Bonjour, je suis un nouveau dans le monde de la voiture électrique, j'ai acheté une Leaf d'occasion en décembre dans un garage Toyota. Tout s’est très bien passé, contact commercial très agréable, voiture en bon état, Leaf Tekna 44 000km. On a fait tous les papiers comme une voiture classique, j'ai juste un peu tiqué sur leur contrat de garantie pas adapté à une tout électrique mais bon pas grave.

 

Mais voilà qu'aujourd'hui (6 mois plus tard) surprise, je reçois un mail de Nissan finance me demandant combien de km je compte faire pour pouvoir établir le contrat de location de la batterie. Je réponds par retour que je ne souhaite pas signer de contrat sur la batterie (puisque j'ai acheté la voiture sans aucune mention de location de quoi que ce soit), le gars de Nissan me répond immédiatement que je suis informé que je n'ai acheté que le châssis, pas la batterie, qui appartiens à l'organisme de location, et que si je ne signe pas je m'expose a divers ennuis : coupure des fonctionnalités de la batterie, action judiciaires, etc.

 

Du coup je prends mon téléphone et j'explique que je vais devoir contacter un avocat avant de pouvoir aller plus loin, puisqu’à ma connaissance j'ai bien acheté la voiture avec sa batterie. Le gars au bout du fil était très gentil, et m'a demandé de lui envoyer un mail disant que le vendeur n'avait pas fait mention de la location de la batterie et que je suis de bonne foi. Il me dit aussi que c'est certainement Nissan/Diac qui va devoir s'assoir sur le prix de la batterie. En fait le seul indice qui montrait que la batterie était en location était l'intitulé Leaf FLEX, mais comme disait le gars de Nissan, si personne ne me l'explique je ne pouvais pas le deviner.

 

J'ai donc fait ce mail, mais même s'il me semble qu'ils peuvent difficilement se retourner contre moi, je reste un peu inquiet tout de même.

 

Quelqu'un a-t-il un avis sur la question ?

Modifié mai 25, 201610 a par Invité

Bonjour, et bienvenue sur le forum.

 

Les nouveaux membres sont invités à se présenter brièvement en créant un post dans le forum prévu à cet effet, ici.

Il y a 2 manieres de voir les choses...a partir du moment ou il est noté flex sur les documents de vente il sera difficile de dire que vous ignoriez qu'il ne fallait pas payer de location de batterie...en effet rien n'empeche un vendeur de dire que vous etiez informé que flex signifiait location de batterie ...par contre sauf erreur un pro qui vend une voiture avec location de batterie doit etablir le nouveau contrat de location au nom de l'acheteur lors de la vente...et la plupart du temps en cas de litige avec un professionnel c'est tres souvent le client qui obtient gain de cause...

Modifié mai 24, 201610 a par Invité

Vous êtes informés, qu’à défaut de signature du contrat de location, vous vous exposez à une coupure des fonctionnalités de la batterie par suspension de toute possibilité de recharge de la batterie

Moi c'est surtout ça qui me fait tiquer et me parait totalement illégal. Ca consiste à dire que la DIAC se fait justice elle même toute seule sans passer par aucun tribunal.

A partir du moment où aucun contrat n'a été signé, je pense que, au-delà de la possibilité technique, il y a du blé à se faire en dommages et intérêts s'ils mettent ça à exécution.

 

Quand à "l'arnaque" c'est peut être plus simplement de l'incompétence. Le vendeurs connaissent très mal les VE

Vous êtes informés, qu’à défaut de signature du contrat de location, vous vous exposez à une coupure des fonctionnalités de la batterie par suspension de toute possibilité de recharge de la batterie

Moi c'est surtout ça qui me fait tiquer et me parait totalement illégal. Ca consiste à dire que la DIAC se fait justice elle même toute seule sans passer par aucun tribunal.

A partir du moment où aucun contrat n'a été signé, je pense que, au-delà de la possibilité technique, il y a du blé à se faire en dommages et intérêts s'ils mettent ça à exécution.

