TEMOIGNAGE : installation borne dans une copropriété

[Busquet2]

Moi j'en suis là, ci-joins mon dernier mail écrit au syndic qui fait l'autruche.

Mon électricien reste camper sur ses positions : pas besoin de convention collective. Super ! Quel joie... Franchement je désespère totalement.

 

Monsieur X,

 

Je viens de vous appeler pour une énième fois, votre attitude à ne pas me répondre commence sérieusement à m’agacer.

Votre assistante que je viens d'avoir au téléphone vient de me raccrocher au nez en disant "salut".

Dans quelle direction voulez-vous qu'on aille ? Faut il que je vienne sur place physiquement pour m'entretenir avec vous ?

[Samsaggace]

Il y a 1 heure, Le-kbyl a dit :

Donc j’ai demandé au promoteur un devis pour installer une borne 7.4 sur ma place de parking en sous terrain personnelle.

Oui c’est un devis stratosphérique mais cela se comprend :

- nécessité d’un installateur IRVE marge / marge

- TVA à 20% sûrement comptée 2 fois

- Borne non définie

 

[Samsaggace]

Il y a 17 heures, Le-kbyl a dit :

J’ai acheté sur plan un appartement que je reçois fin septembre. Donc j’ai demandé au promoteur un devis pour installer une borne 7.4 sur ma place de parking en sous terrain personnelle.

Cela peut servir aussi d’enseignement : comme pour une cuisine équipée ou un embellissement quelconque de votre achat sur plan, il vaut mieux discuter de la fourniture d’une borne de recharge VE avant l’achat.

En plus du coût particulièrement salé (comme souvent pour toute modification sur plans), le retard risque d’être important si l’on préfère une solution personnelle - sans doute moins chère - car le prestataire choisi ne pourra intervenir qu’après réception finale.

[lostOzone]

Bonjour à tous, 
 
Voici de quoi vous fendre un peu la poire (et moi rire jaune)
J’ai reçu ma model 3 la semaine dernière. Je suis actuellement locataire de mon logement et j’ai une borne de recharge à 20m
J’ai acheté sur plan un appartement que je reçois fin septembre. Donc j’ai demandé au promoteur un devis pour installer une borne 7.4 sur ma place de parking en sous terrain personnelle.
Regardez le devis qu’il m’a sorti... autant vous dire que l’échange qui a suivi avec le promoteur au téléphone était salé...
Avec ça, j’ai de quoi m’acheter du diesel pour aller sur la lune...
 
Du coup, est ce que vous avez un bon contact pour ce genre d’installation dans la région de Marseille? 
 
merci d’avance

Ça fait cher mais ce qui me choque c’est le câblage facturé alors que le pré câblage est obligatoire pour les nouvelles constructions.

[Sasdurocher]

Oui, tout dépend de la date du permis de construire mais l’équipement TGBT et le précâblage doivent être inclus, au moins pour une partie des places de stationnement.

[Samsaggace]

Il y a 2 heures, lostOzone a dit :

ce qui me choque c’est le câblage facturé alors que le pré câblage est obligatoire pour les nouvelles constructions.

 

Il y a 1 heure, Sasdurocher a dit :

et le précâblage doivent être inclus, au moins pour une partie des places de stationnement.

Tout dépend ce que l’on appelle précâblage car chaque borne individuelle doit être câblée directement vers le tableau du PDL de charge. C’est ce tableau avec ses moyens communs de délestage et les chemins de câble qui sont obligatoires et donc inclus dans la copropriété. Les bornes, les câbles associés et les disjoncteur/compteur individuels qui restent à charge de chaque utilisateur.

[Francois44]

J'avais demandé à mon promoteur, le pré équipement c'est juste les passages de câble.

[lostOzone]

Tout dépend ce que l’on appelle précâblage car chaque borne individuelle doit être câblée directement vers le tableau du PDL de charge. C’est ce tableau avec ses moyens communs de délestage et les chemins de câble qui sont obligatoires et donc inclus dans la copropriété. Les bornes, les câbles associés et les disjoncteur/compteur individuels qui restent à charge de chaque utilisateur.

J'avais demandé à mon promoteur, le pré équipement c'est juste les passages de câble.

Ok donc ça simplifie l’installation. Mais faut quand même tirer les câbles.
Le devis paraît quand même très cher à moins qu’il y ai une longueur énorme.

[Sasdurocher]

Immeuble dont le permis est de 2012, avec déjà les disjoncteurs et compteurs. On a dû tirer les câbles simplement (et carotter la dalle). 

[Aphilas]

Le 28/05/2021 à 14:17, Br10 a dit :

Donc ce que je ne saisis pas, c'est comment se fait-il qu'ils aient à faire ces travaux sans qu'une AG ne soit passée et ai voté pour..

Ils ne pourront pas.

 

En gros, si ils refusent pour cause de solution collective, celle-ci doit être actée en AG, ce qui veut dire que si aucune AG exceptionnelle n'est réunie pendant les 3 mois pour voter la mise en place d'une infrastructure commune, ils ne peuvent refuser votre demande. A discuter avec eux et essayer de contacter le CS pour voir leur plan mais si vous attendez l'AG, il y en aura pour plus d'un an...

[Br10]

Il y a 8 heures, Aphilas a dit :

Ils ne pourront pas.

 

En gros, si ils refusent pour cause de solution collective, celle-ci doit être actée en AG, ce qui veut dire que si aucune AG exceptionnelle n'est réunie pendant les 3 mois pour voter la mise en place d'une infrastructure commune, ils ne peuvent refuser votre demande. A discuter avec eux et essayer de contacter le CS pour voir leur plan mais si vous attendez l'AG, il y en aura pour plus d'un an...

Merci pour ta réponse, j'y vois plus clair.

C'est donc bien une AG extraordinaire dans ces premiers mois qui doit être mise en place.

 

Concrètement dans mon cas, j'arrive au 3 mois sans réponse écrite mais le syndic a organisé en parallèle une visite ou deux avec des sociétés type WAAT.

La première a lieu demain en présence du CS, des copropriétaires et moi-même.

Le syndic déposera en même temps une enquête dans les BAL/mails pour recenser les besoins en recharge des copropriétaires. À court/moyen/long terme.

 

Ça avance doucement.

