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manuelbrunet

Forum • Arnaque sur Leaf Flex d'occasion

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Flex n'est en aucun cas une dénomination juridiquement opposable, ce terme ne veut rien dire, je ne pense pas qu'ils puissent prétendre que trois lettre suffisent à informer le consommateur sur la présence d'un contrat de location !

 

Pas aussi certain que vous sinon l'ensemble des concessionnaires Nissan qui mettent en vente des Flex ne prendraient pas le risque de ne pas rajouter location de batterie si ca peu leur etre reproché...

Oui mais le vendeur aurait du en parler. Je pense que dans l'histoire le fautif c'est bien le concessionnaire. Après peut-être que le concessionnaire s'est aussi fait avoir par le précédent propriétaire de la Leaf. Mais dans les deux cas il y a un manque de compétence dans ce garage.

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Extrait des conditions générales de Location longue Durée de Batterie à Particuliers DIAC :

Art. 11.2 Fin de location anticipée

c) Cession du Véhicule électrique.

Si vous êtes propriétaire du véhicule électrique, lors de sa cession, vous

devrez conformément à l’article 6.2.7 préserver nos droits de propriété sur

la batterie et mettre en relation votre acquéreur avec nous. Tant que nous

n’aurons pas reçu les documents dument régularisés du nouveau locataire,

vous aurez l’obligation de régler une indemnité d’utilisation d’un montant

égal au loyer initial.

 

Conclusion c'est le vendeur qui paye. Donc je pense que le garage va te contacter pour trouver un arrangement...

 

Ce qu'il faut savoir c'est surtout si le proprietaire qui a vendu au garage a fait le necessaire et si un garage doit payer une location de batterie d'un vehcule qu'il n'utilise pas mais qu'il possede juste pour la vente...

 

A voir si des membres qui possedaient une Flex et les ont fait reprendre par un garage ont fait signer un document a ce garage

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Flex n'est en aucun cas une dénomination juridiquement opposable, ce terme ne veut rien dire, je ne pense pas qu'ils puissent prétendre que trois lettre suffisent à informer le consommateur sur la présence d'un contrat de location !

 

Pas aussi certain que vous sinon l'ensemble des concessionnaires Nissan qui mettent en vente des Flex ne prendraient pas le risque de ne pas rajouter location de batterie si ca peu leur etre reproché...

Oui mais le vendeur aurait du en parler. Je pense que dans l'histoire le fautif c'est bien le concessionnaire. Après peut-être que le concessionnaire s'est aussi fait avoir par le précédent propriétaire de la Leaf. Mais dans les deux cas il y a un manque de compétence dans ce garage.

 

Les paroles s'envolent les ecrits restent...l'acheteur le savait puisque le mot flex figure sur la facture...

 

Attention ce que j'ecrit n'est que le genre de reponse que pourrait fournir le pro pour fuir sa responsabilite perso je prefererais que ce soit le client honnete qui obtienne gain de cause garde sa voiture sans jamais payer de location de batterie

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Après discussion avec Nissan, ils me confirment que le garage paye actuellement le contrat de location tous les mois, et que c'est le garage toyota qui fait pression auprès de Nissan pour que je reprenne le contrat à mon nom, ils ont transmis à Nissan toute mes coordonnées, mes papiers d'identité, mon RIB, la facture, etc.

 

Bref ils étaient parfaitement au courant de la chose, ils ont juste omis de m'informer quoi !

 

Nissan me conseille d'essayer d'obtenir un dédommagement de la part du garage, et de payer la loc, ils sont prêts à faire un effort commercial de leur côté.

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Leur faute c'est donc surtout d'oublier d'avoir fait le transfert du contrat...

 

ils sont donc obliges de payer et donc vous ne risquez pas grand chose...

 

et si vous accepter de negocier chercher sur les annonces de la voiture la moins chere qui correspond a celle que vous leur avez reellement acheté...et vous y rajouter quelques mois de location pour le prejudice...sans oublier que la Flex est tres difficile a revendre..les annonces de ceux qui vendent le moins cher sont en ligne depuis plusieurs mois...je le sais car j'etais interesse et j'avais failli verser un acompte sur un vehicule avant que le vendeur m'annonce qu'il y avait la location a payer...elle est restée plus de 3 mois en ligne...

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On peut douter que jouer sur le fait qu'on ignore qu'on a acheté un vehicule avec location de batterie alors que c'est precise flex sur la facture et que c'est une pratique courante si l'on s'en tient aux annonces de vente puisse etre reconnu comme une faute du garage...

Je pense le contraire :

- au nom de quel principe un acheteur particulier devrait-il savoir que "flex" = location de batterie ?

- au nom de quel principe un vendeur professionnel a-t-il le droit de dissimuler une partie non négligeable du prix final à un acheteur particulier ?

