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TEMOIGNAGE : installation borne dans une copropriété

Featured Replies

Posté(é)

Par ailleurs, admettons que le syndic ne réponde pas dans le délai imparti de 3 mois après réception du recommandé, quel serait la démarche à suivre pour procéder à l'installation d'une borne dans le cadre du droit à la prise?

Posté(é)
Le 12/10/2021 à 23:02, dobutrex a dit :

Par ailleurs, admettons que le syndic ne réponde pas dans le délai imparti de 3 mois après réception du recommandé,

Tu peux alors signifier au Syndic (avec copie au CS - non obligatoire mais de bonne forme) que tu comptes procéder aux travaux prévus dans la LRAR avec l’installateur IRVE que tu as retenu en lui proposant de signer une convention avec ce dernier.

Si tu n’as aucune réponse à ce stade, tu peux faire procéder à ces travaux.

Veille bien au comptage et transmets des photos de l’installation réalisée.

Modifié par Samsaggace

Posté(é)
Le 12/10/2021 à 23:12, Samsaggace a dit :

en lui proposant de signer une convention avec ce dernier.

Mais si le syndic refuse de signer la convention de travaux, comment fait il ?

Posté(é)
Le 13/10/2021 à 11:46, Busquet2 a dit :

Mais si le syndic refuse de signer la convention de travaux, comment fait il ?

Il passe outre, comme toi si je ne m’abuse 😉

Posté(é)

J’ai fini par faire toutes les choses dans les règles. Convention signée et tout le reste [emoji6]

Posté(é)

Bonjour, 

pour ma part la bataille commence avec mon syndic je m'explique

Descriptif

je souhaite faire une installation d'une borne de recharge dans mon box dans  une copropriété

Avec création d'un PDL 36KVA triphasé dans mon BOX 

l'immeuble n'a aucune solution de recharge actuellement;

 

 

Ce que j'ai fais:

  • Courrier LRAR au syndic pour demande d'inscription à la prochaine AG (prévu en fin d'année) le 27/08/2021
  • Demande de création de PDL auprès de ENEDIS devis reçu, accepté, payé
  • Demande de devis de travaux par électricien IRVE pour une installation après compteur (j'ai demandé une quinzaine de devis ça va de 1300€ à  plus de 3000€ pour poser un câble de terre sur 10m, un coffret et une borne de recharge à 3m du tableau...) 
  • Envoi de la convention de travaux ENEDIS par LRAR au syndic le 07/10/2021

 

Aujourd'hui ç a bloque....

Le syndic est réticent à signer la convention

  • il demande l'avis du CS (je suis moi même membre du CS et en plus travaille pour un certain distributeur d'énergie...)
  • Veut attendre l'AG pour signer éventuellement la convention
  • Veut proposer une solution de recharge toute faite pour la copropriété, je pense dans le but de bloquer tout demande de droit à la prise pour privilégier son prestataire préféré qui proposera une solution clé en main sans le moindre frais pour la copro et qui se rattrape vous l'aurez bien compris sur les abonnements, Bien entendu quand vous dite à l'AG "ça ne vous coute rien si vous ne demandez pas un raccordement" les copropriétaires ne refuseront pas la résolution pour anticiper le futur, à partie de la nous seront lié à ce prestataire et nous sommes  un CS qui aime la liberté de choisir.
  •  

Le plus embêtant c'est que le syndic fait tout pour inscrire cette résolution en organisant un RDV dans les prochains jours avec le presta  or que le CS ne lui a rien demandé.....

ce qui nous laisse pas assez de temps pour chercher de notre côté et mettre à concurrence sa proposition.

 

Le syndic a même eu le culot de me demander que si je créé une solution de recharge privative ne m'empêchais pas de me raccorder par la suite sur la solution collective j'ai répondu que ça n' interdisait rien (comme si une fois avoir payé plus de 2000€ d'installation j'allais m'embêter avec une solution collective)...

 

humm c'est la que j'ai commencé à soupçonner mon syndic  de vouloir nous envoyer au casse-pipe il y a manque flagrant de transparence de sa part.

 

Comme il est récent et ne me connais pas encore ils ne savaient pas que je suis un membre actif du CS et j'ai bien évidement lancé mon lobbying auprès des collègues pour les alerter de ce que tramait notre cher syndic et notre président du CS suite a ma longue intervention pour le moment ne veut pas de cette résolution lors de la prochaine assemblée si c'est le cas GAME OVER pour le syndic. 

