Prime à la conversion

[Dm01]

Je n'avais pas été embêter, l'or de la dernière mise a la case, alors que la voiture n'avais au moment de la facturation pas 1 ans. Sur le site impôt .gouv ,il a bien entendu la durée d'un an, mais pas de mention niveau facturation. Si d'autres peuvent amener des certitudes ça serait bien

[v1v1-42]

Bonjour. Je souhaite faire une réclamation pour le refus de ma prime. Je ne trouve pas le contact de l'agence de paiement pour leur écrire. Sinon faut il que je m'adresse au Ministère des transports ?

[Vantapen]

Salutation à tous, on pense basarder le lada niva GPL d'un parent,

 

mais le service.gouv et le barème PDF de prime de conversion ne précise pas cette énergie. Dans le passé il me semblait qu'ils précisait dans la même CASE (essence, électrique, GPL etc avant 2001 étaient éligibles). Bon maintenant c'est 2006 puisque les normes sont passées par là.

Avez vous un avis et un retour d'expérience?

en effet il y'a que cet élément dans le simulateur de prime conversion qui apparait mais rien d'écrit nulle part..

 

Modifié mars 11, 2022 par Vantapen

[Roadalis]

vehicule essence,gaz... GPL signifie « gaz de pétrole liquéfié » pour moi gpl c'est du gaz  et il faut année 1 ere immat avant 2006 😉

 

 

 

[barbaresclub]

Est ce que d'autres que moi on eu cela dans leur dossier en ligne : il n'y a plus le moment et l'endroit où ils demandaient la situation adminitrative du véhicule recyclé ...

A la fin j'ai validé mon dossier, et me suis rendu compte seulement un peu apres qu'il ne contenait donc pas le certificat de non gage qui à l'air plutot indispensable non?

 

[Roadalis]

Le 12/03/2022 à 01:25, barbaresclub a dit :

Est ce que d'autres que moi on eu cela dans leur dossier en ligne : il n'y a plus le moment et l'endroit où ils demandaient la situation adminitrative du véhicule recyclé ...

A la fin j'ai validé mon dossier, et me suis rendu compte seulement un peu apres qu'il ne contenait donc pas le certificat de non gage qui à l'air plutot indispensable non?

 

pas de panique , ne t'inquietes pas...car chaque nouvelle année a son lot de modification 😅 

normalement le site te demande de deposer les documents ,si a chaque "page" tu n'a pas eu la demande du certificat de non gage c'est que ce n'est plus demandé (ce qui m'étonnes) ;

as tu vu vérifier le récapitulatif (non modifiable...) Si il est mentionné dans la section vehicule a recycler?

ne paniques pas ,laisses passé 2/3 semaines et reviens voit ton dossier ,si il est mis en défaut d'instruction pour pieces manquantes

tu appelles l'asp et tu demandes a pouvoir déposer la pièce manquante normalement il faudra simplement "deposer" le certificat de non gage ,

ce qui compte est d'être dans le délais des 6 mois après achat 

[v1v1-42]

Bonjour. Qui faut il contacter en cas de refus de la PAC ?

[Roadalis]

Le 12/03/2022 à 22:07, v1v1-42 a dit :

Bonjour. Qui faut il contacter en cas de refus de la PAC ?
 

dans le courrier de refus vous avez normalement l'adresse de contestation de decision c'est souvent soit en entete soit en bas en petit caractère  sinon recherche sur gogole "asp+votre region " exemple "asp bouche du rhone"

la lettre de contestation a leur adresser en RAR pour "fixer" la date d'envoi

[e-pascal]

Bonjour,

Actuellement la PaC est basé sur l'avis d'imposition établi en 2021 sur les revenus de 2020.

A partir de quand la PaC sera basé sur l'avis d'imposition établi en 2022 sur les revenus de 2021 ? 1 Janvier 2023 ?

