Vendre à l’étranger... ou pas ? (chez Tesla ou ailleurs)

[Bora]

Concernent les ventes sur leboncoin, qui sais s'il faut déclarer la vente aux impôts et donc payer des taxes supplémentaires ?

[misterden]

Le 23/01/2022 à 17:12, BobElec a dit :

EV me propose a l'heure actuel , 38k pour ma SR+ blanche avec attelage, 17000 kms.

 

Quel sera ca valeur, en aout 2022, avec 23000 kms ?

Je te rassure ça bougera pas beaucoup, tu y seras toujours "gagnant" 

[misterden]

Le 23/01/2022 à 21:26, Bora a dit :

Concernent les ventes sur leboncoin, qui sais s'il faut déclarer la vente aux impôts et donc payer des taxes supplémentaires ?

pas sur la vente de véhicule d'occasion en tant que particulier.

 

Par contre si tu en fais un peu trop souvent tu pourrais être considéré comme un professionnel de "fait " par l'administration fiscale ... et la ça fera mal ( regul urssaf/impots/tva )

 

Modifié janvier 23, 2022 par misterden

[Boxs10s]

Le 23/01/2022 à 20:14, Vincent72 a dit :

Bien mais évite de faire des remarque comme quoi t'a réussi à obtenir bien mieux. Sans indiqué ton prix t'a remarque n'a pas lieu d'être pour faire avancé la chose. "J'ai la plus grosse que toi" c'est dans les cours d'école!

Ce n’était pas du tout la teneur de mes propos! Et les offres dépendent des échanges avec les Pro! Comme quand tu vas acheter et négocier en concession, en fonction de la marque et de l’interlocuteur tu n’auras pas le même tarif!

 

Chacun accepte l’offre qui lui semble la plus juste, simplement.

 

J’ai mis en vente trois mois avant l’anniversaire des six mois pour justement pouvoir choisir sans être pris au dépourvu et sans devoir vendre au premier venu. Chacun sa méthode!

 

J’ai transmis en privé à plusieurs personnes du forum les éléments de ma transaction mais je trouvais mal venu de dévoiler l’offre obtenue de manière précise. À la place du pro tu as pas envie qu’on dévoile les offres que tu fais à la centaine d’euro près!

 

Par contre si tu veux des contacts Danois, Portugais ou Belges je peux te donner une dizaine de numéro de téléphone! Ils te proposeront tous entre 38500 et 40200€!

 

Modifié janvier 23, 2022 par Boxs10s

[Floflow31]

J’avais un collègue qui achetait des voitures de luxe à l’étranger pour les revendre en France avec pas mal de bénéfice, du genre 10000€ mini sur de la Ferrari. Ce n’est qu’au bout de 6 ans et xxx voitures plus tard que l’administration a commencé à frapper à sa porte. 
Donc je pense que maximum 2 model 3 par an, c’est pas la folie. 

[Boxs10s]

Le 23/01/2022 à 22:17, Floflow31 a dit :

J’avais un collègue qui achetait des voitures de luxe à l’étranger pour les revendre en France avec pas mal de bénéfice, du genre 10000€ mini sur de la Ferrari. Ce n’est qu’au bout de 6 ans et xxx voitures plus tard que l’administration a commencé à frapper à sa porte. 
Donc je pense que maximum 2 model 3 par an, c’est pas la folie. 

Il y a un nombre maxi de transactions par an à ne pas dépasser avant que le fisc vienne vérifier si tu es un particulier ou si tu fais du business caché non déclaré en terme de plus value.

 

Je ne sais plus exactement le nombre mais je crois que de l’ordre de six transactions par an.

 

Pour 2 TM3, même si tu gagnes 1000€ pour chaque, le Fisc ne devrait pas s’en occuper. Même dans la tranche d’imposition la plus élevée, ça coûterai plus cher de gérer le dossier que de recouvrir le delta d’impôts à payer!

[Floflow31]

Le 23/01/2022 à 22:32, Boxs10s a dit :

Il y a un nombre maxi de transactions par an à ne pas dépasser avant que le fisc vienne vérifier si tu es un particulier ou si tu fais du business caché non déclaré en terme de plus value.

