il y a 32 minutes, Human a dit :

D'où viennent vos infos qui indiquent que le dossier se complique? 

C’est simple :

- le "droit à la prise" c’est pour la recharge de VE ou de PHEV quel que soit la méthode

- il s’applique en copropriété pour une alimentation collective des moyens de charge

Un branchement avec raccordement individuel ne rentre pas dans ce domaine.

Il reste donc soumis à l’agrément de la copropriété et les éléments que j’ai cités (foisonnement du câblage, chemin de câblage non conforme, risques incendie accrus) peuvent entraîner un refus.

Voici ce que je lis sur AVERE France:

AVERE France ORG

Trop peu le savent, mais tous les utilisateurs de véhicules électriques qui résident dans une monopropriété ou une copropriété (copropriétaire, locataire, occupant de bonne foi) peuvent faire valoir un droit à la prise afin d'installer à leurs frais une solution de recharge sur leur place de parking.
 

Il y a 8 heures, Human a dit :

Voici ce que je lis sur AVERE France:

Oui il s'agit bien du "droit à la prise" que je décris.

Il faut comprendre que dans les copropriétés il y avait un problème quasi insoluble d'équiper une place de parking ou un box d'une borne de recharge sans avoir accès aux installations électriques des parties communes. C'est pour cela que le "droit à la prise" a été créé. Il a été régi par plusieurs textes législatifs successifs qui ont créé puis modifié ou amendé ce "droit".

Aujourd'hui c'est la loi "Mobilités" et le décret précisant son application (ci-dessous) qui le régisse. C'est assez abscons et c'est pour cela que bien des exégètes en font des résumés explicatifs mais le but visé est toujours le même : utiliser les moyens communs d'alimentation électrique pour alimenter des installations de recharge.

EDIT : référence sur ce forum

 

AMHA, les travaux que tu veux faire (alimentation individuelle) n'entrent pas vraiment dans cette catégorie.

Mais il faut bien avouer que tout cet arsenal juridique (bien français) se discute et que chaque copropriété applique plus ou moins bien les textes en vigueur et leurs évolutions successives

 

Loi_2019-1428_joe_20191226_0314_0048.pdf Décret_2020-1720_joe_20201229_0314_0048.pdf

Modifié mars 2, 20215 a par Samsaggace

Bonjour,

 

Je suis le seul à avoir un VE dans ma copro (parking sous terrain) nous avons voté en AG le fait que Zeplug puissent raccorder des corpro s'ils en font la demande.

J'ai pas fait cette demande car j'ai une solution de recharge au travail ( sauf pendant le télétravail lol) et surtout paracerque leurs abonnements sont cher au Kwh

Vu que pour l'instant je suis seul que me conseillez vous ? j'ai vu qu'il y a pleins d'operateurs mais je veux être libre de consommé comme je le souhaite sans abonnement, dans l'absolu une prise 3,7Kw ou une borne 7Kw me suffirait.

 

J'ai vu que ce site parle de la solution ELECTRO MOB vous en pensez quoi? et j'aimerai connaitre le cout approximatif d'une installation individuel comme celle-ci ?

 

Merci par avance

il y a 19 minutes, bilygates a dit :

j'ai vu qu'il y a pleins d'operateurs mais je veux être libre de consommé comme je le souhaite sans abonnement

Le "business model" de la quasi-totalité des opérateurs, c'est de vendre des abonnements comprenant des prestations (relève des compteurs, envoi des données au syndic, etc...)

 

Sinon c'est un électricien qu'il faut rechercher.

 

il y a 2 minutes, Remy a dit :

Le "business model" de la quasi-totalité des opérateurs, c'est de vendre des abonnements comprenant des prestations (relève des compteurs, envoi des données au syndic, etc...)

 

Sinon c'est un électricien qu'il faut rechercher.

