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Bonjour à tous,

 

Nouveau sur le forum (je me suis présenté par ailleurs), je souhaite aborder le sujet de l'acquisition d'un VE via une société.

J'ai constaté auprès des concessionnaires Renault, Peugeot et Fiat que leurs commerciaux dédiés aux achats de VE par les entreprise n'ont aucune connaissance sur les dispositions d'aide ou de fiscalité.

Si je voulais être méchant, pas de grandes connaissances non plus sur les VE qu'ils vendent...

Sur l'amortissement :

Si j'ai bien tout compris, il est possible d'amortir l'acquisition du VE à hauteur de 30 000€ sur 4 ou 5 ans. J'ai également constaté qu'il était également possible d'amortir le coût des batteries à condition que le détail de leur prix apparaisse sur la facture.

Mais si le prix du VE est inférieur à 30 000€, je ne vois pas l'intérêt de dissocier le prix des batteries.

Merci de vos retours sur ce point.

Sur l'aide de la Région Ile de France qui est de 6 000€, aucun concessionnaire ne m'avait indiqué qu'il fallait, préalablement à la commande, faire la demande sur la base d'un devis, ce que j'ai fait le 13 décembre dernier.

Avez-vous des retours d'expériences sur ce sujet et notamment sur les délais ?

Sur la prime à l'installation d'un chargeur, j'ai noté qu'il y avait une aide pour son acquisition et la pose à hauteur de 30% en 2021 (40% en 2020), avez-vous des retours d'expérience ?

Sur l'avantage en nature à porter sur les bulletins de salaire, j'ai noté qu'il y avait un abattement de 50% sur le montant déclaré dans la limite de 1800€/an.

Merci de vos retours sur l'un ou plusieurs de ces sujets.

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Bonjour,

 

Merci pour cette réponse mais si le prix de la voiture est inférieur au plafond fiscal de 30 000€, y a-t'il encore un intérêt à dissocier le prix des batteries du cout de la voiture ?

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Non aucun intérêt.

 

A noter l’amortissement c’est 5 ans, 4 ans il faut pouvoir le justifier c’est donc réservé uniquement en cas d’utilisation intensive. (En cas de contrôle fiscal ils vérifieront les factures d’entretien)

La validation de la région prend environ 1 mois (moyenne) si il ne manque rien. (En principe tu ne doit pas commander avant la réception de l’accord)

Pour le chargeur aucune idée.

 

Pour l’avantage en nature le calcul est le suivant :

((Prix achat du vehicule (hors bonus, subventions) * 9%) - 1800) / 12

 

Le bonus et la subvention ne profite malheureusement pas au salarié.

L’abattement est applicable jusqu’au 31/12/2022.

Le taux de l’avantage en nature est de 9%, l’ursaff considérant qu’il est trop compliqué sur une facture de sortir la quote part recharge.

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Non aucun intérêt.
 
A noter l’amortissement c’est 5 ans, 4 ans il faut pouvoir le justifier c’est donc réservé uniquement en cas d’utilisation intensive. (En cas de contrôle fiscal ils vérifieront les factures d’entretien)
La validation de la région prend environ 1 mois (moyenne) si il ne manque rien. (En principe tu ne doit pas commander avant la réception de l’accord)
Pour le chargeur aucune idée.
 
Pour l’avantage en nature le calcul est le suivant :
((Prix achat du vehicule (hors bonus, subventions) * 9%) - 1800) / 12
 
Le bonus et la subvention ne profite malheureusement pas au salarié.
L’abattement est applicable jusqu’au 31/12/2022.
Le taux de l’avantage en nature est de 9%, l’ursaff considérant qu’il est trop compliqué sur une facture de sortir la quote part recharge.

C’est pas divisé par 60 plutôt que 12? Ou plutôt la valeur d’amortissement annuelle et non le prix d’achat du véhicule?

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9% annuel, c’est forfaitaire

et les 1800€ c’est sur 5 ans ou que les deux premières années ?

 

ce n’est pas clair pour le « carburant » dans le cas d’une electrique, voici les infos que j’avais :

 

Pour un véhicule acheté :

L’avantage est égal à 9 % du coût d’achat TTC (6 % si le véhicule a plus de cinq ans).

Si l’employeur paie le carburant, cet avantage supplémentaire est retenu soit pour son montant réel, soit par une majoration des pourcentages ci-dessus, qui sont alors portés à 12 % du coût d’achat TTC (9 % si le véhicule a plus de cinq ans).

 

Édit : j’ai trouvé ceci :

 

Véhicule électrique mis à disposition pour une période comprise entre le 1erjanvier 2020 et le 31 décembre 2022 :

Le véhicule est évalué après application d’un abattement de 50 %, dans la limite de 1 800€ par an

Les frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature.

Modifié par Bigfoot

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9% annuel, c’est forfaitaire

et les 1800€ c’est sur 5 ans ou que les deux premières années ?

 

ce n’est pas clair pour le « carburant » dans le cas d’une electrique, voici les infos que j’avais :

 

Pour un véhicule acheté :

L’avantage est égal à 9 % du coût d’achat TTC (6 % si le véhicule a plus de cinq ans).

Si l’employeur paie le carburant, cet avantage supplémentaire est retenu soit pour son montant réel, soit par une majoration des pourcentages ci-dessus, qui sont alors portés à 12 % du coût d’achat TTC (9 % si le véhicule a plus de cinq ans).

 

 

Oui c’est ça je viens de vérifier donc 9% par an de la valeur du véhicule acheté. Sur ces 9% abattement de 50% avec plafond à 1800€

Pour la location le calcul n’est pas le même.

Donc pour une Model 3 a 43800€ ça fait 2142€ par an

Donc en fait la formule de Timeuhmeuh était la bonne.

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