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Vantapen

Documents envoyé aux responsables Hyundai France contre le chantage WLTP le 14/12/2018 avec réponse au 19/12/2018

Messages recommandés

L'idée est de partager ici :

le courrier qui partira auprès de la responsable France communication Hyundai,

https://docs.google.com/document/d/1oE3TF4infWH0F7z4i1S8A0ZmgMQcyg9xkyQQ5ScVmG4/edit?usp=sharing

 

- le document avec l'ensemble des signataires de ce document (en visibilité du forum, les noms et prénoms seront masqué afin de garder un certains anonymat, veuillez mes les envoyer par MP si vous le souhaitez après avoir compléter le document, je les rajouterais sur mon fichier en local avant envois du mail).

https://docs.google.com/spreadsheets/d/1sGtIKFvFSs7HCjoz_CiA9pICPR1F-cQGReRVsANpigE/edit?usp=sharing

 

Je passe par Google Sheet pour ces documents en accès (ils sont à l'état de brouillon, il faudra construire, échanger et modifier ces documents).

 

Comme nous serons en partage, je ne pense pas ouvrir le document du courriel en modification, faites moi vos retours dans le fil du forum afin que je prenne en compte vos remontées (c'est un document draft d'un énergumène un peu ennervé, il faudra donc le reprendre petite à petit et être plus pédagogue surement). 

 

Pour la charte des signataires, je la mettrais en modif libre car ce sera un tableur excel (je pense qu'il faudra du coup renseigner nos pseudos, nos commandes avec date et lieu de livraison). à en discuter ensemble. Pour le moment je n'ai pas eu le temps de construire le tableau mais quelqu'un peut prendre le relais au besoin.

 

 

Faites moi vos demandes pour accéder aux docs Gmail.

 

edit du 14/12/2018> le courriel a été envoyé le 14/12/2018 en attente de réponse.

continuer à vous inscrire sur le document excel au fur et à mesure de votre insatisfaction, cela pourrait être toujours utile au fil des échanges avec les responsables Hyundai.

Modifié par Vantapen

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Invité
il y a 20 minutes, Vantapen a dit :

c'est un document draft d'un énergumène un peu ennervé,

Ha bon ??

Quelle quantité de C4 allons nous joindre avec le courrier ?☠️

Belle idée, merci !

Je signe ! (ton courrier hein pas l'avenant au BC)

Ho put.... Liliane apporte les gilets jaunes !?

Énervé pépère castor ;)

 

Modifié par Invité

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Je te propose une correction à ton courrier:

 

Dois-je vous rappeler que la non-conformité d'un véhicule tombe sous le coude des articles suivants :

 

Correction:

Dois-je vous rappeler que la non-conformité d'un véhicule tombe sous le coup des articles suivants :

 

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Je pense que je signerai. Mais il faudra que le doc soit rapidement envoyé, et que Hyundai réponde vite...

Je ne suis pas prêt à repousser encore longtemps la livraison de ma voiture ...

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Il serait intéressant de regrouper les photos de véhicule de démo prises par la communauté. Photos où l'on voit bien la communication sur les 482 km WLTP. L' acheteur signe donc bien le bon de commande avec cette valeur en tête.

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Bonjour Vantapen ton courrier est très bien il faut peut être arrondir certains angles.

Dans la forme je pense il faut faire 2 courriers : un pour ceux qui n'ont pas était livré et un autre pour ceux comme moi qui ont était livré d'une FIRST. Quitte a les présenter en meme temps.

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Il y a 4 heures, Antares a dit :

Je te propose une correction à ton courrier:

 

 

Dois-je vous rappeler que la non-conformité d'un véhicule tombe sous le coude des articles suivants :

 

Correction:

Dois-je vous rappeler que la non-conformité d'un véhicule tombe sous le coup des articles suivants :

 

c'est modifié, pour le reste je relirais à tête reposée pour modifier la forme demain midi

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Voilà, je viens de constituer le document sheet excel afin de permettre à tout le monde de le saisir (pour ceux voulant indiquer être avec moi lors de l'envoi de mon mail). Il est en accès libre.

Dans un soucis d'anonymat, je pense que nous pouvons juste indiquer la date, concession et numéro de commande pour saisir ce document, cela suffira;

En parallèle, je maintiendrais un second document en local que je compléterais avec vos noms et prénoms de commande (info à me donner par MP pour plus de discrétion peut être?, aux choix des uns et autres).

 

Modifié par Vantapen

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Y a quand même des trucs étranges dans cette histoire et Hyundai France nous a déjà montré à plusieurs reprises qu'il vaut mieux se méfier... Du coup je deviens ultra suspicieux ?

- pourquoi cette empressement soudain pour faire signer cette décharge alors que pour les autres erreurs il y a eu si peu de ramdam

- ils sont complètement à sens unique! on doit courir vite vite signer ce papier et ils envoient des mails d'info sur le sujet tout azimut alors qu'ils sont aux abonnés absents dès qu'on cherche à avoir une info sur un sujet

- sauf erreur pourquoi cette histoire on l'entend uniquement en France ? Le wltp c'est bien mondial non ? Qui a entendu comment cela se passait à l'étranger ? Parce que avec ces lascars si demain on me dit qu'en fait c'est juste sur le marché français parce que chez nous on nous a tronqué la batterie je serais même plus étonné ? 