Quand à "l'arnaque" c'est peut être plus simplement de l'incompétence. Le vendeurs connaissent très mal les VE

D'autant que pour mettre cette menace à éxécution DIAC doit demander à Nissan d'intervenir à distance sur le véhicule j'imagine: or le véhicule ne leur appartient plus!

D'autant que pour mettre cette menace à éxécution DIAC doit demander à Nissan d'intervenir à distance sur le véhicule j'imagine: or le véhicule ne leur appartient plus!

 

Le vehicule non mais les batteries oui...

Bonjour

en droit français , une société privé ne peut rien faire sans avoir une injonction d'un juge.

je ne pense pas que la diac, le fasse, dans ce cas, la victime,pourra obtenir une injonction en référé de rétablir le fonctionnement sous astreinte financière journalière.

à mon avis, c'est simplement une lettre d'intimidation classique pour que les personnes qui ne connaissent pas leurs droit , se mettent en règle "en douceur"

ils savent très bien qu'ils aurons beaucoup de mal à récupérer leur du devant les tribunaux , sauf à se retourner vers le vendeur

par contre, si ils envoie une LRAR, ne pas tarder à répondre, éventuellement avec l'aide d'un avocat

la non réponse pourrais être mal interprété par un juge

 

la mention "flex" n'a pas d'obligation d'être connue par "monsieur tout le monde"

si je n'en connaissais pas la signification , je pourrais penser que c'est le modele de la voiture

le professionnel qui à vendu ,n'étant pas de la marque, pouvais également ignorer ce "détail"

Patrick

Si c'etait si facile que cela personne ne payerait sa location de batterie..

 

Comme la Diac ne risque pas de lacher facilement il est possible aussi que ca aboutisse a une annulation de vente avec remboursement du prix paye...

Quand à "l'arnaque" c'est peut être plus simplement de l'incompétence. Le vendeurs connaissent très mal les VE

 

ça n'existe pas, l'incompétence en terme juridique.

c'est un professionnel de la vente automobile qui t'as vendu ce véhicule.

 

s'il n'est pas fait mention qu'un organisme est propriétaire de la batterie SUR LE CONTRAT DE VENTE, c'est une faute légale grave donnant lieu à l'annulation de la vente (si le client ne veut donner suite).

 

je ne sais pas non-plus ce qu'est une Leaf FLEX ...

quand on me vend, un leasing/LLD/LOA ... y'a écrit "Kia Soul EV en Location Longue Durée" par exemple.

 

En Français clair et non-opposable au professionnel de la vente pour une annulation de la vente.

 

---

 

Donc, première chose :

* lettre recommandée à la DIAC

* lettre recommandée au vendeur

 

Où tu inscris que tu n'es pas au courant de cette "option lors de la vente" qui n'est pas indiquée clairement sur la facture de vente (et oui ...).

 

Tu laisse le soin au vendeur de prendre une décision ... ou tu feras annuler la vente puisque c'est un professionnel et qu'il n'a pas respecté ses engagements (à savoir : livrer une bagnole sans gages).

 

C'est une voiture gagée qu'il t'a vendu.

Ce qui sous-entend qu'une "partie de la voiture" ne t'appartient pas.

 

Et ça, c'est illégale si ça n'est pas mentionné sur le devis ET la facture de vente avec 3 lignes d'explications sur la nature du gage.

Merci à tous pour vos réponses rapides et détaillées, je vais attendre quelques jours de voir comment réagit Nissan avant de faire appel à un avocat ou envoyer des courriers recommandés.

 

La question que je me pose, c'est que même si Nissan/Diac renonce à me faire payer la location, quid de la garantie de la batterie, de la revente, etc...

 

Je n'ai pas vraiment envie de faire annuler la vente, mais ce serait certainement la meilleure solution pour éviter les ennuis

 

En tout cas je vous tiens au courant de la suite des événements !

