BigL

A moins d'un texte rétroactif (ce qui serait très surprenant), bloquer les dossiers n'est pas viable car les dispositions 2023 restent applicables, c'est même écrit sur Service Public de manière on ne peut plus claire (le message a changé très récemment) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36844

Tout est figé... dans quel sens ? En tout cas seul le texte de loi en application fait foi (donc dispositions 2023 jusqu'à nouvel ordre), peu importe ce qu'en dit l'agence par téléphone.

...et un article confirmant la baisse prochaine à 4000€, citant Bercy comme source : https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/voitures-electriques-imbroglio-autour-du-bonus-ecologique-2044192

Une publication officielle laissant penser que le montant du bonus n'évolue pas : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/ce-qui-change-janvier-2024#

On peut aussi se dire que si finalement les montants du bonus ne changent pas, il n'y aura pas de décret... il manque surtout une annonce finalement.

Cela signifie-t-il que le décret à venir pourrait être à effet rétroactif ? Le bonus dit "2023" de 5000€ ne s'applique-t-il pas pour toute commande entre le 15/12 et la future date de publication du futur décret ? (donc, actuellement une commande d'un VE éligible donne toujours le droit au bonus de 5000€) Car sauf erreur de ma part, la législation actuelle ne fixe pas de date limite pour les 5000€, tant qu'elle n'est pas remplacée par un autre texte ; le 15/12 a juste été introduite la notion d'éligibilité à ce bonus.

Toujours pas de décret, donc le bonus reste pour instant inchangé. Vraiment pénible, cette incertitude : jusqu'ici les montants évoluaient au 1er janvier, mais comme rien n'est annoncé ca pourrait être n'importe quel jour ou en fait juste ne pas changer...

D'après la presse du jour, le bonus d'occasion serait supprimé l'an prochain.

J'ai eu un conseiller au téléphone. Réponse intéressante : oui le bonus s'applique, seulement si on dispose d'une facture. Le rachat se faisant généralement auprès d'un organisme financier, il semblerait qu'ils remettent généralement un simple certificat de cession et non une facture. Ils ont eu des demandes dans ce cas, et le bonus est alors refusé.

Bon, je viens de la recevoir. Ils se sont trompés, ils m'ont envoyé un phare gauche au lieu de droit. 😑

Merci pour vos réponses, même si ce n'est pas plus clair. J'ai tendance à penser que jusqu'à preuve du contraire, le bonus est accordé dans ce cas, car je ne vois pas ce qui pourrait s'y opposer dans la mesure où le cas n'est pas mentionné dans le texte comme une exclusion.

Bonjour, J'envisage de racheter ma voiture actuellement en LOA. Il s'agirait alors d'un VE d'occasion de plus de 2 ans. Ma question : peut on alors bénéficier du bonus de 1000€ suite à cette transaction ? J'ai tendance à penser que oui, car il y a changement de propriétaire sur la carte grise et a priori une facture. Qu'en dites vous ?

Je viens de commande la pièce d'occasion, merci à toi @Philippe28 J'espère que ça se monte facilement, je viendrai en reparler ici.

Bonjour, Sur ma Mii j'ai les feux de jour à Led à l'avant (dans le bouclier) et la vitre du phare AVD s'est fissurée. Je recherche la pièce sur internet, sans succès ; auriez vous un lien ? Merci.

Lors de l'entretien (dernières semaines de garantie), j'ai signalé cette bande sur le parebrise. Réponse : on ne sait pas le vérifier en été, donc on peut rien faire. Pas surpris, mais ça m'ennuie.