Le 24/01/2022 à 16:20, Raymes a dit :

- si vous pouvez facilement retourner vers le vendeur, vous pouvez d’abord entamer les démarches pour immatriculer le véhicule en Belgique et ramener celui-ci muni des plaques définitives.

Mais le vendeur prend un fameux risque à lâcher sans voiture avant la transaction...

Et, l'acheteur prend un fameux risque à payer sa voiture à l'avance...

 

Pour lancer l'immatriculation la voiture doit d'abord être dédouanée et passer au contrôle technique ( et probablement par la DIV directement... j'en ai fait l'expérience avec ma dernière Perf venue d'Allemagne)... il faut donc la présence physique du véhicule en Belgique... et donc être transportée en Belgique.

 

A noter que, pour passer au contrôle technique pour immatriculation, le véhicule peut passer avec n'importe quelle plaque.

Le 25/01/2022 à 09:36, Athome a dit :

 

On peut aussi faire assurer son véhicule sur base du n° de châssis (et pas du n° de plaque) et faire les démarches d'immatriculation dans les 30 jours ( si mes souvenirs sont bons)

 

Ce qui est important c'est surtout l'assurance... 

 

En Belgique, la rc couvre effectivement le véhicule sur base du numéro de châssis. L’assurance couvrira le’’nouveau véhicule’’ mis en circulation par transfert de rc prévu en cas de changement de voiture, pour une période de 14j. Passé ce délai, le véhicule ne sera plus couvert sauf s’il a satisfait aux démarches administratives (dédouanement, contrôle technique).
En attendant la mise en ordre, il ne peut que circuler dans le triangle domicile, siège du réparateur et station de visite par le chemin le plus direct et à vide.
C’est toujours délicat lorsqu’on est confronté à ce genre de situation surtout que la matière du roulage est très spécifique et que bcp de policiers ne la connaissent pas. Bon nombre de véhicules ont été saisis erronément et le seront encore…

tout dépend sur qui on tombe.

Le 24/01/2022 à 16:14, Shun2312 a dit :

J'apporte mes plaques belges 

Dans ce cas attention... et demander le certification d'assurance sur base du VIN.

 

Sinon : comme le véhicule ne correspond pas à la plaque dans la banque de données DIV, et qu'en cas de contrôle de police, il n'est pas possible de vérifier la validité de l'assurance auprès de la compagnie (week-end ou hors des heures de bureau), la voiture peut être saisie pour défaut d'assurance.

Le 25/01/2022 à 09:54, Athome a dit :

Dans ce cas attention... et demander le certification d'assurance sur base du VIN.

 

Sinon : comme le véhicule ne correspond pas à la plaque dans la banque de données DIV, et qu'en cas de contrôle de police, il n'est pas possible de vérifier la validité de l'assurance auprès de la compagnie (week-end ou hors des heures de bureau), la voiture peut être saisie pour défaut d'assurance.

A partir du moment où on fait preuve d’un certificat d’assurance valable, le véhicule ne peut être saisi. Seules les infractions sur l’immatriculation et le contrôle technique seront retenues. La compagnie d’assurance qui délivre une carte verte en assume la responsabilité.

Le 25/01/2022 à 10:04, Marc H a dit :

A partir du moment où on fait preuve d’un certificat d’assurance valable, le véhicule ne peut être saisi. Seules les infractions sur l’immatriculation et le contrôle technique seront retenues. La compagnie d’assurance qui délivre une carte verte en assume la responsabilité.

Oui, mais pour ça, il faut qu'il soit valable...

Si le certificat d'assurance est lié à une plaque qui, elle, ne correspond pas au véhicule, le véhicule est donc considéré comme étant en défaut d'assurance, et donc "saisissable"... raison pour laquelle il faut demander le certificat d'assurance sur base du VIN.... sinon, on fait assurer/immatriculer une Twingo et on roule en Ferrari sans être inquiété...

 

 

Modifié janvier 25, 20224 a par Athome

Le 25/01/2022 à 09:09, Pistache18 a dit :

Et pourquoi ? Simplement parce que tu es jaloux que les importateurs étrangers fassent une belle marge ? Ton raisonnement n’a aucun sens ! 