 

Il commence même à parler de le virer....

  

 

De toutes les façons même si le syndic parvient à faire voter sa résolution à l'AG,  ma demande arrivera à terme avant la date de l'assemblée (le délai de 3 mois) et la convention aussi (délai de 2mois).

j'ai essayé de l'expliquer au syndic mais n'a visiblement rien compris (qui prétend soi-disant bien connaitre ce type de demande) et lui ai envoyé un lien du site de l'AVERE qui détaille tous cela. 

 

Encore le culot de me dire que l'on ne vas pas en arriver aux tribunaux c'est une perte de temps et d'argent  et j'ai répondu : "moi j'ai du temps à perdre et beaucoup d'argent"   

 

 

Conclusion prochainement si je déménage j'achète une maison c'est plus simple.

 

 

 

Modifié par kmax

Posté(é)
Le 14/10/2021 à 23:20, kmax a dit :

j'ai essayé de l'expliquer au syndic mais n'a visiblement rien compris (qui prétend soi-disant bien connaitre ce type de demande) et lui ai envoyé un lien du site de l'AVERE qui détaille tous cela. 

Je pense qu’il faut bien rappeler au Syndic qu’il est au service de la copropriété et pas l’inverse. C’est l’AG et le CS entre-temps qui définit la marche à suivre. Je pense que tu peux lancer les travaux à la fin du délai.

Posté(é)
Le 15/10/2021 à 11:12, Samsaggace a dit :

Je pense qu’il faut bien rappeler au Syndic qu’il est au service de la copropriété et pas l’inverse. C’est l’AG et le CS entre-temps qui définit la marche à suivre. Je pense que tu peux lancer les travaux à la fin du délai.

Pour le moment sur 69 nous sommes que deux à vouloir faire installer une borne le CS accepte l'installation de ces 2 bornes une voisine et moi, et demande au Syndic de nous laisser le temps de trouver ce qui nous convient financièrement pour une présentation à l'AG de l'année prochaine, je suis donc missionner pour étudier la question j'ai un an pour rendre mes conclusions et pour toutes demandes entretemps devra passer par moi pour pilotage validation etc.....

le président vas envoyer notre feu vert au syndic ce soir. 

  • 2 semaines plus tard...
Posté(é)

Finalement je pense que mon syndic de copropriété ne m'aura rien proposé dans le délai de 3 mois imparti, même si le responsable évoquait par oral (car ne répondait jamais à mes mails) de faire appel à "borne solution". Dans ce contexte, ce que je comprend c'est que je pourrais leur demander de signer une convention de travaux, et en l'absence d'accord faire réaliser les travaux quoiqu'il advienne? Ce qui m'apparait comme difficilement réalisable en pratique car je devrais de toute façon avoir à faire à eux pour régler mes factures électriques auprès du syndic de copro... J'hésite un peu par crainte de devoir batailler derrière.

Posté(é)
Le 24/10/2021 à 12:44, dobutrex a dit :

je devrais de toute façon avoir à faire à eux pour régler mes factures électriques auprès du syndic de copro...

Oui c’est exact. Mais dans ton installation tu auras un comptage individuel.

Tu as donc 2 façons de remplir ton obligation de régler ta consommation :

- transmettre périodiquement (trimestre, semestre…) ta consommation en kWh et attendre la répercussion sur tes charges

- demander les factures d’électricité du compteur sur lequel tu seras branché, faire le calcul (avec la même périodicité) du montant des kWh consommés et régler le montant en supplément des charges.

En ce qui me concerne, j’ai choisi cette deuxième méthode qui ne donne aucun surcroît de travail au Syndic.

Pour la périodicité, tu peux te limiter à une dépense de l’ordre de 100 € au moins donc une consommation minimum de 600 kWh environ.

