Vendre à l’étranger... ou pas ? (chez Tesla ou ailleurs)

[seb7788]

Le 05/05/2022 à 19:09, Floflow31 a dit :

Ca a été dit quelques posts plus haut.

Pour l'attestation c'est ici:

 

attestation conservation du véhicule -2.pdf 618 Ko · 1 download

Par contre l attestation sert à qui ?

je vais remonter pour le reste 

[Trej]

Le 05/05/2022 à 18:17, MrFurieux a dit :

Il faut attendre 6 mois pour demander le COC, c'est peut être ça qui coince

Pourtant j'ai bien le CoC en pièce jointe du mail. 

[Floflow31]

Le 05/05/2022 à 19:27, Trej a dit :

Pourtant j'ai bien le CoC en pièce jointe du mail. 

Je l’ai demandé au 3ème mois de possession et je l’ai obtenu en… 45 secondes. 
L’attestation est un parapluie pour Tesla pour dire "on veut bien vous passer le CoC mais piqûre de rappel, si vous la vendez avant les 6 mois, l’état peut nous demander les 6000€ et on se retournera vers vous pour les payer, bisous"

[MrFurieux]

Le 05/05/2022 à 19:45, Floflow31 a dit :

Je l’ai demandé au 3ème mois de possession et je l’ai obtenu en… 45 secondes. 
L’attestation est un parapluie pour Tesla pour dire "on veut bien vous passer le CoC mais piqûre de rappel, si vous la vendez avant les 6 mois, l’état peut nous demander les 6000€ et on se retournera vers vous pour les payer, bisous"

Ah, j'avais vu qqpart qu'il fallait attendre 6 mois, avant 6 mois ils acceptent mais demandent une attestation ? Peut être que ça a changé à un moment aussi. NB c'est pas forcément Tela qui gère le bonus, pour ma commande j'avais fait le dossier moi-même

[Naboo]

Pour moi, j'ai demandé le COC AVANT  les 6 mois et, par retour d'email, ils m'ont envoyé cette attestation des 6 mois à remplir. Attestation que j'ai renvoyé dans la foulée et j'ai ensuite reçu mon COC sous 24h

[nazgul92]

Le 05/05/2022 à 19:09, Floflow31 a dit :

Ca a été dit quelques posts plus haut.

Pour l'attestation c'est ici:

 

attestation conservation du véhicule -2.pdf 618 Ko · 4 downloads

Comme vu dans un autre post :

- copie pièce identité

- copie certificat immatriculation

- et l'attestation 😉

[FFF3347]

Le 05/05/2022 à 20:25, MrFurieux a dit :

Ah, j'avais vu qqpart qu'il fallait attendre 6 mois, avant 6 mois ils acceptent mais demandent une attestation ? Peut être que ça a changé à un moment aussi. NB c'est pas forcément Tela qui gère le bonus, pour ma commande j'avais fait le dossier moi-même

Je confirme, j’ai demandé le COC quelques jours après la livraison et obtenu dans la journée. 

[FFF3347]

Le 06/05/2022 à 00:17, nazgul92 a dit :

Comme vu dans un autre post :

- copie pièce identité

- copie certificat immatriculation

- et l'attestation 😉

 

Et justificatif de domicile ✌️

 

Erreur, effectivement, pas utile
Désolé.

Modifié mai 6, 2022 par FFF3347

[nazgul92]

Le 06/05/2022 à 06:17, FFF3347 a dit :

Et justificatif de domicile ✌️

je n'ai pas eu besoin de ce dernier

[Dm01]

Perso ayant un grand doute sur notre obscur administration au vu des nouveaux changements, j'ai préféré  vendre a l'étranger , ma SR 2022 pour 45000 € via le circuit classique,ev et compagnie

[nazgul92]

Le 06/05/2022 à 12:17, Dm01 a dit :

Perso ayant un grand doute sur notre obscur administration au vu des nouveaux changements, j'ai préféré  vendre a l'étranger , ma SR 2022 pour 45000 € via le circuit classique,ev et compagnie

tu as mis à jour le fichier?

[agauthier51]

J'ai demandé le COC ce matin par mail, juste pour les informations techniques qui sont dessus. Pas encore de réponse.

[misterden]

Juste pour échanger l'info ( ou du moins la précision sur l'arrêté du 27/04 ) il y a bien une rétroactivité dans la modification des critères de détention ( 6 mois passé à 1 an ) avant la revente d'un véhicule ayant touché le bonus eco:

 

A mon avis il y a du avoir certaines ventes faites qui risques d'avoir de mauvaises surprises.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014?fbclid=IwAR3M9XKjY9o0Oi0XnMi5Tjp41awggIeCm78mIF5Hs9qSjJGCgc8EFj_MyWM

 

[Didier_]

Le 06/05/2022 à 14:59, misterden a dit :

Juste pour échanger l'info ( ou du moins la précision sur l'arrêté du 27/04 ) il y a bien une rétroactivité dans la modification des critères de détention ( 6 mois passé à 1 an ) avant la revente d'un véhicule ayant touché le bonus eco:

 

A mon avis il y a du avoir certaines ventes faites qui risques d'avoir de mauvaises surprises.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014?fbclid=IwAR3M9XKjY9o0Oi0XnMi5Tjp41awggIeCm78mIF5Hs9qSjJGCgc8EFj_MyWM

 

Pour ma part, je ne le pense pas.

 

 

[misterden]

Le 06/05/2022 à 15:04, Didier_ a dit :

 

Pour ma part, je ne le pense pas.

