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niro78

Bonus écologique 2019

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Le 12/12/2018 à 20:48, niro78 a dit :

Salut à tous,

Avez-vous des informations sur la reprise pour 2019 du bonus écologique pour les phev qui avait été supprimé en 2018?

 

Merci à tous.

 

 

Ici un point sur les différents bonus 2019

Pour les VE l'article de Caradisiac laisse penser qu'il n'y a pas de changement. Mais il n'est pas écrit clairement qu'il n'y aura pas de plafonnement pour l'obtention du bonus.

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Le 29 décembre 2018 à 14:32, bouticote86 a dit :

Qu'en est-il du plafond à 60.000€ ?

 

Pas de changement donc pas de plafond on dirait, et une augmentation des primes pour les foyers les plus modestes.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EA15E601BA161E29FE1B22403FC0B1DC.tplgfr23s_3?cidTexte=JORFTEXT000037882684&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037882338

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Changement majeur en ce qui me concerne... à priori, la prime à la conversion de 2500€ n'est plus possible pour un foyer imposable désormais, elle est réduite à 1000€ (D251-8, alinéa 1.c) :(

 

Mauvaise interprétation de ma part. Oubliez :) 

Les 2500€ restent valables pour l'électrique quoi qu'il en soit en neuf (imposable ou non)

Il est étendu aux foyers non imposables pour l'achat de véhicules d'occasion.

Ouf !

 

Modifié par matts

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il y a 44 minutes, Christian B a dit :

 

Bonjour,

Je ne vois pas ce qui change pour les personnes qui bénéficiaient de la prime de 2500€? L'ajout principal est: "OU  s'il est acquis ou loué...): donc il ne s'agit que d'une extension, le texte de base restant identique. Cette extension concernant les personnes non imposables permet d'ajouter ensuite la notion de kilométrages effectués par ces personnes, qui permet de doubler la prime.

 

 

Le texte dit que les 20 % de ménages les plus modestes ainsi que les personnes non imposables qui font au moins 60 km/jour » (selon les mots du gouvernement) devraient en bénéficier. ...

 

Reste à savoir quel niveau de revenu est pris en compte pour les 20% les plus modestes pour le doublement de la prime sans tenir compte des km pour aller travailler...

 

Car on peut etre non imposable sans forcement faire partie de ces 20% puisqu'en 2017 60% des Francais etaient non imposables...

 

En conclusion soit on fait partie des 20% les plus modestes soit on est non imposable et on fait plus de 60 km pour aller travailler

Modifié par Jean-Jean

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On trouve aussi une autre interpretation qui est celle-ci je cite:

 

Depuis le 1er janvier 2019, la prime est doublée pour les 20% des ménages les plus modestes qui effectuent au moins 60 km par jour pour se rendre sur leur lieu de travail.

 

Mais çà serait surprenant que cette interpretation soit la bonne car on peut douter que dans ces 20% beaucoup travaillent...  

Modifié par Jean-Jean

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il y a 31 minutes, Jean-Jean a dit :

Mais çà serait surprenant que cette interpretation soit la bonne car on peut douter que dans ces 20% beaucoup travaillent...

il y a des gens qui travaillent , à temps plein, qui sont non imposable , et qui , dans les très grandes ville (Paris), n'ont même pas les moyens de se loger 

et  je ne parle pas de ceux qui n'ont pas les moyens de mourir, les obsèques sont beaucoup trop cher

 

mais c'est un autre débat!

 

 

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Salut

 

c'est explicitement écrit dans le texte d'amendement.

La barre est fixée à 6300€ de revenu de référence par part. C'est le seuil de revenu "modeste" au yeux de ce texte de loi.

Citation

Le montant de l'aide est fixé à 80 % du prix d'acquisition, dans la limite de 5 000 euros, [...] soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros ;

 

Méa culpa pour la prime de 2500€ la rédaction du texte étant tordue: elle reste en vigueur pour les personnes imposables.

La différence est maintenant que cette prime de 2500€ devient aussi valable pour les personnes achetant un véhicule d'occasion hybride rechargeable ou électrique, pour les foyers non imposables.