 

Je ne sais plus exactement le nombre mais je crois que de l’ordre de six transactions par an.

Exact, j'avais 6 en tête aussi.

Il achetait au nom de toute sa famille le filou.

[FFF3347]

Le 23/01/2022 à 22:52, Floflow31 a dit :

Exact, j'avais 6 en tête aussi.

Il achetait au nom de toute sa famille le filou.

 

J'avais même en tête 10...

Mais apparemment, pas de seuil : https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/combien-un-particulier-peut-il-faire-de-cartes-grises-par-an.html

 

Comme évoqué plus haut, ce sont les bénéfices générés qui comptent.

Bref, si on les revend le prix d'achat (bonus déduit), pas d'histoire

[chrisbdx]

Bonjour,

Je vais certainement vendre ma SR+ a un Hollandais qui repartira avec, donc quelles formalités par rapport aux plaques immatriculations pour rentrer aux Pays Bas ? Merci pour vos retours

[Floflow31]

Si j’ai bien compris, rien de différent qu’avec un acheteur français, c’est lui de son côté qui fera les démarches pour immatriculer le véhicule en Hollande. C’est juste qu’il aura en main des documents où il y pipera rien vu que tout est marqué en français. 

[Antho]

Le 23/01/2022 à 20:56, rifilou a dit :

 

Vu le n'importe quoi des annonces sur le boncoin avec des SR+ de 2019 au même prix que des LR AWD de 2019. A part avec une boule de cristal, dur à dire... Tu devrais peut-être même demander combien EV Remarketing te la reprendrait, non ? Ca pourrait te donner une bonne base pour ne pas tenter en dessous en France...

Oui effectivement je v faire ça pour avoir une base car pas facile vu le caractère quasi neuve de la voiture même si de 2019.

[Pistache18]

Le 23/01/2022 à 20:32, Antho a dit :

Bonjour à tous je v mettre en vente ma LRRWD de Août 2019 rouge autopilot de base . Très peu roulée 12000km. Qu'en pensez-vous sur le prix de vente? 

40000€

[Pistache18]

Le 23/01/2022 à 21:30, misterden a dit :

pas sur la vente de véhicule d'occasion en tant que particulier.

 

Par contre si tu en fais un peu trop souvent tu pourrais être considéré comme un professionnel de "fait " par l'administration fiscale ... et la ça fera mal ( regul urssaf/impots/tva )

 

Combien peut on vendre de véhicules d’occasion en tant que particulier avant d’être considéré comme imposable comme le serait une entreprise ? Merci. 

[ounerbouks]

J'aurai bien aimé passer sur la lr mais vu l'augmentation de tarif... 

Et la nouvelle 6.1 ne m'intéresse pas.. 

Dommage je jouerai donc pas à la revente à l'étranger alors que j'adore ça

 

[Tiramisu13]

Le 21/01/2022 à 22:14, MainMain62231 a dit :

C’est toi qui parle de respect alors que tu vends 3000€ plus cher que le neuf, bien entendu que tu vas déclarer la PV aux impôts 😉 

 

J’ai commandé aussi en novembre, pas encore de news mais no stress elle va arriver faut juste attendre que cela se decante 

quant tu achètes une voiture 43800€ ou 44990€ et que tu la revends 41000€, il faudra m'expliquer très longtemps pour y voir une plus-value?

Un bonus donné (plutôt prélevé sur la TVA) par l'état est en franchise d'impôt donc pas considéré comme revenu, prime ou tout autre.

D'ailleurs le fisc Français commencera à y voir une plus-value dès que la valeur de vente dépassera 43800€ ou 44990€.

De plus il existe en France une tolérance de 5 ventes de véhicules par an pour un particulier en franchise d'impôt.

Au delà il faudra se déclarer comme pro et tout ce qui en découle.

 

[Enreflexion]

Au delà de tout çà,

Et puis mer... on fait l'effort (financier notamment, on le peut tant mieux pour nous, mais parce qu'on est convaincu surtout de moins polluer) de rouler en VE, on participe aux transitions nécessaires, on  est malheureusement une minorité - grossissante certes - donc qu'on vienne pas nous casser les noisettes...Surtout que çà rapporte à l'Etat en TVA qui en a bien besoin, et qui n'a pas cadré puisque çà l'arrange certainement...