 

15 k€ pour une flex, c'est beaucoup trop cher.

Amha, il vaut mieux demander (exiger) la résolution de la vente.

Pour le garage, cela ne changera pas grand chose : ils sont toujours titulaires du contrat de location de la batterie.

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Kratus : quelle asso de consommateur me conseillerais-tu ?

 

Je n'y ai jamais eu recours moi-même, mais il semble que l'UFC "que choisir" est assez efficace pour faire bouger les professionnels en menaçant de saisir les média, qui relaient efficacement leurs actions.

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Amha, il vaut mieux demander (exiger) la résolution de la vente.

Pour le garage, cela ne changera pas grand chose : ils sont toujours titulaires du contrat de location de la batterie.

 

+1.

 

Dans mon métier ,qui n'a rien à voir avec l'automobile, nous n'avons que des clients particuliers.

À chaque fois qu'il y a un doute au niveau d'un contrat, il bénéficie au particulier, au motif que le professionnel est le "sachant" et a, à ce titre, une obligation de conseil.

 

C'est le professionnel qui supporte la charge d'apporter la preuve qu'il a bien informé le client de l'obligation de reprendre le contrat de location de la batterie.

Je lui souhaite bien du courage...

 

Exige la résolution de la vente (même si ça ne t'arrange pas). S'il n'est pas idiot, le concessionnaire te proposera un arrangement à l'amiable quand il constatera que tu es déterminé, que tu ne lâcheras rien, et que son avocat lui aura expliqué qu'il a tout faux.

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J'ai pris contact par téléphone avec le garage, j'ai eu le commercial qui a fait la vente. Il plaide sa bonne foi ! Disant que toutes les voitures électriques avaient un contrat sur la batterie, je lui ai donc appris que non, pour les Zoé oui, mais pas pour les Leaf ! Il en parle à sa direction et me rappelle.

 

Bien entendu le plus sûr c'est de me faire rembourser la voiture. Ce qui ne m'arrange pas bien sûr. Mais comme j'ai déjà fait 10 000 km en 6 mois, le contrat de loc de la batterie va me revenir à 120€/mois, soit sur 5 ans 7 200€, la moitié du prix de la caisse ! Je ne sais pas pourquoi, mais j'ai comme la sensation de m'être fait avoir, pas vous ?

 

Je l'adore moi cette voiture, pas envie de m'en séparer, d'en chercher une autre, résilier le prêt bancaire, en souscrire un nouveau, bref beaucoup de boulot en vue.

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Et dire que j'ai failli me retrouvé dans ce cas là, j’espère qu'une solution a l'amiable va être trouvée parce que le vendeur a tort car il doit connaitre son produit!

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Invité
Je l'adore moi cette voiture, pas envie de m'en séparer, d'en chercher une autre, résilier le prêt bancaire, en souscrire un nouveau

Bonjour,

Quoiqu'en dise le vendeur il y a bel et bien eu défaut d'information, bonne foi ou pas... Pour le prêt bancaire je ne comprend pas: le chèque de remboursement sera à votre nom et vous pourrez utiliser cet argent pour l'achat d'un nouveau véhicule non?

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Lol la bonne blague et vous êtes donc gagnant au final sauf si ils vous ont vendu la voiture au prix d'une "non flex" , est-ce le cas ?

 

Puisque le contrat de location est à leur nom et qu'ils n'ont pas fait le transfert c'est à eux de payer point barre. Après le point sur lequel il faut se renseigner avant d'éventuelles négociations c'est de savoir si le concessionnaire peut mettre fin à la location de la batterie et si oui au bout de combien de temps car dans ce cas vous pourriez vous retrouver avec un véhicule immobilisé par Nissan.

mais làa encore je ne sais pas si il leur est possible de faire cela et surtout de le faire sans rendre la batterie... Vous devriez continuer à vous renseigner auprès de Nissan sur ces points et si le concessionnaire doit payer ce ne sera que justice pour avoir menti par omission.

 

La conclusion de l'affaire devrait en intéresser plus d'un ici car si vous avez gain de cause on risque de voir de nombreux "arnaqueurs" pris à leur propre piège.

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J'ai pris contact par téléphone avec le garage, j'ai eu le commercial qui a fait la vente. Il plaide sa bonne foi ! Disant que toutes les voitures électriques avaient un contrat sur la batterie

 

Ben voyons...

 

Il vient de faire la preuve de son incompétence, ou de sa malhonnêteté.

 

À ma connaissance, aucune voiture électrique n'est vendue avec une location de batterie systématique, à par la Zoe (et le Twizy).

