP%20Mobilit%C3%A9%20propre_0.pdf, repris dans l'article http://www.automobile-propre.com/plan-mobilite-propre-quelles-mesures-vehicule-electrique/).

 

Savez vous si les détails seront de nouveau publiés courant septembre, ou une autre date ?

Avez vous entendu parler d'autres éléments qui seraient déjà déterminés (concernant les primes écologique et à la conversion, les ages des véhicules concernées, ...) ?

[Positron]

Il est toujours possible de négocier à la signature du bon de commande que le bonus 2018 soit appliqué par le concessionnaire même si la livraison est prévue pour 2019. C'est ce que j'ai fait il y a 2 ans: commande signée en novembre 2016 avec le bonus à 6300 euros, livraison en février 2017 alors que le bonus était à 6000 euros. Je n'ai jamais su combien le garage avait touché de l'état...

[alfniev]

Sur les dernières année, le bonus de l'année précédente était prolongé de 3 mois pour la date de livraison..

je traduis : une voiture commandée en décembre 2017 et livrée fin mars 2018 avait le bonus 2017.

[Gégé]

Mes recherches sur le sujet montrent que.....

Si tu avais vraiment cherché tu aurais observé qu'il est d'usage, comme l'indique "alfniev", que les conditions du bonus de l'année N soient maintenues pour les véhicules commandés avant le 31/12 de l'année N et livrés avant le 31/03 de l'année N+1, . (Si ces conditions sont plus favorables, bien entendu).

C'est juste un "usage", mais comme Hulot a promis une "stabilité des règles".....

 

La Loi de Finances sort bien plus tard que septembre.

Ce qui sort en septembre, c'est le projet qui va être soumis au parlement... et à ses amendements adoptés, ou pas.

Pour 2018, la Loi de finance définitive a été publiée le 31/12/2017.

[Thematrix18]

Les promesses des politiques ne valent pas rien.

 

Mais bon, avec la forte augmentation du malus l'année prochaine, cela serait comme même étonnant (scandaleux) que le bonus soit extrêmement diminué comme j'ai pu le lire. Hélas rien n'est impossible avec les politiques.

[Invité]

Bonjour,

Selon les propres termes du ministre de la transition écologique et solidaire, le bonus sera "maintenu à un niveau élevé". C'est à dire je suppose pour Bercy supérieur à 0! (Mauvaise) blague à part il est probable que le montant de ce bonus décroîtra doucement mais régulièrement... Il faut se rappeler les priorités (qui ne sont pas forcément si mauvaises d'ailleurs): permettre à chacun, même et surtout aux plus démunis, de pouvoir échanger son véhicule contre un moins polluant

[Thematrix18]

Que le bonus baisse c'est normal. Il faut que les constructeurs y mettent aussi du leur au fur et à mesure. Mais il ne faut pas de rupture net. Cela serait un mauvais signal pour le marché.

[VT vs VE]

Ce qui serait le plus gênant c'est d'acheter spécialement un véhicule éligible à la prime à la casse afin de le garder 12 mois et que cette prime à la casse soit modifiée.... Enfin si on en sait plus en septembre 2018 comme c'était le cas l'année dernière il sera toujours temps de trouver un véhicule correspondant pour une livraison fin 2019

[Thematrix18]

C'est vrai que déjà l'année dernière la prime à la casse avait pris un sérieux coup de rabot que cela soit sur le montant et les conditions. Je suis passé juste avant.

 

Sans cela j'achètais un thermique. 4000 dans le culcul cela aurait été trop.

[matts]

Salut

 

dans l'immédiat, rien d'officiel, mais la tendance "journalistique" indiquait récemment un changement des seuils, mais un maintien des valeurs de bonus.

 

Par ex: https://www.autoplus.fr/actualite/Bonus-2019-Malus-2019-CO2-Emissions-Bonus-malus-ecologique-1529293.html

 

Il serait peut être une erreur de changer les valeurs de bonus. Par contre, la prime de conversion (certes, versée on sait pas quand pour ceux qui l'ont déjà demandées) sera probablement rabotée elle, du fait de son succès.

 

Nous sommes de toute façon condamnés à attendre dans l'immédiat.

 

Matt

[zeta]

Si tu avais vraiment cherché

Ce n'est pas parce que j'ai pas cherché la bonne chose, que je n'ai pas cherché quand même...

 

Mon point de départ était une réponse d'un concessionnaire, a priori incomplète ou mal comprise de ma part d'après vos retours, et je cherchais à voir vers quel moment on aurait les informations 2019. Maintenant que je sais que ce point de départ était faux, évidement que la recherche aurait été faite sur d'autres éléments, comme la date de fin de l'application du bonus 2018 au lieu de penser bêtement que c'était au 31 décembre et chercher pour 2019...

