Sinistre et mode sentinelle

[galerio]

Bonjour tout le monde,

 

Voilà, ma voiture a été enfin baptisée le week end dernier dans le parking : une gentille dame peu scrupuleuse a ouvert sa porte de derrière, et celle-ci a tapé sur l'aile arrière droite de ma voiture, en laissant une petite marque. Ayant activé le mode sentinelle, j'ai la vidéo de toute la scène. Du coup, je me demande ce que je peux "légalement" (ou dans le code des assurances) faire. Est-ce que je peux envoyer directement la vidéo à mon assurance  ? Ou faut-il que je passe par un dépôt (de plainte ou autre) auprès d'un commissariat ? Est-ce que la vidéo sera acceptée comme "preuve" ?

J'ai cherché dans le forum, mais je n'ai pas trouvé de topic sur ce sujet (j'ai vu pas mal de sujet Dashcam, mais pas de rapport avec l'utilisation en cas de sinistre).
Si vous avez cette expérience, je suis preneur. Pour le moment, j'attends un premier retour de mon assurance.

 

PS : J'avais garé ma voiture en faisant attention à la place disponible sur les cotés pour éviter ce genre de mésaventure justement. Ce n'est pas tant la marque qui me gène en elle-même, mais c'est le genre de choses qu'on subit continuellement avec nos voitures, et là, maintenant que j'ai un véhicule me permettant d'enregistrer ces agissements, j'espère que cela puisse faire bouger les choses.

Modifié avril 11, 2023 par galerio

[Mathieu82]

Avez vous la plaque de la voiture? Dépot de plainte ensuite.

[bobjouy]

Le 11/04/2023 à 16:25, galerio a dit :

J'ai cherché dans le forum, mais je n'ai pas trouvé de topic sur ce sujet (j'ai vu pas mal de sujet Dashcam, mais pas de rapport avec l'utilisation en cas de sinistre).

 

[Sobyte]

Curieux de savoir comment tu vas faire et ce que l'assurance va te répondre

[galerio]

Avez vous la plaque de la voiture? Dépot de plainte ensuite.

Oui j'ai la plaque, la question est de savoir si la vidéo est "recevable" pour la plainte

Envoyé de mon SM-S918B en utilisant Tapatalk

[Mathieu82]

Si vous voyez la plaque et les dégâts, pour moi oui, dépôt de plainte.

Et au final, ça sera un constat à l'amiable.

[macphistoo]

J'ai déja utilisé sentinel dans le même cas de figure, réglé en 2 mois.

1. plainte en ligne

2. le jour du rendez-vous à la police/gendarmerie venez avec un dossier complet : photos tirées de la video, photos dégats, photo plaque, devis de réparation, clé usb avec le fichier video.

3. ils contacteront le propriétaire et ça devrait se réglé à l'amiable (dans mon cas virement du montant du devis).

 

Inutile de contacter l'assurance de qui que ce soit.

Modifié avril 12, 2023 par macphistoo

[TheKiller83]

J'ai eu le cas comme déjà expliqué sur le forum 😇

 

J'ai eu un transporteur qui n'a pas retenu la porte arrière de son fourgon lors d'une livraison et celle-ci est venu s'exploser sur ma portière ... je peux vous dire que, lorsque l'on regarde la vidéo, ça fait mal au cœur de voir la grande porte de ce mastodonte attaquer ma belle 😥

 

Bien sûr, sentinelle activée comme à chaque fois que je suis hors de chez moi et une belle vidéo de mon " agresseur" 😂

 

Suite à ça, j'ai amorcé une déclaration auprès de mon assurance qui m'a signalé que pour que le tiers soit validé, il fallait que je dépose une plainte au commissariat, ce que j'ai fait.

 

Suite à cette plainte, la police m'a fourni le PV que j'ai envoyé à l'assurance qui a pris en charge toutes les réparations sans même que je doive fournir le moindre document supplémentaire en plus du PV ... bon le PV était très bien fait et complet.

 

Depuis, plus aucune nouvelle ... mais ma voiture est de nouveau parfaite, ce qui est le principal ...

[LeLutin]

Le 12/04/2023 à 15:31, macphistoo a dit :

J'ai déja utilisé sentinel dans le même cas de figure, réglé en 2 mois.

1. plainte en ligne

2. le jour du rendez-vous à la police/gendarmerie venez avec un dossier complet : photos tirées de la video, photos dégats, photo plaque, devis de réparation, clé usb avec le fichier video.

3. ils contacteront le propriétaire et ça devrait se réglé à l'amiable (dans mon cas virement du montant du devis).

 

Inutile de contacter l'assurance de qui que ce soit.

Clairement la démarche à suivre.

 

Le 12/04/2023 à 15:54, TheKiller83 a dit :

J'ai eu le cas comme déjà expliqué sur le forum 😇

(...)