 

Merci pour la réponse mais justement apparemment ELECTRO MOB ne sont pas dans ce model ou j'ai mal compris ? ( article dans AP justement) 

Electro Mob se présente comme "installateur de borne" et non comme "opérateur", mais ils sont un peu à cheval entre les deux puisqu'ils proposent aussi des services.

 

Effectivement, l'abonnement ne semble pas obligatoire chez eux, mais dans ce cas, ils je pense qu'ils interviennent comme n'importe quel électricien agréé.

Merci pour la réponse mais justement apparemment ELECTRO MOB ne sont pas dans ce model ou j'ai mal compris ? ( article dans AP justement) 

Bonjour,
Ils sont bien. Ce sont eux qui devraient installé ma borne d'ici 1 mois. Tu trouveras le devis plus haut. @Samsaggace je n'ai aucun retour de mes recommandés envoyés au syndic. Que me conseilles tu ? Je fais les travaux après les 3 mois sans leur en parler ou je les relance ?
Merci

Merci pour la réponse mais justement apparemment ELECTRO MOB ne sont pas dans ce model ou j'ai mal compris ? ( article dans AP justement) 

Bonjour,

Ils sont bien. Ce sont eux qui devraient installer ma borne d'ici 1 mois. Tu trouveras le devis plus haut. @Samsaggace je n'ai aucun retour de mes recommandés envoyés au syndic. Que me conseilles tu ? Je fais les travaux après les 3 mois sans leur en parler ou je les relance ?

Merci

il y a 8 minutes, Busquet2 a dit :

je n'ai aucun retour de mes recommandés envoyés au syndic. Que me conseilles tu ? Je fais les travaux après les 3 mois sans leur en parler ou je les relance ?

Je pense qu'il te faut continuer la procédure comme je l'ai fait.

Si tu as retenu un intervenant, tu le signales au Syndic (avec copie CS) et tu demandes à cet intervenant de contacter ton Syndic pour répondre à ses questions et signer (éventuellement) une Convention.

Si aucune réaction (comme c'est souvent le cas), quand tu as fixé le jour de l'intervention tu en informes encore le Syndic avec copie CS et idem en fin de travaux (avec photos). Et c'est fini ! Tu as ta "prise"...

il y a une heure, bilygates a dit :

nous avons voté en AG le fait que Zeplug puissent raccorder des corpro s'ils en font la demande

Si c'est pas une obligation prévue par l'AG, tu peux faire valoir ton "droit à la prise". Sinon, tu peux être "coincé" avec Zeplug.

Pense à contacter aussi Eco-Motion qui est pas mal et qui ne pousse pas du tout pour un abonnement. Il s'occupe aussi de la prime Advenir.

il y a 20 minutes, Busquet2 a dit :

Bonjour,

Ils sont bien. Ce sont eux qui devraient installer ma borne d'ici 1 mois. Tu trouveras le devis plus haut. @Samsaggace je n'ai aucun retour de mes recommandés envoyés au syndic. Que me conseilles tu ? Je fais les travaux après les 3 mois sans leur en parler ou je les relance ?

Merci

Ok Merci j'ai fait une demande de devis, du coup ta solution pour la facturation de la conso c'est quoi ?

il y a 5 minutes, Samsaggace a dit :

Sinon, tu peux être "coincé" avec Zeplug.

justement je me posé la question, le fait que nous avons valider la convention Zplug (mais aucune installation) nous engage en rien, je peux faire une Install de mon côté.

sinon merci je regarde pour Eco-Motion

Ok Merci j'ai fait une demande de devis, du coup ta solution pour la facturation de la conso c'est quoi ?

Prix au kWh consommé. Petit compteur relié au tableau électrique avec relevé trimestriel et remboursement à la copro.

Merci@Samsaggace

Bonjour,
 
nous avons voté en AG le fait que Zeplug puissent raccorder des corpro s'ils en font la demande.

Je ne vois pas d’autres solutions justement que de passer par eux, sauf refaire une nouvelle demande. Qui peut ne pas être accepter.

