Bonjour,

L'administration fiscale autorise l'amortissement des batteries d'un VE sous réserve de pouvoir fournir, soit :

a) une facture du prix des batteries.

b) une mention du prix des batteries sur la facture d'achat du véhicule.

Apparemment les constructeurs (exemple BMW) ne sont pas en mesure de fournir ces documents relatifs certainement à leurs outils informatiques non compatibles !

Y a t-il une alternative à ces factures pour rester en règle aux yeux de l'administration ?

Un devis du prix des batteries est-il valable ?

Par avance merci pour votre expérience.

Bonne journée.

Pascal

 

 

 

Le 16/03/2023 à 14:24, Flexio2 a dit :

Bonjour,

L'administration fiscale autorise l'amortissement des batteries d'un VE sous réserve de pouvoir fournir, soit :

a) une facture du prix des batteries.

b) une mention du prix des batteries sur la facture d'achat du véhicule.

Apparemment les constructeurs (exemple BMW) ne sont pas en mesure de fournir ces documents relatifs certainement à leurs outils informatiques non compatibles !

Y a t-il une alternative à ces factures pour rester en règle aux yeux de l'administration ?

Un devis du prix des batteries est-il valable ?

Par avance merci pour votre expérience.

Bonne journée.

Pascal

Non ca doit être une facture. C'est pour quel véhicule ? On parle bien d'un nouvel achat ?

 

Tous les constructeurs avec lesquels j'ai traité (Mercedes, BMW, Volvo, Opel, Hyundai, Tesla)  sont capable de fournir l'information et l'indiquer sur la facture.

Si tu a un problème à ce niveau c'est de la mauvaise volonté de la part du commercial car les conseillers "pro" savent très bien que ce point est important pour les achats sociétés.

 

Modifié mars 17, 20233 a par Timeuhmeuh

Oui il s'agit bien d'un nouvel achat (BMW iX) mais chez un concessionnaire Allemand qui n'est pas confronté à ce besoin par ses clients Allemands !! Donc le seul document qu'il peut produire c'est un devis de changement des batteries (sans afficher la main d'oeuvre) sur lequel est clairement indiqué le modèle de véhicule, le prix HT, TVA et TTC et les coordonnées de la concession.

Dans le cas d'un achat d'un VE d'occasion chez un particulier, l'administration fiscale m'indique qu'il faut demander le prix des batteries directement au constructeur qui ne sera pas en mesure de produire une facture juste une attestation à la rigueur.

On a plus l'impression que l'administration fiscale à juste besoin d'un document officiel (quel qu'il soit) justifiant le prix des batteries.

Le 23/03/2023 à 17:01, Flexio2 a dit :

Dans le cas d'un achat d'un VE d'occasion chez un particulier, l'administration fiscale m'indique qu'il faut demander le prix des batteries directement au constructeur qui ne sera pas en mesure de produire une facture juste une attestation à la rigueur.

On a plus l'impression que l'administration fiscale à juste besoin d'un document officiel (quel qu'il soit) justifiant le prix des batteries.

Dans ce cas, tu dois pouvoir demander le prix à BMW France, non ?

Je connais le prix (21.080€ HT) car j'ai un devis officiel BMW Allemagne mais je ne sais pas si cela est reconnu par l'administration française !

Le 16/03/2023 à 14:24, Flexio2 a dit :

Apparemment les constructeurs (exemple BMW) ne sont pas en mesure de fournir ces documents relatifs certainement à leurs outils informatiques non compatibles !

Certainement pas!

L'outil informatique, n'est pas une excuse valable. C'est un service de facturation qui établit une facture, elle peut très bien être manuelle sur papier.