Legislation : amortissement batterie Model 3 ?

[Agfa]

Ça marche aussi pour certains pick up 5 places.
 
 

Mmmm.. Plus maintenant.
https://www.challenges.fr/automobile/actu-auto/malus-et-tvs-le-pick-up-5-places-taxe-des-janvier-2019_632843

[Kratus]

Ça n'avait que trop duré.

[Solardream]

Ça a toujours été limite pour les pics-up.

 

Je ne comprends pas pourquoi ce privilège de no-limites des utilitaires : en quoi est il plus indispensable qu une voiture de société ?

Modifié janvier 25, 2019 par Solardream

[dockyz]

J'avais eu Tesla au téléphone par rapport à la valeur de déductibilité de la batterie il y a 1 ou 2 semaines. Ils m'avaient dit que le montant n'était pas encore déterminé, mais qu'il serait autour de 20000€.

Je suis passé à Madeleine à Paris tout à l'heure, et ils ont l'info depuis hier :

C'est précisément 19920€ déductible pour la batterie en plus des 30000€ de la voiture en frais pro, soit 49920€ au total

[Osiris]

Excellente nouvelle ?

C'est donc 40000x0.28=11200 euros d'impôts en moins par rapport à une thermique de plus de 139g.

[Zanz]

il y a 11 minutes, dockyz a dit :

J'avais eu Tesla au téléphone par rapport à la valeur de déductibilité de la batterie il y a 1 ou 2 semaines. Ils m'avaient dit que le montant n'était pas encore déterminé, mais qu'il serait autour de 20000€.

Je suis passé à Madeleine à Paris tout à l'heure, et ils ont l'info depuis hier :

C'est précisément 19920€ déductible pour la batterie en plus des 30000€ de la voiture en frais pro, soit 49920€ au total

 

Ils m’ont appelé aujourd’hui pour me dire la même chose. Confirmation de cette très bonne nouvelle (officieuse pour l’instant). 

[m3hd1m]

il y a 52 minutes, dockyz a dit :

C'est précisément 19920€ déductible pour la batterie

Merci pour l'info

[Enreflexion]

Le 25/01/2019 à 00:07, Agfa a dit :

Mmmm.. Plus maintenant.
https://www.challenges.fr/automobile/actu-auto/malus-et-tvs-le-pick-up-5-places-taxe-des-janvier-2019_632843

Enfin ! Du bon sens !

[Busquet2]

Il y a 14 heures, dockyz a dit :

J'avais eu Tesla au téléphone par rapport à la valeur de déductibilité de la batterie il y a 1 ou 2 semaines. Ils m'avaient dit que le montant n'était pas encore déterminé, mais qu'il serait autour de 20000€.

Je suis passé à Madeleine à Paris tout à l'heure, et ils ont l'info depuis hier :

C'est précisément 19920€ déductible pour la batterie en plus des 30000€ de la voiture en frais pro, soit 49920€ au total

Et au niveau des chevaux fiscaux, ils ne savent toujours pas ?

[Agfa]

Excellente nouvelle 
C'est donc 40000x0.28=11200 euros d'impôts en moins par rapport à une thermique de plus de 139g.

Ceci est vrai si le taux d'IS est de 28%.
Pour les PME, il est de 15% dans la tranche 0 - 38 120 €.
Mais bien sûr c'est toujours intéressant.
Il y a aussi l'économie de TVS: 903 €/an pour un VT de 139 g CO2/km.

[cgeek]

Au final donc, c'est grosso-modo les 10k€ de TVA que l'on va devoir réintégrer au résultat fiscal. Soit entre 10k*0.15 = 1500€ et 10k*0.38 = 3800€, sur 5 ans, donc entre 300€ et 760€ par an d'impôts à payer sur cette TVA.

 

Quand j'y pense, c'est quand même dingue de payer de l'IS sur de la TVA. ?

[Agfa]

Quand j'y pense, c'est quand même dingue de payer de l'IS sur de la TVA. 

