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Bonjour à tous,

 

Nouveau sur le forum (je me suis présenté par ailleurs), je souhaite aborder le sujet de l'acquisition d'un VE via une société.

J'ai constaté auprès des concessionnaires Renault, Peugeot et Fiat que leurs commerciaux dédiés aux achats de VE par les entreprise n'ont aucune connaissance sur les dispositions d'aide ou de fiscalité.

Si je voulais être méchant, pas de grandes connaissances non plus sur les VE qu'ils vendent...

Sur l'amortissement :

Si j'ai bien tout compris, il est possible d'amortir l'acquisition du VE à hauteur de 30 000€ sur 4 ou 5 ans. J'ai également constaté qu'il était également possible d'amortir le coût des batteries à condition que le détail de leur prix apparaisse sur la facture.

Mais si le prix du VE est inférieur à 30 000€, je ne vois pas l'intérêt de dissocier le prix des batteries.

Merci de vos retours sur ce point.

Sur l'aide de la Région Ile de France qui est de 6 000€, aucun concessionnaire ne m'avait indiqué qu'il fallait, préalablement à la commande, faire la demande sur la base d'un devis, ce que j'ai fait le 13 décembre dernier.

Avez-vous des retours d'expériences sur ce sujet et notamment sur les délais ?

Sur la prime à l'installation d'un chargeur, j'ai noté qu'il y avait une aide pour son acquisition et la pose à hauteur de 30% en 2021 (40% en 2020), avez-vous des retours d'expérience ?

Sur l'avantage en nature à porter sur les bulletins de salaire, j'ai noté qu'il y avait un abattement de 50% sur le montant déclaré dans la limite de 1800€/an.

Merci de vos retours sur l'un ou plusieurs de ces sujets.

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Salut, 

J'ai pris un Eniro en septembre comme voiture de direction. 

L'amortissement des batteries viens en plus du plafond d'amortissement du véhicule. 

Chez kia, le vendeur m'a en effet notifié le prix des batterie sur la facture pour bénéficier d'un amortissements maximal. 

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Bonjour,

 

Merci pour cette réponse mais si le prix de la voiture est inférieur au plafond fiscal de 30 000€, y a-t'il encore un intérêt à dissocier le prix des batteries du cout de la voiture ?

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Non aucun intérêt.

 

A noter l’amortissement c’est 5 ans, 4 ans il faut pouvoir le justifier c’est donc réservé uniquement en cas d’utilisation intensive. (En cas de contrôle fiscal ils vérifieront les factures d’entretien)

La validation de la région prend environ 1 mois (moyenne) si il ne manque rien. (En principe tu ne doit pas commander avant la réception de l’accord)

Pour le chargeur aucune idée.

 

Pour l’avantage en nature le calcul est le suivant :

((Prix achat du vehicule (hors bonus, subventions) * 9%) - 1800) / 12

 

Le bonus et la subvention ne profite malheureusement pas au salarié.

L’abattement est applicable jusqu’au 31/12/2022.

Le taux de l’avantage en nature est de 9%, l’ursaff considérant qu’il est trop compliqué sur une facture de sortir la quote part recharge.

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Non aucun intérêt.
 
A noter l’amortissement c’est 5 ans, 4 ans il faut pouvoir le justifier c’est donc réservé uniquement en cas d’utilisation intensive. (En cas de contrôle fiscal ils vérifieront les factures d’entretien)
La validation de la région prend environ 1 mois (moyenne) si il ne manque rien. (En principe tu ne doit pas commander avant la réception de l’accord)
Pour le chargeur aucune idée.
 
Pour l’avantage en nature le calcul est le suivant :
((Prix achat du vehicule (hors bonus, subventions) * 9%) - 1800) / 12
 
Le bonus et la subvention ne profite malheureusement pas au salarié.
L’abattement est applicable jusqu’au 31/12/2022.
Le taux de l’avantage en nature est de 9%, l’ursaff considérant qu’il est trop compliqué sur une facture de sortir la quote part recharge.

C’est pas divisé par 60 plutôt que 12? Ou plutôt la valeur d’amortissement annuelle et non le prix d’achat du véhicule?

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9% annuel, c’est forfaitaire

et les 1800€ c’est sur 5 ans ou que les deux premières années ?

 

ce n’est pas clair pour le « carburant » dans le cas d’une electrique, voici les infos que j’avais :

 

Pour un véhicule acheté :

L’avantage est égal à 9 % du coût d’achat TTC (6 % si le véhicule a plus de cinq ans).

Si l’employeur paie le carburant, cet avantage supplémentaire est retenu soit pour son montant réel, soit par une majoration des pourcentages ci-dessus, qui sont alors portés à 12 % du coût d’achat TTC (9 % si le véhicule a plus de cinq ans).

 

Édit : j’ai trouvé ceci :

 

Véhicule électrique mis à disposition pour une période comprise entre le 1erjanvier 2020 et le 31 décembre 2022 :

Le véhicule est évalué après application d’un abattement de 50 %, dans la limite de 1 800€ par an

Les frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature.