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Bien entendu le plus sûr c'est de me faire rembourser la voiture. Ce qui ne m'arrange pas bien sûr. Mais comme j'ai déjà fait 10 000 km en 6 mois, le contrat de loc de la batterie va me revenir à 120€/mois, soit sur 5 ans 7 200€, la moitié du prix de la caisse ! Je ne sais pas pourquoi, mais j'ai comme la sensation de m'être fait avoir, pas vous ?

 

1. C'est un cas qui devrait intéresser tout particulièrement la DGCCRF.

 

2. Tu peux toujours demander un dédommagement pour ton préjudice, en contrepartie de ne pas le poursuivre en justice. S'il te rembourse 7 200 €, ça ne lui coûtera que 6 000 € HT. C'est un moindre mal pour lui, par rapport à ce que lui coûterait le fait de prendre un avocat pour le défendre au procès qu'il perdra et où il sera condamné à rembourser les dépens, sans parler de l'indemnisation au titre de l'article 700.

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Bonjour manuelbrunet,

 

Tu n'as pas à te faire rembourser la voiture ou trouver un arrangement quelconque avec Nissan ou le garage. Si la seule mention sur les documents que tu as signé est Flex, comme quelqu'un l'a dit plus tôt ce n'est pas juridiquement opposable, ce n'est ni dans le Larousse ou le code civil.

A défaut d'autres mentions plus explicites sur ceux-ci, tu es régulièrement propriétaire de ce véhicule y compris la batterie.

 

Il faut juste prendre la précaution d'avertir de ta bonne foi les autres parties en recommandé AR avec les copies des différents documents et de bien garder les pièces originales, conserver les mails échangés.

 

Si tu as payé le prix d'une Flex, on ne peut te le reprocher, c'est la faute du professionnel.

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Je ne connais pas le document de cession du véhicule mais j'ai bien peur pour toi qu'il ne soit pas en ta faveur ! (c'est le seul document qui puisse te sauver)

Quant à la justice je te souhaite bon courage ! il y a 4 ans j'ai acheté un véhicule avec un faux contrôle technique donc un véhicule ne pouvant rouler (vices cachés en plus) donc je ne l'ai jamais utilisé, j'ai gagné mon procés le vendeur a fait appel.......j'entame la 5e année ! en principe aucun souci sur le résultat mais après il faut procéder pour faire payer !

Donc dans ta situation arrêtes d'utiliser le véhicule mais continue à l'assurer c'est obligatoire .........surtout n'écris rien et ne fais rien sans un avocat (mini 1500€) qui vas suivre ton dossier et essaies de trouver rapidement un accord amiable sachant que le véhicule tu l'as payé un prix intéressant n'ayant pas les batteries de comprises (si ce n'est pas le cas il y a faute du vendeur donc négo possible car en procés il est certain de perdre ) Ce n'est qu'un avis perso.....(AVOCAT et NEGO)

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Je pense que la meilleure solution serait que Toyota reprenne la voiture .

Sinon c'est une impasse.

- Toyota ne payera pas la location à votre place

- Nissan mettra tout en œuvre pour récupérer "sa" batterie.

 

Le fautif dans l'affaire est à priori Toyota qui vends une voiture .. avec une batterie qui ne lui appartient pas.

Dans tous les cas la mention de location (et conditions) devrait apparaitre .

 

Vous n'avez pas une assurance juridique avec votre contrat auto ?

 

PS) Ce modèle mixte mi-locatif / mi-vente met vraiment le bazar ...

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.... le contrat de loc de la batterie va me revenir à 120€/mois, soit sur 5 ans 7 200€, la moitié du prix de la caisse !

Je ne sais pas pourquoi, mais j'ai comme la sensation de m'être fait avoir, pas vous ?

Vu ce que tu expliques, j'ai surtout la sensation que tu es victime d'une escroquerie.

Le vendeur ne peut plaider la bonne foi : comme professionnel, il est sensé connaître le produit qu'il vend.

(A noter qu'il aura fallu 5 mois pour qu'il se manifeste).

Au pénal, les sanctions sont lourdes pour ce type de délit.

Le simple fait d'évoquer la Correctionnelle devrait aider à trouver une solution amiable.

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De toute façon lorsque l'on vend un VE avec location de batteries on doit faire une cession du contrat de location de batteries. Si toyota ne l'a pas fait c'est entièrement leur faute (en plus du fait de ne pas vous avoir prévenu que les batteries étaient à louer à part).

 

Donc perso je ferais une copie du contrat de vente que j'enverrais en AR à Nissan en pointant le fait qu'à aucun moment vous n'avez été informé. Donc si problème c'est à Nissan d'attaquer toyota éventuellement.

Toyota vous ayant vendu illégalement un bien ne leur appartenant pas les torts leur reviennent.