On paie déjà de la TVA sur d'autres taxes (électricité, carburant), et de l'impôt sur le revenu sur de la CSG non deductible.

Faut bien défendre notre leadership mondial de prélèvements obligatoires

[Invité]

Il y a 7 heures, cgeek a dit :

Au final donc, c'est grosso-modo les 10k€ de TVA que l'on va devoir réintégrer au résultat fiscal

comment dire, la TVA est "transparente" pour les entreprises

sauf bien sur, certaines professions libérales

il n'y a donc aucun "impôt" dessus

la TVA est facturée au client final, payée au fournisseurs et le delta reversé à l'état

elle ne fait jamais partie du résultat fiscal

demande à ton comptable

 

 

Modifié février 3, 2019 par Invité

[Invité]

Il y a 10 heures, cgeek a dit :

Au final donc, c'est grosso-modo les 10k€ de TVA que l'on va devoir réintégrer au résultat fiscal. Soit entre 10k*0.15 = 1500€ et 10k*0.38 = 3800€, sur 5 ans, donc entre 300€ et 760€ par an d'impôts à payer sur cette TVA.

 

Quand j'y pense, c'est quand même dingue de payer de l'IS sur de la TVA. ?

Tu ne payes jamais d'IS sur la TVA.

La TVA n'est pas enregistrée dans le compte de résultat.

C'est une dette (TVA collectée, ou TVA à payée) ou une créance sur l'état (TVA déductible ou crédit de TVA) elle figure au bilan de l'entreprise.

Seules les charges et produits sont enregistrés dans le compte de résultat, il n'y a donc jamais d'IS sur la TVA.

La TVA n'est pas non plus réintégrée au résultat fiscal.

La seul réintégration c’est celle concernant les dotations aux amortissements dépassant la limite de déductibilité

Ces dotations aux amortissements permettent à l’entreprise de bénéficier d'une déductibilité des charges et donc une économie d'IS (pour faire simple hors régime des PME de 33.33%).

En matière de véhicule de tourisme la TVA n'étant pas déductible (sauf cas particulier), elle est intégrée au prix d'acquisition du véhicule et à ce titre bénéfice de la réduction d'impôts sur les dotations aux amortissements dans les limites prévues par le législateur.

Ces limites ont été instaurées afin d'éviter que l'entreprise se fasse payer 1/3 du prix d'une Ferrari par le fisc via la réduction d'impôts induite par les amortissements.

Modifié février 3, 2019 par Invité

[dockyz]

Il y a 6 heures, Busquet2 a dit :

Et au niveau des chevaux fiscaux, ils ne savent toujours pas ?

Je ne sais pas,

Mais j'appelle demain Tesla pour une modification dans ma commande. Je vais finalement la prendre en midnight silver, plutot qu'en deep blue. Désolé @bobjouy, mais la pression collective est forte, et c'est vrai que faire des visites à domicile dans une voiture rutilante peu mal être interprété.

Bref, j'en profiterai pour demander la puissance fiscale s'ils ont l'info.

[Kratus]

comment dire, la TVA est "transparente" pour les entreprises

Sauf si elle n'est pas récupérable, comme c'est le cas pour un véhicule de tourisme.
Si j'ai bien compris...

[Kratus]

Et au niveau des chevaux fiscaux, ils ne savent toujours pas ?

ils n'ont pas encore le droit d'en parler.

[Agfa]

 

 

 

Sauf si elle n'est pas récupérable, comme c'est le cas pour un véhicule de tourisme.

Si j'ai bien compris...

Oui c'est exact. On reste dans le fiscal

 

[cgeek]

@gepeliste62 et @Alergo : concernant un véhicule de tourisme, je crois bien que l'on va renseigner le compte fournisseur Tesla au prix TTC du véhicule, ou au pire renseigner la TVA dans un compte de "TVA non-déductible".

Or comme on réintègre fiscalement un montant d'environ 10k€ qui correspond plutôt bien au montant de la TVA que l'on va payer, je conclue : on va payer de l'IS sur la TVA.

C'est peut-être un raccourci, mais c'est comme ça que je le perçois.

