Luffy75

La révision du règlement des aides a été remise à l'ordre du jour (article 43) du conseil métropolitain du Grand Paris de ce jour du 9 avril

Tous les dépôts des dossiers (dont ceux concernés par le bonus 2023) sont suspendus le temps de la mise à jour du site

Date de la facture d'achat

Ce n'est pas un problème de délai de carte grise. Le délai entre la demande de carte grise par le constructeur à l'administration et l'obtention de la carte grise provisoire en dématérialisé est le jour même ou le lendemain et environ 1 semaine pour la réception par lettre recommandée pour la carte grise définitive. C'est un retard au niveau de Renault. Dans les mois passés (je parle pas en particulier de Renault), lorsqu'il y avait pénurie de composants, il y avait des retards liés à certaines pièces manquantes dans la voiture, manque de chauffeur pour livrer la voiture à la concession etc...

Dans le cas d'un achat, la date de facturation. Dans le cas d'une location, la date de versement du 1er loyer.

J'ai fait un mail. Il m'indique fin mai maintenant.

Bonjour, tu n'es pas sur le bon sujet, pour l'aide idf, adresse toi plutôt sur le sujet.

J'ai vu dans le compte rendu que la délibération du nouveau règlement a été retiré de l'ordre du jour du conseil métropolitain du 15 février 2024. A priori, l'ancien règlement 2023 reste valable pour l'instant.

Un modérateur peut supprimer mon message du jeudi 21 mars 20h50 ?

C'était prévu mais c'est désormais officiel avec l'arrêté du 15 mars. Éligibilité au bonus écologique de la e C3. https://journalauto.com/constructeurs/la-citroen-e-c3-rejoint-la-liste-des-modeles-eligibles-au-bonus/

A la lecture de la version en vigueur de l'article D251-4 du Code de l'énergie https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049133464 , elle ne prévoit pas l'application de l'eco-score donc oui la prime à la conversion est maintenue pour les MG et autres véhicules non UE.

C'est à l'acheteur d'avancer la somme.

Oui si la location est d'une durée supérieure ou égale à 2 ans (sur le règlement 2023).

Pour la Maaf, de 20100€ à 1 million à partir de 11%.

Sauf erreur de ma part, le principe général est que les décrets ne sont pas rétroactifs donc je dirais que non.