Le barème 2023 du bonus écologique

[supaaamika]

Bonjour,

 

J’ai besoin de quelques lumières…

 

Mon épouse souhaite revendre son ID.4 qui lui a été livré le 29 janvier 2023.

Elle a donc bénéficié du bonus 2023. 
Pour ne pas devoir le rembourser elle doit attendre au moins le 30 janvier 2024. 
 

Dans mon cas j’ai acquis une MG4 en décembre 2022, donc avec le bonus 2022 donc éligible au bonus 2024. 
 

Afin que mon épouse puisse profiter une nouvelle fois du bonus, devons-nous mettre la carte grise uniquement à mon nom ou pouvons-nous nous mettre nos deux noms ?

 

Par avance merci. 
 

Modifié novembre 15, 2023 par supaaamika

[CAC72]

pas contente de l'id4? remplacé par quoi ?

[supaaamika]

Modèle Y ; son ID.4 a trop de bug/problèmes.  

[Luffy75]

Le 15/11/2023 à 13:05, supaaamika a dit :

Bonjour,

 

J’ai besoin de quelques lumières…

 

Mon épouse souhaite revendre son ID.4 qui lui a été livré le 29 janvier 2023.

Elle a donc bénéficié du bonus 2023. 
Pour ne pas devoir le rembourser elle doit attendre au moins le 30 janvier 2024. 
 

Dans mon cas j’ai acquis une MG4 en décembre 2022, donc avec le bonus 2022 donc éligible au bonus 2024. 
 

Afin que mon épouse puisse profiter une nouvelle fois du bonus, devons-nous mettre la carte grise uniquement à mon nom ou pouvons-nous nous mettre nos deux noms ?

 

Par avance merci. 
 

Tu devras mettre la carte grise ton nom uniquement. Comme ton épouse a été facturé en 2023, elle est soumise au délai de 3 ans pour être de nouveau éligible au bonus.

[supaaamika]

Merci @Luffy75

[chgros1]

Et que se passe t il quand le certificat d'immat 2023 est aux noms de monsieur et madame ? 3 ans d'attente pour les 2 ?

Modifié novembre 16, 2023 par chgros1

[Tadig]

Le 16/11/2023 à 20:36, chgros1 a dit :

Et que se passe t il quand le certificat d'immat 2023 est aux noms de monsieur et madame ? 3 ans d'attente pour les 2 ?

Bonne question à laquelle je n'avais pas pensé. Ca m'intéresse aussi de savoir ! On achète la notre dans une semaine.

[alex_corum]

Bonjour,

la réponse m’intéresse aussi.

Sur la carte grise de la Spring livrée en mars 2023, je suis en C.1 et madame est co-titulaire en C.4.1. Nous avons bénéficié du 6000 € de la modalité de 2022.

D'après ce que j'ai entendu mais je n'arrive pas à remettre la main dessus, madame pourrait avoir le bonus écologique sur du neuf de 2023 parce qu'elle n'est pas sur la première ligne.

Si vous avez des retours, je suis preneur.

[barbaresclub]

Le 28/11/2023 à 15:07, alex_corum a dit :

Si vous avez des retours, je suis preneur.

J'aurai envie de dire que tous les deux vous avez encore le droit à un bonus 2023 (5000/7000), un chacun.

Mais dans le doute : appelles l'asp.

Tu donnes l'immat du ve, et la personne te dira à quel nom (il n'y a qu'un seul nom associé à chaque dossier de demande) votre dossier a été traité, et donc deja l'autre nom a forcement le droit à du 2023.

Apres pour le nom deja sur le 1er dossier, tu demandes si ce bonus 2022 sur facture 2023, compte ou pas pour le dispositif 2023.

Modifié novembre 28, 2023 par barbaresclub

[chgros1]

j'ai eu l'info par ailleurs c'est le premier nom qui est concerné.

[Tadig]

Je viens d'avoir la réponse également.

Ma question

Citation

Mon épouse achète une voiture électrique d'occasion cette semaine et va faire une demande de bonus écologique. Je voulais savoir, si elle me mettait en co-propriétaire ( case C4.1 de la carte grise), pourrais-je à mon tour bénéficier du bonus écologique dans un délai de 3 ans ou non ?

La réponse de l'ASP

Citation

L'aide est attribuée par personne physique. Si la première demande est faite à son nom, vous pourrez également formuler une demande pour l'acquisition d'un autre véhicule.

 

[fzik]

Ces histoires de bonus, c'est d'un compliqué !! Surtout maintenant, qu'ils ont sortis encore plus de clauses.

 

Voici mon cas : Véhicule acheté et immatriculé au 20 décembre 2022.

Le concessionnaire, m'a annoncé la clause de 3 ans avant de pouvoir avoir un nouveau bonus. Mais cette clause est de janvier 2023.