Suite à cette plainte, la police m'a fourni le PV que j'ai envoyé à l'assurance qui a pris en charge toutes les réparations sans même que je doive fournir le moindre document supplémentaire en plus du PV ... bon le PV était très bien fait et complet.

 

Depuis, plus aucune nouvelle ... mais ma voiture est de nouveau parfaite, ce qui est le principal ...

Par contre là, il y aura un sinistre non responsable dans ton dossier assurance. Et cela va avoir un impact sur celle-ci.

[TheKiller83]

Le 12/04/2023 à 23:31, LeLutin a dit :

Clairement la démarche à suivre.

 

Par contre là, il y aura un sinistre non responsable dans ton dossier assurance. Et cela va avoir un impact sur celle-ci.

Ah parce que tu penses que "l'adversaire" va te donner pas loin de 5000€ comme ça, sans aucune trace ?

Bien sûr qu'il faut utiliser ton assurance pour que celle-ci te fasse déjà l'avance des travaux et après, elle se débrouille pour récupérer l'argent auprès de l'assureur en face ... encore plus quand c'est des véhicules professionnels qui te provoquent des dégâts car il peut y avoir beaucoup de conducteur ... ce qui était le cas pour moi car véhicule de livraison d'un transporteur ...

[Sylap]

Le 13/04/2023 à 10:56, TheKiller83 a dit :

Ah parce que tu penses que "l'adversaire" va te donner pas loin de 5000€ comme ça, sans aucune trace ?

Bien sûr qu'il faut utiliser ton assurance pour que celle-ci te fasse déjà l'avance des travaux et après, elle se débrouille pour récupérer l'argent auprès de l'assureur en face ... encore plus quand c'est des véhicules professionnels qui te provoquent des dégâts car il peut y avoir beaucoup de conducteur ... ce qui était le cas pour moi car véhicule de livraison d'un transporteur ...

Non, pas besoin de ton assurance.  Un recours direct évite de signaler ça à ton assurance. 

[TheKiller83]

Le 13/04/2023 à 11:26, Sylap a dit :

Non, pas besoin de ton assurance.  Un recours direct évite de signaler ça à ton assurance. 

Bon courage pour que "l'adversaire" veuille bien te payer les réparations sans le déclarer à son assurance ... surtout vu les montants en jeu ...

[Sylap]

Le 13/04/2023 à 11:30, TheKiller83 a dit :

Bon courage pour que "l'adversaire" veuille bien te payer les réparations sans le déclarer à son assurance ... surtout vu les montants en jeu ...

Dans le cas d'un recours direct seul le responsable déclare à son assurance, pas la victime. L'adversaire ne paie pas de sa poche, c'est son assurance qui prend. Ça évite de déclarer un sinistre de ton côté. 

[TheKiller83]

Le 13/04/2023 à 11:49, Sylap a dit :

Dans le cas d'un recours direct seul le responsable déclare à son assurance, pas la victime. L'adversaire ne paie pas de sa poche, c'est son assurance qui prend. Ça évite de déclarer un sinistre de ton côté. 

La seule fois où j'ai eu a faire ça, l'assurance "adverse" a prévenu mon assurance ... d'ailleurs, je ne sais pas comment ils ont eu les coordonnées de mon assureur ... surement grâce à mon immat ... qui s'est plaint de ne pas avoir été prévenu de l'accident car la déclaration doit être faite dans la semaine normalement ... et lui a versé le montant des réparations directement alors qu'il n'était même pas au courant de l'accident et m'ont donc bloqué l'argent en attendant que je fasse ma déclaration officielle.

 

Dans le cas d'un incident entre une voiture et un mur de clôture par exemple, je pense que ton schéma fonctionne mais pas sûr que ce soit possible lorsque c'est deux véhicules qui sont en cause et que le montant du remboursement est élevé.

 

Après, je ne suis pas un expert en assurance ... et heureusement ... 😇

[Sylap]

Le 13/04/2023 à 12:07, TheKiller83 a dit :

Après, je ne suis pas un expert en assurance ... et heureusement ... 😇

😅 moi non-plus !

[LeLutin]

Le 13/04/2023 à 10:56, TheKiller83 a dit :

Ah parce que tu penses que "l'adversaire" va te donner pas loin de 5000€ comme ça, sans aucune trace ?

Bien sûr qu'il faut utiliser ton assurance pour que celle-ci te fasse déjà l'avance des travaux et après, elle se débrouille pour récupérer l'argent auprès de l'assureur en face ... encore plus quand c'est des véhicules professionnels qui te provoquent des dégâts car il peut y avoir beaucoup de conducteur ... ce qui était le cas pour moi car véhicule de livraison d'un transporteur ...

Comme expliqué par d'autres avant, c'est la procédure du recours direct, légale. Les traces ne sont que du côté du fautif.