[Samsaggace]

il y a 9 minutes, Br10 a dit :

C'est donc bien une AG extraordinaire dans ces premiers mois qui doit être mise en place.

Oui s'il n'y a pas d'AG annuelle dans cette période

 

il y a 9 minutes, Br10 a dit :

Concrètement dans mon cas, j'arrive au 3 mois sans réponse écrite mais le syndic a organisé en parallèle une visite ou deux avec des sociétés type WAAT.

La première a lieu demain en présence du CS, des copropriétaires et moi-même.

Le syndic déposera en même temps une enquête dans les BAL/mails pour recenser les besoins en recharge des copropriétaires. À court/moyen/long terme.

Ces actions sont toujours bonnes à faire en parallèle mais ne doivent pas interférer avec ta demande.

Tu peux en profiter pour la rappeler et aussi voir le type de bornes qui pourraient être préconisées. Cela pourrait te permettre d'être "compatible" en vue d'une solution collective future.

Modifié mai 31, 2021 par Samsaggace

[Samsaggace]

Il y a 22 heures, lostOzone a dit :

Le devis paraît quand même très cher à moins qu’il y ai une longueur énorme.

Oui la longueur est un paramètre important car au delà d'une certaine distance le diamètre des câbles (et donc le prix) augmente.

Le type de la borne retenue est aussi ultra cher. C'est sur ce point que tu peux sans doute faire le plus d'économie. Une borne de 7,4 kW doit faire moins de 1500 € HT.

Pense que sur ce devis tu dois bénéficier d'une subvention Advenir de 960 € et d'un crédit d'impôts de 300 €. Par contre tu ne couperas pas aux 20% de TVA (construction neuve - 10% après 2 ans)

 

Le problème reste sur les marges empilées. Ton promoteur s'adresse à son installateur électrique qui - s'il n'est pas IRVE - doit s'adresser à un fournisseur adhoc.... Chacun empile ses marges et l'on double vite les devis.

Modifié mai 31, 2021 par Samsaggace

[lostOzone]

Immeuble dont le permis est de 2012, avec déjà les disjoncteurs et compteurs. On a dû tirer les câbles simplement (et carotter la dalle). 

Carottage ça veut dire pas de pré câblage sur certaines parties. C’est dommage de ne pas être dans une partie pré câblée vu que c’est pas 100% des places qui sont pré câblées.

[stco29]

Bonjour,

 

Ca y est, j'ai enfin une borne à ma place de parking, dans le cadre du droit à la prise

C'est une nouvelle borne Hager :

 

Petit retour d'expérience :

- 10/09/2020 : je m'informe auprès du Syndic s'ils ont une expérience sur les bornes de recharge électriques ... ils me répondent "On privilégie les sociétés qui s'occupent de tout, avec un PDL dédié, par ex. ZePlug. Mais vu la petite taille de votre CoPro (35 lots), une solution collective n'est peut-être pas la plus adaptée". Je m'engouffre dans la brèche, et demande des devis à plusieurs sociétés pour une solution individuelle

- 11/11/2020 : Après 2 mois pour obtenir 3 devis, j'envoie le courrier en AR au Syndic demandant le droit à la prise, avec inscription de l'information à l'ordre du jour de la prochaine AG et une description technique de l'installation envisagée

- 26/11/2020 : Etant au conseil syndical, je peux vérifier que le sujet est bien à l'ODJ de l'AG, avant sa convocation officielle. Le Syndic ne veut pas en faire une information, mais veut soumettre au vote la résolution suivante :

"L'Assemblée Générale, en application de l'art.25 de la loi du 10.07.1965, après avoir constaté que la destination de l'immeuble était respectée, autorise les copropriétaires le souhaitant, à effectuer à leurs frais exclusifs les travaux suivants :
- installation d'une borne de recharge ou une prise de courant normalisée pour véhicule électrique ou hybride électrique sur son emplacement de parking en partie privative, sous réserve :
   - de se conformer à la législation en vigueur
   - d'une validation des modalités d'installation technique de l'installation au préalable par le Syndic et le Conseil Syndical"

Je laisse courir, en me disant que si la résolution est votée négativement, je ferai valoir mon droit.

- 06/01/2021 : AG 2019, faite avec beauuuucoup de retard, et avec bulletins de vote à distance (merci la Covid). La résolution est acceptée (2 contre, 19 pour)

- 22/01/2021 : le PV de l'AG est validé par le CS (il y avait des coquilles ... les joies des AG à distance !)

- 08/03/2021 : Je reprends contact avec la société que j'avais sélectionnée, pour planifier l'installation. Après une deuxième visite technique, la société augmente le devis ... Ils ont tellement de boulot en ce moment qu'ils ne sont pas enclins à faire des efforts sur les devis

- 29/03/2021 : N'arrivant pas à trouver un accord, je sollicite la société qui était n°2 sur ma liste, et qui devient la moins chère.

- 15/04/2021 : Après quelques discussions tarifaires, et acceptation du devis. Etant donné la configuration de mon parking, il me faut une borne avec prise à gauche ... 6 semaines de délai chez Hager ... pas grave, je suis pas pressé

- 18/05/2021 : Hager change sa gamme de bornes, et n'a pas lancé la fabrication de "ma" borne avec prise à gauche. Leurs nouvelles bornes étant moins larges, on peut l'installer sur un poteau et garder la prise à droite. Go pour leur nouvelle borne standard !

- 21/05/2021 : Deuxième visite technique (la première avait été faite 6 mois plus tôt, ils avaient besoin de se rafraîchir la mémoire !)

- 01/06/2021 : Enfin la borne est installée !!

Ca aurait sûrement pu aller plus vite depuis l'AG, mais je n'étais pas pressé car ma Model 3 devait arriver fin Mars ... puis finalement début Juin car j'ai décalé la livraison au T2 2021.

--> il ne me manque plus que la voiture, qui arrivera ce WE si tout va bien !

 

[camnet]

Le 26/05/2021 à 13:31, arborus a dit :

Normalement tu n’as plus de subvention ADVENIR avec une simple prise renforcer, tout comme le CICE (crédit impôts) depuis cette année,

Bonjour,

La subvention ADVENIR est compatible avec une prise renforcée. J'en ai fait l'expérience 2 fois dans 2 copropriétés différentes.

L'une installée par Zeplug, l'autre dans le cadre du droit à la prise par un électricien avec la qualification IRVE.

