FabM44

Bonjour Alice, J'ai suivi ton histoire avec l'ASP, mais je n'ai pas vu s'il y avait une fin. Tu as obtenu gain de cause au final ?

Sinon le n° à contacter est indiqué sur le site de la PAC : 0 800 74 74 00

Bonjour, Aviez-vous fourni une copie du livret de famille dans le dossier ? Parce que pour les couples mariés il est indiqué ceci sur le site de la prime à la conversion : Nous sommes un couple. Le certificat d'immatriculation du véhicule neuf est établi au nom de l'un des époux alors que le véhicule destiné à être mis au rebut est immatriculé au nom de l'autre époux. Pouvons-nous bénéficier de la prime à la conversion ? Oui et seulement pour les couples mariés/pacsés qui souhaiteraient acquérir ou louer un véhicule peu polluant au nom d'un des époux et remettre pour destruction un véhicule dont le certificat d'immatriculation indique le nom de l'autre époux, il suffit que le lien entre les époux soit justifié par un livret de famille ou une convention de PACS.

Bonjour, Je n'ai pas la même lecture de cet article de loi. Et d'ailleurs je ne vois pas pourquoi le ministre en question se serait mis une telle "contrainte" sur le dos. Pour moi c'est juste que le ministre chargé de l'énergie a demandé expressément que les demandes puissent être distinctes, afin de faciliter l'accès à la prime. Je me trompe peut-être, mais sinon je ne vois pas la logique...

Si je comprends bien, vous avez avancé le bonus éco au vendeur, et lui de son côté se l'est fait remboursé ???

Vous avez essayé d’appeler l’ASP pour avoir leur avis ?

C’est ce que semble dire le décret, mais il n’a pas été avancé par la concession ?

Bonsoir, J’aurais tendance à dire qu’il n’y a pas de problème, mais le mieux est de poser directement la question à l’ASP.

Bonjour, Malheureusement ce point est bien indiqué dans le décret (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=5CDB28A77C3EC17E6EFA1105DCFB95DC.tplgfr24s_2?idArticle=LEGIARTI000036467018&cidTexte=LEGITEXT000023983208&dateTexte=20200827) : un véhicule précédemment affecté à la démonstration si la cession ou la prise en location intervient dans un délai compris entre trois et douze mois suivant sa première immatriculation. Je ne vois pas de solution, à part retourner voir la concession pour essayer de trouver un arrangement si ce sont eux qui vous ont affirmé que vous auriez bien la prime en achetant ce véhicule.

Bonjour, Pour ma part, pour l’achat d’une e208 de démo, la concession a accepté de prendre en charge le bonus et la prime. Au début ils ne voulaient pas prendre à leur charge la prime, mais j’ai expliqué au commercial la position de l’ASP n’acceptant qu’une seule demande regroupant bonus et prime, et ils ont accepté d’avancer également la prime. Je pense que c’est au bon vouloir de la concession, c’est un point à négocier avec eux. Pour mon cas, le commercial a eu peur de ne pas conclure la vente s’ils n’avançaient pas la prime. Pour résumer, le plus simple est d’arriver à faire prendre en charge les 2 par la concession, sinon il faut avoir les moyens d’avancer les 2 pour ne pas avoir de soucis avec l’ASP.

Je pense que là c’est un cas différent puisqu’il n’y a dans ce cas que le dossier pour la prime. Pas de souci, en plus je ne prends que 30% de comm !! 😊 Ceci dit je les avais appelés il y a quelques semaines, et même en lui lisant le décret au téléphone je n’avais pas réussi à convaincre la personne que j’avais eue en ligne. Je ne cherche pas à jouer les rabat-joie, mais je pense qu’il va falloir insister pour obtenir gain de cause. L’UFC Que-Choisir me semble être une idée intéressante !! Bon courage à toi et tiens nous au courant

Il faudrait que tu leur demandes pourquoi ils ne veulent pas respecter cet article du décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DC62EE0609E75710B9CD62155C4FF428.tplgfr38s_3?idArticle=LEGIARTI000041946321&cidTexte=LEGITEXT000023983208&dateTexte=20200818 Et si besoin demander des conseils à ton assistance / ta protection juridique (si tu en as une).

Je ne pourrai pas te conseiller de modèle parce que je ne les connais pas bien, mais si tu arrives à choper un véhicule de démo tu peux te rapprocher de ton budget. Sans la prime à la conversion de 5000€, ma e208 (modèle qui ne t’attires visiblement pas) qui était un VD me serait revenue à 22500€.

Apparemment c’est plus long pour un VD, j’en ai acheté un également et j’ai reçu la CG au bout de 2-3 semaines.

D'après le décret (et si je le comprends bien), dans ce cas la PAC devrait bien être de 5000€ : Article 2 En savoir plus sur cet article... Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions de l'article D. 251-8 du code de l'énergie dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret restent applicables aux véhicules, qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France et à l'étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant cette date, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard trois mois après cette date.