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lesommer35

[Hors concession] Suivi des commandes et salle d'attente (pour les (im)patients)

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Il y a 1 heure, samsamir a dit :

On dit souvent qu'il vaut mieux un bon arrangement qu'un mauvais procès. D'au tant plus que si le TI juge que l'entreprise ne survivra pas et plantera les autres clients en commande... Ils favoriseront l'Internet commun. 

Tu as le tiercé mais dans le désordre.

http://www.mediateur-professionnel.fr/idees-recues-et-illusions-en-mediation/mediation-et-droit/un-mauvais-accord-vaut-mieux-quun-bon-proces/

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Un tribunal juge a partir des éléments de droitvet non en fonction de la situation des personnes...

Il peut simplement  accorde un échéancier de remboursement qui ne peut dépasser 24 mois en fonction des ressources du débiteur. .

Exemple personne touchant le chômage ou rmi qui doit des loyers...

Dans le cas présent je doute fort que le juge accorde de longs délais de paiement....

 

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Dans l'idée, l'accord sera bon pour les deux parties Cmj livre en retard et vous avez un véhicule pour allez travailler. 

Ça mets un coup à la fierté mais on ne perd pas de plumes. 

 

Mauvais procès, vous obtenez votre remboursement, vous reparter a zéro pour une nouvelle commande, cette fois ci chez kia avec un délais qui sera, AMHA, plus long que janvier-février, finalité vous êtes toujours à pieds pour aller au travail ou alors vous continuer à payer le carburant à prix d'or. 

 

Imaginez que le juge donne raison à CMJ, vous allez supporter différents frais et surtout leurs frais d'avocat. 

 

Et dans tout ça, on ne parle pas du fait que dans certains cas, on vous demandera de passer par un médiateur qui alongera les délais. 

 

J'ai vécu ça pour un SAV Sony, le médiateur a mis 2 mois pour statuer que j'étais dans mon droit, que j'avais toute me chance au tribunal mais qu'il faut un avocat avancé les frais et prendre le risque que l'on nous ne donne pas raison. 

 

AMHA les bonnes questions sont

 

As tu le temps ? 

As tu les moyen de perdre ? 

Que vas tu y gagner ? 

Si à la première question la réponse est oui, attendre janvier est un moindre mal. 

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Il me semble avoir lu dans ce fil de discussion que c'est Madame P**** elle même qui a rappelé votre droit d'annulation suite au blocage des véhicules. ..

 

Me trompe je ? 

 

Par ailleurs les quelques personnes déjà remboursées n'ont pas eu à fournir d'autres documents. ...

 

Dans cette lettre LRAR je crois entrevoir l'influence de l'avocat. 

Il n'est donc pas là QUE pour intervention auprès des fournisseurs ?

 

@MichelP75 

 

As tu une date de livraison indiquée sur le bon de commande ? 

Moi j'ai janvier/février 2020

 

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Il y a 3 heures, MichelP75 a dit :

 

J'ai payé la totalité du véhicule le 9 Septembre. Je fixe le délai raisonnable 3 mois après cette date soit le 9 Décembre. 

 

c'est très gentil de votre part.

je ne suis pas dans votre situation, mais je serais beaucoup moins sympa.

Je ne sais pas exactement à qui je m"adresserais, mais là comme ça, à brule pourpoint ce serait sans doute DGCCRF, associations de consommateurs, sans doute conciliateur ou tribunal d'instance en fonction du montant en jeu.

 

A votre place je prendrais quand même contact avec une association de consommateur afin de parfaitement respecter les règles en matières de ventes de véhicules :

https://www.quechoisir.org/lettre-type-livraison-de-voiture-non-respect-des-delais-n969/

 

Cdlt

 

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Le 16/11/2019 à 18:18, Fletcher a dit :

Il me semble avoir lu dans ce fil de discussion que c'est Madame P**** elle même qui a rappelé votre droit d'annulation suite au blocage des véhicules. ..

 

Me trompe je ? 

 

 

non c'est exact

 

 

 

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Le 03/11/2019 à 13:36, Cc76 a dit :

...

Le 23 au soir les 3 camions sont arrivés sur paris  (dixit Olivier et Mme P**** )

 

Seulement voilà Mme P**** ne veut pas livrer avant d'avoir le COC (?????)

 

Elle propose d'annuler la commande et de rembourser intégralement les sommes versées. 

 

....

 

Voilà j'ai retrouvé le texte que je cherchais....

