Recharge sauvage sur Clermont

[jpp59]

https://www.midilibre.fr/2020/12/13/clermont-lherault-branche-a-une-borne-municipale-il-volait-lelectricite-pour-charger-son-hybride-9255451.php

 

Le maire qui porte plainte parceque quelqu'un charge sur une prise sur la place du marché...

Article très orienté '' on est des voleurs '', dingues...

[zadene]

Pas très civique sans doute.

Mais l'interdiction est notifiée où?

A-t-il forcé le système? Ou s'est-il branché sur une prise libre d'accès techniquement et sur implantée sur l'espace public?

[tech60]

Surtout que la batterie ne fait que 13kwh et que le chargeur embarqué prend à peine 3kw et que ces points d'électricité ne sont pas payants pour les commerçants lors des marchés

ça sent la vengeance personnelle surtout

[oursgentil]

D'après sa réponse, non prise accessible librement.

 

[Casta]

il y a 59 minutes, jpp59 a dit :

Article très orienté '' on est des voleurs '', dingues...

Bien sûr que c'est du vol. Un petit vol, avec un petit préjudice, mais un vol quand même. 

Je ne vois pas pourquoi voler une commune serait différent de voler un particulier.

Si tu trouves un gars branché régulièrement sur la prise de ton garage sans ton autorisation ( l'article parle d'un habitué, je mets de côté le gars qui serait en mode tortue par accident), tu lui paies le café ?

 

il y a 49 minutes, tech60 a dit :

Surtout que la batterie ne fait que 13kwh et que le chargeur embarqué prend à peine 3kw et que ces points d'électricité ne sont pas payants pour les commerçants lors des marchés

ça sent la vengeance personnelle surtout

La différence c'est que les commerçants paient un droit de place qui comprend la fourniture d'électricité.

 

il y a 55 minutes, zadene a dit :

Pas très civique sans doute.

Mais l'interdiction est notifiée où?

A-t-il forcé le système? Ou s'est-il branché sur une prise libre d'accès techniquement et sur implantée sur l'espace public?

Si je trouve ton portefeuille dans la rue, il n'y aura pas marqué dessus que je n'ai pas le droit de prendre les billets qui sont à l'intérieur... et pourtant je ne le ferai pas. 😉

[Remy]

il y a 31 minutes, Casta a dit :

l'article parle d'un habitué

Mais la personne concernée dit qu'elle ne possède la voiture que depuis quelque jours...

[Keiran]

Il y a 1 heure, Casta a dit :

Bien sûr que c'est du vol. Un petit vol, avec un petit préjudice, mais un vol quand même. 

Je ne vois pas pourquoi voler une commune serait différent de voler un particulier.

 

Après est-ce que ça vaut un article....

 

Imaginez faire ça à chaque siphonneur d'essence. 

[wolfgangamadeus]

Il y a 1 heure, Casta a dit :

Bien sûr que c'est du vol. Un petit vol, avec un petit préjudice, mais un vol quand même. 

Je ne vois pas pourquoi voler une commune serait différent de voler un particulier.

Si tu trouves un gars branché régulièrement sur la prise de ton garage sans ton autorisation ( l'article parle d'un habitué, je mets de côté le gars qui serait en mode tortue par accident), tu lui paies le café ?

 

La différence c'est que les commerçants paient un droit de place qui comprend la fourniture d'électricité.

 

Si je trouve ton portefeuille dans la rue, il n'y aura pas marqué dessus que je n'ai pas le droit de prendre les billets qui sont à l'intérieur... et pourtant je ne le ferai pas. 😉

Comparer un portefeuille avec une borne en espace publique, fallait oser...

[jch@11]

Ce n'est que le reflet du devenir de l'espèce humaine où tout doit lui être dû et qui part du principe que toute autorisation/interdiction doit être indiquée.... même les choses les plus simples qui tombent sous le bon sens.

Faut pas s'étonner de trouver des vieux frigo au milieu des bois (et toutes autres incivilités)... bah quoi, c'est pas marqué que c'est interdit !

Triste.

Modifié décembre 16, 2020 par jch@11

[Busquet2]

On sait où AP trouve ses articles en tous cas 😉

ici même 🤐

https://www.automobile-propre.com/breves/il-branche-son-hybride-au-mauvais-endroit-et-risque-45-000-euros-damende/

[zadene]

Il y a 18 heures, tech60 a dit :

Surtout que la batterie ne fait que 13kwh et que le chargeur embarqué prend à peine 3kw et que ces points d'électricité ne sont pas payants pour les commerçants lors des marchés

ça sent la vengeance personnelle surtout

Les prises sont incluses dans le prix du loyer de la place de marché. Donc, pas gratuites.