Le bonus c’est nos impôts ça tombe pas du ciel

Le 25/01/2022 à 10:38, taxelec a dit :

Le bonus c’est nos impôts ça tombe pas du ciel

c'est le système bonus malus, et chaque vente rapporte globalement plus de TVA...

Le 25/01/2022 à 11:00, Enreflexion a dit :

c'est le système bonus malus, et chaque vente rapporte globalement plus de TVA...

Dans ce cas pourquoi plafonner le prix du véhicule à 45k ? si l’état est gagnant il devrait donc donner un mega bonus pour l’achat  d’une Taycan à 200 000 puisque 40000 de tva 

Modifié janvier 25, 20224 a par taxelec

Le 25/01/2022 à 11:00, Enreflexion a dit :

c'est le système bonus malus, et chaque vente rapporte globalement plus de TVA...

 

Pour ceux que le bonus écologique chagrine, il faut peut être rappeler le "jour de libération fiscale", au 19 juillet aux dernières nouvelles.

Travaillant pour l'intérêt commun pendant plus de la moitié de l'année, toucher le bonus ne m'a pas empêché de dormir.

Et puis c'est autorisé donc je ne vois même pas le problème.

On est dans un pays suffisamment administré pour qu'une règle plus sévère qu'à volonté tous les 6 mois soit instaurée, tant que ce n'est pas le cas RAS.

Le 25/01/2022 à 10:38, taxelec a dit :

Le bonus c’est nos impôts ça tombe pas du ciel

Non le bonus ce ne sont pas nos impôts. Le bonus est financé par les gens qui paye le malus. Ne t’en fais pas pour ton petit portefeuille tout va bien.

Le 25/01/2022 à 06:12, taxelec a dit :

Personne ne devrait vendre sa m3 sr+ de 6 mois à des mandataires qui se gavent dessus. Soit vente en France à 36800 soit vente à l’étranger au prix de revente des mandataires soit 45000. 

En supposant que tu trouves un Français disposer à acheter un ancien modèle d'occasion à seulement 1000€ de moins que le neuf (bon courage), il faut aussi convaincre qqun de sacrifier 7200€ en vendant en France. Quels arguments tu donnes à cet ange du civisme ? Si c'est le bénéfice pour le contribuable, raté vu que c'est zéro. Si c'est l'écologie, encore raté vu que le Français qui ne va pas acheter une occasion à 36800€ va dans 95% des cas acheter une neuve à 37800€ à la place, donc au final il y a autant de VE en France. Une autre idée ?

 

Le 25/01/2022 à 11:41, taxelec a dit :

Dans ce cas pourquoi plafonner le prix du véhicule à 45k ? si l’état est gagnant il devrait donc donner un mega bonus pour l’achat  d’une Taycan à 200 000 puisque 40000 de tva 

Bonne question, l'argument principal je crois c'est que l'acheteur fortuné de Taycan va l'acheter avec ou sans bonus, donc autant lui faire payer un max d'impôts. Un autre argument moins avouable c'est que ça donne l'impression d'aider les riches avec l'argent de tout le monde.

Modifié janvier 25, 20224 a par MrFurieux

Le 25/01/2022 à 12:11, MrFurieux a dit :

En supposant que tu trouves un Français disposer à acheter un ancien modèle d'occasion à seulement 1000€ de moins que le neuf (bon courage), il faut aussi convaincre qqun de sacrifier 7200€ en vendant en France. Quels arguments tu donnes à cet ange du civisme ? Si c'est le bénéfice pour le contribuable, raté vu que c'est zéro. Si c'est l'écologie, encore raté vu que le Français qui ne va pas acheter une occasion à 36800€ va dans 95% des cas acheter une neuve à 37800€ à la place, donc au final il y a autant de VE en France. Une autre idée ?

 

Bonne question, l'argument principal je crois c'est que l'acheteur fortuné de Taycan va l'acheter avec ou sans bonus, donc autant lui faire payer un max d'impôts. Un autre argument moins avouable c'est que ça donne l'impression d'aider les riches avec l'argent de tout le monde.