 

(Avant d'avoir vu celui de gepeliste62 ci dessus , désolé )

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Il y a 2 heures, R2D2 a dit :

Surtout quand les plaignants estent pour retard de livraison d'un VE (et à fortiori d'une Tesla). Pour une fois ceci n'est pas une provocation, mais un constat: dans l'esprit d'un tribunal, entre une petite structure qui manifestement ne survivra pas à une condamnation (et qui peut prouver sa bonne foi dans cette histoire) et un ou des clients (très) aisés la balance ne penchera pas forcément du coté du particulier comme c'est généralement le cas...

Ben, non... peut importe la marque ou le prix du véhicule.

Et ce n'est pas le rôle d'un TI ou TA de juger de la dimension d'une « petite structure... » ; mais de dire le droit dans un contrat vendeur & acheteur.

 

En France, on a de la chance - façon de parler - c'est un contrat de vente normalisé constructeur.

Valable pour KIA et les autres marques.

 

Deux dates de réception figure sur un bon de commande :

* date à partir de laquelle l'acheteur accepte  de prendre livraison
* date extrême de livraison

 

Pour KIA et les autres, le délai de livraison :

* le délai de livraison indiqué sur le présent contrat comme 
  étant la date de livraison extrême fixée le vendeur...

C'est une date ferme et précise !

Sauf en cas de guerre, phénomènes naturels, grève chez le constructeur ou sous-traitant !

La non distribution de COC par KIA et consorts n'est pas un cas de force majeur !

 

Deux possibilités de résiliation du contrat, chez KIA et consorts :

* En cas de dépassement de la date ou du délai de livraison qui
  figure sur le bon de commande, l'acheteur pourra dénoncer le 
  contrat, etc Art L216-2

Si l'acheteur après avoir demander (LAR) une nouvelle date de livraison que le vendeur ne respecte pas :

* Si après avoir enjoint le vendeur par lettre AR d'avoir à
  effectuer la livraison dans un délais supplémentaire 
  raisonnable, le vendeur ne s'est pas exécuté.

 

La réponse de CMJ, laisse penser que la société est soumise aux mêmes règles que les CC !?!

Les termes dans la réponse sont quasi identiques à un contrat de CC.

 

Bref, relisez vos contrats !

Et ne pas oublier la solution de la médiation, comme le suggère Alergo

 

Bonne chance.

Modifié par Invité

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sinon, en cas de livraison forcée il reste ceci

 

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.

 

cet article de loi concerne les ventes à distance

personne n'a donc intérêt a forcé la vente , y compris en retard

le véhicule deviendrais invendable pour cause d'absence du bonus écologique qui serais rendu

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

 

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Lors de ma commande au fin mars 2019 j'ai stipulé sur le bon de commande que la

livraison devrait être effective le 31 août 2019 sans quoi je me réservai le droit d'annuler

la vente et d'exiger le remboursement de mon acompte, Madame P**** l'a signé et

tamponné.

Je pense qu'aujourd'hui le délai raisonnable même sans LR préalable est largement dépassé,

de plus ayant elle-même proposé l'annulation dans son mail et lui ayant répondu par

l'affirmative en retour de mail après une conversation téléphonique ou il n'a nullement été fait 

mention d'un LRAR et ou Madame P**** a verbalement accepter les conditions, je pense

donc que le délai raisonnable est acquis.

 

Mais étant bon prince et dans le souci de ne nuire à personne je lui

accorde un délai supplémentaire non pas pour l'annulation (qui pour moi est effective)

mais pour le remboursement de mon acompte.

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ton dernier paragraphe, moi j'aurais écris :

"si la livraison ne peut avoir lieu avant cette date, le 9 décembre 2019 , je vous signifie également par la présente l'annulation du contrat de vente et j'exige la restitution des sommes versée selon l'article L216-3 du code de la consommation".

 

ainsi, tu évitais d'avoir encore a envoyer une autre lettre après ce 9 décembre

 

mais si tu l'a déjà envoyé, c'est trop tard

 

 

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il y a 2 minutes, gepeliste62 a dit :

ton dernier paragraphe, moi j'aurais écris :

"si la livraison ne peut avoir lieu avant cette date, le 9 décembre 2019 , je vous signifie également par la présente l'annulation du contrat de vente et j'exige la restitution des sommes versée selon l'article L216-3 du code de la consommation".

ainsi, tu évitais d'avoir encore a envoyer une autre lettre après ce 9 décembre

mais si tu l'a déjà envoyé, c'est trop tard

Certes mais je préfère me rappeler à leur bon souvenir le moment venu ...

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Bonjour à tous.

