Le 10/12/2023 à 14:37, Gégé a dit :

C’est la version "Tesla" (et certains concessionnaires) = la ceinture et les bretelles.

Tu payes la voiture plein pot ; tu montes toi-même la demande de bonus : tu en bénéficieras.

Sauf cas particulier*, seuls les facturations/bonus postérieurs au 01/01/2023 sont concernés par la limite des 3 ans.

 

* commande avant le 31/12/2022, livraison debut 2023.

Je sors du Tesla Center Paris Est. Le vendeur m'a confirmé que le bonus était applicable si l'achat du précédent véhicule avait été fait avant 2023... En revanche, il faut quand même signer ce document certifiant que nous n'avons pas bénéficié de cet avantage dans les trois ans... 

La déclaration sur l'honneur fait partie du dossier de demande pour le bonus.

Le bonus actuel a un nom différent de celui de 2022 (commande 2022, la livraison avant le 30/06/2023). Vous pouvez le vérifier sur les décrets.

Donc vous pouvez signer en toute bonne foi cette déclaration sur l'honneur.

Modifié décembre 11, 20232 a par GaelZorro26

Le 11/12/2023 à 17:27, GaelZorro26 a dit :

Donc vous pouvez signer en toute bonne foi cette déclaration sur l'honneur.

 

hihi

si on a touché le bonus qui avait un autre nom, y'a plus de problème !

Modifié décembre 11, 20232 a par CAC72

Hé oui, il ne faut pas confondre :

Article D251-1
Une aide, dite bonus écologique, est attribuée.... 

Version 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048173002/2022-12-01/

 

avec 

Article D251-1
I.-une aide, dite bonus écologique pour les voitures particulières neuves, est attribuée...

Version au 11/12/2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048173002

 

Ce sont deux dispositifs distincts, n’ayant rien à voir entre eux 

 

 

Modifié décembre 11, 20232 a par Gégé

Le 11/12/2023 à 15:32, Stan41 a dit :

Oui c est une drôle de formulation avant le 15 décembre inclu. 

ce n'est même littéralement pas français

Le 11/12/2023 à 18:52, chgros1 a dit :

ce n'est même littéralement pas français

Surtout qu'ils utilisent la bonne formule à la fin de la phrase: le 15 décembre au plus tard.

Il y a aussi l'option "avant le 16 décembre".

Peut être une tentative de créativité ratée 🤔

un reflet du niveau scolaire actuel.

Le 11/12/2023 à 19:32, chgros1 a dit :

un reflet du niveau scolaire actuel.

Alors non, si les textes des décrets sont rédigés par des collégiens pour leur stage de 3eme, le niveau est plutôt bon 🙂

Le 11/12/2023 à 19:32, chgros1 a dit :

un reflet du niveau scolaire actuel.

 

A priori ce ne sont pas les élèves du système scolaire actuel qui ont rédigé la page 

(grillé)

Modifié décembre 11, 20232 a par CAC72

non mais ils sont passés par le système.

Le 11/12/2023 à 19:48, chgros1 a dit :

non mais ils sont passés par le système.

Tu aurais pu préciser: le système obsédé par l'inclusion. Occasion manquée 😉

Le 11/12/2023 à 19:48, chgros1 a dit :

non mais ils sont passés par le système.

 

??

moi aussi je suis passé par le "système" et je m'exprime très bien en français...

 

Globalement le système scolaire s'effondre, il faut être lucide, et ce n'est pas d'aujourd'hui.

Alors il y a encore quelques bons élèves mais ils n'iront pas rédiger des articles de loi ou des décrets et encore moins les corriger.

Vivement l'IA partout 🤔

Modifié décembre 12, 20232 a par chgros1

ah ça d'accord, mais c'est une moyenne. Passer par ce "système" ne te condamne pas à devenir médiocre...

L'administration ne me répond pas...j'ai touché le bonus en 2022...

si je commande la TM3 sans commodo (un collector) est-ce que je vais toucher le bonus ?

Le 14/12/2023 à 20:59, LiOn44 a dit :

L'administration ne me répond pas...j'ai touché le bonus en 2022...

si je commande la TM3 sans commodo (un collector) est-ce que je vais toucher le bonus ?

oui si c'est bien un bonus 2022 que t'as deja touché.

Tu remplis qd meme le papier debile de tesla comme quoi t'as pas deja eu de bonus dans les 3 ans (ca concerne en fait que le bonus 2023 et apres).

Les compteurs ont été remise à zero au 01/01/2023.

Modifié décembre 14, 20232 a par barbaresclub

Le 14/12/2023 à 21:01, barbaresclub a dit :

oui si c'est bien un bonus 2022 que t'as deja touché.

Tu remplis qd meme le papier debile de tesla comme quoi t'as pas deja eu de bonus dans les 3 ans (ca concerne en fait que le bonus 2023 et apres).

Les compteurs ont été remise à zero au 01/01/2023.

Bonne nouvelle !

Le 14/12/2023 à 21:06, Stan41 a dit :

 

Pas forcément 100% explicite

D'après un article des Echos, baisse du bonus de 5000 € à 4000 €, maintien du bonus majoré de 7000 €.

Supression du bonus de 1000 € pour les voitures électriques d'occasion.

 

https://www.lesechos.fr/industrie-services/automobile/voitures-electriques-le-gouvernement-sapprete-a-raboter-le-bonus-ecologique-2043115

Le 22/12/2023 à 19:14, Luffy75 a dit :

D'après un article des Echos, baisse du bonus de 5000 € à 4000 €, maintien du bonus majoré de 7000 €.

Supression du bonus de 1000 € pour les voitures électriques d'occasion.

 

https://www.lesechos.fr/industrie-services/automobile/voitures-electriques-le-gouvernement-sapprete-a-raboter-le-bonus-ecologique-2043115

Oui pour l’instant il semble que le bonus sera de 4000€

Quel montant pour la prime à la conversion l’an passé il y avait des rumeur d’une baisse à 1500€

Quel avenir pour la surprime ZFE de 3000€ ?

Dans quelques jours nous aurons la réponse. Il faut financer le leasing social qui représente un bonus de 13000€ !

[MODÉRATION]

 

Je verrouille ce topic, merci de bien vouloir continuer ici: https://forums.automobile-propre.com/topic/bonus-écologique-2024-58204/

 

Bon réveillon et bonne année 2024 !

 

[/MODÉRATION