Ok. Je vais faire ça, je vais leur envoyer un mail. Merci Tadig.

Bonjour,

 

Petite question: Je commande un véhicule maintenant, mais il ne sera livré qu'en début d'année prochaine. A l'heure actuelle, j'ai une prime à la conversion de 5 000 euros. Est-ce que la prime à la conversion sera celle de 2020 (date de commande), ou celle de 2021 (date de réception)? Je sais que pour le bonus écologique, on a une réception jusqu'à fin mars pour une commande en 2020, mais je n'ai pas trouvé la même info précisément sur la prime à la conversion.

 

Vous avez une info là-dessus ? Je suis preneur.

Le gouvernement à annoncé la reconduction de la prime à la convertion avec les mêmes conditions que celles d'après le 3 août 2020 pour le ve et phev.

Seule les diesel ne sont pas reconduit.

Donc pas d'inquiétude.

Par contre ce sera les revenus de 2019 qui compteront en 2021.

je viens un peu aux nouvelles concernant ceux qui ont fait une demande de PC séparée apres un bonus eco geré par le concessionnaire.

est ce que y en a pour qui ça a abouti , dans le bon ou le mauvais sens ??

 

Pour la demande de PAC séparée, je suis toujours en lutte. Le service de médiation de l'ASP (étape obligatoire dans la réclamation) n'a fait que transmettre une réponse du service juridique de l'ASP qui, en assemblant les mots du texte de loi dans le désordre, dit qu'il faut demander une dérogation au ministère en charge de l'énergie. Je ne suis pas d'accord avec eux, mais j'ai fait une demande d'interprétation de l'article D251-13 au ministère en charge de l'énergie, voire une demande m'accorder une dérogation si besoin.

Quelle que soit la réponse, je continuerai mes démarches auprès d'un représentant du "défenseur des droits" ou bien du tribunal administratif.

Bref, c'est loin d'être simple, mais je garde espoir.

merci, bon courage.

 

Bonjour à tous, je suis contente de trouver un forum qui parle du flou de la prime à  la conversion et les diffcultés à être dans remboursé malgré notre bonne foi dans nos démarches.

Je vous explique, j'ai lu avec attention les 17 pages de ce sujet car j'ai essuyé un refus de prime à la conversion. J'ai acheté fin Juillet dans un garage une dacia Sandero qui correspondait à tous les critères et j'ai mis à la casse une Opel Zafira, qui roulait encore très bien, à la carosserie nickel, bref, un véhicule dont j'aurais pu tirer une somme non négligeable. J'étais persuadée d'être "dans les clous" après avoir fait plusieurs fois la simulation en ligne. Je suis persuadé que lors de la simulation, on me demandait "le dernier avis d'imposition"  donc pour moi 2020 sur les revenus de 2019 or sur ce dernier, nous avons une part en plus suite à la naissance de notre fille, ce qui a fortement changé notre situation familiale...et notre budget. Si nous avions su qu'il s'agissait de l'année n-2 , nous n'aurions jamais fait ces démarches de changement de véhicule, ni engagé une telle somme pour une petite voiture (plus de 6000 euros sur lesquels nous comptions bien sûr le retranchement de la prime de 3000 euros). J'ai vu sur vos échanges que certains se posaient la question de savoir quels serait l'avis demandé, c'est donc que pour vous aussi il y avait un flou?

Je tente après plusieurs échanges de demander les pages du simulateur (version prime juin/juillet, bien sûr, sur le nouveau simulateur en ligne, là c'est bien clair "impots 2019 sur les revenus de 2018".  Je voulais donc savoir si quelqu'un est dans la même situation que moi, si quelqu'un sait si je peux demander un recours, et/ou si quelqu'un aurait à tout hasard fait des copies écran du simulateur qui m'a induit en erreur. Un grand merci à tous.

Dans les différents décrets il a toujours été question de l'avis d'imposition n-1 sur les revenus de n-2.

