Prime à la conversion

[Forhorse]

C'est pas une généralité, mais combien de personnes par an passent d'une situation à l'autre ? c'est loin d'être négligeable !

Et quand c'est dans le "bon sens" autant en profiter un maximum, parce que quand c'est dans l'autre sens (le mauvais) personne ne vous fait de cadeaux !

[MiBou]

Ce qui m'interroge c'est en profiter en achetant une bagnole... Enfin chacun voit midi a sa porte bien entendu !

[Forhorse]

parce que y a que en achetant une bagnole qu'on te donne 5000€ de prime pour une épave roulante. Si tu pouvais "convertir" ton vieux diesel en moyen de chauffage plus économe, en installation photovoltaïque ou en isolation pour ta maison, peut être que ceux qui y on droit achèteraient autre chose qu'une bagnole...

[gillesdg]

Bonjours à tous,

 

je viens de commander un VD (démonstration, de janvier 10 kms) donc déjà immatriculé, via un acompte, j'ai donc une commande et une facture d'acompte datée du 01/08. je paierai le solde mardi ou mercredi, donc facture du montant total sera faite à cette date

 

question : j'ai bien droit à la prime en vigueur actuelle + le bonus  car je ferais moi même la demande pour les 2 aides, je paie l'intégralité de la voiture.

 

Ce n'est pas réservé qu'aux véhicules neufs, non immatriculés ???   sinon c'est prime divisée par 2.

j'avais lu que les VD était considérés comme des véhicules neufs avant 12 mois.

 

je trouve pas sur les décrets ?????

 

merci

[Tech21]

Prime à la conversion + bonus écologique, c'est bien ça?

Pour le bonus écologique il est indiqué "véhicule neuf"

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/bonus-ecologique-nouvelles-modalites

 

Modifié août 1, 2020 par Tech21

[FabM44]

il y a 50 minutes, gillesdg a dit :

Bonjours à tous,

 

je viens de commander un VD (démonstration, de janvier 10 kms) donc déjà immatriculé, via un acompte, j'ai donc une commande et une facture d'acompte datée du 01/08. je paierai le solde mardi ou mercredi, donc facture du montant total sera faite à cette date

 

question : j'ai bien droit à la prime en vigueur actuelle + le bonus  car je ferais moi même la demande pour les 2 aides, je paie l'intégralité de la voiture.

 

Ce n'est pas réservé qu'aux véhicules neufs, non immatriculés ???   sinon c'est prime divisée par 2.

j'avais lu que les VD était considérés comme des véhicules neufs avant 12 mois.

 

je trouve pas sur les décrets ?????

 

merci

J’ai acheté un VD également, et j’ai bien eu droit à bonus écologique + PAC.

Par contre l’ensemble pris en charge par la concession.

 

L’article du décret que tu cherches est celui-ci :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CEA6CED14E78C1BCDC21DE853DBF7168.tplgfr42s_2?idArticle=LEGIARTI000036467018&cidTexte=LEGITEXT000023983208&dateTexte=20200801

 

[simba]

Il y a 19 heures, FabM44 a dit :

Non le bonus écologique reste à 7000 € jusqu’au 31/12/2020

Vous êtes certains, les sites spécialisés annoncent une baisse de 7000 à 6000€, ce qui est en contradiction avec ce qu'affiche le site de Renault. 

[FabM44]

Il y a 2 heures, simba a dit :

Vous êtes certains, les sites spécialisés annoncent une baisse de 7000 à 6000€, ce qui est en contradiction avec ce qu'affiche le site de Renault. 

Je ne suis certain de rien, mais c’est ce qui est indiqué dans le décret.

Je n’ai pas vu passer d’info précisant que ça allait repasser à 6000€, mais si vous avez un lien je suis preneur.

[Roadalis]

il y a 48 minutes, FabM44 a dit :

Je ne suis certain de rien, mais c’est ce qui est indiqué dans le décret.

Je n’ai pas vu passer d’info précisant que ça allait repasser à 6000€, mais si vous avez un lien je suis preneur.

je crois que c'est la prime a la conversion qui revient a l'ancienne version (2500/3000 ou 5000 € pour variation du RFR ),

pour le bonus écologique le décret indique bien jusqu’à 31/12/2020  ,

bien sur il faut voir le 3 aout 2020 ce que vont nous balancer les médias qui comme d’habitude ne relisent absolument pas les petites lignes et asterix des decrets , il va falloir être très méthodique et télécharger la nouvelle version du barème au 3 /08/20

m'enfin pourquoi faire simple quand on peut compliquer un peu plus l'administration ......

[vince50]

Il y a 21 heures, Forhorse a dit :

C'est pas une généralité, mais combien de personnes par an passent d'une situation à l'autre ? c'est loin d'être négligeable !