Il n'y a aucune déclaration obligatoire à faire avec son assurance propre, tant que l'on est pas du tout en tort, et ton cas avec ton assurance (prévenue par l'adversaire, alors qu'il n'en a pas le droit) est clairement de l'abus de pouvoir, et c'est réprimé par les tribunaux.

Au vu de son attitude, et sans avoir reçu d'ordre et de déclaration au départ de ton accident, lui permettant d'agir en ton nom, ils n'en avaient pas le droit, il vaudrait mieux changer. Tu avais engagé une procédure de recours direct qui est parfaitement légale.

 

La procédure de recours direct en tant qu’assuré non responsable et de ne rien déclarer à son propre assureur, est autorisée par l’article L124-3 du Code des assurances.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000017735449

[TheKiller83]

Le 13/04/2023 à 14:26, LeLutin a dit :

Comme expliqué par d'autres avant, c'est la procédure du recours direct, légale. Les traces ne sont que du côté du fautif.

Il n'y a aucune déclaration obligatoire à faire avec son assurance propre, tant que l'on est pas du tout en tort, et ton cas avec ton assurance (prévenue par l'adversaire, alors qu'il n'en a pas le droit) est clairement de l'abus de pouvoir, et c'est réprimé par les tribunaux.

Au vu de son attitude, et sans avoir reçu d'ordre et de déclaration au départ de ton accident, lui permettant d'agir en ton nom, ils n'en avaient pas le droit, il vaudrait mieux changer. Tu avais engagé une procédure de recours direct qui est parfaitement légale.

 

La procédure de recours direct en tant qu’assuré non responsable et de ne rien déclarer à son propre assureur, est autorisée par l’article L124-3 du Code des assurances.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000017735449

C'est bizarre mais je veux bien te croire 😇

 

Comme dit, je me suis basé sur mon expérience, pas sur une maitrise de la loi 😉

Modifié avril 13, 2023 par TheKiller83

[stagu825]

Le 13/04/2023 à 11:49, Sylap a dit :

Dans le cas d'un recours direct seul le responsable déclare à son assurance, pas la victime. L'adversaire ne paie pas de sa poche, c'est son assurance qui prend. Ça évite de déclarer un sinistre de ton côté. 

Super intéressant. ça devrait être inscrit quelque part en haut de page sur ce forum cette remarque  

[thom75]

Un témoignage sur ce forum sur le recours direct : 

 

[Mathieu82]

Le 13/04/2023 à 21:41, stagu825 a dit :

Super intéressant. ça devrait être inscrit quelque part en haut de page sur ce forum cette remarque  

Par contre, les délais pour se faire rembourser peuvent être longs.

[egion]

Le 13/04/2023 à 14:26, LeLutin a dit :

Comme expliqué par d'autres avant, c'est la procédure du recours direct, légale. Les traces ne sont que du côté du fautif.

Il n'y a aucune déclaration obligatoire à faire avec son assurance propre, tant que l'on est pas du tout en tort, et ton cas avec ton assurance (prévenue par l'adversaire, alors qu'il n'en a pas le droit) est clairement de l'abus de pouvoir, et c'est réprimé par les tribunaux.

Au vu de son attitude, et sans avoir reçu d'ordre et de déclaration au départ de ton accident, lui permettant d'agir en ton nom, ils n'en avaient pas le droit, il vaudrait mieux changer. Tu avais engagé une procédure de recours direct qui est parfaitement légale.

 

La procédure de recours direct en tant qu’assuré non responsable et de ne rien déclarer à son propre assureur, est autorisée par l’article L124-3 du Code des assurances.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000017735449

Tu peux faire un recours directe... Si tu n'es pas pressé... Car les asureurs ont des conventions (IRSA pour les assurances auto), et un sinistre de 1€ à 6500€ dont tu serais victime sera réglé par ton assureur, qui établira un recours forfaitaire de 1776€ (2023) après de l'assureur du responsable. Donc payer pour l'autre, ils n'aiment pas...

 

Et legalement c'est plus que borderline :

 

Tout sinistre, même petit, doit être déclaré à son assureur dès lors qu'il est de nature à faire jouer une garantie au contrat (en l'occurrence la garantie défense/recours).

 

Par ailleurs, souscrire une nouvelle assurance sans déclarer un sinistre (qu'il ait été déclaré ou non à ton précédent assureur), même non responsable, releve de la fausse déclaration. Celle-ci peut entraîner une déchéance de garanties de l'assureur si il peut prouver que la non déclaration était intentionnelle, ou une réduction proportionnelle de l'indemnisation si non intentionnelle.

 

Faire un recours directe auprès de l'assureur du responsable pour éviter d'avoir un sinistre sur dson contrat (ou payer moins cher une nouvelle assurance) est donc risqué : l'information sur le sinistre remontera à l'Agira, que ton assureur peut consulter à tout moment....

