Aller au contenu

cvi38

Membre
  • Compteur de contenus

    24
  • Inscription

  • Dernière visite

Visiteurs récents du profil

Le bloc de visiteurs récents est désactivé et il n’est pas visible pour les autres utilisateurs.

  1. Pour éviter nos déboires, il est très fortement conseille d'insister auprès du concessionnaire. Au pire, tu peux lui laisser un chèque (à ne pas encaisser) correspondant à l'avance qu'il te fera de la PAC, en notant bien ceci, qu'il te rendra si tout se passe bien.
  2. Moi aussi, j'ai reçu une réponse par email (disant simplement qu'ils la prenaient en compte) de ma première saisine par voie électronique auprès du ministère du 15/10 ! J'ai envoyé entre temps une lettre RAR (depuis un bon mois) dont je n'ai pas de réponse, hormis l'accusé de réception.
  3. J'avais eu à peu près la même réponse de la cellule de médiation, qui provenait du service juridique de l'ASP. Ils refusent de considérer le début de ce nouvel alinéa (en vigueur seulement depuis le 1/01/2020) comme voulant dire que la (précédente) ministre avait demandé expressément à ce que cet alinéa soit ajouté après coup, dérogeant ainsi à l'alinéa précédent (à la condition que le vendeur ait avancé seulement une des 2 primes).
  4. La page des contacts du ministère de la transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/contact-mtes De mon côté, je n'ai pas envoyé tout le dossier, juste ce qu'il faut pour montrer que le vendeur a avancé seulement une des 2 aides. Cela va peut-être jouer contre moi, auquel cas je ferait un deuxième courrier, mais je souhaite savoir jusqu'où la mauvaise foi va dans ces affaires. La "voie électronique" ne semble rien donner. Il faut donc écrire à l'adresse postale en recommandé avec AR.
  5. Même situation qui traine pour moi depuis des mois avec l'ASP et son service de (soi-disant) médiation et mes 2 saisines électroniques au ministère, sans réponse. J'ai finalement déposé une lettre RAR ce matin pour le ministère. Je leur ai d'abord demandé de confirmer leur interprétation du texte de loi et de leurs critères pour accorder ou pas une dérogation individuelle, sachant que l'ASP a déjà tout le dossier. Ceci est tellement stupide et frustrant.
  6. J'avais compris que ton message concernait le problème des 2 demandes séparées. J'ai aussi une demande en cours avec le ministère "en charge de l'énergie" à ce sujet. Je leur ai notamment demandé leur version de l'interprétation du texte car j'ai du mal à comprendre qu'il faille une demande de dérogation individuelle. J'ai dans un premier temps fait une demande via leur site internet. J'insisterai par lettre RAR si besoin.
  7. Et pourquoi donc... On verra bien
  8. Pour la demande de PAC séparée, je suis toujours en lutte. Le service de médiation de l'ASP (étape obligatoire dans la réclamation) n'a fait que transmettre une réponse du service juridique de l'ASP qui, en assemblant les mots du texte de loi dans le désordre, dit qu'il faut demander une dérogation au ministère en charge de l'énergie. Je ne suis pas d'accord avec eux, mais j'ai fait une demande d'interprétation de l'article D251-13 au ministère en charge de l'énergie, voire une demande m'accorder une dérogation si besoin. Quelle que soit la réponse, je continuerai mes démarches auprès d'un représentant du "défenseur des droits" ou bien du tribunal administratif. Bref, c'est loin d'être simple, mais je garde espoir.
  9. A propos du refus de l'ASP de me verser la PAC alors que j'avais obtenu l'avance du bonus écologique de la part du vendeur professionnel, la réponse de l'ASP a évolué un tout petit peu. Suite à mon premier recours, ils écrivaient: "Je vous invite à contacter la société «XYZ» afin d’obtenir le remboursement de l’aide. Compte tenu des éléments apportés, j’ai le regret de ne pouvoir donner suite à votre demande et vous confirme un rejet." Suite à mon deuxième recours, ils écrivent maintenant: "Aussi, je vous invite à contacter votre concessionnaire afin qu'il effectue les démarches en vue d’obtenir le remboursement de l’aide" et il n'est plus fait mention de "rejet". L'ASP fait aussi toujours mention de la convention entre le vendeur et l'ASP qui lui impose de faire une seule demande pour les 2 aides (le cas échéant), ce qui contredit ce qu'ils demandent, mais bon... Quelqu'un d'autre dans le même cas a-t-il avancé sur le sujet ? A suivre...
