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Bonjour
J'aimerai synthétiser sur ce Topic la problématique relevée dans son titre à savoir "Borne de recharge individuelle en copropriété".

Rouler en électrique est intéressant d'autant plus que l'on recharge sur son compteur personnel à disons 16 cts € TTC/kWh hélas on peut être embarqué collectivement et contre sa volonté dans des mises en œuvre peu inintéressantes d'installations de recharge retenues sans y avoir bien réfléchi par des gens qui ne vont pas s'en servir : Syndic, Conseil syndical, Influenceurs & affairistes prompts à surfer la dernière vague à la mode.

L'objet du topic sera de rassembler ici ce que l'on peut réellement faire pour tout simplement brancher sa voiture dans une prise chez soi ! (sans être obligé de se prendre un nième service d'abonnement)

 

exemples pour avoir un ordre de grandeur
c'est 4 à 5 fois moins cher qu'en thermique essence à condition de payer la recharge au juste prix de l'énergie électrique :

Tesla Model 3 - Batterie : 75 kWh - Consommation électrique moyenne (WLTP) : 15 kWh/100 km

  • Prix d'une charge à 80% en heures pleines : 9€ - Prix d'une charge à 80% en heures creuses : 7,80€/li>
  • Budget annuel (10.000 km) : 210€

Kia e-Niro - Batterie : 64 kWh - Consommation électrique moyenne (WLTP) : 15,9 kWh/100 km

  • Prix d'une charge à 80% en heures pleines : 7,68€ - Prix d'une charge à 80% en heures creuses : 6,66€
  • Budget annuel (10 000 km) : 223€
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ajout d'exemples

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Un avis for intéressant à lire ici sur  2 systèmes de gestion des bornes de recharge en copropriété : Zeplug et Park'n'Plug même si ça date les principes restent.

 

 

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Un démarche intéressante à lire ici : Afin d'éviter de partir d’emblée sur le raccordement d’utilisateurs potentiels, il est préférable de résoudre d’abord le cas simple des vrais utilisateurs et d'en envisager l'extension.

 

 

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Qu'en est-il du droit individuel à la prise ? Droit à la prise ou droit au service de recharge ?

Votée à l’Assemblée nationale le 19 novembre 2019, la loi d’orientation des mobilités (dite LOM) contraint les copropriétés à réaliser une étude en vue de l’installation de recharges des véhicules électriques (ou hybrides rechargeables) avant le 1er janvier 2023. Les copropriétés existantes doivent inscrire chaque année à l’ordre du jour de l’assemblée générale la possibilité d’effectuer ces travaux (art. 57 de la loi n° 2010-788 du 12.7.10). Une obligation rarement respectée mais qui ne doit pas pousser à la précipitation s'il n'y a pas de demande réelle.

 

Si vous souhaitez une borne sur votre place de parking, votre projet doit être adopté en assemblée générale (AG) à la majorité simple (art. 24 de la loi n° 65-557 du 10.7.65) pour l’installation de la borne et à la majorité absolue (art. 25) pour la modification des équipements électriques. Si le vote est favorable, les travaux ne pourront commencer au minimum que 2 mois après l’AG (délai de contestation du procès-verbal).

 

La copropriété garde la main sur les travaux ou opte pour une solution clés en main d'une société spécialisée. Dans ce cas, la copropriété peut n’avoir aucuns fonds à avancer ce qui satisfait les non-usagers et le prestataire se récupère sur la location du service aux usagers qui perdent leur droit individuel à la prise et se voient imposer un service de recharge.

 

L’installation d’une borne de recharge individuelle se situe généralement entre 1 500 et 3 000 € pour une borne domestique entre 3,7 et 7,4 kW, main-d’œuvre et génie civil compris ; si bien que pour un propriétaire elle est rapidement amortie vis-à-vis d'un contrat de prestation.

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Liste de nombreux prestataires (non-exhaustive) les prix avancés peuvent être subventions déduites.
  • Borne Recharge Service ( bornerecharge.com),
  • Park’n Plug ( parknplug.fr),
  • Zephyre ( zephyre.fr)
  • Zeplug ( zeplug.com).
  • Enedis (enedis.fr) peut faire un devis pour l’installation électrique aux copropriétés.
  • Waat
  • Bornes solutions
  • Proxiserve
  • Koessler Electricité
  • ChargeGuru
  • Mobility Green
  • Mindtech

 

Ne pas oublier qu'il ne s'agit que d'une prise de courant si peu spéciale ou d'une borne un peu plus sophistiquée posée par un électricien habilité.