Normalement, elle ne devrait pas s'appliquer à mon cas.

Comme on connaît le sérieux des vendeurs de VE, je me demande si ça passerait ou pas; en cas d'une revente et achat.

Et l'administration fiscale, pas sûr qu'ils ne confondent pas, à un mois près.

 

Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
Entrée en vigueur : les articles 1er, 2 et 3 entrent en vigueur le 1er janvier 2023 . L'article 4 entre en vigueur le 1er janvier 2024 . 

Article 1
Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois tous les trois ans. 

En 2022, il n'était fait mention, que de garder le véhicule minimum 1 an et plus de 6 000 km.

 

Si certains on eu ce cas; comment cela c'est passé, lors de l'achat du nouveau véhicule.

Merci.

[Bergamo]

Bonjour, 

Je me retrouve à peu près dans la même situation.

Je vais rendre mon ID4 loué en LLD par anticipation (4mois). Trop de problèmes, gestion désastreuse de VW et des concessions.

Je viens de commander à l’instant une model 3 pensant n’être tenu que du délai d’un an après acquisition. 

Les stocks de voitures étant suffisant, Tesla m’annonce la livraison de la voiture et me demande de confirmer et signer les documents liés au bonus écologique.

Je m’aperçois à ce moment que le document d’attribution me demande sur l’honneur de ne pas avoir bénéficié de cet avantage durant les trois ans passés.

A quatre mois de l’échéance, je serai tenté de confirmer en espérant une certaine tolérance, mais trop risqué.

J’espère pouvoir modifier le bon de commande pour le mettre au nom de mon épouse sinon je perd les 250€ d’acompte… plaie d’argent n’est pas mortelle 

 

[fzik]

C'est bien ce que je pensais.

Que l'on ait acheté le véhicule avant 2023 ou pas, c'est la règle de 2023 qui s'applique. Dommage.

[Gégé]

Le 10/12/2023 à 14:07, fzik a dit :

Que l'on ait acheté le véhicule avant 2023 ou pas, c'est la règle de 2023 qui s'applique. Dommage.

C’est la version "Tesla" (et certains concessionnaires) = la ceinture et les bretelles.

Tu payes la voiture plein pot ; tu montes toi-même la demande de bonus : tu en bénéficieras.

Sauf cas particulier*, seuls les facturations/bonus postérieurs au 01/01/2023 sont concernés par la limite des 3 ans.

 

* commande avant le 31/12/2022, livraison debut 2023.

[fzik]

Je suis d'accord. Normalement, ça devrait être comme ça.

Ma livraison a eu lieu le 22/12/2022.

Faut que je réfléchisse un peu à tout ça. Et voir comment ça passe avec les concessionnaires.

[Tes01]

J'ai une question je trouve pas la réponse: si je commande une Model 3 avant le 16/12 et ensuite en 2024 je change de configuration (changement de coloris par exemple) avant livraison est-ce-que je perds le bonus ? 

Modifié décembre 11, 2023 par Tes01

[Stan41]

Le 11/12/2023 à 11:49, Tes01 a dit :

J'ai une question je trouve pas la réponse: si je commande une Model 3 avant le 16/12 et ensuite en 2024 je change de configuration (changement de coloris par exemple) avant livraison est-ce-que je perds le bonus ? 

Avant le 15. Tu peux changer de couleurs avant la livraison. Si encore possible au niveau du délai. 

[chgros1]

Bfm annonce ce matin modèle 3 non éligible donc cde <15/12 livraison< 31/03 ou 30/06/24.

A voir avec tesla si changement de couleur= autre véhicule= nouvelle cde, ce qui paraît évident...

 c'est risqué...

[Stan41]

Le 11/12/2023 à 12:49, chgros1 a dit :

Bfm annonce ce matin modèle 3 non éligible donc cde <15/12 livraison< 31/03 ou 30/06/24.

A voir avec tesla si changement de couleur= autre véhicule= nouvelle cde, ce qui paraît évident...

 c'est risqué...

Avec les anciens bonus. Cela ne changeait pas le numéro de commande. 

[Tes01]

Le 11/12/2023 à 12:40, Stan41 a dit :

Avant le 15

Les documents officiels disent avant le 15 compris, donc à mon avis on peut passer commande aussi le 15 avant minuit jusqu'à 15/12 23h59, ou non?

Modifié décembre 11, 2023 par Tes01

[CAC72]

si c'est "avant le 15", c'est pas "jusqu'au 15", non? 

[Luffy75]

Le 11/12/2023 à 15:22, Tes01 a dit :

Les documents officiels disent avant le 15 compris, donc à mon avis on peut passer commande aussi le 15 avant minuit jusqu'à 15/12 23h59, ou non?

D'accord avec toi

 

[Stan41]

Oui c est une drôle de formulation avant le 15 décembre inclu. 

[Bigourdan]

Voici la bonne info https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36844