[Vantapen]

Oui 2023 avec le risque que cela s’arrête.

il faudra bien veiller à la loi de finance courant décembre 2022

[barbaresclub]

Un petit retour qui peut permettre à certain de ne pas faire la meme erreur que moi :

Il y a 18 mois j'avais par curiosité ouvert (sans valider) un dossier de demande de bonus+conversion+grand paris, c'a m'avait ouvert un numero de ticket, comme ca j'avais pu voir tous les champs à remplir etc..

Il y a 1 mois j'ai acheté une elec et mise à la casse une vieille voiture, par flemme j'ai réutilisé ce vieux ticket ouvert depuis 18 mois, pour cette fois y mettre mes vraies bonnes infos, au lieu de recréer un nouveau dossier.

Il ne faut surtout pas faire cela : en effet le numero etant trop vieux, la dame m'a dit que ca aurait tout bloqué les aides.

C'est par chance que je l'ai eu au telephone, avant que quelqu'un n'ait traité mon dossier avec ce vieux numéro.

Donc j'ai du refaire une demande avec un numéro récent. Ils ont validé en trois jours le nouveau dossier, puis cloturé le vieux.

 

Modifié avril 7, 2022 par barbaresclub

[Tadig]

Bonjour tout le monde,

2023 sera peut-être l'année du passage au tout VE chez nous !

 

En 2020, nous avons eu la prime à la conversion car ma femme fait plus de 30km par jour pour ses trajets domicile/travail.

En 2023, je me pose la question : puis-je redemander une prime à la conversion pour cette même raison avec notre second véhicule ?

J'aurai envie de dire NON, mais je sais que dès fois logique et administration sont 2 choses bien différente alors... si cela peut nous être bénéfique 😄

Merci pour vos avis éclairés 💡

[Gégé]

J’aurais envie de dire oui :

- l’ancienne formule donnait droit à "une PAC avant le 01/01/2023" : 

Article D251-3

Modifié par Décret n°2022-669 du 26 avril 2022 - art. 1

I.- Une aide dite prime à la conversion est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France, dans la limite d'une par personne jusqu'au 1er janvier 2023 ;

 

- la formule en vigueur a/c du 01/01/2023 indique "une PAC à vie".

 

On pourrait donc conclure que les compteurs ont été remis à zéro pour 2023.

A vérifier avec les services officiels 😉

Modifié janvier 3, 2023 par Gégé

[Tiramisu13]

je dirais aussi oui. tu vas pouvoir virer ton second VT avec une PC.

l'ancienne prime était pour la période du 1 Janvier 2019 au 31 Décembre 2022.

maintenant il est indiqué une PC à vie donc avec la nouvelle date de départ du 1 Janvier 2023.

 

De plus, le "à vie" me paraît excessif car il suffit d'un nouveau décret pour changer cela.

j'ai l'impression qu'ils fonctionne sur une période de 3 ans comme pour le bonus.

 

De toutes les façons, il faut se faire confirmer cela par l'administration. 

 

 

[Tadig]

Ok, merci. Je vais envoyer un mail au service concerné pour en avoir le coeur net.

[jackychan]

attention aussi avec "les services concernés" 

parfois en fonction de la personne il n'y a pas la même reponse .

donc si possible l'avis de plusieurs personnes différentes .

ce n'est pas bien compliqué car en général lorsqu'on appelle on ne tombe jamais sur la même personne

 

[Remy]

Le 05/01/2023 à 18:51, jackychan a dit :

donc si possible l'avis de plusieurs personnes différentes .

Et en cas de réponses différentes, on fait quoi ? La moyenne ?

 

[ManuTaden]

Le 06/01/2023 à 12:00, Remy a dit :

Et en cas de réponses différentes, on fait quoi ? La moyenne ?

 

non, on met un cierge dans la chapelle st Jude (*) à Ploemeur et on essaie d'avoir un écrit

😇

 

(*) pour ceux qui l'ignorent, Saint jude est  le saint des causes désespérées

[chgros1]

Ou sainte Rita...