Mais je pense que la demande initiale vient de votre part.
Après je ne suis pas expert en copropriété.

il y a 39 minutes, bilygates a dit :

justement je me posé la question, le fait que nous avons valider la convention Zplug (mais aucune installation) nous engage en rien, je peux faire une Install de mon côté.

AMHA, c'est au bon vouloir du Syndic (ou du CS).

Dans tous les cas il te faut faire une LRAR pour activer ton "droit à la prise".

La réponse peut alors être de te renvoyer vers Zeplug qui est la solution collective validée en AG.

C'est quand même pour cela que le "droit à prise" n'est valable qu'en l'absence de solution collective.

il y a 29 minutes, arborus a dit :

 

Je ne vois pas d’autres solutions justement que de passer par eux, sauf refaire une nouvelle demande. Qui peut ne pas être accepter.

Mais je pense que la demande initiale vient de votre part.
Après je ne suis pas expert en copropriété.

 

Oui à la base c'est moi qui ai proposé Zplug, c'est voté depuis plus de 2 ans, mais aucun n'a demandé de borne donc pas d'Install de PDL etc.. du coup je pense pas qu'on soit engagé d'une manière ou d'une autre, si demain je veux faire valoir mon droit à la prise et faire comme Samsaggace normalement je peux, enfin c'était la question 

il y a 3 minutes, bilygates a dit :

Oui à la base c'est moi qui ai proposé Zplug, c'est voté depuis plus de 2 ans, mais aucun n'a demandé de borne donc pas d'Install de PDL etc.. du coup je pense pas qu'on soit engagé d'une manière ou d'une autre,

Je crois que tu confonds 2 choses :

- l'engagement vis à vis de Zeplug qui n'est pas effectif car aucun raccordement à ce jour

- l'engagement des copropriétaires (entre eux) d'utiliser la solution collective de Zeplug qui a bien été validée en AG et qui est opposable à toute demande de raccordement éventuel futur.

Si, par exemple, le syndic répondait positivement à ta demande de raccordement individuel (qu'il te faut formuler obligatoirement), un autre copropriétaire pourrait être en droit de contester cette solution qui ne correspond pas à la décision prise en AG. C'est pour cela que je dis que c'est au bon vouloir du Syndic mais s'il est un minimum rigoureux, il doit refuser ta solution au moins jusqu'au vote en AG d'une résolution rendant caduque la solution Zeplug . 

il y a 37 minutes, Samsaggace a dit :

Je crois que tu confonds 2 choses :

- l'engagement vis à vis de Zeplug qui n'est pas effectif car aucun raccordement à ce jour

- l'engagement des copropriétaires (entre eux) d'utiliser la solution collective de Zeplug qui a bien été validée en AG et qui est opposable à toute demande de raccordement éventuel futur.

Si, par exemple, le syndic répondait positivement à ta demande de raccordement individuel (qu'il te faut formuler obligatoirement), un autre copropriétaire pourrait être en droit de contester cette solution qui ne correspond pas à la décision prise en AG. C'est pour cela que je dis que c'est au bon vouloir du Syndic mais s'il est un minimum rigoureux, il doit refuser ta solution au moins jusqu'au vote en AG d'une résolution rendant caduque la solution Zeplug . 

Bonjour,

Je parcours à l'instant vos échanges et je suis complétement en phase avec @Samsaggace.

Pour avoir déjà pratiqué ZEPLUG dans une copropriété, une fois l'AG passé, ils avaient contacté le syndic pour signer une convention avec eux et entériner de cette manière la décision de l'AG. Convention d'une durée variable (minimum 5 ans de mémoire).

 

L'installation de ZEPLUG ne se fait qu'à la première demande de raccordement, ce n'est donc pas le signe qu'il n'y a pas d'engagement.

@bilygates ton syndic devrait pourvoir te dire si cette convention a été signé puisque c'est un contrat comme tant d'autres que gère le syndic avec un fournisseur.