Dans les 2 cas, la seule condition était d'avoir un pilotage énergétique de la recharge. Celui-ci pouvant prendre la forme d'une simple horloge ou d'un contacteur HP/HC (même si la plupart des copropriétés n'ont pas d'abonnement HP/HC).

Le CICE quant à lui n'existe plus, il est remplacé par la loi dite LOM.

[Busquet2]

Bonjour,

Quelqu'un aurait il l'amabilité de m'envoyer un MP avec sa convention faite par l'électricien sur une installation du droit à la prise s'il vous plaît ? 

La convention fixe les conditions d'accès et d'intervention du prestataire aux parties et équipements communs pour l'installation, la gestion et l'entretien des équipements permettant la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables et desservant un ou plusieurs utilisateurs finaux.

Merci

[stco29]

Désolé, mon syndic a été moins tatillon que le tien et n'a pas réclamé de convention d'intervention dans les parties communes ... du coup Electro-Mob (je suis passé par eux) n'a pas eu à en fournir.

 

[Busquet2]

Electromob refuse tout simplement de me faire cette convention. J'ai du mal à saisir leur attitude sur ce coup là...

[jp.copro]

Il y a 2 heures, camnet a dit :

Bonjour,

La subvention ADVENIR est compatible avec une prise renforcée. J'en ai fait l'expérience 2 fois dans 2 copropriétés différentes.

L'une installée par Zeplug, l'autre dans le cadre du droit à la prise par un électricien avec la qualification IRVE.

Depuis le 1er juin, les règles d'obtention de la prime ADVENIR ont changées,  voir ICI: ADVENIR ∣ Infrastructure collective en copropriété 

Bien que ce ne soit peut-être pas le sujet dans ton cas,  dans le cas du pré-équipement amont d'un parking, c'est bien sûr ZePlug qui récupère la prime. Ils sont propriétaires de tout l'infrastructure jusqu'à la borne.

[camnet]

il y a 21 minutes, jp.copro a dit :

Depuis le 1er juin, les règles d'obtention de la prime ADVENIR ont changées,  voir ICI: ADVENIR ∣ Infrastructure collective en copropriété 

Bien que ce ne soit peut-être pas le sujet dans ton cas,  dans le cas du pré-équipement amont d'un parking, c'est bien sûr ZePlug qui récupère la prime. Ils sont propriétaires de tout l'infrastructure jusqu'à la borne.

L'installation faite avec Zeplug dans ma copropriété précédente date d'il y a plus de 3 ans en effet. Mais de pilotage énergétique se faisait via un contacteur HP/HC alors que la copropriété n'avait pas ce type d'abonnement (comme la plupart des copropriétés).

Ce composant était juste installé pour avoir la subvention .....

 

Mais les nouvelles dispositions que tu cites ne concerne pas une installation individuelle dans le cadre du droit à la prise.

Mon installation dans ce cadre date de ce début d'année . Je confirme donc que la subvention ADVENIR est compatible avec une prise renforcée, le pilotage énergétique se faisant uniquement par l'installation d'une simple horloge pour obtenir la subvention.

 

[Busquet2]

Le 28/05/2021 à 15:19, Busquet2 a dit :

Moi j'en suis là, ci-joins mon dernier mail écrit au syndic qui fait l'autruche.

Discussion ce matin avec le monsieur du Syndic qui est plutôt sympa mais débordé, pas du tout contre mon projet, il vient d'acquérir un X5 PHEV et comprend la difficulté de recharger : c'est simple il n'y est pas arrivé et roule avec le moteur thermique... Il veut juste qu'on soit dans les clous et je le rejoins tout comme vous me l'avez conseillé tout en sachant que si je suis pas dans les clous les co propriétaires vont me tomber dessus avec très grand plaisir (personnes plutôt âgées roulant avec des grosses berlines qui attendent l'H2).

Pourquoi la société qui installe les bornes me dit : " La convention est destinée uniquement pour une concession, dans votre cas c'est un droit à la prise sur le tableau des parties communes: elle ne s'applique pas."

Ils installent des bornes toute la journée quand même alors que la loi semble plutôt claire :

La convention de travaux

Avant la réalisation des travaux, une convention doit être conclue entre le syndicat et le prestataire choisi par le locataire ou le copropriétaire. Il s’agit de fixer les conditions d’accès et d’intervention du prestataire aux parties et équipements communs (art. L. 111-3-9, CCH).

Pour ce faire, le locataire notifie à son bailleur les nom, adresse et coordonnées téléphoniques du professionnel avec lequel il a contracté, à charge pour le bailleur de notifier ensuite ces informations au syndic dans les quinze jours.

Lorsque les travaux sont réalisés par un copropriétaire, la notification se fait directement au syndic.

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui lui a été faite, et sans que l’autorisation de l’assemblée générale ne soit requise, le syndic conclut la convention avec le prestataire.

Si la convention n’est pas signée dans ce délai, le demandeur peut saisir le président du tribunal judiciaire, afin que ce dernier fixe les conditions d’accès et d’intervention dudit prestataire (art. R. 111-1 C, CCH).

 

https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/copro-pratique/5609-copropriete-bornes-electriques-vers-un-droit-a-la-prise

 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039679860/

 

Modifié juin 3, 2021 par Busquet2

[HAL9000]

Le 14/05/2021 à 14:47, HAL9000 a dit :

Bonjour à tous,

 

Suivant les échanges sur le forum depuis déjà quelque temps, je me suis dit que je pouvais aussi partager mon expérience.

Notamment sur ce sujet qui est, on sera tous d’accord, assez névralgique. Désolé, c'est certainement (trop) long, mais j'essaie d'apporter un maximum de précisions, qui m'auraient été bien utiles.
 

LE PROJET (début août 2020)
En prévision de l’achat de mon VE (TM3 LR livrée début Septembre), j’ai fait une demande de droit à la prise début Août 2020 à mon syndic (FONCIA) en vue d’installer une borne de recharge sur ma place de parking, relié au compteur des parties communes.
Parallèlement, j’ai également prévenu le Président du Conseil Syndical de la démarche et l’ai mis en copie de tous les échanges (mails) avec le syndic.