Si je devais négocier je négocierais 5 ans minimum de loyer pour la batterie avec un kilométrage légèrement supérieur à ce que vous comptez faire (en gros vous laissez le contrat à leur nom et le reprenez éventuellement dans 5 ans) en échange de ne pas les poursuivre.

Ainsi vous avez une batterie garantie pendant encore 5 ans. Toyota passe ça en charge donc ça leur coûtera même pas la moitié (tva et imposition déduits). C'est une piste de négociation en tout cas.

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SoulEV2016 : heureusement on n’est pas aux états unis, ils ne vont certainement pas prendre le risque de désactiver la batterie à distance !

 

je crois que tu n'as pas bien compris ce que le EV connect permet du coté de Nissan (et pas du coté client).

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Pas aussi certain que vous sinon l'ensemble des concessionnaires Nissan qui mettent en vente des Flex ne prendraient pas le risque de ne pas rajouter location de batterie si ca peu leur etre reproché...

 

Ouais, mais là, c'est un garage Toyota qui a vendu.

 

Il suffit qu'un commercial ait fait la réception ... suspendu la DIAC et qu'un nouveau commercial soit arrivé après en ne comprenant pas que le DIAC était suspendu jusqu'à la prochaine vente.

 

ça peut arriver.

c'est la faute du professionnel.

pas celle du client (sauf si sur la facture, y'a écrit en "clair et en français" : la batterie de traction livré dans le véhicule est à louer à DIAC qui prendra contact avec vous dans les prochaines semaines").

 

le cas ressemble furieusement à un EV connect qui a signalé à Nissan que le véhicule commençait à bouger et que personne ne payait derrière les rentes FLEX lié au paramétrage de l'EV connect.

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SoulEV2016 : heureusement on n’est pas aux états unis, ils ne vont certainement pas prendre le risque de désactiver la batterie à distance !

 

je crois que tu n'as pas bien compris ce que le EV connect permet du coté de Nissan (et pas du coté client).

Bien que cela soit "théoriquement" possible , aucune certitude qu'ils coupent la voiture.

Ce serait à ma connaissance une première en France d'autant plus qu'il est facile de couper la liaison voiture/Nissan en retirant la carte SIM.

Pour moi le risque est nul (en France).

 

Par contre après plusieurs recommandés ... les huissiers ne tarderont pas avec un éventuel procès

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Ce serait à ma connaissance une première en France d'autant plus qu'il est facile de couper la liaison voiture/Nissan en retirant la carte SIM.

 

et donc, au bout d'une semaine avec une offre FLEX, la voiture n'ayant reçu aucun ordre d'activation ... coupe par défaut le chargeur.

 

exemple récent -ou pas- : les Mia en autopartages.

 

d'ailleurs, il serait étonnant que tous les véhicules en autopartages n'aient pas ce type de blocage pour les ramener au parking source ...

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Ce serait à ma connaissance une première en France d'autant plus qu'il est facile de couper la liaison voiture/Nissan en retirant la carte SIM.

 

et donc, au bout d'une semaine avec une offre FLEX, la voiture n'ayant reçu aucun ordre d'activation ... coupe par défaut le chargeur..

Une source crédible sur la Diac (Nissan/Renault)?

Un exemple de client DIAC dont la voiture a été bloquée "informatiquement" ?

Pourtant des clients en retards et des actions au contentieux , .. il doit y en avoir vu le nombre de Zoé .

.

exemple récent -ou pas- : les Mia en autopartages.

 

d'ailleurs, il serait étonnant que tous les véhicules en autopartages n'aient pas ce type de blocage pour les ramener au parking source ...

Les voitures en autopartages appartiennent entièrement à la société d'autopartage et la relation est différente.

Les Mia se sont malheureusement arrêtées autrement!

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Je viens apporter ma pierre à l'édifice:

Lors de mes recherches pour l'acquisition d'un VE je me suis intéressé à la Zoé et j'ai lu les petites lignes du contrat de location de la batterie (que je n'ai pas gardé). Il y est écrit qu'en cas de défaut de paiement répété, la DIAC empêchera la recharge de la batterie. J'imagine que, comme l'organisme de location est le même pour Renault et pour Nissan, les conditions de location doivent être sensiblement les mêmes.

@Tigrou, je suis curieux de connaitre la façon de retirer la carte SIM, je ne sais même pas où elle se situe sur ma Leaf.

Pour continuer dans le thème "communication", chez Renault, seule la première année du R-link, est offerte, après c'est au client de payer l'abonnement. Et je pense que même en cas de non renouvellement de cet abonnement, la voiture peut continuer à communiquer avec Renault; il doit en être de même chez Nissan.

Si manuelbrunet peut continuer à rouler, c'est uniquement parce que Toyota paye la location.

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