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Décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles L. 111-3-8 et L. 111-3-9 du code de la construction et de l'habitation

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042748952

 

Publics concernés : locataires, occupants de bonne foi, bailleurs, copropriétaires d'une place de stationnement, syndics de copropriété.
Objet : modalités de mise en œuvre du droit à la prise pour véhicules électriques dans les immeubles.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Notice : ce décret précise les modalités pratiques relatives à l'équipement des places de stationnement d'installations dédiées à la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables par le locataire, l'occupant de bonne foi ou le copropriétaire d'une place de stationnement. Il précise les différentes étapes de la procédure : l'information du propriétaire ou du syndic de la copropriété de l'intention de réaliser lesdits travaux, les modalités selon lesquelles ces personnes peuvent s'opposer aux travaux et les conditions dans lesquelles les bénéficiaires du droit à la prise peuvent réaliser les travaux. Il précise également les formes des notifications échangées entre les parties prenantes.

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Bonjour,

j'ai entrepris, il y a quelques semaines de faire valoir mon "droit a la prise" auprès de ma copropriété.

normalement dans mon recommandé j'aurais du inclure un schéma et une description de l'installation.

a cette fin j'ai demandé a mon syndic, le type d'abonnement ou une facture électrique des parties communes, un schéma de l'installation existante, ou a défaut, un accès au local des parties communes ou est situé l'armoire électrique et le compteur.

mais mon syndic n'a pas voulu me répondre sur ces différents points, j'ai donc du faire ma demande de "droit a la prise" sans éléments précis.

depuis mon syndic ne répond plus a aucune de mes demandes.

je crains, hélas, que je vais devoir passer a la vitesse supérieure, ce qui me parait idiot, c'est de devoir démarrer une action en justice contre la copropriété, que je vais devoir supporter a double titre, en tant que plaignant et en tant que copropriétaire, ce sera vraiment la double peine, juste a cause de la mauvaise volonté du syndic, qui au passage va toucher des honoraires....

 

quelqu'un aurait-il un avocat a me recommander pour ce type de dossier ?

 

 

 

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Bonjour,


A priori il vous faut attendre 3 mois l'absence de saisie du tribunal judiciaire et discuter pour avoir l'autorisation avant...
le syndic représentant le syndicat des copropriétaires saisit, à peine de forclusion, le président du tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble, statuant selon la procédure accélérée au fond, dans un délai de trois mois à compter de la notification.

Par sécurité avoir un moyen de prouver que l'absence des documents n'est pas de votre fait 

Si l'établissement du plan et du schéma a été rendu impossible du fait du syndic ou de ses préposés, ces documents ne sont pas exigés à l'appui de la notification.

A priori vous êtes propriétaire, donc après 3 mois vous pouvez faire les travaux.

 

L'avocat va coûter plus cher que la borne, mais l'info serait bien venue si vous en avez l'occasion !
Merci de nous raconter l'aventure pour les prochains heureux propriétaires d'une "borne de recharge individuelle".


 

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Le 27/01/2021 à 13:05, bedo a dit :

Bonjour,

j'ai entrepris, il y a quelques semaines de faire valoir mon "droit a la prise" auprès de ma copropriété.

normalement dans mon recommandé j'aurais du inclure un schéma et une description de l'installation.

a cette fin j'ai demandé a mon syndic, le type d'abonnement ou une facture électrique des parties communes, un schéma de l'installation existante, ou a défaut, un accès au local des parties communes ou est situé l'armoire électrique et le compteur.

mais mon syndic n'a pas voulu me répondre sur ces différents points, j'ai donc du faire ma demande de "droit a la prise" sans éléments précis.

depuis mon syndic ne répond plus a aucune de mes demandes.

je crains, hélas, que je vais devoir passer a la vitesse supérieure, ce qui me parait idiot, c'est de devoir démarrer une action en justice contre la copropriété, que je vais devoir supporter a double titre, en tant que plaignant et en tant que copropriétaire, ce sera vraiment la double peine, juste a cause de la mauvaise volonté du syndic, qui au passage va toucher des honoraires....