Aucune levée de bâton, au contraire, bien que je sois (pour le moment) le seul copropriétaire à faire une demande. Ce qui est autant un avantage qu’un inconvénient…
 

J’ai expliqué le projet, avec force documents et respecté toutes les étapes pour faire installer une borne type Wallbox Copper Sb en 7Kw avec RFID, système de délestage et compteur MID Hager par Eve Car Plug (évidemment certifié IRVE et au top, du reste).
Ma place de Parking en s/s est située juste en face du compteur, donc l’installation ne requiert que peu de travaux.
Étant donné que la borne va être raccordée au compteur des parties communes, je propose également plusieurs solutions pour la refacturation, à discuter avec le syndic et/ou le conseil syndical avant ou pendant l’AG.

Pour information, je proposais entre autres d’anticiper un règlement de ma part sur plusieurs mois (voir 1 an), le temps que le syndic constate ma conso moyenne et ajuste ensuite sur les appels de charge.
Charge à moi de fournir le relevé de conso tous les mois/2 mois/autres, avec prise en photo du compteur, sachant que celui-ci peut-être contrôlé par le conseil syndical et le syndic, très facilement.
J’ai également proposé de passer par mon installateur, qui peut s’occuper de tous les relevés/encaissement/etc…
Une option pas trop onéreuse (5€/mois), mais que j’aimerais autant évité car cela implique un coût (modéré certes) et le besoin d’une connexion internet pour le relevé. Là encore, normalement pas de souci, mon appt est situé au-dessus de ma place et le wifi passe 90% du temps (suffisamment pour les MAJ de ma TM3, donc…). Mais si cette solution était retenue/préférée par le Syndic, CS et/ou copro, il fallait juste être prévenu en amont de l’installation. Normal.
 
Bref, dossier (je pense) complet et totalement validé par le Conseil Syndical. Tout fait en LRAR, avec les plans, devis, convention, demande de mise à l’ordre du jour de l’AG et copie en mail de tout à la responsable de copro, son assistante, et donc le Président du CS.

 

VALIDÉ ! (début Janvier 2021)
À cette période, il fallait encore 6 mois d’attente pour acceptation du droit à la prise. Malgré l’entrée en vigueur au 1^erJanvier 2021 du délai revu à 3 mois, sur conseil de mon installateur, j’ai attendu les 6 mois car il n’y avait pas d’effet rétroactif de la loi.

6 mois sans aucune réponse (chiant), mais sans opposition, donc… Droit acquis. Wouhou !

J’envoie alors début Janvier un mail de rappel pour me préciser la solution de refacturation retenue (aucune réponse sur ce point), la nécessité de bien inscrire la demande à l’ordre du jour de l’AG et surtout, une fois plus, la convention d’installation, avec rappel des textes afférents pour me la renvoyer signé à moi ou l’installateur, d’ici 2 mois au plus tard afin de commencer les travaux.

ET LÀ… C’EST LE DRAME ! (fin février 2021)
Fin Février, la responsable copro revient vers moi par téléphone. Au départ elle demande de modifier la convention pour qu’elle soir mise à mon nom (alors qu’ils l’ont depuis septembre…) parce que ça “pose un problème” sinon.
Elle me (re)demande aussi copie de tous les documents afin de bien préparer l’AG.

Dans le même temps, elle essaie de me faire comprendre que c’est une installation complexe et qu’elle ne comprend pas pourquoi je ne me branche pas sur mon propre compteur…
Ou alors me demande pourquoi je ne fais pas installer un autre compteur. Elle insiste (un peu lourdement).

Je suis étonné, mais diplomatiquement, je lui explique qu’il y a bien un compteur MID certifié (inscrit sur le devis) pour la refacturation et que se brancher directement sur le linky de mon appartement, ça m’aurait bien plu aussi, mais que c’est techniquement compliqué, couteux et surtout potentiellement dangereux, donc déconseillé. Là encore, j’avais fourni pas mal de doc sur le sujet, mais visiblement elle avait dû oublier de lire…
 

Après tergiversations diverses et variés elle m’indique qu’elle présentera la convention rectifiée (à mon nom) au conseil syndical, car il y a intervention sur les parties communes.
Naïvement, je pense qu’elle veut entériner le mode de refacturation, mais lui rappelle tout de même que le texte prévoit qu’il n’y a pas de nécessité de votes en AG, juste une information, et que les travaux peuvent être fait avant l’AG.
J’insiste d’ailleurs sur le fait qu’avec la situation sanitaire, recharger devient complexe pour moi, donc cette borne devient une nécessité.

Quelques minutes après ce coup de téléphone, je joins mon installateur pour faire rectifier la convention et il m’indique avoir été joint lui aussi par ma responsable copro. Là, ça devient surréaliste !
En résumé, il m’explique qu’elle a essayé de lui expliquer son boulot et de le dissuader d’installer la borne, avec pour référence des blogs datant parfois de… 2011 ! Il en a ri, mais il est resté ultra-diplomate. Moi j’ai moins ri, sentant soudainement venir une torpille…

Réactif, EVE car plug me fournit en quelques heures une convention rectifiée, avec mon nom, que je forwarde à Foncia (copie tout le monde). À noter que la convention est totalement standard et ne comporte absolument aucune notion d’exclusivité, ni de pièges.

Ceci fait, il restait pile poil 2 semaines à FONCIA pour me renvoyer cette convention signée.
Du coup, je verse un acompte pour bloquer la borne et prendre RDV, parce que le planning n’est pas extensible (normal).

PENCHE-TOI ET TOUSSE (début mars 2021)
Avant la fin du délai de 2 semaines durant laquelle Foncia devait renvoyer la convention signée, la convocation à l’AG (100% en vote par correspondance sinon ce n’est pas marrant) est disponible… Et boum, un bon coup de 220v !

Mon droit à la prise est bien mis à l’ordre du jour, sans vote. Cool !
En revanche, la signature de la convention avec mon installateur est soumise au vote à l’article 24 (majorité simple des présents et/ou représentés) !!! La bonne blague !!!

Foncia invoque dans l’AG la loi N°2010-788 du 12 Juillet 2010 pour ce vote… Autant dire, plus du tout à jour. Mais le pire c’est que tous mes courriers avec les bons articles de loi (donc pas ceux d’il y a 11 ans) et les bonnes dates de réception des divers échanges sont bien visibles en copie dans la convocation à l’AG.
Un sketch !