 

 

Merci à tous pour vos réponses et expériences des autres années me permettant de mieux comprendre la question que j'ai posé !

[Gégé]

Mon point de départ était une réponse d'un concessionnaire....

 

Merci à tous pour vos réponses et expériences.....

De rien.

Tu as déjà fait la bonne démarche : t'inscrire sur le forum. On y trouve toutes les informations.

(Les concessionnaires, au mieux n'y connaissent rien, au pire essaient de te rouler).

 

La question du bonus de l'année N+1 est un "marronnier" qui revient chaque automne, la réponse définitive n'étant gravée dans le marbre du JO qu'en toute fin d'année.

[zadene]

...

Mon point de départ était une réponse d'un concessionnaire, a priori incomplète ou mal comprise de ma part d'après vos retours, et je cherchais à voir vers quel moment on aurait les informations 2019. ...

Je pense qu'il est normal qu'un concessionnaire soit prudent sur les intentions des politiques, qu'il ne connait pas et ne maîtrise pas. Il ne peut pas faire des promesses qu'il ne peut pas tenir, faute d'avoir la main sur celles-ci.

Ce n'est pas parce que les années précédentes l'usage a permis de bénéficier des anciennes règles jusqu'au 31 mars que cela va continuer.

A moins de négocier, et d’inscrire sur le bon de commande que la concession assumera la prise en charge du delta si les règles 2018 ne sont pas maintenues jusqu'au 31 mars.

[VT vs VE]

Vu l'allongement des délais actuellement pour le remboursement des bonus par l'état, les conditions devraient surement changées en 2019...actuellement les dossiers transmis en mars 2018 ne sont toujours pas payés... au niveau national

 

Le plus marrant c'est que la loi dit que si on revend une voiture qui a bénéficié du bonus moins de 6 mois apres son achat il faut rembourser le bonus...mais si il n'a pas ete payé ca sera difficile de rembourser de l'argent qu'on attend...

[lio06]

Bonsoir,

 

Le bonus "écologique" de 6 000€ a t-il du plomb dans l'aile…pour les particuliers.

 

Le député Joël Giraud préconise de le limiter pour les VE dont le prix de vente est supérieur à 60 000€ !

 

Un projet de loi de finances de fin d'année, pour 2019 va en ce sens, à l'identique à l'Allemagne.

 

Coup dur pour les constructeurs premiums, les professionnels conserveraient l'exonération de la taxe sur les TVS.

 

A suivre

 

http://www.breezcar.com/actualites/article/limitation-bonus-vehicules-electriques-de-moins-de-60000-euros-1018

 

Cordialement

[elthib]

ça par contre je trouve que c'est normal, ceux qui ont veulent une S qui vaut 100 000€ sont moins à 6000€ prés que ceux qui veulent acheter une voiture à 30 000 ou 40 000€

[Thematrix18]

Tout à fait, Il fallait que cela arrive. L'électrique arrivant massivement par le premium, il faut tout de suite arrêter les aides sur ces énormes véhicules.

Modifié octobre 25, 2018 par Thematrix18

[Agfa]

Tout à fait, Il fallait que cela arrive. L'électrique arrivant massivement par le premium, il faut tout de suite arrêter les aides sur ces énormes véhicules.

Et, pour conserver un semblant de cohérence, supprimer les malus sur les VT équivalents.  

Pour rappel, c'est un bonus malus, pas un instrument de justice sociale.

 

Ça doit s'équilibrer. Sinon on franchit les limites de consentement à l'impôt, et on déclenche les comportements correspondants.

 

Toujours les mêmes qui pensent à redistribuer la richesse, avant même de penser à la produire...

 

 

 

 

 

 

[Busquet2]

il y a 45 minutes, Agfa a dit :

Et, pour conserver un semblant de cohérence, supprimer les malus sur les VT équivalents.

Pour rappel, c'est un bonus malus, pas un instrument de justice sociale.

Pas compris : tu serais pour supprimer le malus des VT polluants ?

Ok tu viens d'argumenter. Je ne vais pas aller sur ce terrain sinon on va encore s'embrouiller. En fait si je vais donner mon point de vue.

Je précise que le malus doit financer le bonus. Il me semble logique que si tu roules en Ferrari, tu dois payer pour la pollution que tu produis et qu'il ne faut pas plaindre ces pauvres riches qui sont tellement taxés, les pauvres ! Alors que les ouvriers, eux, ont tellement de chance, ils ne paient pas beaucoup d'impôts, quelle chance ! Ah zut, ils en payent quand  même, ah oui, en fait tout le monde paie mais je crois que pour les petits revenus c'est quand même plus difficile...