[Raymes]

Le 24/01/2022 à 12:22, Floflow31 a dit :

Si j’ai bien compris, rien de différent qu’avec un acheteur français, c’est lui de son côté qui fera les démarches pour immatriculer le véhicule en Hollande. C’est juste qu’il aura en main des documents où il y pipera rien vu que tout est marqué en français. 

Avec quelles plaques il fera le retour aux Pays-Bas et avec quelle assurance? Je sais que pour ramener un véhicule en Belgique, il faut utiliser des plaques de transit. Il est interdit de venir avec ses plaques et les poser sur le véhicule. Bien sûr il est aussi possible de venir avec sa remorque ou de faire appel à une société de transport.

Modifié janvier 24, 2022 par Raymes

[Shun2312]

Bonjour, au cas ou je cherche une model 3 2021 intérieur blanc pour la Belgique donc n'hésitez pas à me contacter je suis près de Maubeuge.

 

Merci

[chrisbdx]

Le 24/01/2022 à 14:41, Raymes a dit :

Avec quelles plaques il fera le retour aux Pays-Bas et avec quelle assurance?

Justement c'est ma question !  Bon pour la partie française pas de contraintes a rouler avec mes plaques (j'aurai fait les formalités de vente avant) et pour la partie du voyage hors France je lui est demandé de se renseigner...

[Flodo]

Le 24/01/2022 à 11:16, chrisbdx a dit :

Bonjour,

Je vais certainement vendre ma SR+ a un Hollandais qui repartira avec, donc quelles formalités par rapport aux plaques immatriculations pour rentrer aux Pays Bas ? Merci pour vos retours

Pour avoir immatriculé une voiture aux Pays-Bas recemment, il lui faudra surtout le CoC + la carte grise FR. Si la voiture a plus de 6 mois & plus de 6000km, ca devrait être tout, le reste sera a faire de son côté. Il faudra juste pas oublier de déclarer l’exportation de la voiture, pour que la plaque FR soit annulée.

[Raymes]

Le 24/01/2022 à 14:58, chrisbdx a dit :

Justement c'est ma question !  Bon pour la partie française pas de contraintes a rouler avec mes plaques (j'aurai fait les formalités de vente avant) et pour la partie du voyage hors France je lui est demandé de se renseigner...

Fais gaffe quand même, suffit qu'il se fasse flasher pour que les PV arrivent chez toi. Ensuite tu risques de passer du temps à expliquer que c'était pas toi. Pour pouvoir rouler avec tes plaques il faudra de toute façon qu'il prenne une assurance française, je vois mal une société d'assurance néerlandaise assurer une voiture avec plaques françaises. Donc les 2 seules possibilités légales c'est les plaques de transit avec assurance provisoire, le temps de ramener la voiture, ou un remorquage.

Modifié janvier 24, 2022 par Raymes

[Flodo]

Le 24/01/2022 à 14:41, Raymes a dit :

Avec quelles plaques il fera le retour aux Pays-Bas et avec quelle assurance? Je sais que pour ramener un véhicule en Belgique, il faut utiliser des plaques de transit. Il est interdit de venir avec ses plaques et les poser sur le véhicule. Bien sûr il est aussi possible de venir avec sa remorque ou de faire appel à une société de transport.

Ca me semble etre valable pour les voitures neuves, pas pour celles d’occasion. 

 

Lorsque j’ai acheté ma dernière voiture neuve en Belgique, j’ai en effet du prendre des plaques d’export Belge pour pouvoir l’immatriculer aux Pays-Bas. Mais lorsque je la revendrai d’occasion, je devrai annoncer son exportation au registre des immatriculation Néerlandais, qui supprimera sous 3 mois cette plaque de son système. Du coup, ca laisse trois mois au nouveau propriétaire pour faire les demarches d’immatriculation dans son nouveau pays, qui peut tres bien l’assurer entre temps avec ses plaques néerlandaises. A voir si ca fonctionne pareil pour l’export en France.