Dans la foulée, j'envoie un mail à la responsable copro de Foncia pour indiquer qu’il y a une erreur à rectifier, que je ne souhaite pas un traitement de faveur, mais simplement l’application des textes.
J’essaie de les joindre par téléphone pendant 2 jours, sans succès. “La responsable vous rappelle” qu’ils disaient…

Devant le silence du syndic, je prends contact de nouveau avec le Président du CS et nouveau coup de massue.
Lors de la préparation de l’AG avec la responsable copropriété de Foncia, il n’a jamais été consulté concernant la signature de ma convention. Au contraire, la responsable copro a essayé de le convaincre de transformer ma demande individuelle, en une demande collective, parce que ça serait mieux, blablala.
Dixit le président du CS, il a refusé car j’étais le seul à faire cette demande, que je gérais bien le dossier et que ça lui convenait ainsi. CQFD, mais la discussion de préparation sur ce sujet s’arrête là.

Fort de cette nouvelle info, je fais partir une première mise en demeure en LRAR à notre responsable copro afin qu’elle me fournisse la convention signée dans les délais prévus par la loi, à défaut, sous huitaine. Sachant que le délai (pour eux) est déjà dépassé, mais bon, soyons carré…

 

Évidemment 0 réponse.

Suit alors une salve de 2 autres mises en demeure envoyés au Directeur de l’agence Foncia d’Aulnay et la Direction régionale de Foncia, leur rappelant au passage les beaux engagement IRVE mis en avant sur leur site et que ce n’est pas très beau de mentir.

Sans surprise aucune, 0 réponse.

 

Moi-même et mon installateur essaierons de joindre Foncia par tel & mail sans plus de succès. Blackout total. Un mur est plus loquace, au moins il fait du bruit quand on tape dedans.

Je dois donc repousser l’installation, car très clairement, il est impossible à mon installateur de pénétrer dans les parties communes sans cette convention, il s’y refuse et il a raison.
 

DURA LEX SED LEX (fin mars 2021)
L’AG devant avoir lieu fin Mars je suis donc bloqué alors que tout est dans les clous.
Autant les articles de loi peuvent parfois être sujets à interprétation, autant là c’est un cas d’école de simplicité pour les possesseurs de VE.

L’article R. 111-1 C du Décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles L. 111-3-8 et L. 111-3-9 du code de la construction et de l'habitation à l'avantage énorme de ne souffrir aucune interprétation alambiquée.

MAIS, le législateur laisse une faille, obligeant le demandeur à saisir le TJ pour obtenir la convention signée si au bout du délai de 2 mois, le syndic ne l’a pas fait. Avec les délais et les coûts et que ça implique.
Fun, non ? Pour un syndic irrespectueux qui joue le chrono en tout cas, ça l’est !

 

L’AG étant 100% en distanciel, impossible d’expliquer aux autres copropriétaires de quoi retourne cette convention et accessoirement s’expliquer avec Foncia. Vu qu’ils ignorent toute forme de communication.
De l’aveu même du Président du Conseil Syndical, cette résolution est incompréhensible. Il ne comprend pas pourquoi il y a un vote sur un sujet dont les coûts me concernent à 100%, alors que lui a lu les doc’ et suivi le dossier. Imaginez pour quelqu’un qui débarque…

Ce qui ne me rassure pas. Je suis dans mon droit, mais je ne peux pas procéder à l’installation sans cette convention. Ubuesque !
Mais alors que se passe-t-il si les copropriétaires votent majoritairement “non” à la signature de la convention, ne sachant pas de quoi il retourne ?
Parce que quand on a assisté à une AG, on sait comment les documents sont lus/compris par la majorité des gens…

Il est à peu prêt certain que le syndic aurait brandi le rejet de cette résolution pour remettre en cause mon installation, en allant contre la loi qui dit clairement le contraire…
Et m’obligeant donc à aller en justice pour m’opposer à cette résolution.
Bref, double peine !

 

Le Syndic ayant 8 jours après la tenue de l’AG pour faire signer le projet de PV, je décide d’attendre le retour du Président du CS pour savoir ce qu’il en est des votes.
Sauf que… Foncia n’a jamais recontacté le Président du CS pour cette signature et le contrôle des votes dans le délai légal. Après tout, à ce stade, pourquoi Foncia s’embarrasserait à faire tout dans les règles de l’art ?
Et bien entendu, on enchaine sur un nouveau confinement, ça fait toujours une belle excuse de plus, au cas où !

 

QUAND ÇA NE VEUT PAS… (début Avril 2021)
Face au foutage de gueule généralisée, premier jour d’Avril (malheureusement pas un poisson), je décide donc de suivre la loi en saissant le Président du Tribunal Judiciaire en procédure accélérée au fond, pour faire appliquer la convention.

78 pages de documents qui… Vont se perdre !
Note pour plus tard, ne pas croire les renseignements de l’accueil du Tribunal, quand on vous dit que cette procédure “simple” peut se faire sans avocat.

 

Laissant le temps au temps, (zennnn), après 3 semaines, je m’inquiète et remue un peu le Tribunal. On est alors fin avril.
Le greffe m’annonce alors que mon dossier est introuvable, mais qu’il finira surement par “réapparaitre” à un moment ou un autre. J’ai envie de dire WTF ? Ou LOL !

Rayez la mention inutile (ou pas).
Cela étant, je remercie le Tribunal de Bobigny qui a vraiment mis du temps et de l’ardeur à chercher la “procédure perdue” c’était inattendu.
En revanche, je remercie moins le boulet qui l’a perdu/mis sous la mauvaise pile, ou utilisé pour allumer son BBQ (pas électrique ? Bon OK, c’est meilleur…).

Même joueur joue encore, mais cette fois en passant par une avocate.
À ce propos, optez pour quelqu’un qui, à minima, connaît le droit à la prise. La procédure est certes récente, mais au prix moyen des consultations, devoir (ré)expliquer toute la procédure et les références à quelqu’un dont c’est à la base le métier (spécialiste en litige copro, ça ne veut rien dire en fait), et qui “rigole” quand on parle VE, c’est fatiguant.
Après 8 mois d’attente et face aux factures présentées, on est moins enclin à la patience.
 