[Br10]

Bonjour à tous,

 

Merci de me corriger en cas d'erreur mais si je comprends bien, pour pouvoir bénéficier du bonus 2023 et de la PAC :

 

- Achat VO thermique le 06/01/23 (puis carte grise au nom de l'acheteur du VE + assurance)

 

- Bon de commande du VE sous les 47k au plus tard le 31/12/23

 

- Facturation/livraison du VE au plus tôt le 07/01/24

 

- mise à la casse dans les 6 mois suivants, avant le 07/07/24

 

Reste à jongler avec les surprimes bonus et PAC des ZFE.

Modifié janvier 8, 2023 par Br10

[Gégé]

Le 08/01/2023 à 20:01, Br10 a dit :

- Achat VO thermique le 06/01/23 (puis carte grise au nom de l'acheteur du VE + assurance)

Par sécurité, je considèrerais la date de la CG et non la date du certificat de vente (ou de la facture d’achat).

(Merci d’éviter de relancer le débat sur la CG "document de police" et non titre de propriété : la date mentionnée sur la CG ne sera jamais contestée par l’Administration, contrairement celle, plus ou moins antidatée  figurant sur un certificat de vente 😉 )

 

Le 08/01/2023 à 20:01, Br10 a dit :

- Bon de commande du VE sous les 47k au plus tard le 31/12/23

 

- Facturation/livraison du VE au plus tôt le 07/01/24

Tu fais le pari que les conditions du bonus changeront le 01/01/24 et qu’un décret octroiera le maintien des conditions 2023 pour les vehicules facturés debut 2024.

"La prévision est difficile, surtout lorsqu’elle concerne l’avenir" disait Pierre Dac. 

[Br10]

Le 09/01/2023 à 09:40, Gégé a dit :

Tu fais le pari que les conditions du bonus changeront le 01/01/24 et qu’un décret octroiera le maintien des conditions 2023 pour les vehicules facturés debut 2024.

"La prévision est difficile, surtout lorsqu’elle concerne l’avenir" disait Pierre Dac. 

Oui, d'après ce que j'ai pu comprendre,

 

La date de prise en compte du bonus est la date de commande, d'où commande avant le 31/12/23 pour bénéficier des 5000€. (Critères 2023)

 

Mais la date de prise en compte de la PAC est la date de facturation. D'où ma date en 2024 pour pouvoir arriver au 1 an de possession.

Et c'est là l'inconnue, QUID de la PAC au 01/01/2024.

[Gégé]

Le 09/01/2023 à 10:37, Br10 a dit :

Oui, d'après ce que j'ai pu comprendre,

 

La date de prise en compte du bonus est la date de commande... 

Plus précisément, il s’est créé un "usage" disposant que, si les conditions de l’année N+1 sont moins favorables que celles de l’année N, un decret autorise l’application des dispositions de l’année N à toutes les commandes passées avant le 31/12/N et facturées avant le 31/03/N+1.

Rien ne dit que cet "usage" ait vocation à perdurer dans les mêmes conditions (cette année, par exemple, la date limite de facturation a été portée au 30/06/2023).

 

Le principe général reste l’attribution des aides en fonction de la date de facturation.     

Modifié janvier 9, 2023 par Gégé

[momo78]

Bonjour,

 

Si vous pouvez me dire si on peut obtenir la prime à la conversion en achetant un véhicule électrique d'occasion.

Prime : 2500 € ?

[barbaresclub]

Le 16/01/2023 à 18:18, momo78 a dit :

Bonjour,

 

Si vous pouvez me dire si on peut obtenir la prime à la conversion en achetant un véhicule électrique d'occasion.

Prime : 2500 € ?

oui peu importe que le véhicule plus propre est neuf ou d'occasion, tout le reste derrière est identique :  prime conversion 2500 ou 6000 suivant criteres, +1000 si dans une zfe, plus declenchement d'autres aides locales.

Modifié janvier 16, 2023 par barbaresclub