On peut egalement constater que sur 17 Nissan Leaf FLEX aujourd'hui en vente sur le bon coin il n'est precise que sur 4 annonces qu'il y a une location de batterie a apayer ...on pourrait peut en deduire que c'est une pratique courante...

Merci à tous pour vos réponses rapides et détaillées, je vais attendre quelques jours de voir comment réagit Nissan avant de faire appel à un avocat ou envoyer des courriers recommandés.

...

 

Je pense au contraire que tu devrais envoyer un courrier en recommandé avec une copie de la facture de vente.

En montrant ta bonne foi officiellement, Nissan se retournera plus facilement vers ton vendeur directement.

Aucune chance pour que des entreprises spécialisées en location de biens ... te lâchent la grappe.

Elles se payent sur ses objets-là (comptable, employé et surtout suivi informatique et coupure à distance).

 

C'est une spécialité aux US ... pays du leasing où si tu rates une échéance, ta bagnole démarre plus 24h plus tard.

Merci à tous pour vos réponses rapides et détaillées, je vais attendre quelques jours de voir comment réagit Nissan avant de faire appel à un avocat ou envoyer des courriers recommandés.

La question que je me pose, c'est que même si Nissan/Diac renonce à me faire payer la location, quid de la garantie de la batterie, de la revente, etc...

Je ne vois pas en quoi Nissan/Diac sont en tord dans cette histoire... et je ne vois pas pourquoi ils renonceraient au 45 euros par mois (voir plus ?)... Ta seule chance c'est de prouver que la garage toyota t'a mentis, et de les faire reprendre la voiture, ou de les faire payer les 45 euros par mois !

 

Tu as payé quoi comme prix ?

d'après la cote "la centrale"

Un leaf techna 2013 / 44 000km c'est 16 070 Euros

Un leaf flex techna 2013 / 44 000km c'est 13 630 Euros

 

Si tu as payé plus de 13 600 euros c'est une vrai arnaque... en dessous, tu as juste payé le prix d'une flex !

 

Tu devrais aller voir sur les forum Zoe, cela doit être le même contrat diac.

D'autres personnes ont aussi surement du acheter une Zoe sans comprendre qu'ils devaient louer la batterie !

Pour un juriste, la problématique est intéressante.

DIAC ne peut pas t'opposer les termes d'un contrat que tu n'as pas signé.

 

Je pense que le meilleur axe de défense pour toi est d'exiger du vendeur la résolution de la vente, assortie de l'indemnisation de ton préjudice.

 

Le plus économique est d'adhérer à une association de défense des consommateurs, qui pourra t'assister.

 

Quoi qu'il en soit, il est urgent de ne pas attendre.

Pour un juriste....

Quoi qu'il en soit, il est urgent de ne pas attendre.

+1

 

Amha, il y a "faute" du vendeur qui ne pouvait ignorer ce que "flex" signifie et qui aurait du s'occuper du transfert du contrat de location de batterie au moment de la vente.

Sinon, c'est un abus de confiance.

 

Si tu as une assurance juridique, c'est le moment de la faire jouer.

Bonjour

à mon avis personnel et qui n'engage que moi

 

c'est une pratique qui ne devrais même pas exister

on achète tout l'objet

ou

on loue tout l'objet

 

l'achat d'une partie et location d'une autre incluse dans le premier , ne peux que poser des problèmes juridique

cela ressemble à une vente liée , ce qui est interdit en France

 

Patrick

Très intéressant ton problème, j'espère que tu nous tiendras au courant des suites de ton affaire.

C'est une spécialité aux US ... pays du leasing où si tu rates une échéance, ta bagnole démarre plus 24h plus tard.