Modifié par Bigfoot

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9% annuel, c’est forfaitaire

et les 1800€ c’est sur 5 ans ou que les deux premières années ?

 

ce n’est pas clair pour le « carburant » dans le cas d’une electrique, voici les infos que j’avais :

 

Pour un véhicule acheté :

L’avantage est égal à 9 % du coût d’achat TTC (6 % si le véhicule a plus de cinq ans).

Si l’employeur paie le carburant, cet avantage supplémentaire est retenu soit pour son montant réel, soit par une majoration des pourcentages ci-dessus, qui sont alors portés à 12 % du coût d’achat TTC (9 % si le véhicule a plus de cinq ans).

 

 

Oui c’est ça je viens de vérifier donc 9% par an de la valeur du véhicule acheté. Sur ces 9% abattement de 50% avec plafond à 1800€

Pour la location le calcul n’est pas le même.

Donc pour une Model 3 a 43800€ ça fait 2142€ par an

Donc en fait la formule de Timeuhmeuh était la bonne.

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    • Par Flexio2
      Bonjour,
      L'administration fiscale autorise l'amortissement des batteries d'un VE sous réserve de pouvoir fournir, soit :
      a) une facture du prix des batteries.
      b) une mention du prix des batteries sur la facture d'achat du véhicule.
      Apparemment les constructeurs (exemple BMW) ne sont pas en mesure de fournir ces documents relatifs certainement à leurs outils informatiques non compatibles !
      Y a t-il une alternative à ces factures pour rester en règle aux yeux de l'administration ?
      Un devis du prix des batteries est-il valable ?
      Par avance merci pour votre expérience.
      Bonne journée.
      Pascal
       
       
       
    • Par kaluminat
      Bonjour la commu AP,
       
      Voila j'ai pour projet d'achat un VE. De préférence une Tesla Y ou Model 3. Seulement voilà je voudrais savoir si étant résident de la région Occitanie j'ai droit au chèque éco mobilité PAC que propose la région. (4Keur)

      Car j'ai cru comprendre que même en magasin les vendeurs passent par le configurateur en ligne ? 
      Une des conditions à l'obtention de ce chèque est que le concessionnaire doit être en Occitanie, il y a bien un magasin près de Toulouse j'ai du mal à saisir si le fait de passer ou non par la concession changerait quelque chose.

      Quelqu'un dans ce cas ou alors quelqu'un avec un achat Tesla en Occitanie ? peut-être se basent ils sur la facture je ne sais pas.
       
    • Par Itarese
      Bonjour à tous
      Mon véhicule de fonction est un DS7 Etense 225 , je gère mon avantage en nature au réel en utilisant les applications MyDS et Free2Move pour calculer les kilomètres personnels et professionnels .
      Par contre , comme je charge le véhicule chez moi pendant la nuit , j'estime qu'il soit normal que je déduise le coût des charges .
      Pour celà , j'ai cherché un compteur connecté à mettre entre la prise et le chargeur ou un dispositif permettant d'avoir cette information , en plus compatible Tempo (tarifs jours Bleu-Blanc-Rouge et heures pleines/creuses) et pas facile de s'y retrouver .
      Avez vous un tel dispositif chez vous ou avez vous une borne de recharge susceptible d'avoir ces informations ?
      Merci de votre aide ou vos remarques .
    • Par CedLeaf
      Bonjour,
      Nous sommes actuellement en possession d'une nissan Leaf en LOA jusque mi-janvier et nous souhaitons la remplacer par une model 3. Mon épouse étant médecin en libérale nous avons appris qu'il pourrait être très intéressant qu'elle achète à titre pro et profite de l'amortissement avantageux sur les véhicule électrique mais nous nous posons encore pas mal de question (part d'usage perso _ achat comptant vs LOA _ quid de la revente/reintégration dans le patrimoine privé en fin d'amortissement,...)
      Prenons l'exemple concret suivant : model 3 SP + option jantes : prix d'achat comptant déduction faite du bonus : 40 990€ - prix de la batterie : 14250 € = 26740€
      hypothèse de 10% d'utilisation personnel
      donc 90% de 26740€ amortissable sur 5 ans (en dessous du plafond des 30000) --> 4813€/an 
      90% de 14250€ de batterie amortissable sur 3 ans --> 4275€ / an
      Est-ce que mes calculs sont correctes ?
      Ma principale interrogation concerne la possibilité de réintégrer le véhicule dans le patrimoine privée en fin d'amortissement : normalement on doit réintégrer la valeur du véhicule en plus value (lissable sur 3 ans), mais doit/peut on séparer la valeur du véhicule de celle de ses batteries ? Du coup si le véhicule vaut 10 000 € au bout de 5 ans on aura réellement déduit 40990-10000=30990€ ?
      LOA : comment peuvent être déduit les loyers ? Y-a-t'il dans ces loyers une part spécifique dédiée à la batterie amortissable ?
      Achat comptant : si une partie est financé à crédit les intérêts d'emprunts peuvent-t-il être déduit ?
       
      Merci d'avance pour votre aide.
      Cédric
       
       
       
    • Par famillelc
      Bonjour,
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      Famille Lc


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