Une autre idée oui le délai si l’acheteur Français la veut de suite

Le 25/01/2022 à 11:41, taxelec a dit :

Dans ce cas pourquoi plafonner le prix du véhicule à 45k ? si l’état est gagnant il devrait donc donner un mega bonus pour l’achat  d’une Taycan à 200 000 puisque 40000 de tva 

peut être pour favoriser les VE français qui sont globalement en dessous...

Le 25/01/2022 à 13:13, Enreflexion a dit :

peut être pour favoriser les VE français qui sont globalement en dessous...

Comme à l'époque de la super vignette pour les plus de 16 Cv, les constructeurs français n'en produisant pas.🙂

Le 25/01/2022 à 12:25, taxelec a dit :

Une autre idée oui le délai si l’acheteur Français la veut de suite

Je demandais une autre idée pour le vendeur qui sacrifie 7000€, puisque selon toi on peut vendre 45k à l'étranger

 

Le 25/01/2022 à 13:13, Enreflexion a dit :

peut être pour favoriser les VE français qui sont globalement en dessous...

Sauf que manque de chance Tesla a réussi à se glisser sous le plafond pour passer n°1 des ventes, en attendant d'être remplacé par un VE sino-roumain. Si la Mégane VE n'arrive pas rapidement ça va être la bérézina en 2022

Pour info demande à EV 

LR 01/2021 24000kms sans option +EAP

reprise 48500€…(49000 prix à l’époque)

La décote par rapport à son prix d’achat est faible mais pour racheter une nouvelle LR actuelle (qui a subit augmentation et baisse du bonus) çà fait rajouter 5500€… sans EAP

 

bof bof 

Franchement si ma LR Q4 2021 (juste option interieur blanc) peut se vendre 45k€ dans un an (j'aurai moins de 15 000km) alors je changerai pour un modèle 2023.

Modifié janvier 25, 20224 a par macphistoo

En mars 2021 j’avais vendu ma LR de 57000km à 46ke, donc je pense que 45 c’est peut être pas assez

Le 25/01/2022 à 18:32, Ulric a dit :

En mars 2021 j’avais vendu ma LR de 57000km à 46ke, donc je pense que 45 c’est peut être pas assez

En fait c'est ma limite basse par rapport à mon prêt (pour rembourser et recommencer), c'est sur que si c'est au-dessus c'est encore mieux   

Modifié janvier 25, 20224 a par macphistoo

Le 25/01/2022 à 18:27, macphistoo a dit :

Franchement si ma LR Q4 2021 (juste option interieur blanc) peut se vendre 45k€ dans un an (j'aurai moins de 15 000km) alors je changerai pour un modèle 2023.

Tu perds 9000 à 10000 € sur un an … 

Le 25/01/2022 à 11:00, Enreflexion a dit :

c'est le système bonus malus, et chaque vente rapporte globalement plus de TVA...

Allez faisons le calcul histoire contredire une bonne fois pour toute ceux qui affirment que l'état est largement gagnant entre la TVA voire les taxes d'import.

 

Soit une TM3 a 45K TTC.

Soit 37K HT (arrondi)

Supposons (hypothèse d'école) que la voiture soit importée au tarif de 30K H.T

 

10% de douane = 3K dans la poche de l'état.

Valeur d'import pour Tesla France : 33K

Revente à 37K

TVA reversée à l'état : 37-33 = 4K * 20% = 800 € (bah oui l'état touche pas les 7 500 balles de TVA de la facture client)

 

Bilan pour l'état : 6K de bonus versé - 3,8K récupéré en taxe. Soit 2,2K de "perdu" (et faudra pas compter sur l'impôt sur les bénéfices de Tesla France pour compenser, leur gestion doit être optimisée à la Starbuck Coffee)

 

Quant à la théorie fumeuse qui consiste à dire que les bonus sont payés par les malus : le système n'a jamais été à l'équilibre depuis sa création en 2008.

 

Raisonnement faux, méa culpa, une première fraction de TVA (par la France je l'espère!) est perçue à l'import.

Modifié janvier 25, 20224 a par Chronogps

Qu'attend l'administration pour l'équilibrer avec plus de malus ?

Bah si, l'état touche bien les 20% soit 7500€ de TVA sur la facture finale.

