Fin de la prime à la conversion pour les Tesla ? Dépêchez-vous d'en acheter une !!!

[les3gujanais]

On est en avance cette année, d'habitude ce genre de sujet arrive en décembre.

Il est certain que le Gouvernement peut renforcer le caractère social de son action en éliminant les véhicules les plus chers.

Sur la prime à la conversion, on a compris que cela sera rapide.

Je suis persuadé que le bonus, je parle bien de celui de 6000€,  sera lui aussi très rapidement lié au prix du véhicule. D'ailleurs cela avait  déjà été proposé dans le dernier projet de loi de finances.

Excellent article d'AP pour mémoire.

[Gwladys]

D'accord avec toi, j'en avaisparle quelques messages plus tôt.. 

 

J'avoue etre étonnée que la ministre cité explicitement et exclusivement notre marque favorite. Cela montre quel est l'ennemi à abattre !

[Ocala]

L'argent public ne sert pas non plus à payer une voiture à plus de 50K avec chauffeur pour cette personne très clairement sous l'influence des lobbys, en plus, avec un journaliste de merde qui lui sert la soupe. Dans ce pays nous sommes au royaume de la démagogie

[Sylvain_G]

D’après ce que j’ai compris, le gouvernement prévoit de changer les règles dès Septembre 2019 (?!).

 

J’avais prévu d’acheter une Model 3 début 2020 pour pouvoir mettre mon vieux véhicule à la casse (il ne sera éligible que dans 6 mois) mais cette nouvelle modifie mes plans...

 

Ma voiture est invendable et 2500€ d’aide c’est quand même 6% d’une SR+, pas négligeable...

 

Si je la commande maintenant et que je demande une livraison en Janvier, vous pensez que je pourrai bénéficier des règles actuelles ? ?

[Esunisen]

Rien ne dit que le prix n'aura pas baissé de 2500 Euros en janvier.

[LaJice]

Le 06/07/2019 à 08:39, MB66 a dit :

Titre "putaclic" (et je sais de quoi je parle!): il est question dans l'interview citée en référence de la prime de conversion et non comme le titre l'affirme du bonus écologique de 6000 €. Dommage parce que le questionnement est intéressant... Il faut rappeler que le bonus écologique  est financé par le malus prélevé sur l'achat des véhicules plus polluants: ce sont donc les clients qui soit en bénéficient, soit le financent. En revanche l' objectif de la "prime à la casse" est

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

Il est  clair qu'il s'agit de privilégier ceux qui n' en ont ont pas la possibilité financière, et non ceux pour qui ce serait une opportunité supplémentaire...

On en reparle je pense prochainement de mon titre « put à clic » comme tu dis car si ma ministre pense que ce n’est pas bon d’aider les acheteurs « que » de Tesla, crois tu que le bonus écologique tiendra encore longtemps pour les véhicules coûtant plus de x€? Il faudrait être assez naïf. Les exemples américains et canadiens ne viennent que confirmer cette crainte du politiquement incorrect

[Enreflexion]

il y a 21 minutes, LaJice a dit :

On en reparle je pense prochainement de mon titre « put à clic » comme tu dis car si ma ministre pense que ce n’est pas bon d’aider les acheteurs « que » de Tesla, crois tu que le bonus écologique tiendra encore longtemps pour les véhicules coûtant plus de x€? Il faudrait être assez naïf. Les exemples américains et canadiens ne viennent que confirmer cette crainte du politiquement incorrect

Ouaip l'Etat français va certainement chercher à favoriser les VE de nos constructeurs nationaux (Zoés, e208, eDS3...), qui sont dans la tranche de prix 30 à 40 k€ maxi (voire+ pour la DS mais qui sera plus rare). Maintenant que PSA en a.

Mais faudra lui dire que les batteries viennent de l'étranger aussi...Que la e208 n'est pas fabriquée en France...

[LaJice]

il y a 49 minutes, Enreflexion a dit :

Ouaip l'Etat français va certainement chercher à favoriser les VE de nos constructeurs nationaux (Zoés, e208, eDS3...), qui sont dans la tranche de prix 30 à 40 k€ maxi (voire+ pour la DS mais qui sera plus rare). Maintenant que PSA en a.

Mais faudra lui dire que les batteries viennent de l'étranger aussi...Que la e208 n'est pas fabriquée en France...

Autant demander à la démagogie d'être honnête !! ?

[Phil63]

Il y a 7 heures, Sylvain_G a dit :

Si je la commande maintenant et que je demande une livraison en Janvier, vous pensez que je pourrai bénéficier des règles actuelles ? ?