 

 

ça n'indique en rien les modalités concernant la revente , de plus ce paragraphe ne parle que pour la partie à partir du 1er juillet 2022 et pas de la partie juillet 2021-juin 2022

[MrFurieux]

Le 06/05/2022 à 14:59, misterden a dit :

Juste pour échanger l'info ( ou du moins la précision sur l'arrêté du 27/04 ) il y a bien une rétroactivité dans la modification des critères de détention ( 6 mois passé à 1 an ) avant la revente d'un véhicule ayant touché le bonus eco:

 

A mon avis il y a du avoir certaines ventes faites qui risques d'avoir de mauvaises surprises.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014?fbclid=IwAR3M9XKjY9o0Oi0XnMi5Tjp41awggIeCm78mIF5Hs9qSjJGCgc8EFj_MyWM

Déjà discuté dans les pages précédentes. NB j'ai vu qu'il y avait un sujet pour la modif du bonus, ce serait plus approprié si tu veux débattre sur la règle

[Remdel]

Le 06/05/2022 à 14:59, misterden a dit :

Juste pour échanger l'info ( ou du moins la précision sur l'arrêté du 27/04 ) il y a bien une rétroactivité dans la modification des critères de détention ( 6 mois passé à 1 an ) avant la revente d'un véhicule ayant touché le bonus eco:

 

A mon avis il y a du avoir certaines ventes faites qui risques d'avoir de mauvaises surprises.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014?fbclid=IwAR3M9XKjY9o0Oi0XnMi5Tjp41awggIeCm78mIF5Hs9qSjJGCgc8EFj_MyWM

 

J'ai la facture de ma Tesla en date du 22/07/2021 du coup je passe au travers ? J'ai normalement ma nouvelle au mois d'aout

[Didier_]

Le 06/05/2022 à 15:09, misterden a dit :

ça n'indique en rien les modalités concernant la revente , de plus ce paragraphe ne parle que pour la partie à partir du 1er juillet 2022 et pas de la partie juillet 2021-juin 2022

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur avant juillet 2022 restent applicables à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2022 (facturation au plus tard le 30/09/22).

Et comme le dit @MrFurieux ce sujet a été développé sur un fil particulier. Je persiste à penser que la règle des 12 mois n'est pas applicable aux bonus déjà attribués.

Cela-dit, je ne vends pas ma voiture

 

[misterden]

Le 06/05/2022 à 15:39, Didier_ a dit :

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur avant juillet 2022 restent applicables à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2022 (facturation au plus tard le 30/09/22).

Et comme le dit @MrFurieux ce sujet a été développé sur un fil particulier. Je persiste à penser que la règle des 12 mois n'est pas applicable aux bonus déjà attribués.

Cela-dit, je ne vends pas ma voiture

 

J'étais à l'étranger pendant plusieurs jour j'avais zappé cette partie dans les pages précédentes, mais pas de soucis si vous voulez tous me le rappeler.

 

[Lordmat1982]

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... ection=all

Il est dit :
Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions des articles D. 251-1, D. 251-3, D. 251-7 et D. 251-8 du code de l'énergie dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret restent applicables aux véhicules commandés ou dont le contrat de location a été signé avant cette date, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne dans les trois mois suivants cette date.

Donc je n'avais pas la bonne interprétation ! Tant mieux pour ceux que cela arrange.
Certains vont être contents et soulagés je suppose 

 

On peut donc revendre la voiture au bout de 6 mois pour ceux qui l'ont déjà même depuis début 2022.

 

Vous avez la même interprétation ?

Modifié mai 6, 2022 par Lordmat1982

[sarti]

Le 06/05/2022 à 15:04, Didier_ a dit :

 

Pour ma part, je ne le pense pas.

 

 

Cela ne concerne que le montant du bonus, qui passe de 6000€ à 5000€ en juillet 2022..... si commande au 30 juin 2022 au plus tard et facturation au plus tard le 30 septembre 2022, bonus de 6000€ alors que le "vrai" bonus est de 5000€ à cette date.
 

Facturation en août 2022 > bonus de 5000€ > mais commande en mai/juin 2022 ou avant > bonus plus favorable attribué > 6000€.

Modifié mai 6, 2022 par sarti

[MrFurieux]

Le 06/05/2022 à 21:02, sarti a dit :

Cela ne concerne que le montant du bonus, qui passe de 6000€ à 5000€ en juillet 2022..... si commande au 30 juin 2022 au plus tard et facturation au plus tard le 30 septembre 2022, bonus de 6000€ alors que le "vrai" bonus est de 5000€ à cette date.
 

Facturation en août 2022 > bonus de 5000€ > mais commande en mai/juin 2022 ou avant > bonus plus favorable attribué > 6000€.

Est-ce que ce serait possible de continuer ce débat dans le fil dédié svp  ?

[misterden]

Vous avez quoi en ce moment niveau tarif de reprise par EV Remarketing , il parait qu'il a revu les reprises à la hausse ?

 

[Floflow31]

Le 06/05/2022 à 22:49, misterden a dit :

Vous avez quoi en ce moment niveau tarif de reprise par EV Remarketing , il parait qu'il a revu les reprises à la hausse ?

 

Quelqu’un a parlé de 45k aujourd’hui sur ce topic il me semble. 

[misterden]

Le 06/05/2022 à 23:23, Floflow31 a dit :

Quelqu’un a parlé de 45k aujourd’hui sur ce topic il me semble. 

oui mais pour quel modele ? LR / SR  car apres les hausses de mars vers la fin du mois il me proposait du 38K€ pour une SR+ avec 1 couleur et 9mois d'age sans vouloir mettre 1 K€ de plus ... la ça serait un gap enorme si il propose 45K€ pour des SR+ ça éliminerait a nouveau le marché de l'occasion en France.