Je viens de faire le test avec wayback machine(aspirateur de site permettant de "voyager dans le temps" sur internet) sur le site du gouvernement aux dates du 14 et 26 juillet 2020 il était bien noté dans le simulateur "Sur votre avis d'imposition 2019 sur les revenus 2018, votre "revenu fiscal de référence" divisé par le "nombre de part du foyer fiscal" est-il supérieur à 18 000 € ?"

 

Si vous avez fait la simulation sur un site non gouvernemental mal rédigé vous ne pourrez pas en imputer la faute au site officiel.

il y a 47 minutes, famillelc a dit :

"le dernier avis d'imposition" => oui, le dernier avis est en fait celui de l'année précédente. J'avais eu le même problème en 2019 (du coup je n'avais pas acheté de voiture).

 

Un grand merci pour vos réponses et pour votre rapidité. Vous avez fait plus en 1H que l'asp en 1 mois d'échanges. Ce n'est pas la réponse que j'espérais, et c''est donc moi qui me suis trompée, j'ai les boules !!! Je serais triplement vigilante quand j'entendrais parler de primes, bonus, et autres "cadeaux" gouvernementaux !

plein de personnes ont le refus quand demande séparée pour le bonus écolo et une autre pour la prime à la conversion. Alors que c'est pourtant autorisé dans le décret.

 

Pour vous, il faut insister. Mais ça n'aboutira pas...

Par contre, je me souviens que cela avait été dit que, si le régime précédent d'aide à la prime (avant juin 2020) était + intéressant, vous y aviez droit.

il y a 35 minutes, Fan Du Stade Rennais a dit :

Pour vous, il faut insister. Mais ça n'aboutira pas...

Et pourquoi donc... On verra bien 

il y a 9 minutes, cvi38 a dit :

Et pourquoi donc... On verra bien 

car là, l'année dernière, en septembre 2019, le ministre (de l'écologie, je crois) avait dit que l'avis fiscal à prendre en compte était celui de l'année d'avant, pas celui qu'on avait reçu en aout-septembre 2019.

 

pour la PAC, vous avez vu ce message encourageant : dérogation accordée par la ministre.

 

J'avais compris que ton message concernait le problème des 2 demandes séparées. J'ai aussi une demande en cours avec le ministère "en charge de l'énergie" à ce sujet. Je leur ai notamment demandé leur version de l'interprétation du texte car j'ai du mal à comprendre qu'il faille une demande de dérogation individuelle. 

J'ai dans un premier temps fait une demande via leur site internet. J'insisterai par lettre RAR si besoin. 

Il y a 4 heures, cvi38 a dit :

 

J'ai dans un premier temps fait une demande via leur site internet. J'insisterai par lettre RAR si besoin. 

Hello,

pareil pour moi, mais aucune réponse après 2 semaines, j'ai donc envoyé le dossier par AR comme Anne-Carole ...avec la lettre de refus de l'ASP. On verra bien ...faut pas lâcher l'affaire ...courage.

Bonjour a tous,

J'attaque bientôt ce sujet et vous ferez part de l'évolution de mon dossier.

J'ai fait plusieurs simulations avant de franchir le pas.

Je vise une prime a la conversion de 2500€.

J'ai acheté une kia e soul 64kwh, je le récupère mercredi. C'est un modèle d'occasion, acheté en garage.

Je met une golf 5 tdi de 2003 a la casse.

Nos rfr par parts dépassent les 13500€.

Le dossier risque de poser problème a votre avis?

il y a 3 minutes, Mr.Ele a dit :

Bonjour a tous,

J'attaque bientôt ce sujet et vous ferez part de l'évolution de mon dossier.

J'ai fait plusieurs simulations avant de franchir le pas.

Je vise une prime a la conversion de 2500€.

J'ai acheté une kia e soul 64kwh, je le récupère mercredi. C'est un modèle d'occasion, acheté en garage.

Je met une golf 5 tdi de 2003 a la casse.