C'est la date de facturation qui compte, pas la date de commande. Mais tu as alors jusqu'à 6 mois pour l'envoyer à la casse. Donc tu peux très bien commander et te faire livrer en septembre 2019 (avant que les règles changent si elles changent) mais ne l'envoyer à la casse qu'en février 2020. Par contre il faudra que tu fasses toutes les démarches par toi-même et donc avancer les 6000€ du bonus éco car c'est un seul dossier par voiture. 

 

Code de l'énergie - Article D251-3

8° Est remis pour destruction, dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué, à un centre de traitement des véhicules hors d'usage agréé mentionné au 3° de l'article R. 543-155 du code de l'environnement ou par des installations autorisées conformément aux dispositions de l'article R. 543-161 du même code, qui délivre à son propriétaire un certificat de destruction du véhicule conformément aux dispositions de l'article R. 322-9 du code de la route ;

 

Modifié juillet 8, 2019 par Phil63

[Gégé]

Il y a 8 heures, Sylvain_G a dit :

.... début 2020 pour pouvoir mettre mon vieux véhicule à la casse (il ne sera éligible que dans 6 mois) mais cette nouvelle modifie mes plans...

Attention :

1) les règles d'éligibilité ne sont pas automatiquement réévaluées d'un an chaque année.

(Si, fin 2019, le véhicule est trop "jeune" pour être éligible, il y a peu de chances qu'il le devienne le 01/01/2020)  ;

 

2) la durée de détention (1 an) s'évalue à la date de la facturation :

"... retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule qui, à la date de facturation du véhicule acquis ou de versement du premier loyer :

.....

3° Appartient au bénéficiaire de la prime à la conversion définie par le présent article ;

4° A été acquis depuis au moins un an par ce même bénéficiaire ;"

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000033832282&idSectionTA=LEGISCTA000031748203&cidTexte=LEGITEXT000023983208

 

Modifié juillet 8, 2019 par Gégé

[Sylvain_G]

il y a 36 minutes, Gégé a dit :

Attention :

1) les règles d'éligibilité ne sont pas automatiquement réévaluées d'un an chaque année.

(Si, fin 2019, le véhicule est trop "jeune" pour être éligible, il y a peu de chances qu'il le devienne le 01/01/2020)  ;

 

2) la durée de détention (1 an) s'évalue à la date de la facturation :

"... retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule qui, à la date de facturation du véhicule acquis ou de versement du premier loyer :

.....

3° Appartient au bénéficiaire de la prime à la conversion définie par le présent article ;

4° A été acquis depuis au moins un an par ce même bénéficiaire ;"

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000033832282&idSectionTA=LEGISCTA000031748203&cidTexte=LEGITEXT000023983208

 

J’ai le véhicule depuis plusieurs années donc pas de problème à ce niveau là. Mais d’habitude ils changent les règles en décembre et c’est applicable au 1er Janvier sauf pour les commandes passées l’année N-1 pour lesquelles c’est ok jusqu’en avril. 

Du coup l’idée c’était de commander en décembre pour avoir la facture en février (la date de commande fait foi pour la règle à appliquer et la date de facturation sert pour l’avis d'impôt et l’âge de la voiture à mettre au rebut).

Difficile de faire des projets d’achat avec un gouvernement qui fait la girouette... 

[les3gujanais]

il y a 23 minutes, Sylvain_G a dit :

J’ai le véhicule depuis plusieurs années donc pas de problème à ce niveau là. Mais d’habitude ils changent les règles en décembre et c’est applicable au 1er Janvier sauf pour les commandes passées l’année N-1 pour lesquelles c’est ok jusqu’en avril. 

Du coup l’idée c’était de commander en décembre pour avoir la facture en février (la date de commande fait foi pour la règle à appliquer et la date de facturation sert pour l’avis d'impôt et l’âge de la voiture à mettre au rebut).

Difficile de faire des projets d’achat avec un gouvernement qui fait la girouette... 

Prudence tout de même car cette girouette de gouvernement tient plus du ventilateur. 

[Sylvain_G]

il y a 2 minutes, les3gujanais a dit :

Prudence tout de même car cette girouette de gouvernement tient plus du ventilateur. 