Petit exemple récent : j'ai un ami médecin ORL qui s'est offert une Porsche carrera 4S neuve (190 kE je crois) et donc avec le malus max de 10 kE (le pauvre...). Apparemment cela ne le gène pas tant que ça car il me demande de lui trouver une F355 d'occasion. Alors, vous croyez que tous les français ayant des sous veulent fuir leur pays ? Non, seulement les radins ! Et moi je dis, ben cassez-vous si vous ne voulez pas payer. Les routes en Angleterre/Belgique vont abimer vos belles sportives ?

Modifié octobre 25, 2018 par Busquet2

[ChL61]

Il y a 1 heure, Thematrix18 a dit :

Tout à fait, Il fallait que cela arrive. L'électrique arrivant massivement par le premium, il faut tout de suite arrêter les aides sur ces énormes véhicules.

tout à fait d'accord : j'estime que pour être conséquent avec les enjeux environnementaux, il faut en effet enrayer cette tendance et moduler le bonus-malus de façon à inciter les constructeurs à diversifier leur gamme de VE, en valorisant les véhicules plus aérodynamiques, légers et sobres.

 

[seamaster]

Il y a 13 heures, lio06 a dit :

Bonsoir,

 

Le bonus "écologique" de 6 000€ a t-il du plomb dans l'aile…pour les particuliers.

 

Le député Joël Giraud préconise de le limiter pour les VE dont le prix de vente est supérieur à 60 000€ !

 

 

Au fait c'est pas supérieur mais inférieur lol.......? sinon il y aurait un souci..je sais que l'équipe mac'ron est pro finance mais il y a des limites quand meme ?

[elthib]

il y a une heure, seamaster a dit :

Au fait c'est pas supérieur mais inférieur lol.......? sinon il y aurait un souci..je sais que l'équipe mac'ron est pro finance mais il y a des limites quand meme ?

mais qu'est ce que tu racontes encore?? il a bien dit "de les limiter pour les VE dont le prix de vente EST SUPERIEUR A 60K€" c'est clair et net il n'y a aucune correction à apporter

[anth0ny25]

Tu devrais relire l'article que Lio66 cite  , il est bien marqué "inferieur"  ?

Un rapport de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale préconise de limiter le bonus « écologique » de 6 000 euros aux véhicules électriques dont le prix de vente est inférieur à 60 000 euros. Une proposition que l’Allemagne a mis en œuvre dès le printemps 2016, lors du lancement de son programme d’aides à l’achat de véhicules à très faibles émissions.

[Remy]

"limiter pour les véhicules" vs "limiter aux véhicules" ?

[Agfa]

Il y a 2 heures, Busquet2 a dit :

Pas compris : tu serais pour supprimer le malus des VT polluants ?

Ok tu viens d'argumenter. Je ne vais pas aller sur ce terrain sinon on va encore s'embrouiller. En fait si je vais donner mon point de vue.

Je précise que le malus doit financer le bonus. Il me semble logique que si tu roules en Ferrari, tu dois payer pour la pollution que tu produis et qu'il ne faut pas plaindre ces pauvres riches qui sont tellement taxés, les pauvres ! Alors que les ouvriers, eux, ont tellement de chance, ils ne paient pas beaucoup d'impôts, quelle chance ! Ah zut, ils en payent quand  même, ah oui, en fait tout le monde paie mais je crois que pour les petits revenus c'est quand même plus difficile...

Petit exemple récent : j'ai un ami médecin ORL qui s'est offert une Porsche carrera 4S neuve (190 kE je crois) et donc avec le malus max de 10 kE (le pauvre...). Apparemment cela ne le gène pas tant que ça car il me demande de lui trouver une F355 d'occasion. Alors, vous croyez que tous les français ayant des sous veulent fuir leur pays ? Non, seulement les radins ! Et moi je dis, ben cassez-vous si vous ne voulez pas payer. Les routes en Angleterre/Belgique vont abimer vos belles sportives ?

Je suis d'accord que les médecins doivent gagner correctement leur vie. Le problème, c'est qu'en France les revenus des médecins sont payés par ceux qui ne font pas appel à leurs services (les actifs). C'est une sorte de "solidarité inter-générations" à sens unique.

La génération qui utilise le plus les soins médicaux devrait être celle qui participe le plus à son financement. Ce qui n'est pas le cas en France malheureusement.

Moi ça ne me dérange pas que ton ami médecin ORL roule en Porsche + Ferrari, à partir du moment où ce n'est pas moi qui verse 20 000 € annuels de cotisations maladie alors que je ne suis jamais malade.

Déjà que je paie 17% de CSG, alors que les retraités paient 8% ou 4% ou même 0%, et que les salariés paient 9,2%...

Moi je ne vois nulle part les petits salaires payer 0% de CSG... Ou alors j'ai mal lu.

Modifié octobre 25, 2018 par Agfa