Tout s'articule autour du "ou" (à gauche du ou = véhicules neufs, à droite = occasions)

 

Citation

« a) Le montant de l'aide est fixé à 2 500 euros si le véhicule n'a pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France et à l'étranger ou s'il est acquis ou loué par une personne physique dont la cotisation d'impôt sur le revenu de son foyer fiscal de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule est nulle ;
 

 

Matt

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Bonjour à tous et meilleurs voeux,

 

Voilà je viens de prendre connaissance du texte, pour les foyers non imposables il est indiqué qu'il faut se trouver à 60 kms aller retour de son lieu de travail. Pas de bol je suis à 58 kms, y-a-t-il une petite marge et quel service gère cela afin de les contacter ?

 

Autre question assez technique, l'année dernière j'ai effectué plus de distances pour mon trajet car j'étais en stage, est ce que cela pourrait jouer et ma faveur et comment faire ?

Merci pour votre aide.

 

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Bonne Année 2019 à tous .

 

Est-ce que quelqu'un a déjà envisagé de prendre un vieux diesel à pas cher et de le faire reprendre pour avoir la prime à la casse ?

Si oui faut-il avoir le véhicule minimum 6 mois ou 1 an ?

Pour moi çà pourrais être intéressant vue que je ne suis pas imposable si je pouvais me trouver un vieux mazout et le convertir en 5000 € çà serait cool. 

Bonne idée ou pas ?

 

Merci de vos réponses.

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il y a 7 minutes, Eric2222 a dit :

Bonne Année 2019 à tous .

 

Est-ce que quelqu'un a déjà envisagé de prendre un vieux diesel à pas cher et de le faire reprendre pour avoir la prime à la casse ?

Si oui faut-il avoir le véhicule minimum 6 mois ou 1 an ?

Pour moi çà pourrais être intéressant vue que je ne suis pas imposable si je pouvais me trouver un vieux mazout et le convertir en 5000 € çà serait cool. 

Bonne idée ou pas ?

 

Merci de vos réponses.

Sachant qu'il faut garder la voiture 1 an , avoir déclaré moins de 6300 euros par part ou faire 60 km pour le travail et que rien ne garantit que cette aide sera encore valable dans 1 an,ce n'est pas évident de pouvoir bénéficier de cette offre... 

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Il y a 6 heures, Sebcestbien a dit :

Ça risque de créer un effet d’aubaine : une augmentation des prix de l’occasion de 2500€... il n’y a pas que les constructeurs qui profitent de l’effet bonus

Absolument pas puisque les offres de vente sont largement supérieures au nombre de clients potentiels...

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Quelques uns changeaient de VE tous les 6 mois en recyclant des VT  avec la prime a la casse.

Pas mal de paperasse, mais cela permettait d'alimenter le marché de l'occasion.

Mais il semblerait que la nouvelle prime a la casse est maintenant limitée a 1 jusqu'en 2023

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Il y a 7 heures, alfniev a dit :

Mais il semblerait que la nouvelle prime a la casse est maintenant limitée a 1 jusqu'en 2023

C'est bien le cas oui. C'est par personne. Il est ajouté dans le D251-3 "dans la limite d'une par personne jusqu'au 1er janvier 2023"

 

Pour ma part, plutôt que de m'embêter à revendre ma Modus (non éligible), j'ai préféré la donner à mes parents et prendre la propriété de leur vieille Clio 1 essence de 1992. Cette dernière reste sagement au chaud en attendant d'avoir un an de propriété à mon nom puis, zou à la casse au profit de la prime à la conversion :)

 

A+

Modifié par matts

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Il y a 9 heures, alfniev a dit :

Quelques uns changeaient de VE tous les 6 mois en recyclant des VT  avec la prime a la casse.

Pas mal de paperasse, mais cela permettait d'alimenter le marché de l'occasion.

Mais il semblerait que la nouvelle prime a la casse est maintenant limitée a 1 jusqu'en 2023

Bonjour,

"dans la limite d'une par personne jusqu'au 1er janvier 2023".

Cela veut-il dire que dans le cas d'un couple, cela peut être une pour le mari et une pour la femme ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

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il y a 33 minutes, Sebcestbien a dit :

dans l’absolu mes enfants 6 et 3 ans sont des personnes...

on pourrait avoir 4 VE à la maison...

en plus pas de permis donc pas de perte de points...
;-)

De nos jours tu dois certifier être titulaire "du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule" que tu souhaites immatriculer à ton nom.   

 

 

"Vous devez certifier sur l'honneur que le titulaire de la carte grise dispose [....] d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé."

 

SOURCE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050

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