Bonus écologique

[ManuTaden]

il y a 30 minutes, chgros1 a dit :

Il y a des faits qui interrogent, par exemple pourquoi les écoles privées ont de plus en plus d'élèves au détriment du public... 

Parce qu'elles ont des options n'existant pas forcément ailleurs.

Mon fils est en seconde dans un lycée privé, il a pris une l'option cinéma, qui n'existe pas dans le lycée public, avec un prof qui est (était ?) membre de l'organisation du festival de Dinard. Il y a aussi failli avoir une option équitation, mais il manqué deux élèves pour la créer.

Et, quand un prof déraille, il n'est pas automatiquement couvert par le proviseur !

 

elles peuvent aussi plus facilerment virer des élèves qui posent problème

 

fin HS

 

Modifié décembre 13, 2019 par ManuTaden

[Sebcestbien]

Rien à voir avec les moyens, mes 2 enfants sont en privé parce que moins de 'branleurs' prof ou élève (désolé si ce mot choque certains, j'ai rien trouvé de plus adapté), s'il y en a, ils sont éconduits vers la sortie. il y a aussi de la rigueur dans l'enseignement et les règles de vie dans l'établissement. Éventuellement, il y a des sanctions... Bref, tout ce que l'ont ne voit plus dans le public.

fin du HS

 

 

Ben comme tu dis : rien à voir

 

Mode de financement différent, sélection etc tout ce qu’on interdit de faire dans le public.... classe surchargée pas de sélection ni des élèves ni des profs etc

 

Et juste une question : ils vont ou les gamins virés du privé ? Ah oui dans le public...

 

On va pas se battre ici on est HS .... mais l’exemple des autoroutes est vraiment intéressant : c’est bien mieux et moins cher maintenant, la preuve on va faire pareil avec les nationales .

 

 

[BloWeR]

Voilà le coup de rabot est tombé, plus qu'à attendre le decret d'application pour savoir si la régle 2018->2019 s'appliquera également.

https://www.20minutes.fr/planete/2677403-20191217-voitures-electriques-montant-bonus-ecologique-revu-baisse-partir-2021

[chgros1]

 prix tarif constructeur ou prix remisé...??? 

Et pour les entreprises si 1 facture auto et 1 batterie ??? 

Modifié décembre 18, 2019 par chgros1

[bobjouy]

Bonjour à tous, c'est désormais officiel : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/bonus-ecologique-nouvelles-modalites

 

Citation

Le niveau des aides qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2020 est le suivant :

• bonus maintenu à 6 000 € pour les ménages achetant un véhicule de moins de 45 000 € ;
• bonus à 3 000 € pour les ménages achetant un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €, et pour les personnes morales achetant un véhicule de moins de 60  000 € ;
• pas de bonus pour les véhicules de plus de 60 000 €, à l'exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules hydrogène qui auront droit à un bonus de 3 000 €.

 

[chgros1]

Donc les entreprises n'ont plus que 3000€ pour achat ve <60000€

[Lord_Casque_Noir]

aux infos de ce soir , ils ont dit que le bonus serait de nouveau raboté de 1000€ en 2021 puis encore 1000€ en 2022, j'ai encore entendu parler de ca nulle part ailleurs

[jch@11]

https://www.caradisiac.com/bonus-ecologique-voici-les-baisses-des-aides-a-venir-pour-les-electriques-180406.htm

[Vantapen]

C'est bien indiqué " personnes morales pour le bonus 3000E" .

Du coup si commande avec remise Siret mais immatriculé au domicile et au nom du dirigeant du Kbis, on conserve le bonus de 6000E car on est pas considéré comme personne morale comme le texte Legifrance " l'expliquerait" ?

Qu'en pensez vous ?

D'avance merci 

[lechuck]

Il y a 11 heures, Vantapen a dit :

C'est bien indiqué " personnes morales pour le bonus 3000E" .

Du coup si commande avec remise Siret mais immatriculé au domicile et au nom du dirigeant du Kbis, on conserve le bonus de 6000E car on est pas considéré comme personne morale comme le texte Legifrance " l'expliquerait" ?

Qu'en pensez vous ?

D'avance merci 

Je pense que c'est le nom sur la facture qui fait foi. Si facturation à une société alors 3000€, si facturation à un particulier alors 6000€

[Phil63]

Le 05/01/2020 à 21:53, Vantapen a dit :

C'est bien indiqué " personnes morales pour le bonus 3000E" .

Du coup si commande avec remise Siret mais immatriculé au domicile et au nom du dirigeant du Kbis, on conserve le bonus de 6000E car on est pas considéré comme personne morale comme le texte Legifrance " l'expliquerait" ?

Qu'en pensez vous ?

