Vendre à l’étranger... ou pas ? (chez Tesla ou ailleurs)

[Shun2312]

Bonjour, pour ma part étant belge on m'a juste demandé de prévenir l'assurance pour assurer la tesla et être couvert le temps de rentrer et de passer le contrôle technique pour l'immatriculation définitive.

[Raymes]

Le 24/01/2022 à 15:53, Shun2312 a dit :

Bonjour, pour ma part étant belge on m'a juste demandé de prévenir l'assurance pour assurer la tesla et être couvert le temps de rentrer et de passer le contrôle technique pour l'immatriculation définitive.

L'assureur belge t'a assuré temporairement avec les plaques françaises ou tu as emmené tes plaques belges (ou des plaques de transit)?

Modifié janvier 24, 2022 par Raymes

[Tiramisu13]

Le 24/01/2022 à 14:58, chrisbdx a dit :

Justement c'est ma question !  Bon pour la partie française pas de contraintes a rouler avec mes plaques (j'aurai fait les formalités de vente avant) et pour la partie du voyage hors France je lui est demandé de se renseigner...

Tu dois remplir avec ton acheteur une déclaration de cession en notant la date, l'heure et le montant de la cession( l'acheteur en aura besoin pour son quitus fiscal).

Cerfa 13754

Après tu feras la déclaration à l'ANTS pour que ce soit rentré dans le fichier.

Normalement tu dois raturé en diagonale la carte grise et datée signée.

 

Pour que ce soit plus pratique pour l'acheteur, tu peux laisser tes plaques françaises et la carte grise comme cela l'acheteur peut rentrer chez lui et faire les démarches ensuite.

Sinon, il devra faire une immatriculation provisoire de transit pour traverser certains pays (Allemagne et Belgique c'est sûr)

 

Il existe aussi la possibilité du transport qui n'est pas si chère que ça. 

 

Pour t'éviter des soucis en cas d'amende ou autre après la vente, je demanderais le permis de conduire de l'acheteur comme cela tu pourras le dénoncé si on te présente une amende.

Je te conseille de déclarer le plus vite possible la vente à l'ANTS, ca va vite.

[Floflow31]

Les assureurs peuvent assurer par rapport au VIN, donc le truc des plaques c’est un peu bidon. L’espagnol qui doit me la racheter l’assure avec le VIN, en gros l’assurance se fout qu’elle ait des plaques françaises. 
Et si il commet des infractions, ça change rien qu’il soit étranger ou pas, vu que sur le certificat de cession on met la date et l’heure de vente, le tout renseigné également sur ANTS. 
 

Edit: burn

Modifié janvier 24, 2022 par Floflow31

[Tiramisu13]

Le 24/01/2022 à 15:39, Raymes a dit :

Et de toute façon comme dit (et comme confirmé par @Minibouc) la société d'assurance étrangère n'assurera probablement pas une voiture avec des plaques étrangères.

En France ça se fait sans problème. Au tout début de l'ANTS, je suis resté 2 mois en plaques luxembourgeoises avec une assurance Française.

[Marc H]

Il n’y a pas de plaque transit française pour un acheteur belge. 
soit qu’il appose ses plaques en prévenant sa compagnie d’assurance et en pré-enregistrant le véhicule à la div

soit pas transporteur

soit sur une remorque.

A noter que la plaque d’immatriculation apposée sur le véhicule doit être celle qui lui est destinée.

[Flodo]

Le 24/01/2022 à 15:39, Raymes a dit :

Les démarches sont bien les mêmes pour l'occasion et le neuf.

"Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, la procédure pour importer le véhicule en Belgique est quasiment identique, à quelques points près" (cf page 6 du document ici)

 

Le transport vers la Belgique

Vous pouvez transporter votre véhicule vers la Belgique de différentes manières:

- En ramenant le véhicule sur une remorque

- En faisant appel à une société de transport

- En conduisant vous-même le véhicule, muni de plaques transit

- Si vous pouvez facilement retourner vers le vendeur, vous pouvez d’abord entamer les démarches pour immatriculer le véhicule neuf en Belgique et ramener celui-ci muni des plaques définitives.

 

Les plaques transit sont des plaques provisoires qui vous permettent de conduire jusqu’en Belgique. Vous devez vous informer dans le pays où vous achetez le véhicule pour savoir où et comment obtenir des plaques transit et combien celles-ci coûtent. N’hésitez pas à demander l’aide du vendeur. En effet, il n’est pas toujours évident de savoir à qui s’adresser pour obtenir ces plaques, combien coûte celles-ci et quel est le délai d’attente pour leur obtention. Le CEC vous fournit ces informations, pays par pays.

 

Source ici page 8

 

Il n'est donc en principe pas possible d'entrer en Belgique avec les plaques françaises. C'est de toute façon interdit pour un résident Belge de rouler en Belgique avec un véhicule ayant des plaques étrangères, je ne sais pas s'il y a une tolérance. Et de toute façon comme dit (et comme confirmé par @Minibouc) la société d'assurance étrangère n'assurera probablement pas une voiture avec des plaques étrangères.