Si aucune convention n'a été signé, tout reste possible, sinon celle-ci te sera opposable.

 

il y a 2 minutes, camnet a dit :

@bilygates ton syndic devrait pourvoir te dire si cette convention a été signé puisque c'est un contrat comme tant d'autres que gère le syndic avec un fournisseur.

Si aucune convention n'a été signé, tout reste possible, sinon celle-ci te sera opposable.

Merci, je commence à comprendre, au fait je me suis tiré une balle dans le pied en proposant Zeplug pensant faire de l'anticipation, je pensais pas que ça pourrait nous bloquer( sans qu'ils ai investi 1 cts )  si finalement on choisi une autre solution.

Donc s'il y a une convention ( je pense que oui, à valider) il faut attendre que celle-ci soit caduque au risque de se faire refuser le droit à la prise 😅

Donc une AG ne peut pas valider deux operateurs en même temps ?

 

Bah dis donc c'est compliqué tout ça, heureusement que je suis pas dans l'urgence sinon j'aurait très mal joué sur cette affaire 

Normalement, la relation avec Zeplug n'interdit pas de se lier avec un autre opérateur ou de faire faire une IRVE pour le compte de la copropriété. Pour notre copro à Paris, le raccordement en première vague de 20% de la centaine de box coûte 17 k€ - 12K€ d'aide = 5 K€ à repartir entre 100 box simples et doubles. 

La décision de la copropriété interdit le recours au droit à la prise et facilite l'accès à Zeplug 

Il y a 11 heures, Yvo_TM3LR a dit :

Normalement, la relation avec Zeplug n'interdit pas de se lier avec un autre opérateur ou de faire faire une IRVE pour le compte de la copropriété.

Tu as raison @Yvo_TM3LR si la convention signée avec ZEPLUG est une convention "sans exclusivité". Ils proposent aussi des conventions "avec exclusivité". C'est donc à vérifier.

 

Il y a 18 heures, bilygates a dit :

je pensais pas que ça pourrait nous bloquer( sans qu'ils ai investi 1 cts )  si finalement on choisi une autre solution

Je crois que tu fais un amalgame entre le "je" et le "nous" qu'il faut bien différencier dans cette histoire même si tu es le principal moteur et le principal intéressé dans cette affaire.

Comme président de Conseil Syndical, j'ai toujours bien à l'esprit de faire une telle différence.

Une décision en AG est une décision collective et elle s'impose à tous. "On" ne peut choisir une autre solution sans rendre caduque la précédente.

Le "droit à la prise" est une démarche individuelle avec comme première étape l'envoi d'une LRAR pour déclarer son intention d'exercer ce droit.

La collectivité, par la voix du Syndic et du CS, peut lui opposer une décision collective précédente.

@Samsaggace je reviens avec une question pour toi qui a l’air d’être plus ou moins d’actualité.

 

Ma copro a validé un devis réalisé par la société Waat, pour la pose d’un PDL + circuit de charge dédié, une borne avec 2 slot pour prise type 2 sur une place de parking commune pour une utilisation commune donc.

 

Le contrat prévoit donc que pour chaque personne voulant se charger, de payer un montant forfaitaire + sa consommation effective.

 

Sauf…

Sauf qu’il y a 900€ de frais de gestion annuelle (540 de service minimum pour satisfaire les conditions de la prime advenir et 2x180 pour la « gestion des bornes ») que le conseil syndical veut m’imputer au titre que j’en serai le seul utilisateur.

 

Cest moi ou c’est une banane 🍌 ?

D’un côté je me dis que si le CS a imposé une solution « commune » du coup, c’est à bien à la communauté d’en supporter le coût non?

Euh, si c’est une borne commune comme son nom l’indique, c’est à la communauté de payer...

 

Et vu le tarif, autant se faire installer une borne personnelle dans ce cas là que tu utilises quand tu veux...