[zadene]

Il y a 17 heures, Casta a dit :

...

Je ne vois pas pourquoi voler une commune serait différent de voler un particulier.

...

Pas de différence, effectivement. Pas dit le contraire.

 

Il y a 17 heures, Casta a dit :

...

Si tu trouves un gars branché régulièrement sur la prise de ton garage sans ton autorisation ( l'article parle d'un habitué, je mets de côté le gars qui serait en mode tortue par accident), tu lui paies le café ?...

Dans mon garage, donc avec violation de domicile, ce n'est pas la voie publique. AUCUN rapport.

Et non, pas de différence entre habitude et mode tortue. La galère ne justifie pas plus le vol.

 

Il y a 17 heures, Casta a dit :

...

Si je trouve ton portefeuille dans la rue, il n'y aura pas marqué dessus que je n'ai pas le droit de prendre les billets qui sont à l'intérieur... et pourtant je ne le ferai pas. 😉

Tu ne le ferais pas, par civisme, mais ce n'est pas du vol.

 

Quelle différence y a-t-il entre une fontaine publique et une prise libre d'accès sur l'espace public?

Quand tu bois, tu voles donc l'eau du village?

 

Modifié décembre 16, 2020 par zadene

[zadene]

Il y a 1 heure, jch@11 a dit :

Ce n'est que le reflet du devenir de l'espèce humaine où tout doit lui être dû et qui part du principe que toute autorisation/interdiction doit être indiquée.... même les choses les plus simples qui tombent sous le bon sens.

Faut pas s'étonner de trouver des vieux frigo au milieu des bois (et toutes autres incivilités)... bah quoi, c'est pas marqué que c'est interdit !

Triste.

Jeter des déchets électroménager dans la nature est interdit, et il y a des textes pour ça, notamment depuis au moins le 15 juillet 1975. Donc, oui, c'est marqué.

Et non, ce n'est pas juste une incivilité, c'est surtout une infraction!

 

J'ai JUSTE dit que c’était évidemment incivique, et j'ai JUSTE demandé la référence légale pour pouvoir qualifier ça de "vol".

Apparemment, personne ne sait. Dont acte.

Modifié décembre 16, 2020 par zadene

[jch@11]

Il faudrait juste consulter le registre des arrêtés municipaux de la commune de Clermont l'Hérault.

Il y a surement ce qu'il faut et si le maire porte plainte, c'est qu'il a de quoi apporter de l'eau au moulin.

Je n'ai jamais vu une collectivité lancer une procédure judiciaire sans aucun fondement.

Modifié décembre 16, 2020 par jch@11

[Remy]

Il y a 6 heures, zadene a dit :

j'ai JUSTE demandé la référence légale pour pouvoir qualifier ça de "vol".

 

Article 311-2 du code pénal :

Citation

La soustraction frauduleuse d'énergie au préjudice d'autrui est assimilée au vol.

Article 311-3 du code pénal :

Citation

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

 

[zadene]

Si c'est libre d'accès, je ne vois pas où il y a fraude.

Quand une borne sur un parking de supermarché est libre d'accès, c'est donc aussi du vol?

 

Modifié décembre 16, 2020 par zadene

[zadene]

il y a 17 minutes, jch@11 a dit :

Il faudrait juste consulter le registre des arrêtés municipaux de la commune de Clermont l'Hérault.

Il y a surement ce qu'il faut et si le maire porte plainte, c'est qu'il a de quoi apporter de l'eau au moulin.

Je n'ai jamais vu une collectivité lancer une procédure judiciaire sans aucun fondement.

Un arrêté municipal doit être porté à la connaissance des usagers. Donc, il y a un panneau près de la prise qui interdit de s'y raccorder?

 

[Remy]

il y a 5 minutes, zadene a dit :

Si c'est libre d'accès, je ne vois pas où il y a fraude.

Le fait qu'une chose soit en accès libre ne signifie pas qu'on peut se servir sans payer.

 

Si je branche mon radiateur électrique sur la prise du jardin de mon voisin sous prétexte que son jardin n'est pas clôturé, je sais parfaitement que ce n'est pas moi qui paye l'électricité.

 

 

il y a 3 minutes, zadene a dit :

Quand une borne sur un parking de supermarché est libre d'accès, c'est donc aussi du vol?

On ne parle pas d'une borne de recharge de VE, mais d'une prise de courant.

Je ne me brancherais pas sur une prise de supermarché sans avoir demandé l'autorisation.

 

Il est d'ailleurs probable que si cet automobiliste avait au préalable demandé l'autorisation de se brancher en expliquant ses motivations, il l'aurait obtenue.

 

 

 

[zadene]

Le jardin de ton voisin n'est pas l'espace public! Ça n'a aucun rapport.