 

quelqu'un aurait-il un avocat a me recommander pour ce type de dossier ?

 

 

 

Non pas besoin d'avocat.

Tu regardes ton reçu de recommandé.

Et si 3 mois apres, pas de nouvelles (ou 6 mois si tu as fait la demande en 2020), tu peux te lancer

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Bonjour,

 

Je connais bien cette situation pour y avoir été confronté 2 fois.

 

Une fois il y a trois ans, notre copropriété avait choisi ZEPLUG. Confortable pour le syndic car tout est géré, mais les délais sont longs car il faut passer par une étape de validation du projet en AG, puis l'attente de la réalisation des travaux.

Cette solution reste chère à l'usage (coût de la prise / borne + abonnement)

 

Plus récemment (en ce début d'année), j'ai fait valoir mon droit à la prise dans une autre copropriété pour me raccorder au TGBT ( Tableau Général Basse Tension ) de la copropriété.

Les textes ayant changé, les délais sont raccourcis et les motifs de refus limité à 2 :

  • immeuble déjà pré-équipé (construction très récentes)
  • la décision d'installation d'une infrastructure de recharge dans l'immeuble est prise et en attente de réalisation.

Si 3 mois après le courrier recommandé le syndic n'a pas saisi le président du tribunal judiciaire, les travaux pourront être réalisés (toujours en tenant informé le syndic)

Le syndic devra juste inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AG une information sur le projet, mais aucun vote n'est à prévoir.

 

De mon côté, le syndic m'a donné son accord à réception du courrier recommandé qui était accompagné d'un devis très précis.

Autre argument en ma faveur, je n'installe qu'une prise type Green'up ce qui n'a pas d'impact sur la puissance souscrite par la copropriété.

Mes travaux sont planifiés.

 

Je tiens à la disposition de ceux qui pourraient être intéressés un exemple de courrier recommandé à destination du syndic (via message privé).

Vous trouverez ici un article très complet et très à jour sur le droit à la prise : http://www.cabinetnaudin.com/details-la+recharge+des+vehicules+electriques+en+copropriete+depuis+le+1er+janvier+2021+-285.html

 

Voilà, ce n'est que mon expérience et je sais que le sujet peut devenir épineux dans certaines copropriétés. Pourtant, il va bien falloir que cela évolue.

 

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Bonjour @camnet

 

Merci pour le retour d'expérience.

Concernant la GreenUp, de ce que je comprends, elle sera raccordée sur les services généraux, donc l'installation existante.

Comment la facturation de l'énergie se fait-elle ?
A moins qu'il s’agisse d'un forfait mensuel ?

 

Merci de m’éclairer :)

 

PS : le lien du Cabinet NAUDIN m'envoie sur leur page d'accueil, je ne trouve rien concernant les IRVE...

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Bonjour @FFF3347,

En effet, la Green'up est raccordé au tableau des services généraux de la copropriété. Ce raccordement inclus la pose d'un compteur certifié MID, c'est a dire qui peut servir à la facturation de la consommation.

La facturation est fait sur la base du prix du kWh du contrat d'énergie de la copropriété.

La fréquence de facturation est a définir avec le syndic. Dans mon cas, j'envoie une photo du compteur certifié MID tous les 6 mois au syndic.

Concernant le lien, il ne fonctionne plus, désolé.

 

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Automobile Propre

Automobile Propre est un site d'information communautaire qui est dédié à tout ce qui concerne l'automobile et l'environnement. Les thématiques les plus populaires de notre blog auto sont la voiture électrique et les hybrides, mais nous abordons également la voiture GNV / GPL, les auto à l'hydrogène, les apects politiques et environnementaux liés à l'automobile. Les internautes sont invités à réagir aux articles du blog dans les commentaires, mais également dans les différents forums qui sont mis à leur dispositon. Le plus populaire d'entre eux est certainement le forum voiture électrique qui centralise les discussions relatives à l'arrivée de ces nouveaux véhicules. Un lexique centralise les définitions des principaux mots techniques utilisés sur le blog, tandis qu'une base de données des voitures (commercialisées ou non) recense les voitures électriques et hybrides.

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