 

Edit : apres reseignement, le vendeur en France doit faire une declaration sous 15 jours a l’ANTS de la cession du véhicule (formulaire a remplir avec l’acheteur le jour de la vente), ce qui permet de se couvrir en cas d’infraction apres la vente

Modifié janvier 24, 2022 par Flodo

[misterden]

Le 24/01/2022 à 13:49, Pistache18 a dit :

Combien peut on vendre de véhicules d’occasion en tant que particulier avant d’être considéré comme imposable comme le serait une entreprise ? Merci. 

C'est loin d'être précis et clair :

 

https://info.haas-avocats.com/droit-digital/un-vendeur-occasionnel-peut-il-etre-qualifie-de-professionnel

ou sur lesvehicules 

https://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613994.html

 

Modifié janvier 24, 2022 par misterden

[Raymes]

Le 24/01/2022 à 15:18, Flodo a dit :

Ca me semble etre valable pour les voitures neuves, pas pour celles d’occasion. 

Les démarches sont bien les mêmes pour l'occasion et le neuf.

"Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, la procédure pour importer le véhicule en Belgique est quasiment identique, à quelques points près" (cf page 6 du document ici)

 

Le transport vers la Belgique

Vous pouvez transporter votre véhicule vers la Belgique de différentes manières:

- En ramenant le véhicule sur une remorque

- En faisant appel à une société de transport

- En conduisant vous-même le véhicule, muni de plaques transit

- Si vous pouvez facilement retourner vers le vendeur, vous pouvez d’abord entamer les démarches pour immatriculer le véhicule neuf en Belgique et ramener celui-ci muni des plaques définitives.

 

Les plaques transit sont des plaques provisoires qui vous permettent de conduire jusqu’en Belgique. Vous devez vous informer dans le pays où vous achetez le véhicule pour savoir où et comment obtenir des plaques transit et combien celles-ci coûtent. N’hésitez pas à demander l’aide du vendeur. En effet, il n’est pas toujours évident de savoir à qui s’adresser pour obtenir ces plaques, combien coûte celles-ci et quel est le délai d’attente pour leur obtention. Le CEC vous fournit ces informations, pays par pays.

 

Source ici page 8

 

Il n'est donc en principe pas possible d'entrer en Belgique avec les plaques françaises. C'est de toute façon interdit pour un résident Belge de rouler en Belgique avec un véhicule ayant des plaques étrangères, je ne sais pas s'il y a une tolérance. Et de toute façon comme dit (et comme confirmé par @Minibouc) la société d'assurance étrangère n'assurera probablement pas une voiture avec des plaques étrangères.

Modifié janvier 24, 2022 par Raymes

[Minibouc]

Le 24/01/2022 à 15:18, Flodo a dit :

Ca me semble etre valable pour les voitures neuves, pas pour celles d’occasion. 

 

Lorsque j’ai acheté ma dernière voiture neuve en Belgique, j’ai en effet du prendre des plaques d’export Belge pour pouvoir l’immatriculer aux Pays-Bas. Mais lorsque je la revendrai d’occasion, je devrai annoncer son exportation au registre des immatriculation Néerlandais, qui supprimera sous 3 mois cette plaque de son système. Du coup, ca laisse trois mois au nouveau propriétaire pour faire les demarches d’immatriculation dans son nouveau pays, qui peut tres bien l’assurer entre temps avec ses plaques néerlandaises. A voir si ca fonctionne pareil pour l’export en France.

 

Edit : apres reseignement, le vendeur en France doit faire une declaration sous 15 jours a l’ANTS de la cession du véhicule (formulaire a remplir avec l’acheteur le jour de la vente), ce qui permet de se couvrir en cas d’infraction apres la vente

J'ajoute que l'acheteur particulier Belge qui est venu prendre ma voiture est venu avec ses plaques et est assuré uniquement sur ses plaques, impossible pour lui de pouvoir assurer la voiture sur des plaques françaises.

Bon à savoir: le support avant est trop petit par contre pour mettre une plaque belge avec des vis, il a bricolé un truc pour la faire tenir jusqu'au controle technique.

Modifié janvier 24, 2022 par Minibouc
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