  • 2 semaines plus tard...
Posté(é)
Le 14/10/2021 à 23:20, kmax a dit :

Bonjour, 

pour ma part la bataille commence avec mon syndic je m'explique

Descriptif

je souhaite faire une installation d'une borne de recharge dans mon box dans  une copropriété

Avec création d'un PDL 36KVA triphasé dans mon BOX 

l'immeuble n'a aucune solution de recharge actuellement;

 

 

Ce que j'ai fais:

  • Courrier LRAR au syndic pour demande d'inscription à la prochaine AG (prévu en fin d'année) le 27/08/2021
  • Demande de création de PDL auprès de ENEDIS devis reçu, accepté, payé
  • Demande de devis de travaux par électricien IRVE pour une installation après compteur (j'ai demandé une quinzaine de devis ça va de 1300€ à  plus de 3000€ pour poser un câble de terre sur 10m, un coffret et une borne de recharge à 3m du tableau...) 
  • Envoi de la convention de travaux ENEDIS par LRAR au syndic le 07/10/2021

 

Aujourd'hui ç a bloque....

Le syndic est réticent à signer la convention

  • il demande l'avis du CS (je suis moi même membre du CS et en plus travaille pour un certain distributeur d'énergie...)
  • Veut attendre l'AG pour signer éventuellement la convention
  • Veut proposer une solution de recharge toute faite pour la copropriété, je pense dans le but de bloquer tout demande de droit à la prise pour privilégier son prestataire préféré qui proposera une solution clé en main sans le moindre frais pour la copro et qui se rattrape vous l'aurez bien compris sur les abonnements, Bien entendu quand vous dite à l'AG "ça ne vous coute rien si vous ne demandez pas un raccordement" les copropriétaires ne refuseront pas la résolution pour anticiper le futur, à partie de la nous seront lié à ce prestataire et nous sommes  un CS qui aime la liberté de choisir.
  •  

Le plus embêtant c'est que le syndic fait tout pour inscrire cette résolution en organisant un RDV dans les prochains jours avec le presta  or que le CS ne lui a rien demandé.....

ce qui nous laisse pas assez de temps pour chercher de notre côté et mettre à concurrence sa proposition.

 

Le syndic a même eu le culot de me demander que si je créé une solution de recharge privative ne m'empêchais pas de me raccorder par la suite sur la solution collective j'ai répondu que ça n' interdisait rien (comme si une fois avoir payé plus de 2000€ d'installation j'allais m'embêter avec une solution collective)...

 

humm c'est la que j'ai commencé à soupçonner mon syndic  de vouloir nous envoyer au casse-pipe il y a manque flagrant de transparence de sa part.

 

Comme il est récent et ne me connais pas encore ils ne savaient pas que je suis un membre actif du CS et j'ai bien évidement lancé mon lobbying auprès des collègues pour les alerter de ce que tramait notre cher syndic et notre président du CS suite a ma longue intervention pour le moment ne veut pas de cette résolution lors de la prochaine assemblée si c'est le cas GAME OVER pour le syndic. 

 

Il commence même à parler de le virer....

  

 

De toutes les façons même si le syndic parvient à faire voter sa résolution à l'AG,  ma demande arrivera à terme avant la date de l'assemblée (le délai de 3 mois) et la convention aussi (délai de 2mois).

j'ai essayé de l'expliquer au syndic mais n'a visiblement rien compris (qui prétend soi-disant bien connaitre ce type de demande) et lui ai envoyé un lien du site de l'AVERE qui détaille tous cela. 

 

Encore le culot de me dire que l'on ne vas pas en arriver aux tribunaux c'est une perte de temps et d'argent  et j'ai répondu : "moi j'ai du temps à perdre et beaucoup d'argent"   

 

 

Conclusion prochainement si je déménage j'achète une maison c'est plus simple.

 

 

 

Bonjour,

Pour ceux que ça intéressent Visite du syndic hier avec une explication détaillée de ma convention de travaux signature de la convention. Affaire classée

Pour ce qui est d'une installation collective le syndic s'entête à vouloir faire pour bloquer toute demande de droit à la prise, il veut du coup faire voter une résolution qui annonce un projet d'installation collective et le choix de l'installateur est à la charge du CS. Bon si il veut mais ça n’empêchera pas les demandes de droit à la prise sachant que nous le CS ne lanceront aucun travaux dans l'année 2022 (sachant que le syndic peut refuser une demande de droit à la prise si l'installation collective se fait dans les 6 mois suivant la demande).

Encore une fois de plus le syndic cherche à se décharger de toutes responsabilités mais ça n'a aucune importance pour nous car nous sommes mieux calés sur la question que le syndic lui même et nous sommes débarrassés de son installateur préféré WATT qui est l'une des pires offres que j'ai pu voir jusqu'ici....

