Bonus Ecologique, VE ne peut être vendu avant 6 mois

[KeMicK]

Bonjour à tous,

 

Suite à ma présentation, j'ai une première question concernant les conditions générales TESLA (https://www.tesla.com/fr_FR/order/download-order-agreement?redirect=no&country=FR&model_code=mp) pour l'achat d'un model 3, notamment par rapport au bonus et PAC.

Dans ces conditions générales il est indiqué que le bonus écologique et la prime à la reconversion ne sont pas applicables si on cède le véhicule avant 2 ans et que celui-ci est financé via crédit.

Lorsqu'on regarde sur le site du gouvernement les conditions sont bien 6 mois et 6000kms, pas de précisions sur le mode de financement comptant ou crédit. Des personnes ont financé via crédit et revendu le véhicule avant 2 ans sans rendre le bonus et PAC ? J'imagine que oui...

Je ne compte pas revendre à 6 mois mais je ne souhaite pas être lié pendant 2 ans non plus sans pouvoir éventuellement la vendre.

 

Merci par avance.

 

Modifié février 6, 2022 par KeMicK

[HitoSam]

C’est malheureusement bien deux ans en cas de location. J’ai eu confirmation du service qui s’occupe de la prime. Un ajout a été fait à la loi précisant ce point :

je cite « En cas de non-respect de l'une des conditions cumulatives énoncées à l'article D. 251-1, le bénéficiaire de l'aide prévue à cet article restitue son montant dans les trois mois suivant la cession du véhicule. 
Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de deux ans après sa signature, le bénéficiaire en restitue le montant dans les trois mois suivant cette modification contractuelle. »

[KeMicK]

Merci pour la réponse. Je ne parle pas de LOA ou LDD  mais d'un achat de la voiture via un crédit. D'après les conditions générales de tesla on peut seulement revendre sa voiture au bout de 6 mois et 6000 kms lorsqu'on a acheté comptant, ce qui m'étonne beaucoup.

[murphy]

C'est bien cela. Même payé comptant c'est l'obligation de ne pas revendre le véhicule avant 6 mois et 6000km quelle que soit la marque et le modèle électrique ou hybride.

 

Un crédit peut très bien ne pas être lié à la voiture. Quoique pour les électriques un crédit à 0,9% est intéressant.

 

Je suis dans le même cas. Je change de voiture fin mars. Ma e-208 a plus de 6 mois mais moins de 6000km. Donc dès que je peux je fait une peu d'aller-retour sur un autoroute pour faire les 1200km qui me manque. Ou voir la famille qui est un peu loin.

Modifié février 6, 2022 par murphy

[KeMicK]

Ce que je ne comprends pas c'est que c'est l'état qui donne ce bonus + PAC, et lui ne précise rien par rapport à ces 2 ans, c'est 6 mois et 6000kms, c'est uniquement pour une location qu'on parle de 2 ans (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014). Donc pourquoi tesla indique 2 ans si achat par crédit ? En gros, si je vends ma voiture avant les 2 ans, est-ce qu'on va me réclamer le bonus et la prime à conversion ? Est-ce arrivé à quelqu'un ?

 

Modifié février 7, 2022 par KeMicK

[philvorne]

Je veux revendre mon VE mais ne sait pas quelle date prendre en compte pour les 6 mois. Date de première immatriculation (comme cité dans l'article D251-1 du code de l'énergie) ou date d'achat comme cité dans service-publics.fr/particuliers/vos droits/F34014?

infos contradictoires. Merci.

[murphy]

A mon avis c'est la date d'immatriculation qui fait foi. C'est en général à quelques jours près celle de l'achat.

[philvorne]

Le 07/03/2022 à 19:18, murphy a dit :

A mon avis c'est la date d'immatriculation qui fait foi. C'est en général à quelques jours près celle de l'achat.

sauf que dans mon cas la première immatriculation a été en Juin 21 et je l'ai acheté en octobre 21 (c'était un véhicule de démonstration).

[Gégé]

La "date d’achat" citée par le décret, est celle figurant sur ton CI : c’est donc octobre 21.

Attends les 6 mois pour être tranquille. 

Cela dit, amha, peu probable que le fisc vienne te chercher sur ce coup 😉

[Seb 68600]

Bonjour,

 

J'ai acheté une e-208 en juillet 2021 en bénéficiant du bonus écologique et de la prime à la conversion.

J'ai l'intention de la vendre pour racheter un autre VE, ma 208 a + de 6 mois et + de 6000 km.

Ma question est ? Ai-je le droit de la vendre sans qu'on me demande de rembourser le bonus éco ?