 

J'ai maintenu ma commande e-niro avec demande de remboursement hors premier acompte. J'ai reçu hier la LRAR de CMJ qui indique ne pas pouvoir matériellement me rembourser les 38000 euros en une seule fois. Ils me demandent si je peux patienter jusqu'à la livraison. Suis je le seul dans ce cas ? Est ce vraiment utile maintenant de se faire rembourser partiellement alors que la voiture doit arriver bientôt ? J'espère que le tableau de suivi page 1 est bien actualisé par les participants. Bon courage à tous ...

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Bonjour,

Au pire devant un tribunal cette réponse  permettra à CMJ de démontrer sa bonne foi et sa volonté de faire au mieux dans l'intérêt de tout le monde (volonté que je pense bien réelle). Les acculer aujourd'hui serait à mon avis totalement contre productif pour chacun...

Modifié par R2D2

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il y a 30 minutes, R2D2 a dit :

Bonjour,

Au pire devant un tribunal cette réponse  permettra à CMJ de démontrer sa bonne foi et sa volonté de faire au mieux dans l'intérêt de tout le monde (volonté que je pense bien réelle). Les acculer aujourd'hui serait à mon avis totalement contre productif pour chacun...

Je partage cet avis, d'autant que CMJ fait et fera le nécessaire pour sortir de cet imbroglio le plus rapidement possible.

Mais ce que je ne comprends pas du tout, par contre, c'est pourquoi certains ont TOUT payé bien avant l'arrivée du véhicule!

A chaque fois que j'ai acheté une voiture, et la j'ai une sacré expérience......, j'ai donné un acompte assez faible, puis payé la voiture au moment de son arrivée, mais JAMAIS par anticipation.

Je reprends l'intervention pour ajouter ceci: il me semble que chez TESLA c'est différent, ils exigent le paiement, et ensuite après avoir été payé, ils vous donnent la voiture. En contre partie, vous avez quelques jours pour réfléchir une fois que vous êtes en possession du véhicule, et la possibilité de faire un certain nombre de km, ensuite il vous est possible de rendre le véhicule et vous êtes totalement remboursé.

Modifié par Maxoscar

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il y a 13 minutes, Maxorka a dit :

Je partage cet avis, d'autant que CMJ fait et fera le nécessaire pour sortir de cet imbroglio le plus rapidement possible.

Mais ce que je ne comprends pas du tout, par contre, c'est pourquoi certains ont TOUT payé bien avant l'arrivée du véhicule!

A chaque fois que j'ai acheté une voiture, et la j'ai une sacré expérience......, j'ai donné un acompte assez faible, puis payé la voiture au moment de son arrivée, mais JAMAIS par anticipation.

Tu es un sage... Je n'ai pas ton expérience et je regrette d'avoir tout réglé... Je penses aussi comme toi, CMJ a tout intérêt à livrer le plus rapidement possible. J'ai rencontré Sabine sur place plusieurs fois et elle me semble sérieuse mais dépassée par tout cela. Je pense que j'ai plus à gagner en maintenant ma commande. Qu'en pensez vous ?

Modifié par fredarmor

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Tu es un sage... Je n'ai pas ton expérience et je regrette d'avoir tout réglé... Je penses aussi comme toi, CMJ a tout intérêt à livrer le plus rapidement possible. J'ai rencontré Sabine sur place plusieurs fois et elle me semble sérieuse mais dépassée par tout cela. Je pense que j'ai plus à gagner en maintenant ma commande. Qu'en pensez vous ?


Si CMJ voulait arnaquer qui que ce soit ils auraient procédé autrement. Ils ont des torts, mais je pense qu’ils sont de bonne foie dans leur volonté de livrer les clients.
Je ne pense pas que tu auras un véhicule plus rapidement en annulant ta commande, pour avoir un VE c’est compliqué chez tous les constructeurs (hors Tesla). Sauf si tu mises sur le marché de l’occasion.

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je pense que vous ne prenez pas le problème dans le bon sens , il est clair  et net que cmj ne sont pas des escrocs. 

Nous sommes tous d'accord , donc inutile de polémiquer là dessus .

Le risque d'un dépot de bilan est par contre à prendre en considération. 

Quand bien même ils ont versés des acomptes aux constructeurs , ils devraient au moin pouvoir rembourser le surplus,  qui est censé être sur leur compte .

Puisqu'ils ne les rembourses pas , c'est qu'ils ont confondu avance client et bénéfice. 

Il s'agit là d'un gros problème de gestion .

Je vous invite tout de même à contacter une assistance juridique au plus vite afin de vous protéger.  

Ceux qui défendent cmj me font rire, cmj n'a pas hésité à contacter un avocat pour vous faire tenir plus longtemps .

Pour information,  je suis directeur d'entreprise,  je bosse aussi dans le commerce, et je peu clairement vous dire que leur but premier est de sauver leurs entreprise,  vous ne passer qu'au second plan .

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