 

J'ai la main mise sur le choix de la solution collective et de l'opérateur , comme nous avons les coordonnées de tous les copropriétaires nous allons proposer  plusieurs solutions et faire un sondage 

je vais préparer un dossier complet.

 

Donc SYNDIC VS KMAX Victoire par KMAX

 

GAME OVER pour le SYNDIC

 

Pour récap je suis membre du Cs et ça aide beaucoup......

Modifié par kmax

Posté(é)
Le 09/11/2021 à 15:30, Remy a dit :

C'est loin d'être toujours possible (et souvent pas autorisé car il faut passer un câble dans les parties communes).

Pas toujours possible ok, mais la non autorisation de passage de câble c'est aller contre le droit à la prise.

Posté(é)
Le 09/11/2021 à 15:02, Fly a dit :

Si tu as un parking en sous-sol, pourquoi ne pas directement te raccorder sur ton tableau électrique ?

Justement chez moi c'est pas possible.

Citation

Parce que la plupart du temps, en parking collectif il n'y a pas de tableau électrique par box/place, mais un tableau electrique (ou plusieurs) global à toute la copro, qui est très souvent le tableau électrique des "communs".

Et en copro on ne fait pas ce qu'on veut, malheureusement :(

J'aime
  •  

C'est exactement comme cela.

Le syndic m'a demandé un devis. et donc je me suis renseigné.

C'est là que je me suis rendu compte que les tarifs étaient chers. En tous cas + chers que le supercharger,

exemple de ZEPLUG

Tarification ZEPLUG

Merci beaucoup

Posté(é)
Le 09/11/2021 à 15:31, kouze a dit :

Et en copro on ne fait pas ce qu'on veut, malheureusement :(

Oui tout ceci est largement traité dans un fil adhoc qui n'est d'ailleurs pas propre aux Teslas

 

Posté(é)
Le 09/11/2021 à 16:19, teslamarc a dit :

C'est là que je me suis rendu compte que les tarifs étaient chers.

Rendez-vous sur le fil adéquat (signalé ci-dessus). Une installation individuelle en copropriété ne revient pas si cher et le confort est tout autre.

Posté(é)
Le 09/11/2021 à 16:40, Samsaggace a dit :

Rendez-vous sur le fil adéquat (signalé ci-dessus). Une installation individuelle en copropriété ne revient pas si cher et le confort est tout autre.

Les arguments d'autorité, ça m'agace.

Je répondais à Darwin

Posté(é)
Le 09/11/2021 à 16:19, LeLutin a dit :

Pas toujours possible ok, mais la non autorisation de passage de câble c'est aller contre le droit à la prise.

 

Ou bien cela correspond à ne pas respecter les normes, qui datent de bien avant le droit à la prise : la NFC15-100 est celle qui régie les installations intérieures (qui doivent le rester, au sein du foyer donc), et faire cheminer un câble privé dans une colonne montante, elle même gérée par la NFC14-100 (distribution d'électricité), est problématique...
En évoquant cela, je pense en priorité à la sécurité aux techniciens qui interviennent sur ces colonnes, mais également au vol d'énergie...

 

Bref, je suis conscient qu'une installation collective est parfois compliquée, longue, couteuse (etc.), mais cela reste la solution sur le long terme la plus fiable, sécurisée et même évolutive.
Aux propriétaires de biens immobiliers de s'entendre au mieux : à ce jour, un VE (Tesla Model3, pour ne pas la citer) est le véhicule le plus vendu en Europe... Il est temps de se projeter à 5 ou 10 ans ou tous les locataires vont exiger une borne ou une prise renforcée sur chaque place de parking...

 

Imaginerions-nous aujourd'hui un logement sans prise téléphonique (ou fibre) ?
C'est pourtant du luxe : personne n'en a besoin dans le fond, et il existe des alternatives viables (box 4G, partage de connexion). Mais c'est vendeur quand on loue : la box/prise connectée suit le même chemin.

Modifié par FFF3347

Posté(é)
Le 09/11/2021 à 15:31, kouze a dit :

Parce que la plupart du temps, en parking collectif il n'y a pas de tableau électrique par box/place, mais un tableau electrique (ou plusieurs) global à toute la copro, qui est très souvent le tableau électrique des "communs".

Et en copro on ne fait pas ce qu'on veut, malheureusement :(

Je suis dans une copropriété récente et c'est ce que nous avons fait pour ton info.