Nos rfr par parts dépassent les 13500€.

Le dossier risque de poser problème a votre avis?

d'après le test sur le site prime conversion, vous aurez droit à 2500euros.
J'avais lu que certains ont eu un peu de mal quand ce n'est pas le même époux sur l'ancienne et la nouvelle voiture. Il faut mieux se renseigner avant.
Votre Golf tdi de vaut pas + de 2500 euros ?

Merci de votre réponse, oui j'ai lu ça aussi concernant les noms, j'ai les 2 voitures au nom de ma femme, nous ferons la demande a son nom aussi.

Pour la golf, elle doit coter 3500€, mais il y a des frais a prévoir pour la vendre sereinement.

4 amortisseurs, volant moteur, donc embrayage, et peut-être un turbo.

Elle n'a que 100 000km , c'était la voiture de mon grand père, je pense quelle n'a pas apprécié les 4 dernières années où, mon grand père étant décédé, ma grand mère roulait très peut uniquement de court trajets.

Je l'ai depuis 3 ans, et je la ressent plus biodégradable qu'une Renault.😕

En reprise j'étais entre 800 et 1800€.

La mise au rebut reste le plus avantageux.

Bon, j'avoue, je n'ai pas tout lu et peut-être que la question a été posée 🥴

Bref, peut-on bénéficier de la prime à la conversion pour l'achat d'un VE d'occasion auprès d'un particulier ???

à l’instant, jch@11 a dit :

Bon, j'avoue, je n'ai pas tout lu et peut-être que la question a été posée 🥴

Bref, peut-on bénéficier de la prime à la conversion pour l'achat d'un VE d'occasion auprès d'un particulier ???

Ce n'est pas parce que la question n'a pas été posée que cela t'empêche de te renseigner sur le service.gouv. l'info est récupérable en 30 seconde clé en main...

Trouvé sur le site gouv qui va bien. 😉

Pour ceux qui auraient la flemme de chercher, la réponse est oui. 😋

Hello,

Si j’ai bien compris, il faut acheter un véhicule immatriculé après le 1er septembre 2019 pour être éligible aux primes. Sinon pour y avoir droit, on peut aussi opter pour un modèle hybride ou électrique. Pour ma part, j’ai choisi ce dernier et je vais bientôt demander un credit voiture electrique [lien publicitaire supprimé par le modérateur] pour m’aider à acheter cette voiture. J’aime beaucoup les avantages qu’elle propose.   

Modifié décembre 13, 20205 a par Kratus
Lien publicitaire vers un établissement de crédit.

Le 11/12/2020 à 13:18, Noemiepat a dit :

Hello,

Si j’ai bien compris, il faut acheter un véhicule immatriculé après le 1er septembre 2019 pour être éligible aux primes. Sinon pour y avoir droit, on peut aussi opter pour un modèle hybride ou électrique. Pour ma part, j’ai choisi ce dernier et je vais bientôt demander un credit voiture electrique pour m’aider à acheter cette voiture. J’aime beaucoup les avantages qu’elle propose.   

C’est peut être un peu h.s par rapport au sujet mais Sofinco (le lien qui est dans votre message) n’est pas très intéressant pour un prêt vert (des taux à plus de 4%)

BNP, EQWI, LCL ou Boursorama sont plus intéressant 

A moins que ... le lien ait été ajouté uniquement dans un but de référencement, dans ce cas je demande au modo d’éditer...

Modifié décembre 13, 20205 a par Kratus

 

pour ce qui est du 1/09/2019 il s'agit des véhicules diesel immatriculés après cette date et pouvant encore bénéficier de la pac

 

mais ce n'est plus pour très longtemps

il y a actuellement des concessionnaires qui font des offres de crédit a 0% alors 4%.......😷

Modifié décembre 12, 20205 a par alice

Bonjour,

Avez des nouvelles concernant la prime de 1000€ pour l'achat d'une voiture d'occasion peu importe les revenus ?

Bonne journée à tous