D'avance merci 

Indépendamment du montant du bonus, un véhicule qui serait immatriculé au nom du dirigeant mais payé par sa société, ce serait un abus de biens sociaux ça, non ? 🤔

Modifié janvier 7, 2020 par Phil63

[Agfa]

il y a 13 minutes, Phil63 a dit :

Indépendamment du montant du bonus, un véhicule qui serait immatriculé au nom du dirigeant mais payé par sa société, ce serait un abus de biens sociaux ça, non ? 🤔

La Carte Grise ne vaut pas titre de propriété. Donc non.

Modifié janvier 7, 2020 par Agfa

[Agfa]

Le 13/12/2019 à 18:15, Sebcestbien a dit :

Ça c’était avant.... le but est bien de casser et supprimer du fonctionnaires et assimilés.
Il y a des licenciements, des encouragements à la démission, des mutations sanctions meme si le gars n’a rien fait uniquement pour le pousser à démissionner.

Il faut se poser les bonnes questions :
Qui nous soigne, nous protège, nous éduque, nous défend....
Est-ce que ce serait mieux dans le privé ?

Il faut se poser les bonnes questions :

Pourquoi les autres pays sont:

- aussi bien soignés,

- aussi bien protégés,

- bien mieux éduqués,

- aussi bien défendus,

pour largement moins cher ? Sans créer une dette délirante qui pèsera toute la vie des générations futures ?

 

Est-ce que ce serait mieux à l'étranger (pays d'Europe du Nord) ? 

[Pahtath]

il y a 14 minutes, Phil63 a dit :

Indépendamment du montant du bonus, un véhicule qui serait immatriculé au nom du dirigeant mais payé par sa société, ce serait un abus de biens sociaux ça, non ? 🤔

Je ne suis pas comptable mais je pense que c'est tout à fait légal à condition de bien déclarer les loyers ou les mensualités de crédit auto payés par la société comme revenus en nature lors de la déclaration d'IR du dirigeant.

Ils seront donc intégrés comme éléments de salaire et les cotisations ainsi que l'IR y seront applicables.

 

Pas sûr cependant que ce soit le régime fiscal le plus attractif...

[Agfa]

il y a 13 minutes, Pahtath a dit :

Je ne suis pas comptable mais je pense que c'est tout à fait légal à condition de bien déclarer les loyers ou les mensualités de crédit auto payés par la société comme revenus en nature lors de la déclaration d'IR du dirigeant.

Ils seront donc intégrés comme éléments de salaire et les cotisations ainsi que l'IR y seront applicables.

 

Pas sûr cependant que ce soit le régime fiscal le plus attractif...

Il y a un abattement de 50% sur l'avantage en nature véhicule de société électrique. Donc ce régime fiscal est très attractif.

C'est celui que j'ai choisi l'année dernière. Il l'est un peu moins cette année, du fait de l'abaissement du bonus à 3 k€ pour les personnes morales.

 

Un bonjour à toi, Monsieur @Pahtath ! 😁

Modifié janvier 7, 2020 par Agfa

[Pahtath]

il y a 19 minutes, Agfa a dit :

Il y a un abattement de 50% sur l'avantage en nature véhicule de société électrique. Donc ce régime fiscal est très attractif.

Sauf qu'un véhicule de société est immatriculé au nom de la société...

Modifié janvier 7, 2020 par Pahtath

[Agfa]

il y a 7 minutes, Pahtath a dit :

il y a 26 minutes, Agfa a dit :

Il y a un abattement de 50% sur l'avantage en nature véhicule de société électrique. Donc ce régime fiscal est très attractif.

Sauf qu'un véhicule de société est immatriculé au nom de la société...

Oui en effet. Cela ne change strictement rien à mon post. Que veux-tu dire exactement? Je ne comprends pas.

L'abattement porte:

- sur les cotisations URSSAF dues par l'entreprise au nom de l'avantage en nature concédé au salarié,

- sur le montant de l'avantage en nature soumis à IR, déclaré et payé par le salarié.

 

Peut être n'ai je pas été assez clair ? 😄

Modifié janvier 7, 2020 par Agfa

[Pahtath]

Mea culpa, c'est moi qui ait été par trop lacunaire.

L'objet de la discussion porte sur la possibilité d'avoir une CG au nom d'un particulier afin de toucher le bonus de 6k€ (et non 3k€). Dans ce cas de figure, la voiture ne peut être considérée comme appartenant à la société mais plutôt au particulier, et donc ce n'est pas une voiture de société. A ce titre, l'abattement de 50% (mais limité à 1800€) au forfait ou au coût réel ne peut pas être pris en compte, non?

 

A mon sens, si la personne souhaite acquérir une voiture mais la faire payer par la société, il doit intégralement déclarer les mensualités du crédit (et non considérer la voiture comme véhicule de société).

Encore une fois, je suis peut-être dans l'erreur, j'en parlerai à mon épouse ce soir (elle, elle est comptable )

[Agfa]

Je comprends mieux. En effet, acheter le véhicule à titre personnel, puis se verser une augmentation de rémunération pour payer le crédit me semble une très mauvaise idée:

- augmentation des cotisations URSSAF

- augmentation de l'IR

- aucun abattement

 

Et compte tenu des charges sociales et fiscales françaises, 100 € de mensualité de crédit coûterait 200 € au total à l'entreprise (mensualité + URSSAF + IR).