Bonjour

petit détail , mais qui à son importance

les lois américaines et les lois française sont totalement différentes

chaque pays à ses lois, c'est une des raisons (à mon avis) pour laquelle renault à renoncé à louer ses batteries dans certains pays , la loi du pays ne l'autorise pas.

en France , il y a un protectionisme des consommateurs

au states, les procès sont légions car il n'y a pas ce genre de protection dans les lois, et surtout elles sont différentes selon les états

Patrick

Encore une fois merci à tous pour vos réponses. Nissan m'a renvoyé un mail ce matin, disant qu'ils vont consulter leur service financier, mais que en tout état de cause, en l'état ma batterie ne sera pas reconnue dans le réseau, ne pourra pas bénéficier de la garantie, etc... que j'ai donc intérêt à prendre contact avec le garage qui m'a vendu le véhicule pour trouver un accord. Je pense donc dans un premier temps les appeler pour tâter le terrain avant de passer au courrier recommandé ou autre.

 

Kratus : quelle asso de consommateur me conseillerais-tu ?

 

Cedric2 : je l'ai payé 15 000, donc une bonne affaire avec la batterie, une mauvaise sans !

 

SoulEV2016 : heureusement on n’est pas aux états unis, ils ne vont certainement pas prendre le risque de désactiver la batterie à distance !

Merci à tous pour vos réponses rapides et détaillées, je vais attendre quelques jours de voir comment réagit Nissan avant de faire appel à un avocat ou envoyer des courriers recommandés.

...

 

Je pense au contraire que tu devrais envoyer un courrier en recommandé avec une copie de la facture de vente.

En montrant ta bonne foi officiellement, Nissan se retournera plus facilement vers ton vendeur directement.

 

Avec la mention "flex" précisée sur la facture pas certain que ce soit le meilleur moyen de prouver sa bonne foi...

Flex n'est en aucun cas une dénomination juridiquement opposable, ce terme ne veut rien dire, je ne pense pas qu'ils puissent prétendre que trois lettre suffisent à informer le consommateur sur la présence d'un contrat de location !

Pour un juriste, la problématique est intéressante.

DIAC ne peut pas t'opposer les termes d'un contrat que tu n'as pas signé.

 

Je pense que le meilleur axe de défense pour toi est d'exiger du vendeur la résolution de la vente, assortie de l'indemnisation de ton préjudice.

 

Le plus économique est d'adhérer à une association de défense des consommateurs, qui pourra t'assister.

 

Quoi qu'il en soit, il est urgent de ne pas attendre.

 

C'est surtout sur ce point qu'il faut jouer en effet si il y a obligation de faire signer un contrat lors de la vente et que ca n'a pas ete fait il faut voir si la diac a le droit d'exiger cette souscription de contrat une fois la vente effectuée...

 

On peut douter que jouer sur le fait qu'on ignore qu'on a acheté un vehicule avec location de batterie alors que c'est precise flex sur la facture et que c'est une pratique courante si l'on s'en tient aux annonces de vente puisse etre reconnu comme une faute du garage...

Flex n'est en aucun cas une dénomination juridiquement opposable, ce terme ne veut rien dire, je ne pense pas qu'ils puissent prétendre que trois lettre suffisent à informer le consommateur sur la présence d'un contrat de location !

 

Pas aussi certain que vous sinon l'ensemble des concessionnaires Nissan qui mettent en vente des Flex ne prendraient pas le risque de ne pas rajouter location de batterie si ca peu leur etre reproché...

Extrait des conditions générales de Location longue Durée de Batterie à Particuliers DIAC :

Art. 11.2 Fin de location anticipée

c) Cession du Véhicule électrique.

Si vous êtes propriétaire du véhicule électrique, lors de sa cession, vous

devrez conformément à l’article 6.2.7 préserver nos droits de propriété sur

la batterie et mettre en relation votre acquéreur avec nous. Tant que nous

n’aurons pas reçu les documents dument régularisés du nouveau locataire,

vous aurez l’obligation de régler une indemnité d’utilisation d’un montant

égal au loyer initial.

 

Conclusion c'est le vendeur qui paye. Donc je pense que le garage va te contacter pour trouver un arrangement...