S’ils excluent les véhicules de plus de 40k€ du dispositif je trouve que c’est absolument stupide car :

- Le problème soulevé pour justifier la modification des conditions est « un trop grand nombre de demandes ». Or, les acheteurs de Tesla mettant un vieux VT à la casse doivent représenter 0,5% des demandes ;

- Que le véhicule soit cher ou non, c’est un véhicule polluant de moins en circulation ;

- Véhicule onéreux = + de TVA pour l’état ;

- Le VE acheté se retrouvera plus tard sur le marché de l’occasion donc ça rend accessible à des gens moins aisés une voiture trop chère pour eux à la base ;

- Certaines personnes comme moi vont se rabattre tristement sur un VT car éligible à la prime à la conversion (vieux véhicule invendable autrement) alors qu’ils étaient prêts à faire l’effort financier supplémentaire pour l’achat d’un VE.

[JFDummy]

Pour info, en belgique (flandres) la prime pour passer à la voiture électrique est inversement proportionnel au prix de la voiture. Elle démarre à 6000€ pour le voiture sous les 20k, et descend à 2000 plus le plus de 60k. Perso, ça ne me choque pas. Le but est l"abandon des voitures thermiques pour tous.

[Mat49]

220 000 demandes. Quelques dizaines ont acheté une voiture trop chère, donc on va interdire la prime aux voitures trop chères. Comme ça, bah ça changera rien à notre problème du nombre de demandes croissantes, mais au moins on pourra dire à Renault que la loi qu'ils ont commandée est bien passée.

[Gégé]

Il y a 9 heures, Sylvain_G a dit :

..... l’idée c’était de commander en décembre pour avoir la facture en février (la date de commande fait foi pour la règle à appliquer et la date de facturation sert pour l’avis d'impôt et l’âge de la voiture à mettre au rebut).

Je ne puis que m'auto citer :

"Si, fin 2019, le véhicule est trop "jeune" pour être éligible, il y a peu de chances qu'il le devienne le 01/01/2020"  

C'est ce que @MB66 a parfaitement expliqué.

 

D'autre part, la loi de finances de l'année N, publiée en géneral le 31/12 de l'année N-1, indique traditionnellement que, par dérogation, les conditions en vigueur au 31/12 s'appliquent (si elles sont plus favorables) aux véhicules commandés avant le 31/12 de l'annee N-1 et livrés avant le 31/03 de l'année N.

En clair, (et à mon très humble avis), si l'auto est top "jeune" le 31/12/2019, faire établir la facture en février ou mars 2020 ne changera rien aux règles d'éligibilité, qui resteront celles en vigueur au 31/12/2019.

Rien n'interdira, par contre, de demander à bénéficier des conditions "2020" pour une facturation en février ou mars 2020.

 

 

Modifié juillet 8, 2019 par Gégé

[Laurent73]

Le 06/07/2019 à 18:13, Vpphil a dit :

Affligeant......

La ministre des transports "n'est pas sûre d'être en voiture électrique", on se fout de notre gueule!!!

Quand au niveau d'ignorance et d'incompétence, on bat des records. Ce sont les constructeurs, qu'on oblige à se diriger vers l'électrique, qui vont être content de la super pub pour les VE qui ne sont pas capables de faire 60km. 

 

Maintenant un(e) ministre, ça roule français et avec chauffeur, dans une Zoé, c'est pas gagné.?

une vraie république digne de ce nom verrait ses ministres conduirent eux-même leur véhicule. Ils seraient ainsi un peu plus immergé dans la vie réelle de leurs électeurs.

[Enreflexion]

Il y a 3 heures, Mat49 a dit :

220 000 demandes. Quelques dizaines ont acheté une voiture trop chère, donc on va interdire la prime aux voitures trop chères. Comme ça, bah ça changera rien à notre problème du nombre de demandes croissantes, mais au moins on pourra dire à Renault que la loi qu'ils ont commandée est bien passée.

Renault    et PSA maintenant. Tant qu'ils occupent pas les segments supérieurs, quand il  seront prêts (un jour peut être) on remettra des aides pour eux (// VHR, c'est ce qui s'est passé)

Modifié juillet 8, 2019 par Enreflexion

[Enreflexion]

il y a 4 minutes, MB66 a dit :

La paranoïa est très répandue chez Tesla et par extension sur cette partie du forum! ?

Je ne pense pas.

Caricature bien trop facile, pour cacher une vérité ?

Pour ma part, ce sont juste des faits prouvés.

[Mat49]

Il y a deux types de personnes. Ceux qui connaissent la loi au moment de son application et ceux qui la connaissent bien avant. Donc une théorie du complot sûrement pas, mais on va pas non plus faire semblant d'être naïf. 

[Gwladys]

Pas de théorie du complot, simplement une faute de plus faite par un ministre. On ne cité pas le nom d'une marque dans un discours sauf pour montrer son allégeance aux lobbys oeuvrant en coulisses et désigner l'ennemie.