Bref entretemps, toujours pas de PV d’AG à l’horizon.
Aucune retour de Foncia par courrier, mail, téléphone, signaux de fumée ou télégraphe. Pourquoi changer une équipe qui gagne ????
Pourtant, depuis la loi ELAN (vraiment risible ce nom…) le syndic dispose d’1 mois pour publier le PV d’une AG.
Or, avec déjà 2 semaines de retard, dans un mutisme total (qui a dit que le respect était mort ?), la responsable copro de Foncia fait un “sans-faute” dans la nullité absolue.

Peut-être un souci de télé-travail ?
Sauf qu’elle n’a compris que la première partie du mot et ignoré le sens de la seconde.
Ça fout la trouille pour un syndic de cette taille !

 

OUI MAIS… NON ! (fin Avril 2021)
Dans un timing quasi parfait, alors que j’ai RDV chez l’avocate, le Président du CS m’indique avoir (enfin ?) reçu le projet de PV d’AG et que la résolution sur ma borne a été… Adopté !
Enthousiaste, il me confirme que je vais pouvoir installer ma borne, car il renvoie le PV signé dans la journée.

Cool ? Mmmm, à voir…

 

Pragmatiques, mon avocate et moi, décidons de renvoyer une dernière mise en demeure (sous huit jours) à la responsable copro de Foncia (LRAR+mail copie assistante & Président CS) avant de repasser en mode procédure accélérée au fond au tribunal judiciaire, mais cette fois avec elle et un dossier encore plus fournie.

J’y indique de nouveau le déroulé des faits, ainsi que le préjudice subit. À savoir, solution de recharge (très) limitée (encore plus en raison de la situation sanitaire couvre/feu) au strict minimum.
Avec “que” 50-75km/jour en moyenne, mes seules options sérieuse et fiables se situant entre les SUC de Marne la vallée ou Belle-épine (je suis entre les 2), mais je bosse le plus souvent à l’exact opposé...
Belle triangulation, qui a permis de tester le FSD Tesla offert pendant 15 jours… On se console comme on peut, hein ?

Vu la distance/temps pour y aller/recharger/revenir, j’évite de multiplier les trajets, j’ai autre chose à faire de ma vie avec ma femme, les enfants et le boulot.

J’avoue que dans ce contexte, on se prend vite à maudire sur 36 générations les bornes “publiques” et autres blagues de recharge “déployées” (mais pas trop fonctionnelles)…
Tout autant que les adeptes intellectuellement limités de cette bonne vieille énergie fossile pour qui une place VE a autant d’importance à leurs yeux qu’une place handicapé, soit bien moins que le “doux ronronnement” de leur moteur qui leur offre sensation et autonomie remarquable… Enfin à 24L/100… OK ne généralisons pas…

Tristesse.

HAMMER TIME (mi Mai 2021)

Aujourd’hui, le délai de mise en demeure est passé. 0 réponse, 0 mise à disposition de l’AG (3 semaines de retard maintenant) et évidemment aucune convention.

Nouveau décalage de RDV avec mon installateur, qui est ultra-compréhensif et dégouté pour moi. De son propre aveu, c’est la première fois qu’il tombe sur un tel cas de figure. Le pire qu’il ait rencontré est un syndic ayant finalement “craqué” au bout des 2 mois pour signer une convention. À croire que ça leur arrache le coeur aux syndic de juste faire leur boulot en respectant la loi... XD
Il essaie de me garantir qu’il me fera l’installation au plus vite, dès que la situation est débloquée, même si son planning est de plus en plus tricky.

 

En attendant, direction le TJ et une procédure d’au moins 3 semaines/1mois dixit mon avocate. Comme elle dit, c’est “un délai accéléré pour la justice”.

 

Si le déroulé et la finalité peuvent aider d’autres électromobilistes à se préparer, c’est une bonne chose.

Installer un point de recharge en copro, c’est sur le papier “facile” en lisant une loi pourtant claire. Dans les faits, ça peut devenir un cauchemar.
Heureusement que j’ai un VE capable d’encaisser des bornes sans recharger tous les jours ET avec des solutions dédiées (SUC), sinon RIP. Et franchement ça aurait été dramatique, pour pleins de raisons.

 

J’espère finalement savoir au bout de la procédure s’il s’agit de méchanceté gratuite (pourtant jamais eu aucun souci avec le syndic, ni la responsable copro), d’incompétence totale, de “je m’en foutisme” ou clairement d’une volonté (opportunité ?) soudaine de se goinfrer salement en privilégiant le déploiement d’une solution collective pourtant jamais abordé, ni même évoqué, avant ma demande.

Cela dit, un mélange de tout, ça correspondrait bien aussi, vu qu’ils sont irrespectueux sur toute la ligne. Quand on commence à ne pas répondre à des LRAR dans ce genre de situation, ça en dit assez long sur l’état d’esprit et la politique appliquée.

Totalement calé niveau délais, procédures et accords, ma borne aurait dû être installé début Mars. Voir avant, si le syndic n’avait pas décidé de laisser courir (inutilement) tous les délais légaux. Puis finalement, de complètement s’asseoir dessus.
Mi Mai, rien n’est encore fait et ce n’est (objectivement) pas pour tout de suite.

 

Sur la question de la législation IRVE, il va vraiment être temps de mettre à Foncia les doigts dans la prise. En triphasé.

 

La suite au prochain épisode.

FONCIA & IRVE

 

Suite et (presque) fin du chemin de croix pour faire installer une borne de recharge en copropriété.

 

VERS LA PROCÉDURE ET AU-DELÀ (14 MAI 2021)

Désormais, c’est mon avocate te le TJ qui rentrent en action avec une procédure accélérée au fond, tel que le prévoit L’article R. 111-1 C du Décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles L. 111-3-8 et L. 111-3-9 du code de la construction et de l'habitation.

L’avantage dans mon litige, c’est que j’ai un dossier aussi fourni que solide (toutes les étapes ayant été respectées à la lettre, c’est le cas de le dire), avec en bonus de multiples carences du Syndic, s’additionnant au fait qu’ils piétinnent sans vergogne la loi.
Comme dit mon avocate, la loi est rendue par des humains, elle peut être faillible, mais dans mon cas, elle ne voit pas bien ce qui pourrait aller de travers.