 

 

 

 

Modifié avril 15, 2023 par egion

[LeLutin]

Le 15/04/2023 à 23:48, egion a dit :

Tu peux faire un recours directe... Si tu n'es pas pressé... Car les asureurs ont des conventions (IRSA pour les assurances auto), et un sinistre de 1€ à 6500€ dont tu serais victime sera réglé par ton assureur, qui établira un recours forfaitaire de 1776€ (2023) après de l'assureur du responsable. Donc payer pour l'autre, ils n'aiment pas...

 

Et legalement c'est plus que borderline :

 

Tout sinistre, même petit, doit être déclaré à son assureur dès lors qu'il est de nature à faire jouer une garantie au contrat (en l'occurrence la garantie défense/recours).

 

Par ailleurs, souscrire une nouvelle assurance sans déclarer un sinistre (qu'il ait été déclaré ou non à ton précédent assureur), même non responsable, releve de la fausse déclaration. Celle-ci peut entraîner une déchéance de garanties de l'assureur si il peut prouver que la non déclaration était intentionnelle, ou une réduction proportionnelle de l'indemnisation si non intentionnelle.

 

Faire un recours directe auprès de l'assureur du responsable pour éviter d'avoir un sinistre sur dson contrat (ou payer moins cher une nouvelle assurance) est donc risqué : l'information sur le sinistre remontera à l'Agira, que ton assureur peut consulter à tout moment....

Que de fausses informations dans ce message sur les obligations de l'assuré ....

Déjà quand on cite un texte de loi, on cite le texte en vigueur, pas une ancienne version. (ici cela ne change pas grand chose , mais c'est le principe)

Ensuite, il n'y a aucune obligation de déclaration à l'assureur dans le cas d'un accident non responsable ni de fausses déclarations dans la procédure de recours direct, procédure qui est entièrement légale et n'a rien de borderline. (cf mon lien sur le Code des assurances)

Il est tout à fait possible de s'opposer à l'application de la convention IRSA pour un sinistre (dans le cas où l'on trouve qu'elle nous est défavorable).

Un peu de lecture sur le sujet.

https://www.inc-conso.fr/content/assurance/pensez-au-recours-direct-avec-le-reseau-des-ctrc

https://www.index-assurance.fr/pratique/sinistre/convention-irsa/refus-et-recours-direct

https://www.costes-expertises.fr/recours-direct/

Et un article de presse pour la forme : https://www.lefigaro.fr/automobile/2016/12/06/30002-20161206ARTFIG00267-accrochages-le-recours-direct-procedure-aussi-meconnue-qu-interessante.php

[egion]

Le 16/04/2023 à 14:49, LeLutin a dit :

Que de fausses informations dans ce message sur les obligations de l'assuré ....

Déjà quand on cite un texte de loi, on cite le texte en vigueur, pas une ancienne version. (ici cela ne change pas grand chose , mais c'est le principe)

Ensuite, il n'y a aucune obligation de déclaration à l'assureur dans le cas d'un accident non responsable ni de fausses déclarations dans la procédure de recours direct, procédure qui est entièrement légale et n'a rien de borderline. (cf mon lien sur le Code des assurances)

Il est tout à fait possible de s'opposer à l'application de la convention IRSA pour un sinistre (dans le cas où l'on trouve qu'elle nous est défavorable).

Un peu de lecture sur le sujet.

https://www.inc-conso.fr/content/assurance/pensez-au-recours-direct-avec-le-reseau-des-ctrc

https://www.index-assurance.fr/pratique/sinistre/convention-irsa/refus-et-recours-direct

https://www.costes-expertises.fr/recours-direct/

Et un article de presse pour la forme : https://www.lefigaro.fr/automobile/2016/12/06/30002-20161206ARTFIG00267-accrochages-le-recours-direct-procedure-aussi-meconnue-qu-interessante.php

Très curieux de savoir ce qui est faux dans mon message... Merci de ton retour... Et stp, je me fous des articles de presse, le code des assurances seulement...

[ifop]

Par contre sur un parking, je pensais que par défaut c'etait le 50/50 !

Même en cas de faute manifeste (marche arrière, choc sur ta voiture à l'arrêt..)

[pingoo78]

Le 16/04/2023 à 17:09, ifop a dit :

Par contre sur un parking, je pensais que par défaut c'etait le 50/50 !

Même en cas de faute manifeste (marche arrière, choc sur ta voiture à l'arrêt..)

Non c'est une fausse croyance.

Sur un parking public les règles du code de la route s'appliquent.

Si c'est véhicule en mouvement qui rentre dans un véhicule à l'arret, c'est 100% pour le véhicule en mouvement (sauf si le véhicule à l'arret est mal garé)

Voici un article d'un comparateur sur le sujet 

Accident dans un parking : qui est responsable ? - LeLynx.fr