Bonus occasion et revente

[webmantoine]

Bonjour,

 

Le sujet de la revente d'un véhicule ayant bénéficié d'un bonus est complexe. Concernant le neuf, il y a déjà plusieurs sujet ouverts et on commence à y voir clair mais concernant l'occasion....

 

 

Pour bénéficier du bonus, le véhicule doit être immatriculé depuis 2 ans -> OK, cherchons des voitures d'avant 07/2020

 

Mais j'ai l'impression qu'on s'engage aussi à garder le véhicule durant 2 ans suite à l'achat d'occasion. C'est long 2 ans, on peut être amené à devoir se séparer du véhicule ( véhicule devenant inadapté, besoin d'argent...)

Quid du bonus touché ? Faut-il rembourser ? Si oui, le nouvel acheteur sera t-il alors éligible à ce bonus ? ( si encore en vigueur à cette date)

 

Merci d'avance à ceux qui pourront éclairer ce sujet

[Roadalis]

bonjour

oui c'est un engagement pour deux ans ,

vous avez le droit de revendre avant ce terme 

dans ce cas vous devrez rembourser les 1000€ de bonus quelque soit le motif de la vente, 

bonne continuation

Modifié juillet 29, 2022 par Roadalis

[silversurfeur31]

bonjour, je me permets de déterrer un ancien sujet concernant le bonus écologique de 1000€ sur les véhicules électriques d'occasion. savez vous si il est reconduit en 2023 ? autrement, il ne reste plus que 15 jours pour en bénéficier... 

personnellement je n'ai rien trouvé sur sa fin ou reconduction en 2023.

merci 

[silversurfeur31]

up, pour information, véhicule acheté le 25/12 et confirmation que je bénéficie bien des 1000€ de prime pour un véhicule électrique d'occasion.

[yoyo_navigon]

Bonjour,

 

Quelqu'un saurait-il si ce bonus de 1000€ est bien disponible en 2023 s'il vous plait ? 

Merci par avance

[breizhrider]

Oui, toujours disponible.

Mais effectivement, pas facile de trouver le paragraphe dans le décret, tellement il est mal écrit et agencé.

[Gégé]

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046183119