 

Si rien n'est fait globalement et pas d'accord, alors tu as tout à fait la possibilité de passer depuis ton appartement (ton compteur) jusqu'à ton garage en mettant une simple prise Green Up (ce que j'ai fait), ou alors si vous avez des compteurs dans le garage, tu mets un sous-compteur sur le système, que le syndic relève pour te facturer chaque année. Bien entendu avec accord de l'AG mais ils ne peuvent pas te le refuser vu que le droit à la prise est... un droit !
;-)
Nous l'avons fait dans plusieurs des bâtiments des voisins, sans aucun souci (certains depuis leur compteur, d'autres depuis les sous-compteurs), c'est passé dans les différentes AG comme une lettre à la poste. Plein de personnes ne veulent pas payer un système global, donc chacun paye sa propre installation (j'en ai eu pour 500€).


Fly

Modifié par Fly

Posté(é)
Le 10/11/2021 à 10:30, Fly a dit :

Bien entendu avec accord de l'AG mais ils ne peuvent pas te le refuser vu que le droit à la prise est... un droit !

Ils ne peuvent pas s'opposer à l'installation d'une "prise", mais ils ne sont pas obligés d'accepter que celle-ci soit alimentée depuis ton logement.

Le passage de câble privé par les parties communes n'est pas un droit (et c'est même souvent interdit).

Posté(é)
Le 10/11/2021 à 10:30, Fly a dit :

Si rien n'est fait globalement et pas d'accord, alors tu as tout à fait la possibilité de passer depuis ton appartement (ton compteur) jusqu'à ton garage en mettant une simple prise Green Up (ce que j'ai fait), ou alors si vous avez des compteurs dans le garage, tu mets un sous-compteur sur le système, que le syndic relève pour te facturer chaque année. Bien entendu avec accord de l'AG mais ils ne peuvent pas te le refuser vu que le droit à la prise est... un droit !

Alors il y a la théorie, et dans la théorie tout est possible. Et il y a la pratique. Et tirer un câble de son compteur perso (de son appart) à son garage est, en copro, souvent très compliqué. Tu prends un immeuble de plusieurs étage, tu pars d'en haut pour arriver au sous sol, dans ton garage, techniquement ça va être compliqué et très cher, surtout dans des immeubles de plusieurs dixaines d'années avec des gaines existantes pleines ou bouchées.

 

Alors oui, tu peux faire faire jouer le droit à la prise, mais t'as quand même pas le droit de faire ce que tu veux pour autant. Le syndic et la copro ne peut en theorie (encore une fois) pas s'opposer à ta demande (à part via l'étape tribunal mais faut vraiment être ultra motivé), mais ton projet d'installation sera quand même potentiellement soumis à un vote pour valider la réalisation technique. Et c'est bien cette partie qui peut être compliquée en copropriété.

 

Et pour effectuer une installation de recharge commune en copro, même si c'est évidemment la meilleure solution pour le futur, bon courage pour faire voter ça en AG, surtout quand t'es le seul intéressé sur le sujet. Perso, j'étais le seul sur 24 copropriétaires à avoir besoin d'une prise, en aucun cas j'aurais eu une majorité qui m'aurait suivi dans le projet. J'ai donc fait l'installation d'une wallbox perso sur le compteur commun et j'avais de la chance d'avoir suffisamment de puissance dispo pour avoir 0 impact sur la copro, à part l'installation en elle même qui était "visible". Et le cout d'installation en copro est rapidement cher, tu parles de 500€, perso j'en ai eu pour 3000. Alors ok c'était du triphasé, mais le garage n'est pas a coté de l'arrivée electrique, pas possible d'utiliser les gaines présentes, tout à retirer. 1 jour 1/2 de taff pour une personne.

 

Bref, théoriquement tout est possible, surtout quand t'as un budget illimité.

Posté(é)

Alors je crois qu'il y a une erreur de compréhension et de mise en place.

Il n'est aucunement question de "câble privé" dans des parties communes.

Une installation électrique se fait pour alimenter un chargeur sur une place de parking relié au compteur des parties communes, avec installation obligatoire d'un compteur individuel. Point.

