Justement j'ai revendu notre Ion qui avait bénéficié de l'aide avant les 2 ans, est-ce que vous savez comment rembourser l'aide ? Je ne trouve rien sur le site dédié. Je dois attendre qu'ils le demandent ?

Le 11/10/2023 à 14:25, Tartiflex a dit :

Justement j'ai revendu notre Ion qui avait bénéficié de l'aide avant les 2 ans, est-ce que vous savez comment rembourser l'aide ? Je ne trouve rien sur le site dédié. Je dois attendre qu'ils le demandent ?

Faut contacter par mail le site prime à la conversion qui te donnera les coordonnées pour envoyer un courrier explicatif au service concerné.

Tu es censé les informer/rembourser sous 3 mois max après la vente sur le papier.

Le 15/10/2023 à 11:27, yoyo_navigon a dit :

Faut contacter par mail le site prime à la conversion qui te donnera les coordonnées pour envoyer un courrier explicatif au service concerné.

Tu es censé les informer/rembourser sous 3 mois max après la vente sur le papier.

Ça roule merci.

Bonjour,
Je suis en cours d'achat d'une occasion de plus de 2 ans (donc éligible au bonus 1000euros) et j'ai également une diesel éligible au 6.000euros de prime à la conversion.

Il y a un ordre ou une démarche particulière à réaliser ou tout se fait séparément comme on le souhaite ?

Merci d'avance pour votre retour d'expérience, je n'ai pas trop envie de m'asseoir sur ces 7.000euros pour vice de forme 😅 🙏

Le 16/11/2023 à 09:47, Tadig a dit :

Bonjour,
Je suis en cours d'achat d'une occasion de plus de 2 ans (donc éligible au bonus 1000euros) et j'ai également une diesel éligible au 6.000euros de prime à la conversion.

Il y a un ordre ou une démarche particulière à réaliser ou tout se fait séparément comme on le souhaite ?

Merci d'avance pour votre retour d'expérience, je n'ai pas trop envie de m'asseoir sur ces 7.000euros pour vice de forme 😅 🙏

Visiblement maintenant le bonus de 1000€ de l'occasion ne peut pas être cumulé avec le bonus de 6000€. Ou plutôt dès que tu bénéficies de l'un des bonus tu dois attendre 3 ans avant d'en avoir un autre.

Pour rétablir la vérité, il faut faire une seule demande pour les deux bonus, la mienne vient d’être accepté et j’attends le versement dans les jours qui suivent. Merci de ne pas colporter de fausses affirmations.

Merci @vince300kms. Tout se fait donc sur le site primealaconversion.gouv.fr

Je me posais la question si il y avait un site spécifique pour le bonus.

Le 18/11/2023 à 23:31, Tartiflex a dit :

Visiblement maintenant le bonus de 1000€ de l'occasion ne peut pas être cumulé avec le bonus de 6000€. Ou plutôt dès que tu bénéficies de l'un des bonus tu dois attendre 3 ans avant d'en avoir un autre.

Je me suis trompé je pensais que tu parlais du bonus écologique pour un véhicule neuf. Mais qui est de 5000€ ou 7000€ maintenant. C'est celui-là qui à priori n'est pas "cumulable" avec le bonus de 1000€ d'occasion dans les 3 ans.

Bonjour,

J'envisage de racheter ma voiture actuellement en LOA. Il s'agirait alors d'un VE d'occasion de plus de 2 ans. Ma question : peut on alors bénéficier du bonus de 1000€ suite à cette transaction ? J'ai tendance à penser que oui, car il y a changement de propriétaire sur la carte grise et a priori une facture. Qu'en dites vous ?

Le 26/11/2023 à 21:53, BigL a dit :

Bonjour,

J'envisage de racheter ma voiture actuellement en LOA. Il s'agirait alors d'un VE d'occasion de plus de 2 ans. Ma question : peut on alors bénéficier du bonus de 1000€ suite à cette transaction ? J'ai tendance à penser que oui, car il y a changement de propriétaire sur la carte grise et a priori une facture. Qu'en dites vous ?

C'est une bonne question, on va attendre les réponses 😉

En espérant que les véhicules d'occasion ne soient pas soumis au score environnemental minimum.

Modifié novembre 26, 20232 a par Tech21

 

 

il y avait eu la même question en 2021 mais la réponse ne semblait pas être exacte:

Lire les réponses qui suivent 

Modifié novembre 26, 20232 a par Tech21

Bonjour, 

d'après mon garagiste Citroën, il est possible de cumuler les 3 bonus en même temps :

• neuf
• occasion
• quadricycle

et dans les 3 cas, il faudra attendre plusieurs années avant de pouvoir bénéficier d'un autre.

Le texte ici : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/accueilVehiculesParticulier.html
fait cette mention :

Citation

Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut plus bénéficier d'un bonus pour une voiture particulière neuve ou d'un bonus pour une voiture particulière d'occasion qu'une fois tous les 3 ans.

C'est le "ou" qui m'interroge.
 

Le 28/11/2023 à 15:02, alex_corum a dit :

Bonjour, 

d'après mon garagiste Citroën, il est possible de cumuler les 3 bonus en même temps :

• neuf
• occasion
• quadricycle

et dans les 3 cas, il faudra attendre plusieurs années avant de pouvoir bénéficier d'un autre.

Le texte ici : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/accueilVehiculesParticulier.html
fait cette mention :

C'est le "ou" qui m'interroge.
 

Oui c'est la grande question qu'on se pose. Le texte est un peu flou et semble laisser penser que si tu bénéficies du bonus occasion par exemple, tu dois attendre 3 ans pour bénéficier à nouveau d'un bonus neuf ou d'occasion.