Pour gagner 3 k€ de bonus écologique, il faut donc que le VE coûte moins de 3 k€ 😂

[lechuck]

Le bonus écologique est de 6 000 € pour les véhicules loués ou acquis par les personnes physiques et dont le prix est inférieur à 45 000 €, dans la limite de 27 % du coût d’acquisition

 

C'est toujours le même problème. C'est donc le nom qui figure sur la facture (d'achat ou des loyers LLD) qui détermine si la personne est physique ou morale.

L'entreprise ne peut pas rembourser une facture à son dirigeant ou ses salariés si le nom de la société ne figure pas sur la facture. Donc le seul moyen de contourner le bonus éco divisé par 2, c'est que ce soit la personne physique qui achète/loue la voiture et qui se fasse rembourser des indemnités kilométriques. C'est une formule généralement moins intéressante que si c'est la société qui achète/loue et qui évalue un avantage en nature.

 

Ne pas oublier que pour une voiture électrique, la société peut déduire jusqu'à 30 000€ du montant de la voiture (hors batterie) et 100% du montant de la batterie. Ca serait complètement stupide de se priver de cette magnifique niche fiscale pour aller récupérer 3000€ de bonus. Sans oublier que l'AEN d'un VE à partir du 1er janvier est réduit de 50% (dans la limite d'un plafond de 1800€ par an)

[GERODID]

Bonjour, j'ai acheté le 12 décembre 2019, une E-Niro par l’intermédiaire de ma société. 

La livraison était prévu, impérativement, avant le 31 mars 2020.

Donc, bonus écologique de 6 000,00 €.

Dernièrement, j'ai relancé la concession pour être certain que le délai de livraison allait être respecté vis à vis du bonus qui avait diminué.

Le vendeur m'a transmis qu'il y avait un souci par rapport à la couleur qui était prévue en blanc céleste.

Mais il avait un plan B en me réservant la même voiture de teinte gris aluminium.

Il m'a refait un bon de commande daté du mois de janvier 2020.

Cela me tracasse du fait que le nouveau bon de commande n'est plus daté du mois de décembre 2019.

Il me transmet que cela n'est pas un souci.

Il a bien indiqué un bonus écologique de 6 000,00 € sur le nouveau document.

Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

 

[lechuck]

Effectivement

"Les modalités en vigueur avant le 1^er janvier 2020 restent applicables aux véhicules commandés en 2019 et à condition que la facturation intervienne au plus tard le 31 mars 2020. Pour les contrats de location, ils doivent avoir été signés avant le 31 décembre 2019 et l'échéancier de paiement doit commencer avant le 31 mars 2020."

 

Il serait plus prudent de refaire le bon de commande a la date du bon de commande initial si l'administration fiscale te demande des comptes.

Maintenant la date d'encaissement du chèque d'acompte (je suppose en 2019) prouve ta bonne foi.

[GERODID]

Il y a 3 heures, lechuck a dit :

Effectivement

"Les modalités en vigueur avant le 1^er janvier 2020 restent applicables aux véhicules commandés en 2019 et à condition que la facturation intervienne au plus tard le 31 mars 2020. Pour les contrats de location, ils doivent avoir été signés avant le 31 décembre 2019 et l'échéancier de paiement doit commencer avant le 31 mars 2020."

 

Il serait plus prudent de refaire le bon de commande a la date du bon de commande initial si l'administration fiscale te demande des comptes.

Maintenant la date d'encaissement du chèque d'acompte (je suppose en 2019) prouve ta bonne foi.

Bonjour Lechuck, je te remercie pour ta réponse. Oui, j'avais effectué un virement de 2 000,00 € le jour de la commande. Le vendeur ne semble pas d'accord de ma refaire le bon de commande à la date initial. Cordialement.

[Lord_Casque_Noir]

il y a 8 minutes, GERODID a dit :

Le vendeur ne semble pas d'accord de ma refaire le bon de commande à la date initial.

Je ne le sens pas ce truc, pour moi, il faut que le bon de commande ai été fait avant le 31 décembre et livraison avec le 31 mars, POINT

 

Si ton bon de commande est daté d'après le 31/12, tu seras éligible au nouveau bonus

[Invité]

il y a une heure, Lord_Casque_Noir a dit :

Je ne le sens pas ce truc, pour moi, il faut que le bon de commande ai été fait avant le 31 décembre et livraison avec le 31 mars, POINT

 

Si ton bon de commande est daté d'après le 31/12, tu seras éligible au nouveau bonus

+1

mais, si la voiture est à moins de 45000€, pas de soucis, il n'y a rien de changé

si au dessus, le bonus passe à 3000€