Un peu de lecture :

https://www.autoplus.fr/pratique/droit-a-prise-quil-faut-savoir-536739.html#item=1

https://www.automobile-propre.com/dossiers/recharge-coproprietes/

 

Le 10/11/2021 à 09:10, FFF3347 a dit :

 

Ou bien cela correspond à ne pas respecter les normes, qui datent de bien avant le droit à la prise : la NFC15-100 est celle qui régie les installations intérieures (qui doivent le rester, au sein du foyer donc), et faire cheminer un câble privé dans une colonne montante, elle même gérée par la NFC14-100 (distribution d'électricité), est problématique...
En évoquant cela, je pense en priorité à la sécurité aux techniciens qui interviennent sur ces colonnes, mais également au vol d'énergie...

(...)

Le 10/11/2021 à 10:34, Remy a dit :

Ils ne peuvent pas s'opposer à l'installation d'une "prise", mais ils ne sont pas obligés d'accepter que celle-ci soit alimentée depuis ton logement.

Le passage de câble privé par les parties communes n'est pas un droit (et c'est même souvent interdit).

Modifié par LeLutin

Posté(é)
Le 10/11/2021 à 11:13, kouze a dit :

Alors il y a la théorie, et dans la théorie tout est possible. Et il y a la pratique. Et tirer un câble de son compteur perso (de son appart) à son garage est, en copro, souvent très compliqué. (...)

 

Alors oui, tu peux faire faire jouer le droit à la prise, mais t'as quand même pas le droit de faire ce que tu veux pour autant. Le syndic et la copro ne peut en theorie (encore une fois) pas s'opposer à ta demande (à part via l'étape tribunal mais faut vraiment être ultra motivé), mais ton projet d'installation sera quand même potentiellement soumis à un vote pour valider la réalisation technique. Et c'est bien cette partie qui peut être compliquée en copropriété.

(...)

Alors je te renvoie vers les liens de mon message au-dessus pour ce qui est de l'endroit de branchement.

Non, il n'y a aucun vote en AG, c'est juste une information déclarative qui est faite.

Posté(é)
Le 10/11/2021 à 11:55, LeLutin a dit :

Alors je te renvoie vers les liens de mon message au-dessus pour ce qui est de l'endroit de branchement.

Non, il n'y a aucun vote en AG, c'est juste une information déclarative qui est faite.

Le syndic, conseil syndical et les copropriétaires sont en droit de refuser l'installation technique si elle est entre autre visible. Encore une fois, on ne peut pas s'opposer au droit a la prise, on peut s'opposer a la realisation technique, syndic pouvant imposer certaines choses, comme par exemple: ne pas avoir de gaine visible. 

Donc en théorie le syndic ne s'oppose pas a la prise en elle meme, ni au branchement sur l'installe electrique des communs, il s'oppose à la réalisation technique de l'installation car "on ne veut pas voir de gaine visible pour votre installation monsieur". Et là, ça commence à être fun.

 

Bref, il y a la théorie avec une loi qui dit "droit a la prise" et il y a la pratique et la réalité du terrain.

 

Et commencer à faire une installation visible dans la copropriété sans accord via une AG c'est se confronter à beaucoup d'emmerdes potentielles.

Posté(é)

@kouze

Citation

Le syndic, conseil syndical et les copropriétaires sont en droit de refuser l'installation technique si elle est entre autre visible. Encore une fois, on ne peut pas s'opposer au droit a la prise, on peut s'opposer a la realisation technique, syndic pouvant imposer certaines choses, comme par exemple: ne pas avoir de gaine visible. 

Donc en théorie le syndic ne s'oppose pas a la prise en elle meme, ni au branchement sur l'installe electrique des communs, il s'oppose à la réalisation technique de l'installation car "on ne veut pas voir de gaine visible pour votre installation monsieur". Et là, ça commence à être fun.

(...)

Et commencer à faire une installation visible dans la copropriété sans accord via une AG c'est se confronter à beaucoup d'emmerdes potentielles.

Encore une fois, non.

Si le syndic s'oppose au droit à la prise, c'est uniquement via la case tribunal. Et pour que le tribunal lui donne raison, il faut un motif sérieux et légitime.

Quant aux autres copropriétaires, vu qu'il n'y a pas vote, mais juste information de travaux, ils ne peuvent s'y opposer non plus.

Donc sans un jugement du tribunal, le syndic ne peut pas s'opposer aux travaux. Et pour cela il a trois mois pour le saisir à partir de la notification du propriétaire souhaitant faire l'installation.

 

Modifié par LeLutin

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