- bizarrement depuis cette annonce on entend que les Kona vont être livré là maintenant par lot de 10 ! Alors oui ok ça devait bien arriver un jour mais pourquoi justement après cette annonce et qu'à priori elles étaient stocké sagement sur le port de Sete depuis un moment et comme par hasard le "geste" des 4ans de garantie c'est seulement pour celle juste livrées !

- pour moi le soi-disant problème de "sortir" les voitures de Sete à cause des gilets jaunes n'est rien d'autre qu'un prétexte bidon... Y en a combien des voitures bloqué sur Sete ? C'est pas comme si y avaient que des Kona EV qui débarquaient là bas et proportionnellement si ça coince comme ça pour 2-300 Kona ev alors il doit y avoir des milliers que dis-je ! des dizaines de milliers de voiture en attente au port !

- C'est quoi leur boule de cristal qui dit (depuis déjà une semaine) que ça y est ça va se débloquer, elles arrivent ? Y a une semaine de ça ils étaient en mesure de dire que la situation des gilets jaunes aller être réglée et que leur pseudo excuse de barrage allait se résolver ? Alors c'est quoi la vrai raison ? On ment une nième fois à nos clients en les faisant baver sur des livraisons imminentes en esperant que ça aide a leurs extirper la signature ? en plus on va y croire vu que y en a quelques un à qui on eut la livraison de leur voiture (4 ans de révisions offert sur une poignée de voiture sur lesquels l'entretien coute misère ca va... ça devrait pas trop impacter les dividendes...)

Modifié par Ocni

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Invité
Il y a 7 heures, Ocni a dit :

- sauf erreur pourquoi cette histoire on l'entend uniquement en France ? Le wltp c'est bien mondial non ? Qui a entendu comment cela se passait à l'étranger ? Parce que avec ces lascars si demain on me dit qu'en fait c'est juste sur le marché français parce que chez nous on nous a tronqué la batterie je serais même plus étonné ?

Une spécificité française.

La garantie de conformité.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11094

Sans être juriste et donc à confirmer par un pro, cela semble permettre aux clients lésés de rouler pendant deux ans et demander ensuite la reprise du véhicule contre remboursement des sommes engagées... Cela commence à faire beaucoup d'argent...

Extrait :

si vous faites jouer la garantie légale de conformité pendant le délai de rétractation (14 jours à compter de la réception du bien en cas de démarchage à domicile ou de vente à distance), celui-ci sera interrompu. Le décompte du délai de rétraction démarrera dès la livraison d'un nouveau produit conforme, qu'il soit réparé ou remplacé.

 

La garantie de conformité s'applique uniquement aux contrats :

  • de vente de biens mobiliers corporels (exemples : ordinateur, lave-linge) neufs ou d'occasion,

Fin extrait du site service public

 

Il faut donc penser que la garantie existe déjà depuis le bon de commande et ce, même si il existe un délai de rétractation...

Confirmé par le fait que juridiquement, le contrat est formé lorsqu'une offre commerciale rencontre une acceptation.

 

Origine de l'empressement il me semble.

 

Nous avons je pense un vrai pouvoir de négociation !

On va tous pouvoir rouler deux ans gratis ?

 

Modifié par Invité

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il y a 14 minutes, Alergo a dit :

On va tous pouvoir rouler deux ans gratis ?

Pour ceux qui n'aurons pas signé.

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il y a 48 minutes, Jean-Jean a dit :

Pourquoi 2 ans?

lis les textes qu'on mentionne. C'est indiqué que nous avons 2 ans pour réclamer la conformité du véhicule (loi hamon qui est passé par là).

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il y a une heure, Antares a dit :

Pour ceux qui n'aurons pas signé.

Seuls ceux qui ont déjà été livrés sont concernés (c'est pour ça que pour eux, il y a une compensation proposée).

Les autres ne seront simplement pas livrés. A eux d'aller en justice s'ils le souhaitent...

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Merci pour ce travail qui devrait les faire bouger...

Une petite question Pour les LOA et LLD que faisons-nous ?

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il y a 47 minutes, Vantapen a dit :

lis les textes qu'on mentionne. C'est indiqué que nous avons 2 ans pour réclamer la conformité du véhicule (loi hamon qui est passé par là).

Trop facile...il faut que le défaut apparaisse dans un délai de 2 ans apres la vente...sachant qu'il est connu et existant lors de la vente çà ne marchera pas...

Et il faut encore reussir a prouver qu'une autonomie normalisée modifiée est un défaut de conception...

Sans oublier que la procedure doit etre lancée quand le defaut apparait...si le proprietaire utilise le produit c'est que le defaut n'existe pas...

 

Bon courage à ceux qui se lancerons dans cette procédure...