 

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tout-savoir-sur-tva

"TVA à payer pour une entreprise = TVA collectée via la vente de produits ou services"

 

C'est même ce qui rapporte le plus à l'état loin devant l’impôt sur le revenu.

 

Les 10% de frais de douane se font bien sur le prix de vente final HT soit 37k, sinon ça voudrait dire que la voiture est volontairement sous-évaluée.

 

L'état touche bien 7.5k + 3.7k = 11.2k pour une SR+

 

 

 

Le 25/01/2022 à 20:08, Chronogps a dit :

Allez faisons le calcul histoire contredire une bonne fois pour toute ceux qui affirment que l'état est largement gagnant entre la TVA voire les taxes d'import.

 

Soit une TM3 a 45K TTC.

Soit 37K HT (arrondi)

Supposons (hypothèse d'école) que la voiture soit importée au tarif de 30K H.T

 

10% de douane = 3K dans la poche de l'état.

Valeur d'import pour Tesla France : 33K

Revente à 37K

TVA reversée à l'état : 37-33 = 4K * 20% = 800 € (bah oui l'état touche pas les 7 500 balles de TVA de la facture client)

 

Bilan pour l'état : 6K de bonus versé - 3,8K récupéré en taxe. Soit 2,2K de "perdu" (et faudra pas compter sur l'impôt sur les bénéfices de Tesla France pour compenser, leur gestion doit être optimisée à la Starbuck Coffee)

 

Quant à la théorie fumeuse qui consiste à dire que les bonus sont payés par les malus : le système n'a jamais été à l'équilibre depuis sa création en 2008.

Euh, la TVA du client final n’est absolument pas de 800€, mais de 7500€ (photo ci-dessous pour l’exemple). Si on prend en compte le bonus a -6000€, ca fait toujours un « gain » pour l’etat de 1500€, sans compter les taxes a l’importation.

 

La TVA s’applique sur le prix total du vehicule, et non pas seulement sur une potentielle marge brute (qui d’ailleurs n’a aucun lien avec l’acheteur qui paye la TVA)

 

Par contre on est d’accord qu’avec les conditions actuelles du bonus en France, on verdit plus le parc automobile Européen que Francais ^^’

Modifié janvier 25, 20224 a par Flodo

Le 25/01/2022 à 20:08, Chronogps a dit :

Allez faisons le calcul histoire contredire une bonne fois pour toute ceux qui affirment que l'état est largement gagnant entre la TVA voire les taxes d'import.

 

Soit une TM3 a 45K TTC.

Soit 37K HT (arrondi)

Supposons (hypothèse d'école) que la voiture soit importée au tarif de 30K H.T

 

10% de douane = 3K dans la poche de l'état.

Valeur d'import pour Tesla France : 33K

Revente à 37K

TVA reversée à l'état : 37-33 = 4K * 20% = 800 € (bah oui l'état touche pas les 7 500 balles de TVA de la facture client)

 

Bilan pour l'état : 6K de bonus versé - 3,8K récupéré en taxe. Soit 2,2K de "perdu" (et faudra pas compter sur l'impôt sur les bénéfices de Tesla France pour compenser, leur gestion doit être optimisée à la Starbuck Coffee)

 

Quant à la théorie fumeuse qui consiste à dire que les bonus sont payés par les malus : le système n'a jamais été à l'équilibre depuis sa création en 2008.

C'est pas comme ça que marche la TVA, renseigne-toi. Même si le paiement est fractionné, l'état touche bien au final 20% de la totalité.

 

Le 25/01/2022 à 20:31, Nick83 a dit :

Bah si, l'état touche bien les 20% soit 7500€ de TVA sur la facture finale.

 

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tout-savoir-sur-tva

"TVA à payer pour une entreprise = TVA collectée via la vente de produits ou services"

 

C'est même ce qui rapporte le plus à l'état loin devant l’impôt sur le revenu.

 

Les 10% de frais de douane se font bien sur le prix de vente final HT soit 37k, sinon ça voudrait dire que la voiture est volontairement sous-évaluée.

 

L'état touche bien 7.5k + 3.7k = 11.2k pour une SR+

Oui

Par contre le système bonus-malus est globalement déficitaire (de l'ordre de 200 millions je crois l'année dernière). Mais bon.