  10. La possibilité de 2 demandes distinctes date du 1er janvier : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000039809131&cidTexte=LEGITEXT000023983208&categorieLien=id&dateTexte=20200531 (cf historique des versions). La FAQ de l'ASP n'a clairement pas été mise à jour depuis, car ils auraient dû au moins préciser dans quels cas ce nouvel alinéa s'appliquait ou pas. Je reste en tout cas confiant. Le fait d'avoir déplacé l'argument de la demande unique obligatoire vers la convention entre L'ASP et le vendeur professionnel ne tient pas. Ceci régit leurs relations entre eux, pas avec le particulier. Si l'ASP veut se retourner contre le vendeur, c'est leur problème. De notre côté, nous sommes dans la situation d'une seule aide avancée, donc l'article s'applique. Ce n'est certainement pas fini et j'attends le prochain argument de refus...
  11. Je viens d'envoyer un email au magazine Auto Plus, en expliquant cette situation collective de refus de versement de PAC en cas d'avance du seul Bonus Ecologique, avec messages de l'ASP à l'appui. On verra bien si ce sujet les intéresse et si ceci peut nous appuyer face à cette situation absurde et à l'entêtement de l'ASP.
  12. @alice, si ta facture ne mentionne pas que le vendeur a avancé le bonus écologique, ce que j'espère, c'est l'ASP qui est aussi fautive (comme le vendeur) de ne pas avoir validé ce point et qui doit assumer son erreur. A elle de régler directement son différend avec le vendeur, dans le cadre de la convention signée entre eux. De ton côté, facture à l'appui, tu es en mesure de prouver que tu n'as bénéficié d'aucune avance, et donc que tu es en droit de demander le versement du bonus et de la prime., sans que tu aies à régler au préalable le différend entre l'ASP et le vendeur. Si c'est bien le cas, as-tu présenté ta position comme je le propose ?
  13. Tu insistes lourdement sur ton interprétation de la formulation de l'article et de la "demande expresse". Comme déjà indiqué, la "demande expresse" peut concerner l'ajout de cet alinéa. Mettons ceci de côté s'il te plait, car ce n'est pas ce qui semble poser problème actuellement. Merci
  14. Comme je l'ai indiqué plus haut, ce n'est pas le point de la "demande expresse" qui pose problème dans le cas de mon refus. L'ASP invoque la convention entre le concessionaire et l'ASP et que ce concessionaire aurait dû faire une seule demande. En parallèle à ma discussion avec le concessionnaire, j'ai répondu à l'ASP que la convention entre le concessionaire et l'ASP les concerne, mais pas moi. Comme l'article le précise, le vendeur n'a avancé qu'une des 2 aides (facture à l'appui), et que je suis donc en droit de faire une "demande distincte".
  15. Je viens d'avoir une réponse par email de l'ASP suite à ma demande de contact à propos du coup de la "demande unique" obligatoire, et ma demande de PAC refusée. Leur argument pour refuser ma demande personnelle de PAC est que le concessionnaire qui m'a avancé et a demandé le remboursement du seul bonus écologique a signé une convention avec l'ASP l'engageant à forcément faire une seule demande pour bonus+PAC si je suis éligible à la PAC ("l'avance est consentie pour le montant global"). Je suis devenu éligible à la PAC pendant le confinement (ancien véhicule Crit'Air 3 ... de près de 18 ans), et il y avait tellement d'incertitudes sur les critères précis d'éligibilité à la PAC que le concessionnaire pouvait difficilement m'avancer une PAC qu'il n'était pas sûr de se faire rembourser. L'ASP m'invite donc à demander au concessionaire pour me faire rembourser la PAC. Vu qu'il a déjà dû faire la demande pour se faire rembourser le bonus, je me demande en quoi ceci va faciliter le travail de l'ASP car le concessionnaire devrait faire une deuxième demande. Ma nouvelle étape passe donc par mon concessionnaire avant de passer à la médiation de l'ASP. Un caillou de plus dans ma chaussure...


Automobile Propre

Automobile Propre est un site d'information communautaire qui est dédié à tout ce qui concerne l'automobile et l'environnement. Les thématiques les plus populaires de notre blog auto sont la voiture électrique et les hybrides, mais nous abordons également la voiture GNV / GPL, les auto à l'hydrogène, les apects politiques et environnementaux liés à l'automobile. Les internautes sont invités à réagir aux articles du blog dans les commentaires, mais également dans les différents forums qui sont mis à leur dispositon. Le plus populaire d'entre eux est certainement le forum voiture électrique qui centralise les discussions relatives à l'arrivée de ces nouveaux véhicules. Un lexique centralise les définitions des principaux mots techniques utilisés sur le blog, tandis qu'une base de données des voitures (commercialisées ou non) recense les voitures électriques et hybrides.

×
×
  • Créer...