Sauf que l’acheteur est Néerlandais la, donc j’ai du mal a suivre pourquoi il aurait a respecter les lois d’un citoyen Belge 😕

 

En allant sur le site en charge des immatriculations au Pays-Bas, il est d’ailleurs bien indiqué qu’on peut importer sa voiture avec ses plaques étrangères :

 

https://www.rdw.nl/over-rdw/information-in-english/private/import/imports-from-the-eu-or-an-efta-country

 

Et les plaque d’import n’existent pas aux Pays-Bas par ailleurs ^^’

[Shun2312]

Le 24/01/2022 à 15:57, Raymes a dit :

L'assureur belge t'a assuré temporairement avec les plaques françaises ou tu as emmené tes plaques belges (ou des plaques de transit)?

J'apporte mes plaques belges 

[Raymes]

Le 24/01/2022 à 16:14, Flodo a dit :

Sauf que l’acheteur est Néerlandais la, donc j’ai du mal a suivre pourquoi il aurait a respecter les lois d’un citoyen Belge 😕

Oui c'est de ma faute, j'ai un peu digressé sur la Belgique, désolé. 😅

Mais comme il y a plus de lecteurs Belges que Néerlandais ici c'est pas perdu... 

[Raymes]

Le 24/01/2022 à 16:12, Marc H a dit :

Il n’y a pas de plaque transit française pour un acheteur belge. 
soit qu’il appose ses plaques en prévenant sa compagnie d’assurance et en pré-enregistrant le véhicule à la div

soit pas transporteur

soit sur une remorque.

A noter que la plaque d’immatriculation apposée sur le véhicule doit être celle qui lui est destinée.

J'ai mis le lien vers le document explicatif, il y a les 3 options que tu présentes, mais la solution des plaques de transit existe évidemment aussi. Cf page 8 ici.

 

Vous pouvez transporter votre véhicule vers la Belgique de différentes manières:

- en ramenant le véhicule sur une remorque

- en faisant appel à une société de transport

- en conduisant vous-même le véhicule, muni de plaques transit

- si vous pouvez facilement retourner vers le vendeur, vous pouvez d’abord entamer les démarches pour immatriculer le véhicule en Belgique et ramener celui-ci muni des plaques définitives.

Modifié janvier 24, 2022 par Raymes

[Marc H]

Le 24/01/2022 à 16:20, Raymes a dit :

J'ai mis le lien vers le document explicatif, il y a les 3 options que tu présentes, mais la solution des plaques de transit existe évidemment aussi. Cf page 8 ici.

Le document date de 2016. L’actuel est ici.

Ici

[Marc H]

Le 24/01/2022 à 15:53, Shun2312 a dit :

Bonjour, pour ma part étant belge on m'a juste demandé de prévenir l'assurance pour assurer la tesla et être couvert le temps de rentrer et de passer le contrôle technique pour l'immatriculation définitive.

Ne pas oublier le pré-enregistrement en ligne auprès de la div.

: https://es.mobilit.fgov.be/preregistratie/

[Marc H]

Le 24/01/2022 à 16:20, Raymes a dit :

si vous pouvez facilement retourner vers le vendeur, vous pouvez d’abord entamer les démarches pour immatriculer le véhicule en Belgique et ramener celui-ci muni des plaques définitives.

A condition que le véhicule soit neuf.

[Raymes]

Le 24/01/2022 à 16:24, Marc H a dit :

Le document date de 2016. L’actuel est ici.

Ici

Il n'y a strictement aucune différence on est d'accord? Les 4 options sont les mêmes.

[Marc H]

Il ne faut pas se contenter de lire la 1ère page. Regarde au niveau de la France…

Modifié janvier 24, 2022 par Marc H

[Raymes]

Le 24/01/2022 à 16:29, Marc H a dit :

Il ne faut pas se contenter de lire la 1ère Pagé. Regarde au niveau de la France…

Merci, comme quoi on en apprend tous les  jours! 👍

Au moins ça servira aux Belges qui vont acheter des TM3 en France dans les mois qui viennent, le plus simple est donc de venir avec ses plaques, comme @Shun2312 et de trouver un moyen de fixer la plaque avant, comme mentionné par @Minibouc.

Modifié janvier 24, 2022 par Raymes

[Marc H]

Il n’y a pas de pb. Du coup, d’ici qqs jours je traverse la France pour aller chercher ma promise.

[Tiramisu13]

Le 24/01/2022 à 16:12, Marc H a dit :

Il n’y a pas de plaque transit française pour un acheteur belge. 
soit qu’il appose ses plaques en prévenant sa compagnie d’assurance et en pré-enregistrant le véhicule à la div

soit pas transporteur

soit sur une remorque.

A noter que la plaque d’immatriculation apposée sur le véhicule doit être celle qui lui est destinée.

tant mieux pour les Belges c'est plus simple.

[chrisbdx]

Le 24/01/2022 à 16:03, Tiramisu13 a dit :

Tu dois remplir avec ton acheteur une déclaration de cession en notant la date, l'heure et le montant de la cession( l'acheteur en aura besoin pour son quitus fiscal).