En plus de la procédure qui commence, elle demande donc des pénalités par jour de retard.
Cette somme doit être validée durant la procédure par le président du TJ, mais généralement elle est (vite) dissuasive et vient s’ajouter aux dommages & intérêts (pour trouble de jouissance) ainsi que le remboursement des frais de procédures et de dépens en cas de condamnation de la partie adverse.

Très objectivement à ce stade, j’en fais une affaire personnelle. Plus gros syndic de France ou pas, je dysjoncte.
Si je désire avant tout juste pouvoir installer ma borne et arrêter d’être un SEF (Sans Électrécité Fixe), à un moment je me dis que l’irrespect profond et assumé de mon syndic mérite l’application d’un principe physique simple :
(in)Action, Réaction !

 

À L’INSU DE LEUR PLEIN GRÉ (20 MAI 2021)

Différents scénarios avaient été évoqués avec notre avocate (vraiment au top d’ailleurs), mais la prudence était de mise. On s’attendait donc à devoir se passer de borne pour encore de (très) nombreuses semaines.

Pourtant…

Cet AM du 20 Mai, un mail inattendu du Directeur de l’agence (himself !!!! Woooaaaaaa) se confondant en excuse (enfin bon sur 3 lignes de 6 mots, hein, faut pas déconner non plus) et prétextant une “maladie” de la gestionnaire copro et de son assistante.
D’où le retard pour fournir la convention signée.
Et la marmotte, elle…

Il joint une copie signée de la convention et n’a donc ni la décence, ni la prudence de répondre en LRAR et de fournir un original.
Cela étant, à la réception du mail ça se bouscule dans la tête. On passe de l’état de soulagement (enfin on va pouvoir installer !) à celui de relecture du mail (c’est rapide), pour analyser l’étendue du foutage de g***. 🤬

Début Janvier la responsable copro reçoit la convention. Malade ? Je ne pense pas...
 

Début Mars, la responsable copro a commencé à nous la faire à l’envers : Malade ? Je ne pense pas...

 

Mi-Mars, non-renvoi de la convention dans les délais légaux et rédaction du PV d’AG avec mise au vote de la convention à l’article 24 alors que c’est juste informatif. Maladie ? Je ne pense pas.

 

De Mi-Mars à début Mai, plus de sons ni d’images. Maladie ? Peut-être…

MAIS le Directeur d’agence à reçu lui aussi, le 12 Mars 2021, son petit LRAR de mise en demeure et n’a pas plus répondu. D’ailleurs, quand on avait quelqu’un au téléphone c’était : “On vous rappelle !” Ben voyons...
La main pris dans le paquet de bonbons avec la maréchaussée qui débarque ? Oui. 👮‍♂️

 

En somme, il aura fallu mettre Foncia au pied du mur, pour ENFIN avoir l’application de la loi. Clairement, à mon avis le syndic pensait qu’on n’irait pas en procédure. Mal joué...
 

VOUS (NE) PASSEREZ (PAS) ! (début JUIN)

À un moment, on laisse maintenant les choses suivre leur cours et on finalise le 4e RDV d’installation, cette fois pour ne pas repousser !!! Tout en prévenant le Conseil Syndical de la date retenue.
 

Pour l’anecdote, quelques jours avant le début des travaux, nous croisons tous les membres du CS dans le parking, qui sans attendre, sont venus nous voir. Ça faisait un peu traquenard, c’était assez amusant !🕵️‍♂️

Dans mon cas, le Président du CS a été tenu au courant du début à la fin et approuvait la démarche, ce qui fut un avantage. Pourtant, c’est ce soir-là que j’ai compris que tous les membres du CS n’étaient pas vraiment de cet avis concernant mon installation.
Après avoir rassuré (une nouvelle fois) les sceptiques sur la démarche et de sa (totale) légalité, j’aurais quand même eu droit à ces phrases magiques :

“Non mais il doit y avoir une loi pour vous empêcher de vous brancher. C’est certains que vous ne pouvez pas vous brancher ainsi.”

ÉNORME. Pas d'autre mot ! 😮

 

Ensuite la concernant la refacturation… Un des membres du CS insinuait que j’allais “plomber” les comptes de la copro en payant APRÈS recharges.
Bon… Comment dire…
C’est pas comme si j’étais aussi copropriétaire et que j’avançais également une partie deces recharges avec le paiement des charges (de copro, vous suivez ?), hein. 🤨

C’est là aussi, qu’on mesure aussi le degré de connaissance et de mauvaise foi des gens, fussent-ils au CS.
Je leur ai rappelé qu’une lecture attentive des divers courriers/mails/documents envoyés au Président du CS et mis en copie dans l’AG clarifiait tout.
Mais bon, c’est vrai, il faut lire un peu, au lieu de regarder sur YT “Toto t’explique pourquoi le VE va désintégrer ta copro”. 🔌

À ce propos une de mes propositions consistait à payer EN AVANCE 1, 2, 3 mois, voir 1 an de consommations estimées (35€/mois) en attendant d’avoir du recul, pour ensuite faire des régul’ avec les appels de charge (trimestriels chez nous).
Alors, de là à plomber les comptes de la copro avec 1 véhicule électrique, il y avait une marge que le président du CS a (heureusement) souligné.

Cerise sur le gâteau, j'ai tout de même rappelé qu'en provisionnant plusieurs mois de charges linéaires (sans tenir compte des recharges externes, vacances, etc…), c’est plutôt moi, qui financerais en avance la copro, donc… LOL ?

Mis en perspective, avec un peu de pédagogie et d’humour (cynisme ?),  ça fait redescendre la tension.
Même s’il est vrai que la mauvaise foi, c’est usant.

 

Bref, j’ai vraiment eu de la chance que la résolution (alors qu’il ne devait pas y avoir vote, mais information) soit passée lors de cette AG en distanciel.
D’après mon avocate, c’était de toute façon à décharge de Foncia qui n’avait pas à soumettre la signature de la convention en AG. La loi est également très claire à ce sujet, c’est juste une information, pas un vote.
Il est donc totalement possible d’installer AVANT l’AG du moment que vous avez la convention signée.

Si la résolution avait été rejeté, j’aurais probablement du saisir également le TJ pour contester cette résolution abusive de l’AG. Double peine et double perte de temps, en somme !