Il suffit d poser la question à l'ASP.

Moi je me demandais si j'étais inscrit en copropriétaire sur la voiture de ma femme qui va avoir droit au bonus éco, est-ce que je devrai également attendre 3 ans : la réponse est non, le bonus est attaché à une seule personne physique.

Le 29/11/2023 à 09:47, Tartiflex a dit :

Le texte est un peu flou et semble laisser penser que si tu bénéficies du bonus occasion par exemple, tu dois attendre 3 ans pour bénéficier à nouveau d'un bonus neuf ou d'occasion.

Le (seul) texte de référence est celui du code de l'énergie.

 

Dans ce texte, les différentes aides sont décrites :

• bonus écologique pour les voitures particulières neuves,
• bonus écologique pour les camionnettes neuves,
• bonus jeux olympiques et paralympiques pour les taxis transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants,
• bonus écologique pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur neufs,
• bonus vélo,
• bonus écologique pour les voitures particulières et les camionnettes d'occasion,
• prime à la conversion pour l'acquisition d'une voiture particulière peu polluante,
• prime à la conversion pour l'acquisition d'une camionnette peu polluante,
• prime à la conversion pour l'acquisition d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou quadricycle à moteur peu polluant,
• prime à la conversion pour l'acquisition d'un cycle à pédalage assisté,
• prime au rétrofit électrique d'une voiture particulière,
• prime au rétrofit électrique d'une camionnette,
• prime au rétrofit électrique d'un petit train routier touristique,
• prime au rétrofit électrique d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur.

 

Pour certains d'entre eux, il est précisé: "Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois tous les trois ans".

Pour d'autres : "Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois."

Pour d'autres, aucune restriction.

 

Il n'est fait aucun lien entre les différentes aides qui impliquerait que l'attribution de l'une entraîne l'interdiction d'en percevoir une autre.

 

Merci pour vos réponses, même si ce n'est pas plus clair.

J'ai tendance à penser que jusqu'à preuve du contraire, le bonus est accordé dans ce cas, car je ne vois pas ce qui pourrait s'y opposer dans la mesure où le cas n'est pas mentionné dans le texte comme une exclusion.

Envoie un mail à l'ASP, tu seras fixé dans une semaine max.

Passes un coup de fil et c'est dans les 10 minutes que tu auras ta réponse 🙂

J'ai eu un conseiller au téléphone. Réponse intéressante : oui le bonus s'applique, seulement si on dispose d'une facture.

Le rachat se faisant généralement auprès d'un organisme financier, il semblerait qu'ils remettent généralement un simple certificat de cession et non une facture. Ils ont eu des demandes dans ce cas, et le bonus est alors refusé.

D'après la presse du jour, le bonus d'occasion serait supprimé l'an prochain.

Bonjour à tous,

 

Avez-vous plus d'informations ou de confirmation au sujet du bonus ?

Nous sommes en cours d'achat d'une voiture et possiblement une KIA e-Niro, le bonus n'est pas anodin tout de même... Je trouve cela étonnant que même après le 01/01 nous n'ayons pas les informations figées.

 

Merci

par défaut et jusqu'à nouveau décret on reste sous les textes de 2023 SAUF ce qui a été décrété le 15/12 relatif aux VE desormais eligibles au bonus.

Et pas de rétroactivité des textes à venir.

Ok, donc si je comprends bien, pour l'instant seuls les véhicules listés ci-après sont éligibles ? 

https://www.economie.gouv.fr/files/Liste des véhicules éligibles au bonus au 15 décembre.pdf?v=1703242530

 

Donc pas valable pour la KIA e-niro ? 

 

Et si un décret le rend valable, dans ce cas ça ne sera pas rétroactif... 

 

Le 05/01/2024 à 19:14, miragef1 a dit :

Ok, donc si je comprends bien, pour l'instant seuls les véhicules listés ci-après sont éligibles ?

Le bonus eco neuf et le bonus eco occasion sont deux dispositifs completement distincts.

La liste concerne le bonus eco neuf ; mais on ne sait pas si elle concerne les occasions (à mon avis non).

 

Il n'y avait aucune liste de modeles pour le bonus eco occasion en 2023.

Pour 2024 il n'y a encore aucune info concernant le bonus eco occasion, ne serait-ce deja s'il existe encore ou non.

Modifié janvier 5, 20242 a par barbaresclub

C'est pour l'instant pas clair. Après appel au numéro vert du bonus éco, voici ce qui a été répondu à un vendeur de voiture :

 

Citation

Je viens de les avoir au téléphone, ils m'ont confirmés qu'ils attendaient la parution des nouveaux décrets pour pouvoir mettre en application.
Ce qui veut dire que pour l'instant, impossible de savoir si il y a changement ou pas.
Malheureusement, il n'ont aucuns délais à me communiquer, désolé.

 

Pour ce n'est pas clair... Dans un sens ni dans l'autre.

Bonjour à tous, 

 

C'est une grande mascarade le bonus écologique occasion en ce moment. 

D'un côté, le site de l'administration dit : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36844

 

Publié le 16 janvier 2024

 

Les dispositions relatives aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants sont en cours de révision, et seront prochainement modifiées par décret.

 

Les dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2023 restent applicables jusqu'à la publication de ce prochain décret.

 

Cette page sera actualisée dès publication de ce décret. 

 

 

D'un autre côté, au téléphone, l'agence de la prime à la conversion confirme l'inverse, à savoir que tout est figé. 

 

C'est un peu pénible. Certains en savent plus ?

 

Merci.