Cerfa 13754

Après tu feras la déclaration à l'ANTS pour que ce soit rentré dans le fichier.

Normalement tu dois raturé en diagonale la carte grise et datée signée.

 

Pour que ce soit plus pratique pour l'acheteur, tu peux laisser tes plaques françaises et la carte grise comme cela l'acheteur peut rentrer chez lui et faire les démarches ensuite.

Sinon, il devra faire une immatriculation provisoire de transit pour traverser certains pays (Allemagne et Belgique c'est sûr)

 

Il existe aussi la possibilité du transport qui n'est pas si chère que ça. 

 

Pour t'éviter des soucis en cas d'amende ou autre après la vente, je demanderais le permis de conduire de l'acheteur comme cela tu pourras le dénoncé si on te présente une amende.

Je te conseille de déclarer le plus vite possible la vente à l'ANTS, ca va vite.

Merci à tous pour vos réponses, je vérifierai son permis et son assurance + formalités ANTS avant pour les problèmes  de "flash" éventuel on sais jamais avec 325cv sous le pied, pour certains ça démange vite 😀.

La vente est quasi bouclée avec mon Hollandais mais très peu de contact autre  sur autoscout24.fr pourtant ce WE c’était la Model 3 la moins chère d'Europe ! 

https://www.autoscout24.fr/offres/tesla-model-3-sr-avec-attelage-electrique-blanc-41bd432c-f4eb-4004-a774-819813852d40?source=list_searchresults&cldtidx=3&sort=price&lastSeenGuidPresent=false&cldtsrc=listPage

[Nick83]

Aucun souci de plaque avec une voiture Française.

Les plaques restent sur la voiture et c'est à l'acheteur de s'être assuré avant de venir la chercher.

[Tes01]

Le 24/01/2022 à 16:30, Raymes a dit :

le plus simple est donc de venir avec ses plaques

?? Le document de Marc H

 

Le 24/01/2022 à 16:24, Marc H a dit :

Le document date de 2016. L’actuel est ici.

Ici

dit que :

France Procédure pour plaques transit inexistante Les plaques du vendeur peuvent être utilisées à condition de disposer de tous les documents et d’une preuve d’achat.

donc on dirait que le plus simple est de rentrer sans toucher les plaques, ou non?

[taxelec]

Le 23/01/2022 à 22:14, Boxs10s a dit :

Ce n’était pas du tout la teneur de mes propos! Et les offres dépendent des échanges avec les Pro! Comme quand tu vas acheter et négocier en concession, en fonction de la marque et de l’interlocuteur tu n’auras pas le même tarif!

 

Chacun accepte l’offre qui lui semble la plus juste, simplement.

 

J’ai mis en vente trois mois avant l’anniversaire des six mois pour justement pouvoir choisir sans être pris au dépourvu et sans devoir vendre au premier venu. Chacun sa méthode!

 

J’ai transmis en privé à plusieurs personnes du forum les éléments de ma transaction mais je trouvais mal venu de dévoiler l’offre obtenue de manière précise. À la place du pro tu as pas envie qu’on dévoile les offres que tu fais à la centaine d’euro près!

 

Par contre si tu veux des contacts Danois, Portugais ou Belges je peux te donner une dizaine de numéro de téléphone! Ils te proposeront tous entre 38500 et 40200€!

 

Personne ne devrait vendre sa m3 sr+ de 6 mois à des mandataires qui se gavent dessus. Soit vente en France à 36800 soit vente à l’étranger au prix de revente des mandataires soit 45000. 

[cashou]

Le 25/01/2022 à 06:12, taxelec a dit :

Personne ne devrait vendre sa m3 sr+ de 6 mois à des mandataires qui se gavent dessus. Soit vente en France à 36800 soit vente à l’étranger au prix de revente des mandataires soit 45000. 

C'est un peu extrême comme raisonnement.

Les mandataires proposent un service. Ce service a un coût. Libre à chacun d'opter pour ce service ou non !

[Pistache18]

Le 25/01/2022 à 06:12, taxelec a dit :

Personne ne devrait vendre sa m3 sr+ de 6 mois à des mandataires qui se gavent dessus. Soit vente en France à 36800 soit vente à l’étranger au prix de revente des mandataires soit 45000. 

Et pourquoi ? Simplement parce que tu es jaloux que les importateurs étrangers fassent une belle marge ? Ton raisonnement n’a aucun sens ! 

[Athome]

Le 24/01/2022 à 16:12, Marc H a dit :

Il n’y a pas de plaque transit française pour un acheteur belge. 
soit qu’il appose ses plaques en prévenant sa compagnie d’assurance et en pré-enregistrant le véhicule à la div

soit pas transporteur

soit sur une remorque.

A noter que la plaque d’immatriculation apposée sur le véhicule doit être celle qui lui est destinée.

 

On peut aussi faire assurer son véhicule sur base du n° de châssis (et pas du n° de plaque) et faire les démarches d'immatriculation dans les 30 jours ( si mes souvenirs sont bons)

 

Ce qui est important c'est surtout l'assurance... 

 

Modifié janvier 25, 2022 par Athome