Mais soyons positif, (finalement) en possession de la convention, mon installateur (EVE Car Plug) a été au top et est parvenu à me caler un RDV en un temps record. Chapeau le suivi du dossier et la réactivité.
Le technicien (yaya si tu lis, merci à toi) était une brute (de compétence), hyper sympa. Il aura pris la journée pour installer proprement (place de parking S/S, TGBT à l'étage du dessus) une Copper Sb RFID avec délestage, compteur MID, répartiteur etc, etc…

Et là, là, avoir enfin sa borne, ça change tout !

 

ÉPILOGUE

Plusieurs points non exhaustifs que j’aimerais évoquer et qui n’engagent que moi :

 

Si vous souhaitez faire installer une borne en copro, que vous êtes seuls et le premier, attendez-vous à une levée de bouclier (ou pas si vous avez du bol), MAIS la loi est du côté de l’électromobiliste. Pas parfaite, mais elle est protectrice et surtout très claire !!!!
Cela étant, qui veut la paix, prépare la guerre. 🛡️
 

Ficelez bien votre dossier, suivez le parcours (en plus les délais sont maintenant réduits !!!), discutez avec le CS pour démystifier les croyances avec les arguments basse tension et cadrez le syndic qu’il ne puisse rien vous reprocher.

 

Si une proposition collective (avec abonnement notamment) est mise à l’ordre du jour pour vous court-circuiter, sachez que si votre demande a été faite AVANT, vous avez la priorité. Là encore, c’est bien encadré.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à proposer une alternative. Les audits sont généralement gratuits et les déploiements avec abonnement rajoutent (souvent) un cout inutile (et prohibitif) à la recharge.

Ne se fier que TRÈS MODÉRÉMENT à une proposition amenée “clefs en main” par un syndic.

 

Si vous êtes dans l’impasse et que vous devez entrer en procédure, optez pour un avocat pointu en droit de la copro et/ou la législation IRVE. Tant qu’à payer une procédure, autant qu’elle soit bien faite.

Les assurances ont quasi toute l’assistante juridique, utilisez-là. Voir l’aide juridique si vous rentrez dans les cases.

 

Ne JAMAIS installer sans convention signée au préalable. Actuellement c’est la seule faille qui permet encore aux syndics de gagner du temps MAIS, cette convention est OBLIGATOIRE (cf le texte de référence).

Après tout, mettez-vous à la place des autres copropriétaires. Aimeriez-vous que quelqu’un se branche comme il l’entend sur les parties communes ?
En cas d’incident, accident, dysfonctionnement, qui est responsable sans convention ? Vous, et ça peut piquer fort !
 

Moi je voulais une borne, mais en tant que copropriétaire, pas n’importe comment ni par le premier électricien venu (vérifiez bien qu’il est IRVE, il y a une différence notable. C’est plus long, c’est plus chiant (mon parcours l’illustre assez bien je pense), mais quand on vit en collectivité, on respecte les autres. Enfin, je crois…

Si vous vous vous branché sur le TGBT et qu’il doit y avoir refacturation, faites des propositions au Syndic/CS.
Par exemple :
Provisionner 1 ou plusieurs mois sur un montant estimé (pas toujours facile si c’est le premier VE, qu’on l’attend et qu’on n’est pas encore calé sur la consommation).
Effectuer un paiement à postériori mensuel, bimestriel, trimestriel, avec les appels de charge, en envoyant à une fréquence donnée le relevé de consommation via le compteur MID.

Ça prend 2s chrono de votre vie, un peu d’organisation et ça évite de se taper des frais que j’assimile à du racket organisé (ce que m’a confirmé le technicien qui a fait mon installation, il en rigolait).

Pensez à vérifier le contrat souscrit par la copro. Généralement le tarif bleu, mais ça peut être un autre opérateur/contrat. Vous devriez avoir ces infos si vous avez (logiquement) fait un audit avant installation du point de recharge.

Bon à savoir, le syndic, N’A PAS LE DROIT de vous refacturer le prix du kWh PLUS CHER que ne paie la copro.
Donc vérifiez bien le prix de ce kWh sur la facture de la copro !

 

Dans mon cas, si Foncia a finalement daigné m’envoyer la convention signée après 5 mois, ils sont restés silencieux quant à la refacturation.
Je provisionne donc de mon côté et enverrait désormais chaque fin de mois un relevé de mes consommations (via le compteur certifié MID) au Syndic en mettant copie le CS.
Ça a été vu avec eux, donc personne ne pourra dire qu'il ne savait pas ce qui se passe.
D’où la nécessité de mettre le Conseil Syndical dans la boucle !

Comme la procédure suit son cours et que le Syndic fait clairement obstruction, on ne pourra me reprocher ni ma bonne foi, ni d’être pro-actif pour payer l’électricité que j’utilise afin de recharger mon VE.

 

Est-ce que j’aimerais que quelqu’un se serve“au frais de la princesse” dans l’électricité de la copro ? Non.
Donc je me l’applique à moi-même. CQFD.

 

En espérant que mon témoignage pourra en aider (et pas trop effrayé) certains.
L’IRVE c’est comme les réseaux de bornes de recharge, c’est pas vraiment un conte de fée.
Une fois qu’on est prévenu, on se prépare !
 

Et on survit très bien, n’en déplaise à tonton mazout. 🤣

Merci de m'avoir lu.
Ou pas, parce que c'est long à lire et encore plus à vivre !

[Dordrecht]

Le 21/01/2021 à 19:25, CAC72 a dit :

 

En fait c'est le principe d'un abonnement à vie à 7€ qui me saoule un peu... je préfèrerais payer mon installation plus cher pour éviter cette rente pour le presta... (comment on fait si on n'a plus besoin d'électricité pendant plusieurs mois?)

 

Mais 7€ ce n'est rien pour le service rendu : comptage + facturation ! Ils ne font pas de bénéfices là-dessus, ou si peu ! Et tu paies l'électricité au prix du kWh EDF, sans l'abonnement EDF ! Si tu trouves mieux préviens la communauté !

[azurelibra]

Il y a 23 heures, Dordrecht a dit :

 

Mais 7€ ce n'est rien pour le service rendu : comptage + facturation ! Ils ne font pas de bénéfices là-dessus, ou si peu ! Et tu paies l'électricité au prix du kWh EDF, sans l'abonnement EDF ! Si tu trouves mieux préviens la communauté !

Le problème est que cela pourrait augmenter du jour au lendemain...et on ne pourra pas dire non