Tesla semble vraiment gêner les fabricants français du VE.

[Enreflexion]

il y a 9 minutes, MB66 a dit :

Avec environ 600 voitures immatriculées par mois en France? C'est peut être un peu capillotracté non? ?

C'est toujours çà qu'ils ne font pas (ce n'est pas le même segment de marché et gamme de prix, la même cible d'acheteurs certes, complémentaire je dirai).

La Zoé a commencé avec 5500 unités en 2013, et 6100 en 2014, 10 000 en 2015 pour mémoire, avec plus d'une vente sur 2 aux administrations sociétés etc de+...

Je pense que nos constructeurs comme les allemands ont peur, qu'ils ont bien vu le gap énorme à combler, après avoir rigolé, critiqué, nié etc...

Et Tesla peut encore baisser le ticket d'entrée à moins de 38 k€ bonus déduit avec une SR moins équipée et 45 kWh utiles...

Modifié juillet 9, 2019 par Enreflexion

[Phil63]

Si le gouvernement pense à modifier les règles autour de la prime à la conversion, c'est surtout parce qu'ils ont commis la bêtise d'autoriser l'envoi à la casse d'un véhicule crit'air 5 pour l'achat d'un véhicule d'occasion crit'air 3, qui pollue en théorie moins mais dans la réalité, vu comment les constructeurs automobiles ont triché sur les normes ces dernières années, ça reste à prouver. Mais cela ne va pas etre populaire au près de ceux qui n'ont pas les moyens d'acheter plus qu'une crit'air3 d'occasion. Donc dans la foulée, ils se sont demandés quelle décision bien populiste ils pourraient prendre et exclure les voitures de plus de 50 ou 40k€, soient elles électriques, sera probablement leur arbre qui cachera la foret. 

Modifié juillet 9, 2019 par Phil63

[Sylvain_G]

Le 09/07/2019 à 09:53, Phil63 a dit :

Si le gouvernement pense à modifier les règles autour de la prime à la conversion, c'est surtout parce qu'ils ont commis la bêtise d'autoriser l'envoi à la casse d'un véhicule crit'air 5 pour l'achat d'un véhicule d'occasion crit'air 3, qui pollue en théorie moins mais dans la réalité, vu comment les constructeurs automobiles ont triché sur les normes ces dernières années, ça reste à prouver. Mais cela ne va pas etre populaire au près de ceux qui n'ont pas les moyens d'acheter plus qu'une crit'air3 d'occasion. Donc dans la foulée, ils se sont demandés quelle décision bien populiste ils pourraient prendre et exclure les voitures de plus de 50 ou 40k€, soient elles électriques, sera probablement leur arbre qui cachera la foret. 

Je crois que ça n’allait pas plus loin que Crit’Air 2 pour être éligible (1 pour les personnes imposables et 2 pour les non imposables).

Mais sur le fond je suis d’accord, ils ont fait ça n’importe comment, comme c’est surprenant... ?

 

Bon en tout cas, je croise les doigts pour que la Model 3 SR+ soit épargnée par les restrictions qui vont arriver (je n’ai plus d’espoir pour la LR) ... ?

[SimpleMan]

Ça n'aura pas traîné, règles au premier AOÛT ! :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=534BCF3A8F46538DF192AE0246AD719A.tplgfr27s_1?cidTexte=JORFTEXT000038772406&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038772357

 

La limite a été fixé a 60K€ coût d'acquisition TTC (donc bonus écologique compris). Cela limite donc la prime a la conversion aux seules Tesla Model 3 SR+, LR RWD (si vous arrivez a la commander un jour) toutes options et LR AWD/performance sans FSD. Pour faire entrer la performance il faudra néanmoins se limiter sévèrement sur les options en + enlever le FSD.

 

Les modèles S et X sont exclues d'office.

 

Une astuce donc si vous voulez la prime a la conversion avec une TM3 LR AWD/Performance avec le FSD : commandez sans, faites vous livrer avec la facture attestant du coût d'acquisition en dessous des 60k€, et demandez l'upgrade FSD a Tesla juste après. Comme c'est la facture du véhicule neuf qui est prise en compte, ça passe.

 

Au final je m'attendais a des règles bcp + drastiques avec un palier a 40000€ par exemple, qui aurait exclu toute la gamme Tesla. Ici c'est bien uniquement les VE de luxe et non simplement "premium" qui ont été exclus.

Modifié juillet 17, 2019 par SimpleMan