Et quand c'est dans le "bon sens" autant en profiter un maximum, parce que quand c'est dans l'autre sens (le mauvais) personne ne vous fait de cadeaux !

Nous c'est tout simplement une naissance qui nous fait passer à un rfr <13500€ et comme ma compagne fait plus de 60km/jours elle est éligible à la prime de 5000€ mais uniquement sur les revenus de 2019. Donc en va attendre les annonces de fin d'année sur la PAC 2021.

[simba]

Il y a 3 heures, FabM44 a dit :

Je ne suis certain de rien, mais c’est ce qui est indiqué dans le décret.

Je n’ai pas vu passer d’info précisant que ça allait repasser à 6000€, mais si vous avez un lien je suis preneur.

Ok, je me perds un peu entre la PAC et le Bonus Eco.

Effectivement le Bonus Eco ne semble pas avoir bougé en ce mois-ci.

Merci de votre aide et bonne fin de week-end à tous-tes.

[gillesdg]

merci a tous

 

citigo VD (démonstration, de janvier 10 kms) donc déjà immatriculé, commandé le 01/08 (site internet)

acompte versé par internet , j'ai donc une commande et une facture d'acompte datée du 01/08.

je paierai le solde mardi ou mercredi, donc la FACTURE du montant total sera faite après le 03/08.

 

 

QUESTION : aurai je droit à bonus + pac aux conditions actuelles  (27% + 5000 euros car RFR inf a 18 000e)  ???

 

ou est ce les  nouvelles conditions du 03/08 qui s'appliqueront ??   

sachant que c'est un VD et que c'est flou pour les 3 mois autorisés après la commande.

[FabM44]

Il y a 3 heures, gillesdg a dit :

merci a tous

 

citigo VD (démonstration, de janvier 10 kms) donc déjà immatriculé, commandé le 01/08 (site internet)

acompte versé par internet , j'ai donc une commande et une facture d'acompte datée du 01/08.

je paierai le solde mardi ou mercredi, donc la FACTURE du montant total sera faite après le 03/08.

 

 

QUESTION : aurai je droit à bonus + pac aux conditions actuelles  (27% + 5000 euros car RFR inf a 18 000e)  ???

 

ou est ce les  nouvelles conditions du 03/08 qui s'appliqueront ??   

sachant que c'est un VD et que c'est flou pour les 3 mois autorisés après la commande.

J’aurais tendance à dire les conditions actuelles, à condition que la facture finale soit établie avant le 3 novembre (ce qui devrait être jouable pour un VD...).

Ceci dit, le plus simple pour en être sûr reste d’appeler l’ASP pour leur poser la question.

[phifmr]

Changement de règles à partir du 3 août

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/evolution-prime-conversion-des-vehicules-compter-debut-aout

 

Il y a (je cite la page du ministère de l'écologie solidaire) : "Un dispositif transitoire est prévu pour permettre aux véhicules éligibles commandés jusqu’au lundi 3 août de bénéficier du dispositif exceptionnel, un délai de 3 mois étant accordé pour la facturation du véhicule." Voilà.

[Wass]

Bonjour le délai de trois mois commence à la date du bon de commande ( pour ma part le 25 juin) ou à la date du 3 août? Merci à ts.

Modifié août 3, 2020 par Wass

[Stochastic Karma]

Citation

Bonjour le délai de trois mois commence à la date du bon de commande ( pour ma part le 25 juin) ou à la date du 3 août? Merci à ts.

La date du décret. Il devait sortir la semaine dernière mais je n'en vois pas la trace, ce doit être pour les jours qui viennent.

Du coup la date du 3 août devrait être décalée.

En tout cas, ça laisse au moins jusqu'au 3 novembre pour recevoir le véhicule.

Modifié août 3, 2020 par Stochastic Karma
citation de la question

[Sylfau]

Le 03/08/2020 à 11:55, Stochastic Karma a dit :

La date du décret. Il devait sortir la semaine dernière mais je n'en vois pas la trace, ce doit être pour les jours qui viennent.

Du coup la date du 3 août devrait être décalée.

En tout cas, ça laisse au moins jusqu'au 3 novembre pour recevoir le véhicule.

Bonjour,

 

Je ne suis pas sûr d'avoir compris votre message.

 

Insinuez-vous que le montant de la prime à la conversion n'a finallement pas diminué depuis le 3 août 2020 (baisse de 5000€ à 2500€ pour l'achat d'un VE) ?

 

Ce serait une super nouvelle pour moi, car j'ai mis un vieux diesel à la casse il y a quelques semaines et je comptais me prendre un VE, cependant j'ignorais cette "nouveauté" du 3 août (sinon j'aurai déjà fait mon achat).