Puis-je bénéficier à nouveau du bonus écologique ?

Merci de votre aide.

[murphy]

+ de 6 mois et + de 6000 km tu peux la vendre sans problème sans craindre d'avoir à rembourser le bonus écologique. Suffit de bien mentionner date de vente et kilométrage sur le site ANTS.

 

C'est que j'ai fait hier avec ma e208. Et j'ai droit à un nouveau bonus écologique avec la Kona que j'achète et dont je prend possession aujourd'hui. C'est la concession qui me déduit directement le bonus. 

[Remy]

L'obtention d'un nouveau bonus (voire d'un troisième ou quatrième, etc...) n'est en rien liée à la revente du précédent véhicule.

 

 

[Seb 68600]

Merci pour vos réponses.

On me parle d'un délai de 2 ans quand on a cumulé les 2 primes ???

 

[Remy]

Le 22/03/2022 à 15:15, Seb 68600 a dit :

On me parle d'un délai de 2 ans quand on a cumulé les 2 primes ???

Vrai pour la prime à la conversion.

 

On peut obtenir 12 bonus en 3 mois en achetant un VE par semaine (par contre pour chacun il faut respecter le délai avant la revente).

Modifié mars 22, 2022 par Remy

[Seb 68600]

OK merci, donc vu que j'ai cumulé les 2 primes il faut que j'attende 2 ans pour ne pas rembourser.

 

[Remy]

Non.

 

Pour le bonus, il y a un délai avant la revente.

Pour la prime à la conversion, c'est un délai entre deux demandes de la prime (il n'est pas très clair de savoir si on peut même bénéficier deux fois de la prime à la conversion).

 

Tu peux vendre après 6 mois et racheter un VE tout de suite, mais cet achat de VE ne pourra pas bénéficier d'une nouvelle prime à la conversion.

Modifié mars 22, 2022 par Remy

[chgros1]

Et attention aux primes régionales type 5000€ paca ou idf, je crois que c'est 2 ou 3 ans avant revente possible. 

[jhcf72]

Bonjour 

pour ne pas subir la baisse du bonus en juillet prochain, est la date de livraison ou bien la date de signature qui compte ?

merci !

Modifié mars 26, 2022 par jhcf72

[atlexx]

ni l'une ni l'autre : c'est la date de facturation, celle du moment ou tu paye le solde du montant d'achat. en general c'est soit à la livraison soit pas longtemps avant.

 

[Clement13]

Je déterre un peu le post concernant le bonus.

Est-ce que certains d'entre vous on eu l'info de comment rembourser le bonus écologique ? J'ai une Model 3 qui arrive fin Septembre mais je vais la revendre sans attendre 6mois/1an, parce que le Model Y arrive début Novembre apparement.
Du coup soit je retire le bonus de la commande soit j'attend qu'ils me demande de le rembourser (au risque que ça coince sur l'ANTS ?)

[Marco26]

Le 22/03/2022 à 16:30, chgros1 a dit :

Et attention aux primes régionales type 5000€ paca ou idf, je crois que c'est 2 ou 3 ans avant revente possible. 

PACA 3 ans et mini 65000 kms me semble t’il !

[Eniotna]

Pour la prime des bouches du Rhône c’est exact par contre personne ne semble savoir comment cela se passe en pratique si on doit revendre le véhicule de façon contrainte (perte d’emploi, pépin de santé, départ étranger…)

[furyfox63]

Le 01/09/2022 à 17:47, Clement13 a dit :

Je déterre un peu le post concernant le bonus.

Est-ce que certains d'entre vous on eu l'info de comment rembourser le bonus écologique ? J'ai une Model 3 qui arrive fin Septembre mais je vais la revendre sans attendre 6mois/1an, parce que le Model Y arrive début Novembre apparement.
Du coup soit je retire le bonus de la commande soit j'attend qu'ils me demande de le rembourser (au risque que ça coince sur l'ANTS ?)

Tu as eut une réponse ?

Je cherche la même réponse ^^

[Clement13]

Le 18/10/2022 à 16:51, furyfox63 a dit :

Tu as eut une réponse ?

Je cherche la même réponse ^^

Non pas eu de réponse, j'ai annulé ma Model 3 😅

[furyfox63]

Le 18/10/2022 à 22:09, Clement13 a dit :

Non pas eu de réponse, j'ai annulé ma Model 3 😅

j'ai appelé un interlocuteur du bonus.
Aucun soucis à vendre.
Faut ensuite rembourser le bonus auprès de leurs service.