[Invité]

si la TVA n'est pas récupérable, elle est donc en dépense , qui est déduite du bénéfice final.

je ne me souviens pas d'avoir payer des impôts sur les dépenses, mais uniquement sur le résultat net

je persiste, on ne paye pas d'impôts sur la TVA en tant qu'entreprise

Modifié février 3, 2019 par Invité

[Invité]

Si tu veux faire un gros raccourci (mais gros et juste pour te faire plaisir), tu va payer de l'IS sur la part de TVA qui dépasse les 5000 euros.

Ou encore si tu achètes un véhicule de plus de 25 000 HT.

Le fisc estime que au delà de 30 000 € TTC c'est à l'entreprise à assurer en totalité la charge.

Aux même titre que les dépenses somptuaires, donc la charge n'est pas déductible et soumise à l'impôt.

Je parle dans le cas d'un VE évidement.

[Il est mignon Mr pignon]

Je pense que Cgeek fait l amalgame entre   : "prix véhicule TTC - plafond récupérable" et "la TVA".

Si ton véhicule ne coûte que 30000€ (ou 30000 € + prix batterie), tu déduis totalement = a passer en charges avec la TVA.

[Invité]

il y a 26 minutes, gepeliste62 a dit :

si la TVA n'est pas récupérable, elle est donc en dépense , qui est déduite du bénéfice final.

je ne me souviens pas d'avoir payer des impôts sur les dépenses, mais uniquement sur le résultat net

je persiste, on ne paye pas d'impôts sur la TVA en tant qu'entreprise

Les acquisitions de véhicules ne sont pas des charges mais des immobilisations (inscrites aux bilan et enregistrées TTC pour les véhicules de tourismes) (elles sont "consommées" par plusieurs exercices, et doivent donc être intégrées au résultat pour la par d'utilisation au cours de l'exercice (principe des amortissements). La prise en compte dans le résultat se fait proportionnellement à l'utilisation (durée, mais il est aussi possible d'utiliser les Kms si cela correspond à l'utilisation réelle) au bout de X périodes l'immobilisation à été complétement passée en charge au travers des amortissements.

Modifié février 3, 2019 par Invité

[cgeek]

C'est un peu comme le dit @Il est mignon Mr pignon car : 

 

1) il y a une part que je devrais réintégrer au résultat fiscal, environ 10k€ sur laquelle je paierai de l'IS

2) la TVA non déductible est de 10k€

 

Perception : je vais payer de l'IS à cause de la TVA non déductible.

 

Ce qui n'est pas tout à fait vrai, ni faux, c'est une perception sur le paiement d'un tout.

 

De la même façon que ma trésorerie, je peux considérer qu'elle constituée de mon capital initial, ou plutôt de mon bénéfice de l'exercice précédent, les deux visions sont vraies. C'est une perception, me semble-t-il.

[bourvil0]

il y a une heure, cgeek a dit :

C'est un peu comme le dit @Il est mignon Mr pignon car : 

 

1) il y a une part que je devrais réintégrer au résultat fiscal, environ 10k€ sur laquelle je paierai de l'IS

2) la TVA non déductible est de 10k€

 

Perception : je vais payer de l'IS à cause de la TVA non déductible.

 

Ce qui n'est pas tout à fait vrai, ni faux, c'est une perception sur le paiement d'un tout.

 

De la même façon que ma trésorerie, je peux considérer qu'elle constituée de mon capital initial, ou plutôt de mon bénéfice de l'exercice précédent, les deux visions sont vraies. C'est une perception, me semble-t-il.

+1, ce n’est donc pas totalement faux de dire que l’on paie de l’is sur la tva. Ce n’est valable evidemment que sur les vehicules avec tva non recurepable et dont la valeur est superieure au plafond d’amortissement. (Les tesla >50000€ ou les autres voitures de luxe dont la valeur >9900 €). Le montant > plafond devient une charge non deductible sur le resultat fiscal. Pour les autres depenses, la tva est récupérable et donc effectivement totalement neutre pour les sociétés.