 

Quelle est la différence juridique entre une borne libre d'accès et une prise libre d'accès?

Modifié décembre 16, 2020 par zadene

[zadene]

il y a 6 minutes, Remy a dit :

...

Il est d'ailleurs probable que si cet automobiliste avait au préalable demandé l'autorisation de se brancher en expliquant ses motivations, il l'aurait obtenue.

Merci. Donc, ce n'est pas du vol, puisqu'un maire ne peut pas permettre quelque chose qu'il ne permettrait pas aux autres.

[Remy]

il y a 7 minutes, zadene a dit :

Le jardin de ton voisin n'est pas l'espace public! Ça n'a aucun rapport.

Tu parlais d'accès libre, pas d'espace public.

 

Donc, pour toi, tout ce qui est dans l'espace public et accessible est gratuit ?

Je peux emporter les boules de Noël du sapin qui est sur la place publique s'il n'y a pas de panneau précisant que c'est interdit ?

 

 

il y a 7 minutes, zadene a dit :

Quelle est la différence juridique entre une borne libre d'accès et une prise libre d'accès?

Tu peux de bonne foi supposer qu'une borne a été placée là pour recharger des voitures (surtout près d'un supermarché).

Une prise de courant, non.

 

il y a 4 minutes, zadene a dit :

Merci. Donc, ce n'est pas du vol, puisqu'un maire ne peut pas permettre quelque chose qu'il ne permettrait pas aux autres.

C'est n'importe quoi.

Tu ne peux pas prendre quelque chose sans autorisation préalable, c'est un vol.

Avec autorisation préalable, ce n'est plus du vol.

 

Modifié décembre 16, 2020 par Remy

[npir]

Il y a 2 heures, zadene a dit :

Un arrêté municipal doit être porté à la connaissance des usagers. Donc, il y a un panneau près de la prise qui interdit de s'y raccorder?

Cool il n'y a pas de panneau a côté des bacs à fleurs municipaux, je vais aller me servir.

Ça me fait penser que le toboggan du parc municipal, il serait bien chez moi et... Il n'y a pas de panneau ! Cool !

 

 

[Casta]

Il y a 9 heures, zadene a dit :

Tu ne le ferais pas, par civisme, mais ce n'est pas du vol.

J'admets que le domaine juridique est assez complexe et comme tout domaine très technique ses subtilités sont inconnues de tout un chacun. Donc pour information :

Lorsque la chose est abandonnée (res derelectae) : la récupération n’est pas assimilable à du vol.
Lorsqu’une chose est perdue, la récupération est certes cette fois considérée comme du vol, avec pour précisions toute de même que les juges vont tenir compte de la valeur de la chose afin de déterminer si la chose a été abandonnée ou perdue.
Par exemples, un polochon jeté contenant une somme d’argent puis récupérée et gardé a été considéré comme volé (Crim. 12 mai 2015). En revanche, ont été considérées comme abandonnées des denrées alimentaires périmées, retirées de la vente et mises à la poubelle (Crim. 15 déc. 2015).

On peut supposer sans prendre de risque qu'un portefeuille rempli serait considéré comme perdu et non abandonné. Récupérer et garder pour soi une chose perdue, c'est du vol.

 

Quant à la fameuse prise de courant sur le domaine public, il ne faut pas prendre le problème à l'envers.

Que ce soit dans un espace public ou dans un espace privé, ce n'est pas au propriétaire d'indiquer expressément que les choses sont à lui et qu'il est interdit de s'en servir ou de se les approprier.

Chaque individu sait parfaitement ce qui est à lui et ce qui ne l'est pas. Il ne peut considérer comme sien que ce qui est à lui. Point.

Par contre, si des éléments lui indiquent expressément que la chose est en accès libre, alors là, oui, il peut en disposer.

 

La loi est donc : ce qui n'est pas à moi est par définition à autrui et je n'ai aucun droit dessus, sauf s'il est indiqué le contraire.

La loi n'est pas : ce qui n'est pas à moi est à moi quand même sauf s'il est indiqué que c'est interdit.

 

On est loin du VE mais le sujet est intéressant.

 

 

[jphilippe]

Il y a 10 heures, Busquet2 a dit :

On sait où AP trouve ses articles en tous cas 😉

ici même 🤐

https://www.automobile-propre.com/breves/il-branche-son-hybride-au-mauvais-endroit-et-risque-45-000-euros-damende/

La brève a été postée le 15/12 à 15h54.

Le post a été ouvert dans le forum le 15/12 à 16h48.

Je ne vois donc pas comment la brève a pu s'inspirer du post qui a été déposé sur le forum près d'une heure plus tard.

🤐

[Busquet2]

Bien vu