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Seylou

La France adapte le code de la route pour les véhicules autonomes

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https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Communiques/Pour-la-premiere-fois-en-Europe-le-code-de-la-route-et-le-code-des-transports-s-adaptent-a-l-arrivee-des-vehicules-a-conduite-automatisee-sur-les-routes-de-France

 

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Le décret paru ce jour adapte le régime de responsabilité pénale pour permettre au conducteur de dégager sa responsabilité dès lors que le système de conduite automatisé fonctionne conformément à ses conditions d’utilisation

 

Un premier pas vers la legislation totale de la conduite autonome prévue pour septembre 2022 dans certaines zones (selon ce communiqué de presse)

 

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Le décret paru ce jour adapte le régime de responsabilité pénale pour permettre au conducteur de dégager sa responsabilité dès lors que le système de conduite automatisé fonctionne conformément à ses conditions d’utilisation

Dégager la responsabilité du conducteur, c'est bien, mais la société (assurances, justice, ...) a besoin d'un responsable (au moins d'un payeur...)

  • Est-ce que ce sera le constructeur automobile ?
  • Est-ce que ce sera le fournisseur du logiciel si ce n'est pas le constructeur ?
  • Est-ce que ce sera le fournisseur du capteur en cas de défaut matériel ?
  • Est-ce que ce sera l'organisme ayant "qualifié" le système ?

Encore beaucoup de questions auxquelles répondre avant de généraliser l'utilisation...

Modifié par Remy

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il y a 5 minutes, Kingsdavid a dit :

Comment prouve t-on que c'est la voiture qui a fait la manœuvre automatiquement et non le conducteur ?

Ça c'est plutôt simple à vérifier avec le log de la voiture. 

 

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il y a 2 minutes, Loic29360 a dit :

Ça c'est plutôt simple à vérifier avec le log de la voiture. 

 

C'est-à-dire que toutes les actions de la voiture et du conducteur sont mémorisées dans le log ?

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il y a 55 minutes, Kingsdavid a dit :

C'est-à-dire que toutes les actions de la voiture et du conducteur sont mémorisées dans le log ?

Oui, en tout cas pour les Tesla.

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il y a 59 minutes, Kingsdavid a dit :

C'est-à-dire que toutes les actions de la voiture et du conducteur sont mémorisées dans le log ?

En effet, pour Tesla c'est déjà le cas, on le voit d'ailleurs quand il y a un accident Tesla communique rapidement si AP était engagé ou non.

Pour les autres je pense qu'une conduite autonome passera forcément par un enregistrement précis de chaque décision prise par l'ordinateur et le conducteur.

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A partir de mai 2022, les voitures neuves devront être équipées d'une boîte noire enregistrant les paramètres de conduite.

Les données collectées seront anonymes mais pourront servir à la police en cas d'accident.

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Il y a 1 heure, knorkator6 a dit :

A partir de mai 2022, les voitures neuves devront être équipées d'une boîte noire enregistrant les paramètres de conduite.

Les données collectées seront anonymes mais pourront servir à la police en cas d'accident.

A la police oui, mais les assurances n'y auront pas accès.

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Il y a 20 heures, LeLutin a dit :

A la police oui, mais les assurances n'y auront pas accès.

En cas d'accident corporel, un rapport de police est établi qui se basera sur les données de la boite noire, par ricochet, les conclusions seront transmises à l'assurance

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D'ailleurs, on est d'accord que Tesla ne sera pas concerné par cette boite noire dans la mesure où tous les logs de la voiture sont déjà enregistrées, et cela fait déjà office de boite noire ?

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Je viens seulement de voir les articles.

Du coup ça mettrait la France en avant pour "l'autonomisation" des véhicules. Tesla ne veut pas s'en servir de labo et nous donner à tous le FSD au même niveau que les US ? 🤣 juste pour tester !

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Le 03/07/2021 à 15:50, Mana a dit :

D'ailleurs, on est d'accord que Tesla ne sera pas concerné par cette boite noire dans la mesure où tous les logs de la voiture sont déjà enregistrées, et cela fait déjà office de boite noire ?

Il y aura peut-être des normes auxquelles Tesla devra s'adapter : format, cryptage, support d'enregistrement, résistance du support en cas de choc, etc... Mais rien de très complexe à mon avis, en tous cas au niveau soft.

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il y a 8 minutes, Stounino a dit :

résistance du support en cas de choc,

😁 Aucun problème pour ça. Sur ce pauvre model x coupé en deux, la totalité du tableau de bord est encore fonctionnel. Il suffit de trouver la vidéo qui traine sur le net...

image.png.45359d22e9dd04e0b4bbe2736039652f.png

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@Sylap impressionnante photo et l'habitacle est assez bien préservé (à part la 3ème rangée de sièges s'il y en avait une 🙄). Mais bon les mômes ça se refait 🤣 (humour noir).

Modifié par cornam

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