Modifié par Jean-Jean

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il y a 17 minutes, Jean-Jean a dit :

Trop facile...il faut que le défaut apparaisse dans un délai de 2 ans apres la vente...sachant qu'il est connu et existant lors de la vente çà ne marchera pas...

Et il faut encore reussir a prouver qu'une autonomie normalisée modifiée est un défaut de conception...

Sans oublier que la procedure doit etre lancée quand le defaut apparait...si le proprietaire utilise le produit c'est que le defaut n'existe pas...

 

Bon courage à ceux qui se lancerons dans cette procédure...

cela reste un défaut de conformité VS le bon de commande (c'est bien ce qu'ils disent dans le papier qu'ils veulent faire signer à ceux n'ayant pas reçu leur Konasse encore).

Par contre se pose le pb du bonus, un véhicule ne peut être repris ou revendu dans les 6 mois et 6000KM. Cela était arrivé au véhicule de mes beaux parents (sachant que la CC s'était planté de chargeur embarqué).

La CC et les beaux parents ont discuté longtemps mais avec cette problématique (et surtout la DIAC qui est assez procédurière), ils ont fini par attendre 6 mois avant d'agir. Au final une proposition tarifaire a été faite afin de conserver le véhicule.

Le contexte est légèrement différent mais nous serons pour sur concerné par ce vide sur les 6 mois.

Par transparence, c'est clair que je ne jouerai pas à remonter le défaut de conformité au bout de deux ans. Je l'ai d'ailleurs fait dans la foulée de leur appel. Ce ne sont pas des enfants de cœur mais nous ne pouvons nous permettre d'essayer de tout truander. En revanche l'annulation de commande et la reprise du véhicule pourra se faire sur une date entendue et convenue par exemple (potentiellement au bout des 6 mois).

 

 

Modifié par Vantapen

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Le document est à jour, je vous laisse le relire avant envois.

Pour ceux voulant se rajouter sur le tableau excel, il est en édition libre, vous pouvez vous rajouter dessus. je pense qu'il faudra clôturer le sujet demain afin que mon courriel parte vite. N'hésitez pas à vous transmettre les documents pour les remplir.

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Je pense que sur le courrier il faut faire référence à l'article 1137 du code civil :

 

L'article 1137 du Code civil définit le dol comme vice de consentement.

Le premier alinéa de l'article 1137 du Code civil prévoit que lorsque le contractant met en place des manœuvres ou des mensonges pour faire consentir l'autre partie au contrat, il est coupable de dol.

 

À noter : le dol est également constitué lorsque les actes sont proférés par un tiers complice.

 

Le dol est considéré comme un vice de consentement au même titre que l'erreur et la violence, au sens des articles 1130 et suivants du Code civil. En l'absence de mensonge ou de manœuvre dolosive, le cocontractant n'aurait pas consenti au contrat, ou aurait consenti à des conditions différentes.

 

À noter : pour être constitutif de dol, la manœuvre ou le mensonge doivent être intentionnels.

L'article 1137 du Code civil admet la réticence dolosive comme vice de consentement.

Au-delà des manœuvres et des mensonges, le deuxième alinéa de l'article 1137 du Code civil admet que le silence intentionnel du contractant sur une information essentielle constitue un dol. Ce faisant, la loi consacre la notion de réticence dolosive, renforçant l'obligation de loyauté à la charge des parties au contrat.

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fait 

 

par contre je pense qu'il y a une faute 

"avoir constaté que les VD ont été livrés avant client alors que la communication Hyundai France nous confirmer le contraire;"

Je pense qu'il faut mettre :

avoir constaté que les VD ont été livrés avant client alors que la communication Hyundai France nous confirmait le contraire;"

 

mais je suis pas douée en français peut être que je me trompe aussi

 

je pense que pas 1% des acheteur iraient au tribunal pour une faute de calcul de norme et que s'ils n'avaient pas mis en place ce document a signer tout serait passé comme un suppo sauf qu'en faisant cela ils ont rajoutés le verre pilé !

 

Enfin je m'comprend

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Je reste un mekiskidi mais pour moi, du stricte point de vue légal, vous ne pourrez pas invoquer cet article dans ce cadre (sauf si le concessionnaire omet justement de vous le signaler au moment de la livraison - d'où le papier pour se couvrir).

Dans ce cas, Hyundai France n'a pas mentis volontairement au moment des premières prises de commandes, il s'agit d'une erreur de l'organisme de de validation et démontrer le caractère intentionnel de la manœuvre me semble pour le moins hasardeux. Les seuls qui pourraient s'en prévaloir sont ceux qui ont signé entre le moment ou Hyundai/Kia à été informé de l'erreur et le moment ou ils ont communiqués à ce sujet. Vraisemblablement pendant que leur avocat réfléchissaient à la marche à suivre.

 

<Attention conditionnel>

Un point cependant, ça pourrait être une explication aux délais de livraisons énormes constaté avec Hyundai qui aurait suspendu toutes les livraisons client au moment ou ils ont appris le trucs en continuant à engranger les commandes derrières. Maintenant allez prouver ça ? ?

</Attention conditionnel>

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