Modifié août 4, 2020 par Sylfau

[gillesdg]

Le 03/08/2020 à 08:23, phifmr a dit :

Changement de règles à partir du 3 août

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/evolution-prime-conversion-des-vehicules-compter-debut-aout

 

Il y a (je cite la page du ministère de l'écologie solidaire) : "Un dispositif transitoire est prévu pour permettre aux véhicules éligibles commandés jusqu’au lundi 3 août de bénéficier du dispositif exceptionnel, un délai de 3 mois étant accordé pour la facturation du véhicule." Voilà.

 

j'ai trouvé cela ( voir copie ci dessous : 

 

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions de l'article D. 251-8 du code de l'énergie dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret restent applicables aux véhicules, qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France et à l'étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant cette date, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard trois mois après cette date.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042184845&categorieLien=id

 

 

donc les 3 mois concernent uniquement les véhicules neufs d'apres je que je comprends, donc pas les occasions et ni les VD commandés avant le 03/08 et facturés apres car ils sont deja immatriculés, donc c'est les nouvelles dispositions moins avantageuses qui s'appliquent , ou alors je comprends mal ???

[Popo]

Il y a 10 heures, gillesdg a dit :

 

j'ai trouvé cela ( voir copie ci dessous : 

 

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions de l'article D. 251-8 du code de l'énergie dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret restent applicables aux véhicules, qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France et à l'étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant cette date, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard trois mois après cette date.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042184845&categorieLien=id

 

 

donc les 3 mois concernent uniquement les véhicules neufs d'apres je que je comprends, donc pas les occasions et ni les VD commandés avant le 03/08 et facturés apres car ils sont deja immatriculés, donc c'est les nouvelles dispositions moins avantageuses qui s'appliquent , ou alors je comprends mal ???

C'est plus compliqué que cela, déjà le site du gouvernement n'est pas un décret. Les 3 mois beaucoup de monde sur ce forum s'accordent à dire que c'est la date de facturation qui rentre en compte. Sur ton lien rien n'indique a partir de quoi s'applique les 3 mois donc je téléphonerai à la plateforme du site.

 

Pour l'immatriculation, pour moi un VD est déjà immatriculé donc je pense qu'il ne rentre pas dans les conditions de facturation. Perso je n'aurais acheté que si le garage prend tout en charge sans condition comme ça c'est pour leur pomme (ils éditeront sûrement une facture du 2aout au passage.)

[lu57]

Salut, dossier de prime envoyé pour un VD! On se tient tous au courant?

[Fan Du Stade Rennais]

Il y a 2 heures, lu57 a dit :

Salut, dossier de prime envoyé pour un VD! On se tient tous au courant?

j'ai aussi une VD. Dossier déposé vendredi 31 juillet. "Refusé" pour le moment car il manquait la première carte grise au nom du concessionnaire. Et car la facture est "illisible ou incomplet" (alors qu'elle est parfaitement claire et complète).

[FabM44]

il y a 11 minutes, Fan Du Stade Rennais a dit :

j'ai aussi une VD. Dossier déposé vendredi 31 juillet. "Refusé" pour le moment car il manquait la première carte grise au nom du concessionnaire. Et car la facture est "illisible ou incomplet" (alors qu'elle est parfaitement claire et complète).

Mes parents ont vu la leur refusée pour "carte grise du véhicule détruit inexploitable". 

Je me demande si le personnel de l'ASP n'est pas payé pour trouver le vice leur permettant de refuser le paiement de la prime... 🤔

Modifié août 8, 2020 par FabM44

[Fan Du Stade Rennais]

"Etat demande" : validé.   (c'est presque champagne)

[momo78]

Si vous pouvez me dire si la date de commande est demandée et s’il faut un justificatif car mon CC va me fournir une facture sans date de commande. La seule chose que j’ai, c’est un mail que j’ai envoyé pour valider ma commande mais je ne suis pas sûr que cela suffit pour pouvoir bénéficier du PAC à 5 000€.

[Fan Du Stade Rennais]

il y a 1 minute, momo78 a dit :

Si vous pouvez me dire si la date de commande est demandée et s’il faut un justificatif car mon CC va me fournir une facture sans date de commande. La seule chose que j’ai, c’est un mail que j’ai envoyé pour valider ma commande mais je ne suis pas sûr que cela suffit pour pouvoir bénéficier du PAC à 5 000€.

 

Pour remplir le dossier de la prime conversion, pour moi, il fallait la copie du bon de commande. Il y a forcément une date sur le bon de commande. Sur ma facture, il n'y a pas la date de la commande.